Introduction
L'avortement thérapeutique, également connu sous le nom d'interruption médicale de grossesse (IMG), est une pratique ancienne dont la perception et la législation ont considérablement évolué au fil des siècles. Cet article explore l'histoire de l'avortement thérapeutique, sa définition actuelle, et les enjeux éthiques et juridiques qui l'entourent.
Définition de l'Avortement Thérapeutique
L'avortement thérapeutique, ou interruption médicale de grossesse (IMG), se distingue de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). L'IMG est autorisée pour des motifs médicaux spécifiques, notamment lorsque la vie de la mère est en danger ou lorsque l'enfant à naître présente une anomalie sévère ou susceptible de se développer. Contrairement à l'IVG, qui est limitée par un délai de grossesse, l'IMG peut être pratiquée sans restriction de délai si les conditions médicales le justifient.
Histoire de l'Avortement : Des Pratiques Anciennes aux Législations Modernes
Antiquité et Moyen Âge
Dans l'Antiquité, l'avortement était une pratique courante. Platon et Aristote étaient favorables à l'avortement dans certaines circonstances, notamment pour limiter la taille des familles ou pour éviter la naissance d'enfants malformés. L'avortement était souvent envisagé comme un devoir civique, visant à maintenir l'équilibre démographique et la santé de la cité.
Au Moyen Âge, l'Église catholique a commencé à formaliser le crime d'avortement, considérant qu'il s'agissait de mettre fin à une vie humaine voulue par Dieu. Cependant, il existait une nuance selon l'âge du fœtus. On supposait que l'âme n'était pas pleinement présente dès la conception, et une bulle pontificale de Grégoire XIV en 1591 considérait que seul le fœtus de quarante jours était concerné.
Époque Moderne : Criminalisation et Secret
À l'époque moderne, l'avortement est avant tout un terme médical qui désigne l'accouchement avant terme d'un être inachevé. Le terme avortement est donc un terme générique qui désigne aussi bien l’avortement spontané (qu’on appelle aujourd’hui plutôt « fausse-couche »), que l’avortement volontaire. Dans les faits, on a tendance à employer des expressions différentes pour désigner ces deux aspects de l’avortement. On parle de « suffocation » ou d’« étouffement du fruit » pour désigner ce que nous qualifions aujourd’hui d’avortement. Tandis que l’on parle plutôt de « lâcher le fruit avant maturité », « ne pas retenir le fruit », « vider son fruit » etc., lorsqu’il s’agit de fausses-couches. Mais on emploie également le terme « blessure » pour désigner les fausses-couches, ce qui montre bien que la frontière entre l’avortement volontaire et l’avortement spontané est extrêmement floue. Empêchant la nature de s’accomplir, il fait l’objet de nombreux développements dans la littérature médicale. L’avortement est perçu comme un accident de la grossesse, qui peut survenir, et auquel les praticiens doivent être préparés : savoir éventuellement le prévenir, le reconnaître, gérer au mieux ses conséquences.
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En France, l'édit d'Henri II de 1556 criminalise le « recel de grossesse » et la « suppression de part », marquant une sécularisation du droit de la famille et une volonté de l'Église de réaffirmer la prééminence du mariage et d'encadrer la sexualité. Les femmes non mariées et les veuves doivent déclarer leurs grossesses sous peine de bannissement ou de mort.
Au XVIIe siècle, deux grands scandales, l'affaire Marguerite de Guerchy et l'affaire des poisons, contribuent à faire de l'avortement clandestin un thème de société. L'avortement devient une menace sociale, associé à des questions de succession et de trouble à l'ordre public.
XIXe et XXe Siècles : Répressions et Revendications Féministes
Avec le Code civil de 1804, l'avortement est défini comme un crime, puni de réclusion et de travaux forcés. Au XIXe siècle, les moyens mécaniques d'interrompre une grossesse se développent, rendant l'avortement plus accessible, mais toujours illégal.
Après la Première Guerre mondiale, la France, soucieuse de relancer la natalité, renforce la répression de l'avortement par la loi du 31 juillet 1920, qui condamne à la fois l'avortée et celui ou celle qui provoque l'avortement. La propagande anticonceptionnelle est également interdite.
La criminalisation de l'avortement atteint son apogée sous le régime de Vichy, avec la loi du 15 février 1942, qui érige l'avortement en crime contre l'État. Marie-Louise Giraud est guillotinée en 1943 pour avoir pratiqué des avortements, un exemple tragique des conséquences de cette législation.
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Après la Libération, l'avortement reste réprimé, mais les mouvements féministes des années 1960 et 1970 revendiquent le droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Le "Manifeste des 343 salopes" en 1971 et le procès de Bobigny en 1972 marquent un tournant dans la lutte pour la légalisation de l'avortement.
La Loi Veil et les Évolutions Législatives en France
La loi Veil, adoptée le 17 janvier 1975, dépénalise l'avortement en France, autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un délai de dix semaines, sur demande à un médecin, en cas de "situation de détresse". Cette loi est une avancée majeure pour les droits des femmes, mais elle est initialement adoptée pour une période de cinq ans.
Des lois successives ont permis d'élargir et d'améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement :
- La loi du 31 décembre 1979 rend définitives les dispositions de la loi de 1975.
- La loi du 31 décembre 1982 instaure la prise en charge par l'État des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- La loi du 27 janvier 1993 crée un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement.
- La loi du 4 juillet 2001 allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- La loi du 4 août 2014 supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information.
- La loi du 2 mars 2022 allonge le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, et supprime le délai légal minimum de réflexion.
- Le 4 mars 2024, la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse est inscrite dans la Constitution française.
Avortement Spontané : Maladie ou Faute ?
L’avortement est considéré comme un problème médical assez particulier, puisqu’il est l’occasion, en termes de cure, de nombreux aveux d’impuissance. Il ne se soigne quasiment pas et comme l’écrit le médecin Jean Liébault, « faut obvier à l’avortement plutôt que de le guérir ». C’est pourquoi la plupart des auteur.e.s qui parlent de l’avortement s’attachent surtout à en délimiter les causes. Si l’avortement est sans cesse présenté comme une maladie, un accident de la grossesse, c’est presque systématiquement la responsabilité de la parturiente qui est finalement mise en cause.
Ces causes peuvent être très diverses, mais la plupart des auteur.e.s les classent en deux catégories : les causes qui proviennent de la mère ou du fœtus, qu’on peut qualifier de causes internes, et les causes externes, contingentes. La femme peut être tenue responsable malgré elle de son avortement, par le biais de causes internes, c’est-à-dire physiologiques ou biologiques, comme une malformation de la matrice par exemple. Pour François Mauriceau, une matrice « calleuse », ou « petite » peut compromettre le développement du fœtus, et le déroulement de la grossesse. Mais le plus souvent, ils ne donnent pas de détails anatomiques précis. On trouve l’idée, chez les auteur.e.s, que les femmes qui font des fausses-couches répétées sont malsaines, et qu’il y a des femmes plus saines que les autres. Un discours extrêmement normatif se dégage de ces sources : les femmes trop grosses ou trop maigres sont plus susceptibles d’avorter. D’après Philippe Peu, les femmes contrefaites - c’est-à-dire boiteuses ou bossues - risquent également plus l’avortement que les autres. Le corps des femmes est envisagé de manière globale, en partie par défaut de connaissance, et peut être en soi un obstacle à une grossesse heureuse.
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Cela dépend également du tempérament des femmes. Il y a d’ailleurs un grand débat concernant la saignée : on pense qu’elle favorise l’avortement, mais plusieurs auteurs pensent quand même qu’il faut saigner les femmes au tempérament sanguin pour éviter la pléthore et la suffocation du fœtus. D’autres traitements sont envisagés pour d’autres tempéraments. Le débat provient de la conception même de la médecine de cette époque, qui est une médecine d’évacuation, et ce que l’on craint avant tout, c’est l’évacuation du fœtus. Le remède est également un danger. Ce qui frappe, c’est la prise en compte extrêmement précise de cas particuliers négatifs, qui offrent autant d’obstacles au maintien de la grossesse jusqu’à un accouchement qui serait qualifié de naturel.
Les causes propres aux fœtus sont rapidement évacuées par les auteurs. Là encore, il s’agit d’affirmations très générales : ce sont des problèmes de taille ou de difformité (soit le fœtus est trop gros pour être contenu, soit on pense qu’il est trop faible pour s’accrocher), mais il n’y a jamais de prise en compte de pathologie précise. Il s’agit clairement d’un défaut de savoir, puisque leurs connaissances ne se basent que sur des observations assez superficielles de fœtus.
Mais ce sont les causes dites externes qui retiennent surtout l’attention des auteur.e.s. Et elles sont très nombreuses. Certain.e.s en donnent des listes extrêmement exhaustives, comme Philippe Peu et Ambroise Paré. Parmi ces causes, on trouve toutes les maladies aiguës, mais également toutes sortes d’aliments, et surtout beaucoup de choses banales : l’environnement, l’air, la chaleur, l’humidité, certaines odeurs - l’odeur d’une chandelle éteinte revient fréquemment - des bruits, des positions. Pour Philippe Peu, par exemple, le fait de croiser ses jambes quand on n’en a pas l’habitude… Ce qui ressort de l’énoncé exhaustif de ces causes, c’est l’image d’une femme enceinte fragile, d’une grossesse qui ne tient qu’à un fil. Au point qu’on en vient à trouver des explications à la résistance du fœtus. Si l’on sait que les fausses-couches étaient quand même fréquentes, l’énoncé des causes potentielles de l’avortement manifeste à la fois un aveu d’impuissance des médecins, et, en même temps, justifie la nécessité d’un contrôle sur le corps des femmes enceintes, la nécessité d’un encadrement thérapeutique. De manière paradoxale, cette fragilité, qui est un obstacle à la grossesse, trouve son origine dans des caractéristiques que l’on pense comme spécifiquement féminines : c’est bien souvent la sensibilité des femmes, leur capacité à être affectée, qui rendent la grossesse problématique. En fait, quand on poursuit l’analyse, on se rend compte que la nécessité d’un encadrement va au-delà d’une fragilité qu’il faudrait protéger, mais qu’il s’agit d’une véritable incrimination des femmes enceintes. À l’origine d’un avortement spontané se trouve bien souvent le comportement de la femme enceinte.
Dans la pléthore des causes données, on remarque que beaucoup d’entre elles sont des causes d’origine comportementale, que certains auteurs qualifient de « non nécessaires » ou contingentes. Parmi ces causes, on trouve, par exemple, toutes les actions un peu brutales : la danse, les voyages en carrosse, les chutes. Toutes ces pratiques étaient effectivement utilisées par certaines femmes comme moyen pour favoriser l’avortement ou un accouchement prématuré. Tallemant des Réaux rapporte ainsi l’exemple de la duchesse de Montbazon, qui parcourait Paris en carrosse au grand trot quand elle se pensait enceinte, afin de provoquer une fausse-couche. Mais d’autres causes sont également citées et elles semblent pourtant relativement anodines, comme le chant ou le fait de jouer aux dames rabattues. Il y a aussi toutes les empreintes faites au corps comme « les choses qui compriment le ventre de la mere ».
En définitive, ce n’est pas tant ce qui environne la femme enceinte, mais la façon dont elle se comporte dans cet environnement, qui est problématique. Philippe Peu affirme ainsi qu’une femme peut avorter si elle s’est trop dévêtue dans le froid, a marché pieds nus, est demeurée longtemps en lieux souterrains, s’est lavé les mains à l’eau froide en été, est restée à genoux trop longtemps sur du marbre ou sur du cuivre.
Ce qui apparaît également dans ces textes, c’est une forme de soupçon à l’égard des femmes enceintes. On les suspecte finalement de ne pas être capables de se comporter correctement, c’est-à-dire de manière mesurée. On condamne des comportements jugés irrationnels : le jeûne immodéré, le coït fréquent. Derrière ces causes se cache en fait une dimension morale très forte : derrière le jeûne, on suspecte des pratiques dévotes jugées excessives ; derrière le coït fréquent transparaît la suspicion du libertinage. On pense d’ailleurs que le libertinage favorise l’avortement, ce qui expliquerait pourquoi les prostituées semblent moins tomber enceintes. On condamne aussi les appétits déraisonnés. On condamne en fait les comportements qui sortent d’un cadre normatif, qui n’est pourtant jamais explicité : le trop ou le trop peu. Pour Jacques Guillemeau, par exemple, « colerer, crier & rire immodérément » sont à éviter absolument. De manière paradoxale, la grossesse est elle-même présentée comme un moment où une femme est justement amenée à avoir un comportement qui sort de la norme, qui peut être qualifié de contraire à la raison. Tous les traités abordent ce comportement de la femme enceinte : ses appétits désordonnés, ses humeurs changeantes. Ce qui est présenté comme banal et inhérent à la grossesse fait pourtant émerger une contradiction.
Si la grossesse des femmes est naturelle, elle n’en est pas moins problématique et semble nécessiter un très fort encadrement médical. La pathologisation de l’avortement spontané, décrit fréquemment comme une « maladie » de la grossesse - ce qui autorise les praticiens à s’exprimer sur le sujet - , cache en fait une très grande impuissance des praticiens, et laisse paraître une forme d’incrimination assez marquée des femmes enceintes à l’égard des fausses-couches qu’elles subissent.
Encadrer les Femmes Enceintes
Tout cela a pour conséquence de donner au discours médical un ton extrêmement prescriptif. C’est un « régime » très strict que doivent suivre les femmes enceintes. La majorité des auteur.e.s consacre un paragraphe, ou un chapitre, à ce sujet. François Mauriceau intitule le onzième chapitre de son traité « De quelle façon se doit gouverner la femme pendant tout le cours de sa grossesse ». Jean Liébault et Jean Varendée y consacrent également un chapitre. Il y a une véritable volonté pédagogique de la part des auteur.e.s. Il faut éduquer les femmes enceintes. Quand on s’intéresse à la question du lectorat, on se rend compte que ces auteurs s’adressent parfois à leurs pairs, mais également aux femmes enceintes. Louis de Serres, Jacques Guillemeau, ou encore François Mauriceau mentionnent ce potentiel lectorat féminin au début de leur ouvrage.
Ce qu’on reproche à ces futures mères, c’est bien évidemment leur ignorance. C’est l’ignorance des signes d’une grossesse qui fait qu’elles vont mettre en danger la vie de l’embryon sans le savoir, mais c’est également une ignorance plus générale, voire un savoir superstitieux erroné, qui les ferait mettre en danger leur grossesse là où elles pensent la favoriser. Par ailleurs, c’est aussi ce qui est perçu comme une forme d’inconscience, leur désinvolture ou leur imprudence, qui sont souvent mises en avant par les auteur.e.s. François Mauriceau, relate ainsi l’avortement d’une blanchisseuse, qui avorta : au quatrième mois pour avoir été entêtée, laquelle par trop grande hâte qu’elle avait un samedi au soir, de rendre du linge dont on la pressoit, n’ayant pas la patience de faire allumer son ch…
L'Avortement Thérapeutique Aujourd'hui : Aspects Juridiques et Éthiques
Législation Française Actuelle
En France, la législation distingue clairement l'IVG de l'IMG. L'IMG est autorisée sans restriction de délai lorsque la vie de la mère est en danger ou que l'enfant à naître présente une anomalie sévère. Cette décision est prise par une équipe médicale pluridisciplinaire, après un diagnostic prénatal approfondi.
Du point de vue légal, l'avortement est toujours réputé volontaire. En cas d'erreur médicale, de violences commises par un tiers sur une femme enceinte ou d'un accident de la route entraînant la mort de l'enfant à naître, aucune poursuite pénale ne sera encourue pour homicide sur ce dernier. La raison est que les entités anténatales ne jouissent pas de droits civiques puisque la personnalité juridique ne s'octroie qu'à la naissance.
Enjeux Éthiques
L'avortement thérapeutique soulève des questions éthiques complexes, notamment en ce qui concerne le statut moral de l'embryon/fœtus. Les opinions divergent quant au moment où l'embryon/fœtus doit être considéré comme une personne humaine ayant droit à la vie.
Certains considèrent que la vie commence dès la fécondation, et que tout avortement, même thérapeutique, est moralement répréhensible. D'autres estiment que le statut moral de l'embryon/fœtus évolue au cours de la grossesse, et que l'avortement thérapeutique peut être justifié dans certaines circonstances, notamment lorsque la qualité de vie de l'enfant à naître serait gravement compromise ou lorsque la vie de la mère est en danger.
L'avortement dans le Monde
La situation de l'avortement dans le monde reste extrêmement variée. De nombreux États continuent de l'interdire, d'autres protègent la liberté d'avorter dans leur législation, voire dans leur Constitution.
En Amérique latine, des pays comme l'Argentine et le Mexique ont récemment légalisé l'avortement, tandis que d'autres, comme le Honduras et le Salvador, maintiennent des lois très restrictives. En Afrique, l'avortement est autorisé uniquement dans quelques pays, comme la Tunisie, la Guinée-Bissau et l'Afrique du Sud.
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