La loi sur l'avortement au Texas a fait l'objet de nombreux débats et controverses ces dernières années. Avec l'adoption de la loi SB 8 en 2021 et la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2022 de renverser l'arrêt Roe v. Wade, le paysage du droit à l'avortement au Texas a subi des changements importants. Cet article vise à fournir une explication détaillée de la loi sur l'avortement au Texas, en explorant son impact, ses conséquences et les débats juridiques qui l'entourent.
Augmentation des décès maternels au Texas
Une étude récente menée par le Gender Equity Policy Institute (GEPI) a révélé une forte augmentation des décès maternels au Texas depuis l'adoption de la loi interdisant l'avortement en 2021. Selon les données publiques des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), le taux de mortalité maternelle dans l'État a augmenté de 56 % entre 2019 et 2022, tandis qu'il n'a augmenté que de 11 % aux États-Unis. Cette augmentation alarmante semble directement liée à l'interdiction des soins liés à l'avortement adoptée par le Texas, qui est l'une des lois les plus restrictives du pays.
Nancy L. Cohen, présidente du GEPI, a déclaré : « Il n'y a qu'une seule explication à cette différence spectaculaire dans la mortalité maternelle. Toutes les recherches pointent vers l'interdiction de l'avortement au Texas comme principal facteur de cette augmentation alarmante. » Elle estime que le Texas pourrait être un précurseur de ce qui pourrait arriver dans d'autres États ayant des lois similaires.
Les données montrent une augmentation des décès maternels dans toutes les populations de l'État. Le taux de mortalité chez les femmes hispaniques est passé de 14,5 à 18,9 décès pour 100 000 naissances vivantes entre 2019 et 2022. Chez les femmes blanches, ce taux a presque doublé, passant de 20 à 39,1. Les femmes noires, historiquement plus à risque de décès maternel, ont vu leur taux passer de 31,6 à 43,6 décès.
La loi SB 8 et son impact critique
En septembre 2021, le Texas a mis en place la loi SB 8, qui interdit l'avortement dès cinq semaines de grossesse, une mesure entrée en vigueur avant même que la Cour suprême des États-Unis ne se prononce en juin 2022. Greg Abbott, le gouverneur républicain du Texas, déclarait à l'époque que la loi visait à « protéger la vie de chaque enfant à naître ».
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La loi SB 8 a eu un impact critique sur l'accès à l'avortement au Texas. Elle permet à tout citoyen de poursuivre en justice les prestataires de soins de santé qui pratiquent ou aident à pratiquer un avortement après la détection d'un battement de cœur fœtal, généralement vers six semaines de grossesse. Cette disposition a incité les cliniques à cesser de pratiquer des avortements après cette période, ce qui a considérablement réduit l'accès à l'avortement pour les femmes texanes.
Le cas tragique de Kaitlyn Kash illustre les conséquences de cette législation. En 2021, après avoir appris que son second bébé souffrait de dysplasie squelettique sévère, une maladie génétique rare et fatale, Kaitlyn Kash s'attendait à recevoir des conseils médicaux pour mettre fin à la souffrance de son enfant. Cependant, en raison de la loi SB 8, aucun médecin au Texas n'a pu lui proposer un avortement. Elle a dû se rendre au Kansas pour interrompre sa grossesse, une expérience qu'elle décrit comme dégradante, notamment lorsqu'elle a été harcelée par des manifestants devant la clinique.
Un climat de peur parmi les femmes
Les professionnels de la santé témoignent d'une atmosphère de peur généralisée chez leurs patientes depuis l'adoption de la loi SB 8. Le Dr Leah Tatum, gynécologue-obstétricienne à Austin, explique qu'elle a constaté un doublement des demandes de stérilisation après l'adoption de la loi. « La peur est quelque chose que je n'avais jamais vu dans la pratique avant la loi SB 8 », confie-t-elle à NBC News. Elle affirme que certaines femmes, terrifiées à l'idée de tomber enceintes, préfèrent renoncer à leur capacité d'avoir des enfants.
Cette peur n'est pas seulement liée aux restrictions sur l'avortement. En effet, de nombreuses femmes au Texas se trouvent également privées de soins prénatals de qualité. Dans les États aux lois restrictives, il est devenu beaucoup plus difficile d'obtenir un rendez-vous avec un gynécologue-obstétricien, mettant ainsi en danger la santé des femmes et de leurs bébés.
La révocation du droit à l'avortement par la Cour suprême
Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique en renversant l'arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l'avortement au niveau fédéral depuis 1973. Cette décision a permis aux États de réglementer ou d'interdire l'avortement, ce qui a entraîné une vague de nouvelles restrictions dans de nombreux États, dont le Texas.
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L'arrêt rendu par la Cour suprême, Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, a trait à une affaire qui oppose l'État du Mississippi, qui avait déjà passé une loi interdisant l'IVG après les 15 premières semaines de grossesse, à une clinique pratiquant l'avortement sur ce territoire. La Cour suprême a tranché en faveur du Mississippi, renversant ainsi les arrêts Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992).
Le juge Alito, qui a rendu cet arrêt, écrit notamment que « la Constitution ne fait aucune référence à l'avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit », ce pourquoi Roe v. Wade « était totalement infondé dès le début » et « doit être annulé ».
Les conséquences de la décision de la Cour suprême
La décision de la Cour suprême a eu des conséquences immédiates et considérables sur l'accès à l'avortement aux États-Unis. Une heure à peine après la décision, le Missouri a annoncé être le « premier » État à interdire l'avortement sur son territoire. L'interdiction prend également effet immédiatement en Louisiane et dans le Dakota du Sud. La Géorgie ferme aussi ses cliniques.
Au total, treize États, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur (dont l'Alabama, l'Arizona, l'Arkansas, le Michigan, le Mississippi, la Virginie occidentale et le Wisconsin), se sont dotés ces dernières années de lois dites « zombie » ou « gâchette » justement rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême. Elles interdisent les avortements avec des nuances : l'Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d'inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte ; la Louisiane prévoit jusqu'à dix ans de prison pour les professionnels de santé, le Missouri jusqu'à 15…
Au Texas, grâce à un tour de passe-passe juridique, depuis 2021, avorter est illégal à partir du moment où un battement de cœur est détecté chez le fœtus, ce qui revient à interdire toute IVG après six semaines, donc souvent avant même que la femme sache qu'elle est enceinte. Auparavant au Texas, l'avortement était autorisé jusqu'à 20 semaines. La réglementation le plus restrictive se trouve en Oklahoma où le gouverneur a promulgué en mai dernier une loi interdisant tout avortement dès la fécondation.
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Les débats juridiques et les recours
La loi sur l'avortement au Texas a suscité de nombreux débats juridiques et des recours devant les tribunaux. Une action intentée par plusieurs femmes argue qu'il revient aux médecins d'évaluer « de bonne foi » la nécessité d'un avortement, alors que l'État du Texas a mis en œuvre un texte très restrictif sur l'IVG.
Un tribunal du Texas a rendu une ordonnance temporaire donnant raison à un groupe de femmes et de médecins qui contestent les interdictions d'avortement en vigueur dans l'État, au motif de l'urgence médicale. Le recours du Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs) argue que la manière dont les exceptions médicales sont définies dans les lois texanes provoque une « crise sanitaire », car elles sont sources de confusion pour les médecins.
La juge Jessica Mangrum a reconnu que les femmes ont été « retardées ou privées d'accès à l'avortement en raison de l'incertitude généralisée concernant la marge de manœuvre des médecins dans le cadre de l'exception médicale à l'interdiction de l'avortement au Texas ». Elle a ordonné que les médecins ne soient pas poursuivis après avoir exercé leur « jugement de bonne foi ».
Toutefois, en vertu de la législation texane, une décision est automatiquement suspendue dès qu'elle fait l'objet d'un appel, ce qui signifie que l'injonction de vendredi sera probablement bloquée dès que l'État fera appel.
Les efforts pour restreindre l'accès à la pilule abortive
Le Sénat du Texas, à majorité républicaine, a adopté un projet de loi autorisant les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant l'acheminement de la pilule abortive dans cet État américain conservateur, où l'avortement est largement prohibé.
Une fois promulguée, cette loi permettra à tout citoyen, à titre privé, sans même être partie prenante, de poursuivre en justice tout contrevenant potentiel, avec des dommages et intérêts s'élevant à au moins 100 000 dollars. S'il ne prévoit pas de poursuites contre les femmes cherchant à s'en procurer, le texte interdit la prescription, la fabrication ou encore l'envoi de pilules abortives.
Ce projet de loi vise à s'assurer que Big Pharma [l'industrie pharmaceutique] ne puisse plus expédier des pilules toxiques au Texas uniquement pour gonfler ses profits au détriment de la vie. Le texte « donne aux Texans le rôle de chasseurs de primes », a regretté, de son côté, la sénatrice démocrate Carol Alvarado.
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