Introduction
La question de l'avortement est un sujet de débat mondial, avec des législations variant considérablement d'un pays à l'autre, voire d'un État à l'autre au sein d'un même pays. Au Mexique, le droit à l'avortement a connu des évolutions significatives ces dernières années, marquant un tournant important dans la protection des droits des femmes. Cet article explore l'évolution de la législation sur l'avortement au Mexique, en mettant en lumière les décisions clés de la Cour suprême, les réformes législatives au niveau des États et les réactions de la société civile.
Un Contexte Mondial Contrasté
Au cours des 30 dernières années, plus de 60 pays ont étendu leur droit à l’avortement, comme l’Irlande, le Népal ou l’Inde. Actuellement 60 % de la population mondiale réside dans des pays où l’avortement est largement légal. A l’inverse, 40 % de la population mondiale vit sous des lois restrictives. L'avortement est strictement interdit dans 22 pays, autorisé seulement pour sauver la vie de la mère dans 43 pays et seulement pour raisons médicales dans 47 pays. Chaque année, 25 millions d'avortements non sécurisés sont pratiqués dans le monde, entraînant 39 000 décès et faisant de l’avortement non sécurisé l’une des premières causes de mortalité maternelle. Ainsi, 45% des avortements dans le monde sont pratiqués dans des conditions sanitaires mettant la vie des femmes en danger.
Bien que la tendance générale soit à l’extension du droit à l’avortement, certains pays reviennent sur leurs acquis. Ces régressions et menaces concernent actuellement les États-Unis d’Amérique, la Pologne ou encore le Brésil. Le droit à l’avortement peut aussi varier dans un même pays d’un Etat à l’autre, notamment dans les États fédéraux comme les États-Unis et le Mexique.
La Dépénalisation de l'Avortement au Mexique : Une Décision Historique de la Cour Suprême
Une avancée majeure pour les droits des femmes au Mexique a été marquée par une décision unanime de la Cour suprême. Les magistrats ont déclaré que la pénalisation de l’avortement est « inconstitutionnelle » et « viole les droits humains des femmes ». La plus haute instance judiciaire du pays a stipulé que « le système juridique qui pénalise l’avortement dans le code pénal fédéral est inconstitutionnel », parce qu’il « viole les droits humains des femmes et des personnes en capacité de gestation ».
Cette décision historique signifie que l’avortement n’est plus considéré comme un « délit » au niveau fédéral. En conséquence, les femmes pourront désormais avoir accès gratuitement à une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans toutes les institutions de santé fédérales. De plus, le personnel médical ayant pratiqué une IVG ne pourra plus être poursuivi, contrairement à ce qui était prévu auparavant par l’article 329 du code pénal, qui pouvait interdire aux médecins d’exercer pendant deux à cinq ans. Ce même article prévoyait une peine d’un à trois ans de prison pour toute personne qui aidait une femme à avorter.
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La "Marée Verte" : Un Mouvement Féministe en Marche
Cette décision de la Cour suprême a été saluée comme une victoire par le groupe féministe mexicain GIRE (Groupe d’information sur la reproduction choisie), qui avait saisi la Cour pour faire retirer l’IVG du code pénal fédéral. Le collectif s’est réjoui de cette avancée en évoquant la "marée verte", en référence aux foulards verts représentant la lutte pour le droit à l’avortement.
La Législation Étatique : Des Disparités Persistantes
Malgré cette avancée au niveau fédéral, la législation sur l'IVG reste dépendante des États, ce qui entraîne des politiques très contrastées à travers le pays. Au Mexique, la légalisation de l’IVG s’étend progressivement depuis que la Cour suprême a décidé de faire prévaloir le droit des femmes à disposer de leur corps. Ces décisions ont provoqué des réactions en chaîne au niveau législatif : les lois restrictives sont désactivées, elles n’ont plus d’effet, et dans la foulée cinq États ont légalisé l’avortement, portant à neuf le nombre d’États où cette pratique est libre, sur les trente que compte le Mexique.
En 2007, la ville de Mexico est devenue le premier des 32 États du Mexique à dépénaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse, créant un précédent dans la législation mexicaine. D'autres États ont suivi cet exemple. Par exemple, le Congrès de Puebla a approuvé la dépénalisation de l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse. Cet État est ainsi devenu le 14e État mexicain à « adapter sa Constitution locale » à une décision de la Cour suprême. Le vote des députés, par 29 voix contre 7, a validé une réforme du Code pénal qui supprime toute sanction pour les avortements pratiqués dans les délais autorisés. De même, le Congrès de l’État de Zacatecas a approuvé la dépénalisation de l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse, par 21 voix pour et six contre.
L'Impact sur les Femmes Mexicaines
Auparavant, de nombreuses femmes menacées d'emprisonnement dans leur région se rendaient à Mexico pour interrompre leur grossesse, où l’avortement est libre et gratuit depuis 2007. Jusqu’à l’année dernière, il y avait encore 200 Mexicaines derrière les barreaux pour avoir avorté.
Un phénomène intéressant est à noter : si auparavant les femmes mexicaines se rendaient aux États-Unis pour une IVG, aujourd’hui, ce sont les organisations pro-avortement au Mexique qui envoient de l’aide aux femmes américaines qui vivent sous le joug de lois anti-avortement. L’usage de la pilule abortive est de plus en plus répandu au Mexique parce qu’elle est en vente libre et peu coûteuse, alors qu’aux États-Unis ce médicament est plus difficile à se procurer.
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Réactions et Controverses
Malgré ces avancées, la question de l'avortement reste un sujet de controverse au Mexique, avec des réactions diverses de la part de la société civile et des institutions religieuses. Dimanche, l’archevêque de Puebla, Víctor Sanchez Espinosa, a regretté le vote du Congrès dépénalisant l'avortement dans cet État. Ces réactions reflètent les tensions persistantes entre les défenseurs des droits des femmes et les groupes conservateurs qui s'opposent à l'avortement.
Le Chili : Un Exemple Sud-Américain
Il est intéressant de noter que d'autres pays d'Amérique latine connaissent également des évolutions en matière de droit à l'avortement. Au Chili, le droit à l’avortement est inscrit dans la nouvelle Constitution qui sera soumise à un référendum. En attendant, le droit à l’IVG existe au Chili mais dans des conditions très restreintes : l’avortement n’est possible que dans trois cas : si la vie de la femme est en danger, s’il y a eu viol ou malformation du fœtus.
L’article 16 de la nouvelle Constitution chilienne stipule que "l’État assure à toutes les femmes et personnes capables de porter un enfant, l’accès à l’interruption volontaire de grossesse." Le texte précise également que ce sera à l’État d’établir des lois pour réguler l’avortement. Cependant, il est important de noter que la nouvelle Constitution n’a pas encore été approuvée et qu'un référendum est prévu à cet effet.
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