L'histoire de l'avortement en France est une longue et sinueuse voie, marquée par des interdictions, des répressions sévères, des luttes acharnées et, finalement, une reconnaissance progressive des droits des femmes. Cet article explore l'évolution de la législation sur l'avortement en France, en mettant l'accent sur les périodes de répression intense, notamment pendant les guerres et sous le régime de Vichy, et sur les étapes clés qui ont mené à la dépénalisation et à la constitutionnalisation de ce droit fondamental.
Les origines de la criminalisation
Si l'avortement est interdit et criminalisé au moins depuis l'édit de 1556, l'interdiction applicable en 1975 est issue de l’article 317 du code pénal. Il punit de peine de prison et d’amende le fait de subir, de pratiquer ou d’aider un avortement. Les membres du corps médical peuvent, en outre, être condamnés à une interdiction d’exercer. Cet article trouve son origine dans l’instauration du code « Napoléon » de 1810. L’avortement était alors défini comme un crime, jugé par une cour d’assises, et puni d’une peine de réclusion. Les membres du corps médical ayant pratiqué un avortement étaient, eux, passibles des travaux forcés. Le xixe siècle marque l’histoire de l’avortement, quand la pratique entre définitivement dans le droit contemporain avec le Code pénal napoléonien (1810) qui punit l’avorteur et l’avortée (art. 317). Appliqué dans plusieurs pays d’Europe, le Code pénal napoléonien exerce une influence durable, même après la chute de l’Empire : en Belgique comme en Italie, les nouveaux codes pénaux de 1867 et de 1889 confirment l’interdiction de l’avortement, en punissant toutefois de façon moins dure l’avortée et l’avorteur.
Renforcement de la répression après la Première Guerre mondiale
La répression de l’avortement a été renforcée dans le contexte de la politique nataliste suivant la fin de la Première Guerre mondiale. La simple incitation à l’avortement et la propagande anticonceptuelle sont interdites par la loi du 1er août 1920. N’était donc plus seulement puni l’acte en tant que tel mais le discours incitant les femmes à mettre fin à une grossesse. Si ce discours aboutissait à l’avortement, celui-ci devenait un crime, les dispositions de l’article 317 du code pénal s’appliquant. Pourtant, les jurys d’assises étant jugés trop indulgents, la loi du 21 mars 1923 a défini l’avortement non plus comme un crime mais comme un délit, jugé par les tribunaux correctionnels. En donnant compétence aux juges professionnels, le législateur espérait ainsi rendre plus applicables les peines infligées.
L'avortement sous le régime de Vichy : un crime contre l'État
Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L’avortement est alors considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé 3 femmes à avorter. Le 28 juillet 1943, Marie-Louise Giraud est décapitée dans la cour de la prison de la Petite-Roquette. S’il s’agit certes d’un paroxysme dans l’aggravation pénale de l’avortement, cette exécution pour l’exemple affirme d’emblée la singularité vichyste d’une pratique judiciaire, correctionnelle et exceptionnelle, qu’il conviendra d’envisager réglementairement et quantitativement afin d’en démontrer à la fois la parenté avec la Troisième République et les particularités inhérentes aux usages coercitifs de l’État français.
La loi du 15 février 1942 « relative à la répression de l’avortement » marque une étape supplémentaire dans la répression, permettant de déférer devant le tribunal d’État les suspects « contre lesquels il existe des présomptions précises, graves et concordantes » et qui se livreraient de manière habituelle ou lucrative à des pratiques abortives. Instituée par la loi du 7 septembre 1941, cette juridiction d’exception condamne tous les actes nuisibles à la sûreté nationale ; les avorteurs sont désormais des « assassins de la patrie », l’avortement un « crime contre l’État » passible en cela de la peine de mort. En application de la « loi des suspects » du 18 septembre 1939, le deuxième volet du texte prévoit l’internement des personnes suspectées d’avortement, par une procédure administrative parallèle à l’instruction judiciaire, ou se substituant à celle-ci.
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Le rôle dévolu aux femmes dans la Révolution Nationale est clairement identifiable. Suspectées de « coquetterie », pire encore de « féminisme », elles doivent dorénavant retourner à la sphère privée. La maternité est définie comme un devoir, et comme un destin biologique auquel elles ne peuvent échapper ; il y va de la survie de la Nation…
L'apogée de la répression et ses paradoxes
En nombre d'affaires, l'apogée de la répression de l'avortement se situe à la Libération et non sous le régime de Vichy. Plusieurs voies explicatives sont dégagées pour rendre compte de cette donnée contre-intuitive. Tout d'abord, la volonté, manifestée par l'administration centrale de la Famille et les natalistes, de proroger l'action répressive menée sous l'Occupation. Ensuite, la progressive spécialisation des méthodes policières dans ce type d'affaires, qui porte particulièrement ses fruits entre 1944 et 1946. Enfin, il s'agit d'explorer le maintien, au sortir de la guerre, de pratiques délatrices répandues sous Vichy et relancées dans le contexte de l'épuration sauvage. Celles-ci restent à l'origine de la majorité des dossiers à la Libération.
Premiers signes de changement et revendications féministes
Les premiers signes de changement se manifestent au milieu des années 1950 à l’ombre du rideau de fer. Dans un climat d’opposition et de défi qui intéresse aussi les droits reproductifs, l’avortement est légalisé en 1955 par l’Union soviétique, bientôt suivie par les pays de l’Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation est plus lent. En France en 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée (1916-1994) crée une association (Mouvement français pour le Planning familial, depuis 1960) qui réclame la vente de contraceptifs pour éviter l’avortement clandestin. En 1961, la journaliste italienne Milla Pastorino publie dans le mensuel communiste Noi Donne, organe de l’Unione Donne Italiane, une enquête qui, pour la première fois, dénonce publiquement le recours massif à l’avortement clandestin. Ces deux événements témoignent de la même attitude : les organisations féminines s’intéressent à la contraception et à l’avortement, contestant de façon directe ou indirecte les lois qui les règlent. Ce climat favorise les premiers changements législatifs : en France, la vente des contraceptifs est autorisée en 1967 ; en Italie, est abrogée toute restriction quant à la diffusion d’informations sur la contraception et l’avortement (1971).
À partir des années 1970, l’avortement est au cœur des revendications féministes. Leur engagement pèse radicalement sur le débat public qui ne porte plus exclusivement sur la santé des femmes mais aussi sur leur droit à l’autodétermination et le choix de la maternité. Tout en s’adaptant à chaque pays et à chaque groupe, les pratiques de lutte pour l’« avortement libre et gratuit » se répandent de façon transnationale. À titre d’exemple, la diffusion des auto-dénonciations et la médiatisation des procès pénaux deviennent des formes de lutte contre la stigmatisation qui frappe l’avortement clandestin et de soutien aux accusé.es. En 1971, 343 Françaises déclarent avoir avorté dans Le Nouvel Observateur, et parmi elles l’avocate Gisèle Halimi (1927-2020), fondatrice de l’association Choisir, qui défend Marie-Claire Chevalier au cours du procès de Bobigny (1972). Pendant le procès contre Gigliola Pierobon (1973), les féministes italiennes lancent le slogan « Abbiamo tutte abortito ! » ; en 1975, 2 700 militants et sympathisants du Movimento di Liberazione della Donna et du Partito Radicale s’autodénoncent à l’autorité judiciaire. En 1979, lors du procès des « Onze de Bilbao », 1 357 Espagnoles déclarent publiquement avoir avorté. En outre, afin de rendre l’avortement sûr et accessible, plusieurs groupes - français, italiens, espagnols, etc. - pratiquent clandestinement la « méthode Karman » (qui permet d’avorter jusqu’à la huitième semaine de grossesse, en aspirant le contenu de l’utérus par une sonde et une pompe) et organisent des voyages aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne - pays dans lesquels, depuis 1967, on peut avorter jusqu’à 22/24 semaines.
La loi Veil et la dépénalisation
Cette grande mobilisation, qui dans presque toute l’Europe fait face à des mouvements conservateurs défendant le « droit à la vie » du fœtus, fait évoluer les lois et les mœurs. Dans la foulée, plusieurs gouvernements dépénalisent la pratique : l’Allemagne de l’Ouest en 1974 ; la France en 1975 ; l’Italie en 1978 ; l’Espagne en 1985 ; la Belgique en 1990, après presque vingt ans de luttes des milieux laïques et socialistes. Sans faire de l’avortement le « droit » revendiqué par les mouvements féministes, ces lois suppriment l’infraction sous certaines conditions. Résultat d’un compromis difficile entre plusieurs partis et cultures politiques, leur élaboration, application et évolution sont fortement influencées par les différents contextes et niveaux de sécularisation. En France, par exemple, la loi de 1975 fait l’objet d’un processus de renforcement et de défense qui introduit le délit d’entrave à l’IVG (1993), allonge le délai à 12 semaines (2000) et supprime la situation de détresse prévue pour les femmes demandant l’IVG (2014).
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Un droit fragile et constamment menacé
Encore aujourd’hui en Europe la dépénalisation apparaît comme un processus en cours et plutôt fragile, susceptible de remises en cause brutales, comme en atteste l’histoire plus récente : si, en 2018, l’Irlande a dépénalisé l’avortement, celui-ci a été presque totalement interdit par le gouvernement polonais à partir du janvier 2021.
La réhabilitation des femmes condamnées et la constitutionnalisation
Victoire : grâce à votre mobilisation, la loi pour la réhabilitation des femmes injustement condamnées pour avortement a été votée à l'unanimité ! Cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, avorter n’est plus un débat en France, c’est un droit fondamental, reconnu par la Constitution. Ces cinquante années de mouvements victorieux pour l’émancipation paraissent courts à l’échelle de l’Histoire de la répression patriarcale qui s’est exercée continûment contre les femmes qui ont eu recours à l’avortement. Nous ne pouvons oublier celles qui ont souffert, celles qui sont mortes des suites d’avortement clandestin et plus encore, celles qui ont été condamnées par des lois iniques. Le jeudi 20 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement avant la loi du 17 janvier 1975 relative à l’IVG. C’est une immense fierté pour la Fondation des Femmes d’avoir initié ce combat aux côtés d’historiennes expertes des luttes pour les droits des femmes. Cette victoire, c’est un message fort : l’histoire de ces femmes ne sera plus passée sous silence. Leur combat est notre héritage.
Jusqu’en 1975 et la loi Veil, les femmes ayant recours à l’avortement sont poursuivies, jugées, condamnées ou socialement ostracisées pour avoir pratiqué des avortements en application de l’article 317 du Code pénal de 1810. Déjà réprimé sous l’ancien régime, d’après les sources judiciaires de l’époque contemporaine, on trouve par exemple 1 020 condamnations entre 1826 et 1880, 715 entre 1881 et 1909. Mais c’est surtout pendant le régime de Vichy que la répression s’intensifie : l’avortement redevient un crime passible de peine de mort et les condamnations de femmes avortées sont multipliées par 7 dans la période charnière de 1940-1943. En 1946, 5 151 affaires d’avortements clandestins sont encore jugées par les tribunaux, plus encore que sous Vichy. Réhabiliter ces femmes avortées, c’est reconnaître qu’elles ont été condamnées injustement. Réhabiliter et obtenir réparation pour les femmes condamnées, c’est aussi déconstruire les stigmates qui entourent encore trop souvent l’avortement et écrire un autre récit de l’avortement. Avorter, c’est tout simplement décider pour soi. Parfois un choix, parfois la seule solution.
Marie-Louise Giraud : un symbole de la répression
Plus de quatre-vingts ans sépare l’inscription dans la Constitution de ce droit de l’exécution capitale de cette « faiseuse d’anges », blanchisseuse de son état, Marie-Louise Giraud. Née Lempière, le 17 novembre 1901 à Barneville-Carteret, Marie-Louise Giraud est issue d’un milieu modeste et grandit au sein d’une famille de dix enfants. Elle se marie, divorce puis se remarie avec un officier de la marine nationale. Mère de cinq enfants, elle en perd trois en bas âge. À Cherbourg, elle est serveuse et domestique et elle est perçue comme une femme aux mœurs légères. Au début de la Seconde Guerre mondiale, une jeune femme lui confie sa détresse d’être enceinte sans être encore mariée à son amant et lui fait part de son impossibilité de payer les services d’un médecin complaisant pour pratiquer sur elle un avortement. Touchée par sa situation et munie d’une poire de lavement, d’une canule et d’eau savonneuse, Marie-Louise Giraud réalisera en 1940 son premier avortement à titre gracieux. Elle se fera rémunérée pour les suivants et trouvera dans ces pratiques une source de revenus. Aujourd’hui dans Affaires sensibles, l’histoire de Marie-Louise Giraud, dernière femme faiseuse d'anges condamnée à mort en France… et guillotinée en 1943, avec l’accord du Maréchal Pétain. Son tort ? Avoir aidé 28 femmes à avorter dans la région de Cherbourg, tandis qu’elle menait une vie qualifiée de « dissolue » par ses accusateurs. Amies prostituées, amants de passage et argent facile… la jeune femme ne correspond pas au modèle de la mère idéale, mis en place par Vichy. Et elle ne prend pas garde à la police des mœurs qui se déploie dans le pays : une véritable croisade, où la maternité devient une arme politique et sociale.
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