L'avortement, ou interruption volontaire de grossesse (IVG), est un sujet complexe et sensible, débattu à l'échelle mondiale. Au-delà des considérations éthiques et morales, il est essentiel de comprendre les enjeux liés à ce droit fondamental, tant en termes de santé publique que de liberté individuelle. L'avortement est un droit humain fondamental et inaliénable. Il est, en effet, protégé par des traités internationaux et régionaux, et par des lois au niveau national. Parmi ces textes internationaux figurent la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979, la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) de 1994 et la Déclaration et le Programme d’action de Pékin, quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, de 1995. À titre d’exemple, le paragraphe 96 de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin statue que les « droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence.
La Constitutionnalisation de l'IVG en France : Un Moment Historique
Le 4 mars, les parlementaires français, réunis en Congrès, ont approuvé l’introduction de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. Ce faisant, la France devient le premier pays du monde à faire figurer l’IVG dans sa Constitution. L’annonce des résultats par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a été saluée par une très longue ovation debout des députés et sénateurs. Ce vote vient sceller un long processus parlementaire, dont le point d’orgue a été, mercredi 28 février, l’adoption par le Sénat du projet de loi constitutionnelle, en dépit des réticences exprimées par la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Toute révision constitutionnelle implique d’être votée en des termes similaires par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant un ultime vote à la majorité des trois cinquième des parlementaires réunis en Congrès, soit au moins 512 voix. Au cours des nombreuses prises de parole qui se sont succédé cet après-midi à la tribune de la grande salle du Congrès, dans le château de Versailles, les élus ont souligné le rôle pionnier de la France. Ce vote intervient près de cinquante ans après l’adoption de la loi « Veil » de 1975, qui a légalisé le recours à l’IVG en France, et alors que la montée des populismes menace l’accès à l’avortement dans de nombreux pays à travers le monde. Le président de la République a désormais quinze jours pour promulguer la loi constitutionnelle après son adoption par le Congrès.
Réactions et Portée Internationale
« Ce vote peut servir de point d’appui, dans d’autres pays qui voient que la France a gagné grâce à la mobilisation des féministes », réagit la sénatrice Mélanie Vogel, à l’origine d’une proposition de loi en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG l’an dernier. « Il y a un an et demi personne ne pensait que c’était possible de faire voter le Sénat pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Tout le monde disait que c’était impossible et pourtant nous l’avons fait », rappelle. Et d’ajouter : « Si nous nous pouvons le faire, nous ne sommes pas meilleurs que les autres. Si nous nous pouvons le faire, tous les pays peuvent le faire. » Comme prochaine étape, la sénatrice appelle à inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, afin que tous les citoyens de l’UE puissent en bénéficier. La parlementaire donne également rendez-vous la représentation nationale aux textes budgétaires de fin d’année, afin de mieux financer l’accès à l’IVG en France. « J’espère que vous serez attentifs et attentives aux votes de la droite au prochain budget », a-t-elle encouragé.
Elisabeth Borne a estimé que cette révision constitutionnelle « ne changeait pas les conditions d’exercice du droit à l’IVG ». « Mais quand on voit à quel point les populistes peuvent monter un peu partout dans le monde, je pense que c’est une protection. Ça assure dans la durée que nos filles et petites filles puissent bénéficier de ce droit ».
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Marie-Pierre de la Gontrie évoque « l’aboutissement d’un combat qui a duré pendant des années et des années, un combat du Parlement et des associations féministes (…) Le combat est gagné mais il y en aura d’autres », a-t-elle conclu.
Claude Malhuret aura marqué l’hémicycle, parlementaires comme ministres, au sujet de l’histoire qu’il a contée, celle d’un cas d’infanticide dont il a été le témoin lorsqu’il était jeune médecin coopérant. « J’ai été ému moi-même », confesse le sénateur (Horizons), qui évoque une « expérience bouleversante à l’époque ». « J’ai voulu dire aussi que nous avions peut-être le luxe, aujourd’hui, de nous battre pour qu’on ne revienne pas en arrière. Nous avons le luxe d’avoir toutes les lois qui nous protègent en France », a-t-il insisté à notre micro. Depuis la tribune de la salle du Congrès à Versailles, l’ancien médecin humanitaire nous explique avoir eu une pensée pour les « centaines de millions de femmes dans le monde » qui ne bénéficient pas aujourd’hui de l’IVG. « J’espère que ça va lancer un débat », dit-il, ajoutant à quelques minutes de la proclamation du résultat : « Le signal est encore plus fort pour le reste de la planète que pour nous. »
Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités salue « un moment extrêmement important de concorde nationale pour la liberté des femmes de France ». Alors que les parlementaires sont en train de procéder au vote sur le projet de loi qui fait entrer l’IVG dans la Constitution, Catherine Vautrin évoque au micro de Public Sénat « un message très fort » envoyé au reste de la planète dans un contexte de montée des populismes. « Nous voyons que dans certains pays, ce droit peut être en recul. Eh bien la France, aujourd’hui, montre la voie, s’engage, et je crois que c’est la fierté des femmes de France », souligne l’ex-LR. Alors que de nombreux élus ont pointé dans leurs prises de parole à la tribune les difficultés d’accès à l’IVG, rappelant que l’inscription de ce droit dans la Constitution ne le rendra pas plus effectif, Catherine Vautrin assure que cela « fait partie des sujets qu’il faut regarder ». « Inscrire ce droit dans la Constitution, c’est aussi permettre localement aux femmes de recourir en toute sécurité à ces IVG », souligne-t-elle. « Cela doit s’organiser sur chacun des territoires, avec l’ensemble des groupes hospitaliers et le privés », estime la ministre.
Maryse Carrère revient sur les circonstances de l’adoption du projet de loi au palais du Luxembourg. « Le Sénat a été au rendez-vous du pacte républicain, dont les valeurs fondatrices nous invitent autant que nécessaire à ériger des digues autour des droits fondamentaux », salue la sénatrice des Hautes-Pyrénées, à la tête du plus vieux groupe sénatorial encore en activité. « Notre République doit mettre à l’abri ces droits sociaux du mieux qu’elle peut », encourage-t-elle, insistant sur l’ « immense responsabilité collective de sanctuariser l’IVG », qui repose sur les épaules des membres du Congrès. « Nous le devons à toutes celles et tous ceux qui se sont battus pour sa dépénalisation il y a 50 ans, à Simone Veil, à Gisèle Halimi », conclut-elle.
Mélanie Vogel a logiquement pris la parole au nom du groupe écologiste du Sénat. « Beaucoup m’ont dit (…) c’est impossible jamais, le Sénat ne votera pour introduire le droit à l’IVG dans la Constitution (…) Et pourtant, nous sommes là (…) Nous les féministes, nous sommes si fortes. Si on ne lâche rien, à la fin on gagne ». La sénatrice émet le vœu que l’histoire ne retienne pas de nom en ce 4 mars. « La victoire ne pouvait être que Sorore et collective ». « Le 4 mars est désormais gravé dans la grande histoire des droits humains et des droits des femmes, comme un tournant historique », a-t-elle loué. Par cette révision constitutionnelle, « La République française reconnait solennellement que le droit à l’avortement n’est plus une option, c’est une condition de notre démocratie (…) Il n’est pas de société pleinement démocratique, libre et égalitaire sans la garantie du droit des femmes à disposer de leur corps. La République française ne sera plus jamais la République sans le droit à l’avortement », a-t-elle estimé. En conclusion, Mélanie Vogel, voit dans cette révision constitutionnelle, « un message à tous les anti-choix. « Vous avez définitivement perdu. Plus jamais nous ne reviendrons sur le droit à l’IVG
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Cécile Cukierman a, comme tous les élus ayant pris la parole, salué la révision à venir de la Constitution, qui intègrera désormais le droit à l’avortement. « La République s’incarne au travers de ce texte », a salué Cécile Cukierman. « Notre devise, Liberté, Egalité, Fraternité, se fond dans cette constitutionnalisation de l’IVG », a insisté la sénatrice. Pour l’élue communiste, ce droit à l’avortement est le résultat « d’une lutte » contre « des forces réactionnaires ». « Elles n’ont pas acquis leur droit par la générosité du pouvoir », a tenu à signaler Cécile Cukierman. Cette inscription dans la Constitution est “une avancée pour l’humanité toute entière”.
François Patriat, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), regroupant les sénateurs Renaissance, évoque un « moment d’une haute importante ». C’est avec « fierté » et « beaucoup d’émotion » que ses troupes vont inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, a-t-il annoncé. Dénonçant un droit qui recule « sous les vents déchaînés des fondamentalistes religieux et des populistes », notamment dans plusieurs pays d’Europe, le sénateur de Côte-d’Or a averti que les « nulle part les droits des femmes ne sont définitivement acquis ». « N’ayons pas la naïveté de croire que ce vent mauvais s’arrêtera de souffler à nos frontières, ce serait une faute morale et politique […] Les opposants à l’avortement n’ont jamais désarmé depuis un demi-siècle. »
Dominique Vérien nuance largement les arguments de ceux qui estiment que l’accès à l’IVG n’est pas menacé en France : « Certains d’entre vous n’êtes pas favorables à cette constitutionnalisation, estimant que ce droit n’est pas actuellement menacé. Actuellement ». « Comme j’aimerais que jamais cette révision constitutionnelle ne serve ou que par sa seule existence elle dissuade demain toute menace contre l’avortement », espère Dominique Vérien. La sénatrice appelle les parlementaires du Congrès à « faire de la France un modèle », pour accompagner les Françaises qui auront à recourir à l’IVG « avec dignité », mais aussi pour créer « un espoir pour les femmes du monde entier ».
Laurence Rossignol a salué l’intégration de l’IVG dans la Constitution comme une « victoire ». « C’est une victoire dans le long combat que mènent les femmes contre l’obscurantisme ». Aux « réactionnaires » qui se sont toujours opposés à l’avortement, Laurence Rossignol lance un « c’est fini, arrêtez de vous agiter ».
L'IVG : Un Droit Menacé à Travers le Monde
Malgré les avancées en France, le droit à l'avortement reste menacé dans de nombreux pays. Des facteurs tels que la montée des populismes, l'influence de groupes religieux conservateurs et les restrictions légales entravent l'accès à l'IVG pour des millions de femmes à travers le monde.
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Exemples de Restrictions et de Luttes
Au Texas, une loi interdit l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à six semaines, la plupart des femmes ignorant pourtant qu’elles sont enceintes à ce moment-là. La Cour suprême, à majorité conservatrice depuis la nomination de la juge Amy Barrett par Donald Trump suite au décès de Ruth Bader Ginsburg, a refusé de se prononcer au risque de remettre en question la jurisprudence de la loi Roe v. Wade de 1973 qui reconnaît le droit à l’avortement au niveau fédéral. Le gouvernement démocrate de Joe Biden a porté plainte contre le Texas, jugeant la décision de cet État inconstitutionnelle.
En Amérique latine, bien qu’il y ait eu des victoires récentes en matière de droit à l’avortement, la région demeure le foyer de positions extrêmement réfractaires de la part des conservateurs au pouvoir et du poids de la religion. En 2021, le Sénat argentin à majorité conservatrice légalise l’avortement jusqu’à quatorze semaines de grossesse, une loi portée par le président de centre-gauche Alberto Fernandez et la mobilisation sans faille de la société civile, dont le foulard vert était le symbole de ralliement. Cette décision est l’aboutissement d’une longue bataille au Parlement qui avait rejeté un projet de loi favorable à l’IVG en 2018. En revanche, elle permet au personnel médical d’employer la clause de conscience, condition de l’adoption de la loi par le Sénat. L’Argentine rejoint Cuba et l’Uruguay où l’avortement est permis sans condition. Plus récemment, la Cour suprême du Mexique, pays co-présidant le Forum Génération Égalité, a dépénalisé l’IVG lors d’un vote unanime. À l’inverse dans des pays comme le Honduras, le Nicaragua ou le Salvador, recourir à un avortement est un crime passible de plusieurs années de prison, même en cas de viol ou d’inceste, de malformation grave du fœtus ou de risque pour la vie ou la santé de la femme. Par conséquent, des centaines de femmes sont incarcérées dans la région pour avoir avorté ou fait une fausse couche. Au Honduras, suite à une récente réforme constitutionnelle, l’avortement ne pourra être légalisé que si trois quarts du Parlement vote en faveur de sa dépénalisation. Dans ce pays, 30% des adolescentes tombent enceintes, le deuxième taux le plus élevé d’Amérique latine et centrale.
L’Afrique est un des continents où les lois sont les plus restrictives en termes de droit à l’IVG. Les disparités de législations sont éloquentes. Pratiquer une IVG en Afrique est autorisé uniquement en Tunisie, en Guinée-Bissau et en Afrique du Sud. Au Maroc, le Code pénal permet depuis 2020 d’avorter en cas de viol, d‘inceste, de malformation du fœtus ou de troubles mentaux chez la femme à condition d’en faire la demande auprès de la justice, une décision prise après quatre ans de négociations au Parlement. L’avortement est entièrement banni en Égypte, en Mauritanie, au Sénégal, en Sierra Leone, au Congo et à Madagascar. D’après le Guttmacher Institute, en 2019, 92% des femmes de l’Afrique subsaharienne en âge de procréer habitaient dans les 43 pays où l’avortement est soit interdit, soit autorisé uniquement lorsque la vie de la femme est en danger. Pour « la période de 2015-2019, plus de 6,5 millions de grossesses non désirées ont été recensées en Afrique de l’Ouest. » Ce même rapport indique que « 8 millions d’avortements ont été pratiqués en Afrique subsaharienne [durant cette même période], dont les trois quarts n’étaient pas sécurisés pouvant entraîner des complications médicales, voire la mort de la femme. Au Burkina Faso, 72% des avortements étaient réalisés par un personnel non médicalisé, c’est également le cas pour 63% des avortements au Sénégal.
Au sein de l’Union européenne (UE), la situation est également contrastée. L’Irlande a été le dernier pays à légaliser l’IVG à douze semaines en 2019, suite à un référendum et à la mobilisation de la société civile. Toutefois son application demeure difficile en raison du peu de centres médicaux et du manque de praticien·ne·s, en plus de la clause de conscience invoquée par le personnel médical. Il en va de même en Italie, où environ 70% des gynécologues refusent de pratiquer des IVG au nom de leurs convictions personnelles. En Pologne, la législation relative à l’avortement est l’une des plus restrictives au sein de l’UE. Elle a été modifiée par le Tribunal constitutionnel le 27 janvier 2021. L’IVG est désormais autorisée uniquement en cas de viol, d’inceste, ou de mise en danger de la vie de la femme, revenant de cette manière à l’interdire. En effet, 98% des avortements en Pologne en 2019 concernaient la malformation du fœtus, une condition qui n’est plus légale.
L'Impact de la Crise Sanitaire
Au début de la crise, le FNUAP alertait sur l’impact des confinements qui allaient perturber les services de planification familiale. En avril 2020, le FNUAP publiait une étude avec Avenir Health, l’université John Hopkins aux États-Unis et l’université de Victoria en Australie indiquant que six mois de perturbations pourraient affecter 47 millions de femmes dans les pays à faible et moyen revenu, entraînant 7 millions de grossesses non désirées. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces chiffres et doivent amener les États et l’ensemble de la communauté internationale à en prendre la mesure pour une meilleure gestion de crise à l’avenir. Les confinements ont conduit les populations à réduire drastiquement les déplacements, réduisant les consultations dans les centres de santé. Les rendez-vous auprès des spécialistes ont considérablement chuté, les patient·es préférant reporter leurs consultations par peur d’attraper le Covid-19. Mais plus grave encore, dans certaines régions du monde, les délais pour obtenir des rendez-vous se sont allongés tandis que des centres de santé ont été contraints de fermer, faute de personnel soignant affecté en renfort dans les unités dédiées au Covid-19. La crise sanitaire a également provoqué des problèmes dans les chaînes d’approvisionnement pour les zones plus reculées du fait des restrictions de déplacement mais aussi des ruptures de stocks de certains médicaments pour la santé sexuelle et reproductive.
Pour répondre aux besoins des femmes en termes de santé sexuelle et reproductive, certains États ont néanmoins mis en place des mesures pour maintenir et permettre l’accès à la contraception et à l’avortement. En France, par exemple, dès le 15 mars 2020, les femmes ont pu « avoir accès à la pilule contraceptive directement en pharmacie, sans passer par un médecin et grâce à une ancienne ordonnance » et à « la contraception d’urgence [était] disponible sans ordonnance en pharmacie ». Le communiqué insiste, de plus, sur les IVG « considérées comme des interventions urgentes » et dont « la continuité doit être assurée ».
Idées Reçues sur l'Avortement
De nombreuses idées reçues circulent sur l'avortement, alimentant la désinformation et les préjugés. Il est crucial de déconstruire ces mythes pour favoriser une compréhension éclairée de cette question.
Troubles Psychiques et Fertilité
Le « syndrome post-avortement », fréquemment relayé dans l’argumentaire des anti-IVG, est une pure invention d’un militant pro-life américain dépourvu de toute qualification médicales, Vincent Rue. Selon ce dernier, les femmes ayant recours à l’interruption volontaire de grossesse seraient plus à même de développer dépressions, troubles anxieux et comportements à risque. Un argumentaire repris en écho par les sites opposés à l’avortement, qui avancent que cette intervention génère systématiquement « un sentiment profond de culpabilité, de honte et de ressentiment de la femme ». Ces affirmations sont mises à mal par les études scientifiques sérieuses menées sur le sujet. Dans un rapport documenté sur le sujet, le docteur Laurence Esterle, directrice de recherche du CNRS, montre que les études établissant un lien entre avortement et troubles psychiques sont d’une qualité méthodologique « le plus souvent médiocre ». Des études sérieuses, comme celle publiée dans la revue Social Science & Medicine en 2008, qui prend notamment en compte les antécédents de dépression au sein de la cohorte des femmes suivies, ne démontrent aucune différence significative en matière de troubles psychiatriques entre les femmes ayant subi une IVG et celles n’en ayant jamais fait l’expérience.
Selon les militants anti-avortement, l’IVG serait néfaste pour la santé reproductive des femmes et, dans de nombreux cas, les empêcherait de mener à terme une grossesse désirée. « L’IVG par aspiration peut endommager les organes de reproduction et provoquer des problèmes à long terme qui mettent en jeu de futures grossesses. Les femmes qui se font avorter sont plus susceptibles d’avoir des grossesses extra-utérines, des problèmes de stérilité, de faire des fausses couches ou des accouchements prématurés, que les femmes qui n’ont pas subi d’avortement », lit-on ainsi sur le site partisan IVG.net. Des assertions contredites par un document émanant du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, paru en 2016. Il est ainsi relevé que l’IVG instrumentale n’est pas associée à une augmentation du risque d’infertilité ultérieure. Les maux associés par les militants anti-IVG à l’avortement sont, eux aussi, écartés par la science. Le risque de décès est, en France, de l’ordre de moins de 1 femme pour 100 000, soit un chiffre largement inférieur au risque de décès lors d’un accouchement.
Cancer du Sein et Méthodes Contraceptives
Selon le site anti-avortement IVG. net, l’interruption volontaire de grossesse exposerait les femmes à des cancers du sein et… des poumons. « Probablement dû à une plus grande consommation de tabac en post-IVG », avance le site. Pourtant, une étude de l’American College of Obstetricians and Gynecologists, publiée en 2009 et réaffirmée en 2018, met en évidence le fait que cette conséquence supposée de l’IVG relève de la légende urbaine. « Les études antérieures démontrant un lien entre avortement et cancer du sein étaient méthodologiquement biaisées », conclut le rapport, avant de rappeler que les études les plus récentes et rigoureuses n’avaient montré aucune relation causale entre avortement et augmentation du risque de contracter un cancer du sein. En revanche, une étude de l’Organisation mondiale de la santé relayée sur le journal Lancet en septembre 2017 met en évidence la dangerosité de l’avortement pour les femmes dans les pays où ce dernier n’est pas autorisé. Si le pourcentage d’avortements considérés comme « sûrs » pour la santé de la femme s’élève à 97,9 % en Europe du Nord, il n’est que de 11,8 % en Afrique subsaharienne et de 18,4 % dans les pays d’Amérique centrale, farouchement opposés à l’avortement pour des raisons religieuses. Les causes de ces disparités s’expliquent par le manque d’hygiène des avortements clandestins dans les pays où cette intervention n’est pas légale. Une étude du CEPED (centre population et développement, rattaché à l’INED) rapportait l’insertion dans le vagin d’objets tels que des rayons de vélo, des cathéters, du verre pillé ou des racines de plantes.
Une idée répandue avance que les femmes ayant recours à l’interruption volontaire de grossesse le pratiquent comme « un moyen de contraception à part entière ». Cette idée va de pair avec la rhétorique de « l’avortement de confort », évoquée par la présidente du Front national, Marine Le Pen, lors de la campagne présidentielle de 2012. Or, comme le relève l’Insee dans un rapport sur la contraception, paru en 2017, seules 3 % des femmes de 15 à 49 ans, ni enceintes ni stériles, ayant des rapports hétérosexuels et ne voulant pas d’enfants n’utilisaient pas de moyens de contraception. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en 2009 relève que 72 % des IVG sont réalisés sur des femmes qui étaient sous contraception, et dans 42 % des cas, « cette contraception reposait sur une méthode médicale théoriquement très efficace », telle que la pilule ou le stérilet.
Âge et Responsabilité
Une idée tenace attribue l’interruption volontaire de grossesse à de très jeunes femmes, réputées « irresponsables » quant à leurs pratiques contraceptives. Une réalité mise à mal par les statistiques disponibles sur l’avortement, rendues publiques par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en juin 2017. Dans ce rapport, il est mis en évidence que seules 7 % des femmes ayant recours à l’IVG étaient âgées de 15 à 17 ans au moment de la procédure, quand 42 % étaient âgées de 25 à 40 ans.
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