Le droit à l'avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l'émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l'égalité femmes-hommes. C'est un sujet complexe, débattu sous de nombreux angles, allant de l'éthique à la politique en passant par le droit. Cet article vise à explorer les différentes facettes de l'avortement.
Introduction
L'avortement, défini comme l'interruption délibérée d'une grossesse, est un enjeu central de l'éthique de la reproduction. La question éthique centrale posée au sujet de l’avortement concerne principalement celle de la détermination du statut moral de l’embryon humain ; il s’agit en effet de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s’il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement.
Perspective historique et philosophique
Historiquement, le début du questionnement moral au sujet de l’embryon ne coïncide pas avec la pratique de l’avortement qui était courant dans l’Antiquité gréco-romaine. Platon était favorable à l’avortement et aux infanticides des nouveau-nés malformés en raison de leur inutilité et de leur nuisance pour la Cité. Selon Aristote, l’avortement devait avoir lieu au début de la grossesse car à partir de quarante jours le fœtus commence à sentir et à se mouvoir donc à être vivant. Si l’avortement était interdit, ce n’était pas en raison d’un intérêt pour un droit à la vie de l’enfant à naître mais uniquement en vertu de ce que cette interdiction pouvait apporter comme avantage à la Cité.
L’intérêt moral pour l’embryon et le lien entre homicide et avortement serait apparu pour la première fois à partir de l’ère Chrétienne. En effet, l’avortement et l’infanticide sont interdits légalement dès le IVème siècle après J.-C au motif que l’embryon est une créature de Dieu et qu’il est un être humain potentiel. Les préoccupations morales au sujet de l’embryon prennent véritablement leur essor dans les années 60-70 au moment où la bioéthique fait son apparition et où des lois autorisant l’avortement sous certaines conditions sont votées. A cette époque, les cas juridiques mettant en conflit les droits des femmes et ceux de l’enfant à naître se multiplient.
Cadre juridique en France
La loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse ou « Loi Veil » est entrée en vigueur en France le 17 janvier 1975. La condition sous laquelle une femme pouvait recourir à l’lVG était alors la « situation de détresse » et le délai fixé à dix semaines de grossesse. Depuis 2001, ce délai a été repoussé à douze semaines et depuis 2014, la notion d’état de détresse a été supprimée. La législation française distingue l’avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l’avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L’IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l’enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère.
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En 2024, l’IVG en tant que liberté fondamentale était inscrite au sein de la Constitution française. Le 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles votent à une écrasante majorité en faveur de l’inscription dans la loi fondamentale de la « liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une IVG. La France devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître dans sa constitution la liberté fondamentale de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.
Évolutions législatives récentes
Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes :
- bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé,
- aient accès à l'IVG de manière anonyme,
- puissent avorter sans frais.
La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG :
- allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;
- autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ;
- possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation ;
- suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement.
Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé :
- suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel ;
- possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation ;
- allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.
Prise en charge et accès
Aujourd’hui, toutes les femmes, y-compris mineures (et sans autorisation parentale), peuvent recourir à l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse. En fonction du terme de la grossesse et du choix de la femme, il est possible d’avorter par voie médicamenteuse ou instrumentale (chirurgicale) en prenant rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme dans un cabinet de ville, un établissement de santé (hôpital, clinique), un centre de santé ou un centre de santé sexuelle. L’IVG est un acte de soins pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Les femmes n’ont aucune avance de frais à effectuer. Aucun dépassement d’honoraire n’est possible. Et cet acte est protégé par le secret pour toutes les femmes, même mineures.
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Les chiffres clés
Chaque année en France, environ 220 000 femmes ont recours à l’IVG pour interrompre une grossesse non désirée. Près de 220 000 IVG ont été pratiquées en France en 2012, ce qui correspond à 1,5% des femmes entre 15 à 49 ans. Plus d’une femme sur trois a recours à une IVG dans sa vie. Il s’agit de femmes de tous les âges et de tous les milieux sociaux. Les deux tiers de ces femmes utilisaient une méthode contraceptive, d’où l’importance de bien adapter sa contraception à son âge, ses antécédents de santé, et son mode de vie.
Lutte contre la désinformation
Pour lutter contre la désinformation et garantir à toutes une écoute et une information fiable sur leurs droits, deux dispositifs ont été créés : le site ivg.gouv.fr et le numéro vert national : 0800 08 11 11 (accessible par téléphone ou tchat). Ce tchat est un outil efficace pour contrevenir à des méthodes menaçant les droits des femmes et informer les femmes sur leurs droits concernant la sexualité, la contraception et bien sûr l’avortement. Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français.
Enjeux et débats contemporains
Menaces sur le droit à l'avortement dans le monde
Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières. Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG (interruption volontaire de grossesse) doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur. L’Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental. Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
L'entrave à l'IVG
En 1993, le délit d’entrave à l’IVG est adopté. Ce délit est aujourd’hui inscrit dans le code de la santé publique (art L. 2232-2) et est défini comme le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher, de pratiquer ou de s’informer sur une IVG ou les actes préalables à celle-ci. L’entrave peut être exercée physiquement ou par pressions psychologiques.
Arguments pour et contre l'avortement
Les arguments en faveur de l’avortement mettent en avant le droit des femmes à disposer de leur corps, ainsi que les conséquences négatives d'une grossesse non désirée sur la santé physique et mentale de la femme, sur sa situation économique et sociale, et sur le bien-être de l'enfant à naître.
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Les arguments contre l'avortement se basent sur la conviction que la vie humaine commence dès la conception, et que l'embryon ou le fœtus a droit à la vie. Ils soulignent également les risques potentiels pour la santé physique et mentale de la femme qui avorte, ainsi que les aspects moraux et éthiques liés à la destruction d'une vie potentielle.
Le statut moral de l'embryon
Le problème éthique de l’avortement, comme celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tourne principalement autour du statut moral de l’embryon/foetus humain et des droits moraux et juridiques qui en découleraient. Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi, vouloir, prendre des décisions et faire des choix pour le futur, communiquer, transmettre son savoir mais aussi exprimer de la frustration à être privé de liberté, ou encore entretenir des liens affectifs. Les propriétés comme être rationnel, avoir un langage, désirer, être conscient d’être le sujet d’états mentaux, attribuer à son existence une valeur telle que le fait d’en être privé représenterait une perte, avoir le sentiment d’être lésé par une décision consistant à être privé de sa propre existence, avoir une réflexion prospective, ou encore se concevoir comme un sujet qui persiste à travers le temps, figurent parmi les critères retenus par les philosophes pour caractériser ce qu’est une personne.
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