L'histoire de l'avortement au Texas est marquée par des revirements juridiques et des restrictions croissantes, culminant avec une interdiction quasi-totale. Cet article explore l'évolution de la législation sur l'avortement au Texas, les conséquences de ces restrictions et les enjeux futurs.
Un Contexte National en Évolution
Le droit à l’avortement aux États-Unis est de plus en plus contraint depuis le 24 juin 2022. La Cour suprême, profondément remaniée, a annulé son arrêt Roe v. Wade, rendu en 1973, qui garantissait le droit de tous les Américains à avorter. Cette décision a renvoyé la compétence en matière d'avortement aux États, ouvrant la voie à des interdictions et des restrictions sévères dans de nombreux États, dont le Texas.
L'Arrêt Roe v. Wade : Un Droit Garanti puis Révoqué
D'un point de vue juridico-légal, l’avortement était autorisé aux États-Unis au niveau fédéral depuis l’arrêt Roe v. Wade rendu en 1973. Cet arrêt reconnaissait le droit constitutionnel à l'avortement, protégeant ainsi l'accès à cette procédure. Cependant, au niveau des États américains, un ensemble de lois que l’on désigne les TRAP laws [Targeted restrictions on abortion providers laws/ Lois de restrictions ciblées sur les prestataires d’avortement] sont au fil du temps venues restreindre l’accès à l’avortement. Car le 24 juin 2022, l’arrêt Roe v. Wade a été révoqué par la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization. La Cour Suprême a statué que la Constitution états-unienne ne confère pas de droit à l’avortement.
L'Interdiction de l'Avortement au Texas
Au Texas, l’avortement est complètement interdit depuis le 1er septembre 2021. Toute interruption de grossesse y est proscrite dès qu’une activité cardiaque est détectée, soit généralement après six semaines. Ce texte, connu sous le nom de « SB8 », comprend comme seules exceptions les « urgences médicales », sans les définir.
La Loi SB8 : Une Interdiction Précoce et Difficile à Contester
La loi sénatoriale 8 (Senate Bill 8 ou S.B. 8) est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, après avoir été adoptée par le Sénat texan et signée par le gouverneur républicain Greg Abbott en mai. Elle interdit de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) dès lors que le battement de cœur d’un fœtus est détecté. Concrètement, cela signifie que la majorité des avortements sont interdits. En effet, ce battement de cœur est détecté autour de six semaines de grossesse, c’est-à-dire à un moment où la plupart des femmes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes. Le texte ne prévoit pas d’exception pour les grossesses causées par un viol ou un inceste. La seule exception admise est « l’urgence médicale.
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Il existe ainsi une période d’attente obligatoire de vingt-quatre heures entre la première visite chez le praticien et l’avortement effectif. Par ailleurs, le Texas limite drastiquement les cas dans lesquels un avortement est couvert par les assurances maladie, non seulement le Medicaid (aide médicale aux plus pauvres), mais aussi les assurances privées : la prise en charge n’est autorisée par le Medicaid que dans les cas de viol, d’inceste et de danger pour la vie de la femme, et par les autres assurances que dans le cas de grave danger pour la santé ou la vie de la femme. Or, un avortement pratiqué à dix semaines coûte environ 500 dollars, auxquels il faut souvent ajouter des frais de transport puisque, du fait des restrictions pesant sur elles, les cliniques pratiquant des avortements sont très peu nombreuses : elles sont actuellement seulement 24 au Texas, 24 pour un État qui compte 29,5 millions d’habitants et environ 14,8 millions de femmes.
Un Mécanisme d'Application Unique
La loi texane S.B. 8, qui interdit tout avortement au-delà de six semaines, comporte en effet un mécanisme d’application inédit conçu précisément pour rendre difficile sa suspension par les autorités fédérales. Elle est préoccupante car ce mécanisme inédit, qui écarte les forces de l’ordre et repose sur l’intervention de citoyens délateurs et chasseurs de primes, pourrait être étendu à de nombreux autres domaines que l’avortement.
La S.B. Au lieu de cela, l’application repose sur l’action de citoyens transformés en chasseurs de primes. Selon la loi en effet, « toute personne qui n’est pas un employé de l’État [du Texas] ou d’une de ses administrations locales peut intenter une procédure judiciaire civile contre toute personne qui : pratique ou déclenche un avortement […], s’implique en connaissance de cause dans une action qui aide ou soutient la pratique d’un avortement, y compris le paiement ou le remboursement du coût d’un avortement à travers une assurance ou d’une autre manière, si l’avortement est pratiqué dans des conditions qui violent ce sous-chapitre […], ou qui a l’intention de s’impliquer de telle manière. En pratique, cela signifie que toute personne peut intenter un procès à un individu ayant contribué de près ou de loin à un avortement au-delà de six semaines au Texas. Le plaignant n’a pas besoin d’être directement affecté par la loi, ni même de résider au Texas. S’il l’emporte, la cour lui attribuera une somme de 10 000 dollars minimum à payer par l’accusé pour chaque procédure ainsi que le remboursement de ses frais juridiques. Les frais engagés par l’accusé pour sa défense, en revanche, ne pourront être remboursés, même s’il l’emporte.
Conséquences de l'Interdiction
Les conséquences de l'interdiction de l'avortement au Texas sont multiples et touchent divers aspects de la santé publique et des droits individuels.
Augmentation de la Mortalité Infantile
Depuis cette interdiction, les décès de nourrissons ont augmenté de près de 13 % dans l’État du sud, contre 2 % dans le reste du pays. En cause : une augmentation de 22,9 % entre 2021 et 2022 des anomalies congénitales chez les enfants texans, principale cause de mort infantile aux États-Unis. Dans le reste du pays, celles-ci ont diminué de 3,1 %. Depuis 2021, le cadre qui entoure la pratique est aussi devenu plus contraignant et soumis à des règles juridiques plus strictes. En vertu du SB8, « les personnes dont la santé serait compromise par la poursuite d’une grossesse ne disposent plus que d’options limitées en matière de soins de grossesse.
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Confusion et Baisse de l'Utilisation de Contraceptifs
Selon une seconde étude, publiée le 26 juin et menée par cinq chercheurs américains, une forte confusion a émergé depuis la généralisation des restrictions de l’avortement. La décision de la Cour suprême aurait ainsi mené à une baisse des contraceptifs oraux, à la fois pilules quotidiennes et pilules du lendemain, dans les États adoptant les politiques les plus restrictives. D’après les auteurs, se basant sur 143 millions d’ordonnances apportées dans les pharmacies américaines entre 2021 et 2023, ce phénomène est à mettre en lien avec la fermeture des centres de planning familial.
Impact sur les Femmes et les Soins d'Urgence
Si des femmes peuvent contourner les lois via les nouveaux outils numériques et la méthode d’avortement par médicament, certaines femmes enceintes cherchant désespérément des soins d’urgence pour protéger leur vie et leur santé vivent des histoires tragiques du fait d’un refus de prise en charge hospitalière et sont contraintes à d’importants déplacements géographiques pour obtenir l’arrêt d’une grossesse. Ainsi ces dernières années, la proportion de patientes se rendant dans d’autres États pour obtenir un avortement a doublé, atteignant près d’une sur cinq au premier semestre 2023, contre une sur dix en 2020.
Menaces sur l'Accès à la Pilule Abortive
Les groupes anti-choix tentent aujourd’hui aux États-Unis de restreindre l’accès à l’avortement en insistant sur une supposée dangerosité de la mifépristone (la pilule abortive), ce qui pourrait affecter l’accès à l’avortement médicamenteux dans tout le pays, même dans les États où la procédure est légale. De plus, dans certains États, les restrictions légales et les pressions exercées par les anti-choix sur les professionnelles de santé pratiquant des avortements ont des effets sur l’offre de services de santé obstétricale, contribuant à la formation de déserts médicaux.
Perspectives d'Avenir
L'avenir de l'avortement au Texas reste incertain, avec des batailles juridiques en cours et des élections à venir qui pourraient modifier le paysage politique.
Les Élections et la Cour Suprême
Au regard des déclarations de Donald Trump durant sa dernière campagne et de ses actions durant son précédent mandat, son retour à la présidence des États-Unis ne laisse présager rien de bon quant à l’accès à l’avortement. C’est notamment la nomination par Trump de la juge conservatrice, Amy Coney Barrett, pour remplacer la juge défunte Bader Ginsburg, qui a fait pencher la balance idéologique de la Cour Suprême, suite à la nomination de deux juges conservateurs, et qui a permis la révocation de l’arrêt de Roe v.
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L'Extension Possible du Modèle Texan
En pratique, la S.B. 8 permet à un État de contourner un précédent de la Cour suprême. Si la Cour permet à cette loi de rester en vigueur, cette approche pourra donc être appliquée à tous les précédents de la Cour de la même manière, ne garantissant de ce fait plus aucun droit constitutionnel dans le pays.
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