L'avortement aux États-Unis est un sujet de débat passionné et de division depuis des décennies. Cet article explore l'histoire complexe de l'avortement en Amérique, en mettant en lumière les dates clés, les décisions judiciaires et les tensions entre les mouvements pro-choix et pro-vie.
Tensions et Définitions : Pro-Life vs. Pro-Choice
Il est essentiel de comprendre les différentes perspectives qui s'affrontent dans le débat sur l'avortement. Le camp des Pro-Life, souvent associé aux Anti-Abortion, considère que tout fœtus a le statut d'être humain et que l'avortement équivaut à tuer un bébé. Ils s'appuient sur des arguments émotifs et religieux, ainsi que sur des études qui affirment que les fœtus ressentent la douleur plus tôt qu'on ne le pensait.
D'un autre côté, le camp des Pro-Choice défend le droit des femmes à choisir si elles veulent ou non mener une grossesse à terme. Ils invoquent le slogan féministe "Mon corps, mon choix" et soulignent les difficultés sociales et professionnelles liées à une grossesse imprévue. Ils affirment également que la légalisation de l'avortement permet aux femmes d'avorter dans des conditions sûres, avec des professionnels qualifiés.
Il est important de noter que les termes "Pro-Life" et "Anti-Abortion" ne sont pas toujours interchangeables. Les Anti-Abortion sont souvent plus militants et mènent des actions "coup d'éclat" ou politiques pour faire avancer leur cause. De même, le terme "Anti-Life" est parfois utilisé pour désigner les Pro-Choice, ce qui est une simplification excessive.
Un sondage Gallup de 2009 a révélé que 51 % des Américains se considéraient Pro-Life, contre 42 % de Pro-Choice. Cependant, 76 % des Américains sondés se disaient en faveur de l'avortement dans certaines circonstances particulières, voire sans aucune condition.
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De manière simplifiée, le camp des Pro-Choice est plutôt démocrate, tandis que celui des Anti-Abortion est plutôt républicain.
Criminalisation Progressive de l'Avortement au XIXe Siècle
Au début du XIXe siècle, l'avortement n'était pas au centre des préoccupations du féminisme de la première vague aux États-Unis. Cependant, à partir de 1821, l'État du Connecticut a commencé à criminaliser l'avortement par la prise de tout "poison". Cette mesure visait à protéger les femmes des risques médicaux et des avorteurs.
Cette première mesure a inauguré un mouvement de criminalisation de l'avortement à travers les États-Unis. En 1910, il était rendu illégal dans tous les États. Cette dynamique, dont les médecins étaient à l'initiative, s'inscrivait dans des enjeux de pouvoir genrés. La professionnalisation croissante de la médecine durant la première moitié du XIXe siècle a évincé les soignants déjà établis, et notamment les sages-femmes. Si elles pratiquaient jusqu'alors les avortements, médecins et scientifiques ont établi un monopole sur les connaissances et les pratiques médicales.
Ces acteurs ont également engagé une croisade moraliste qui a abouti en 1873 à l'adoption de la loi Comstock. Elle rendait illégale la possession et la circulation d'éléments pornographiques et contraceptifs. Dans un contexte de baisse de la natalité et d'accroissement de l'immigration, la maternité des femmes blanches et protestantes apparaissait comme un devoir national.
Ces mesures ont suscité l'opposition du mouvement pour le contrôle des naissances, et notamment de Margaret Sanger, qui a mobilisé des arguments socialistes, mais aussi eugénistes et néo-malthusiens.
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0-1970 : Le Droit à l'Avortement Devient un Enjeu Politique
L'avortement est resté une question peu politisée jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle. À la fin des années 1950, la structuration de mouvements sociaux et la naissance du féminisme de deuxième vague ont participé à l'affirmation de demandes de droits reproductifs. La dissonance entre l'émancipation féminine - notamment permise par l'éducation - et les lois réprimant l'avortement s'est accentuée.
Les années 1960 et 1970 ont vu la libéralisation des législations sur la contraception et l'avortement à l'échelle des États fédérés. En 1967, le Colorado a été le premier État à décriminaliser l'avortement en cas de viol ou de risques médicaux pour la mère. Par ailleurs, l'action d'organisations féministes fondées à la fin des années 1960 à l'échelle fédérale a participé à la mise à l'agenda politique du droit à l'avortement.
Deux crises sanitaires publiques ont mis la question de l'avortement sur la table au cours de cette décennie. La première concernait la thalidomide, un médicament commercialisé en Europe afin de traiter les nausées matinales, l’anxiété et l’insomnie. Environ 10 000 bébés nés dans le monde dont la mère avait pris de la thalidomide présentaient d’importantes malformations physiques. Des milliers de femmes ont également fait une fausse couche après s’être vu administrer le médicament.
Bien que la thalidomide n’ait jamais été légale aux États-Unis, l’actrice américaine Sherri Finkbine, connue pour avoir joué « Miss Sherri » dans l’émission pour enfants Romper Room, en a pris par inadvertance lors de sa grossesse. Après s’en être rendu compte, l’actrice a accordé un entretien à un journal dans l’espoir d’en faire connaître les dangers. Elle avait souhaité garder l’anonymat, mais après la parution de l’article, son hôpital ainsi que tout autre établissement ont refusé d’interrompre sa grossesse. Sherri Finkbine est finalement contrainte de se rendre en Suède pour avorter.
Dans le milieu des années 1960, le soutien en faveur de l’avortement gagne du terrain dans le contexte d’une épidémie du virus de la rubéole. Les fausses couches se multiplient chez les femmes enceintes ayant contracté la maladie. De nombreux nouveaux-nés ne survivent pas ; il est estimé qu’environ 20 000 nourrissons sont nés avec des malformations congénitales.
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Droit et Passe-Droit : Des Pratiques d'Avortement Illégales Mais Tolérées ?
Si l'avortement était illégal, il restait pratiqué, et parfois implicitement toléré par les pouvoirs publics. En 1967, des pasteurs et des rabbins ont fondé le Clergy Consultation Service on Abortion (CCS). Selon eux, criminaliser l'avortement équivalait à imposer des croyances quant à la définition du début de la vie et de l'identité humaine et contrevenait alors au principe de liberté religieuse, garanti par la Constitution. Ce groupe a animé un des plus vastes réseaux permettant aux femmes d'accéder à l'avortement dans l'État de New York. Il était implicitement admis par les pouvoirs publics et ne faisait l'objet que de rares poursuites judiciaires.
3 : Roe v. Wade, ou l'Aboutissement de Dynamiques Militantes, Juridiques et Politiques
En 1969, Norma McCorvey - ou Jane Roe - cherchait un avocat pour la défendre et l'autoriser à avorter. L'avortement, toléré jusqu'aux années 1920, était depuis 50 ans redevenu une pratique peu accessible aux États-Unis.
En 1970, Jane Roe engage une procédure judiciaire contre l'État du Texas après s'être heurtée à l'interdiction d'avorter. Cette action aboutit le 22 janvier 1973 à l'arrêt Roe v. Wade. Rendu par la Cour Suprême, il protège le droit à l'avortement en vertu de la Constitution et unifie alors la législation à l'échelle fédérale. Il n'appartient plus aux États fédérés d'interdire ou d'autoriser l'accès à l'avortement.
La Cour suprême a statué que la décision d'une femme d'avorter relevait du droit constitutionnel à la protection de la vie privée. Elle a aussi affirmé que les États possédaient un intérêt dans la protection des femmes enceintes et de la « possibilité de la vie humaine » et autorisait ces derniers à réglementer l’avortement après le premier trimestre de grossesse et à promulguer des lois concernant notamment les qualifications professionnelles des personnes réalisant cette procédure.
Dans le même temps, la seconde affaire de référence, Doe v. Bolton, est examinée par les tribunaux. En 1970, les trois juges du Tribunal de district concluent que les femmes ont le droit d’avorter même si elles n’ont pas été victimes de viol, si leur vie n’est pas menacée et si elles ne portent pas de fœtus présentant un risque de développer de graves problèmes de santé.
En 1973, les deux affaires, et le futur de l’accès à l’avortement aux États-Unis, sont entre les mains de la Cour suprême américaine.
Sarah Weddington défend l’affaire Roe v. Wade devant la Cour en 1971 et 1972. Elle n’a que 26 ans au moment de la première plaidoirie. Face au jury exclusivement masculin, l’avocate déclare que les avortements constituent une décision personnelle et que les tribunaux sont l’unique recours des femmes lorsque des États comme le Texas leur interdisent la procédure.
Restrictions et Controverses Post-Roe v. Wade
Pour autant, des mesures restrictives et conservatrices revenant sur cette décision ont depuis été adoptées. Depuis la décision de Roe v. Wade, le droit à l’avortement a fait l’objet d’une forte opposition de la part de groupes anti-avortement qui ont cherché à restreindre ou à supprimer complètement ce droit, dont des groupes religieux conservateurs et des organisations anti-avortement.
Entre l'arrêt de 1973 et mai 2022, près de 1 400 lois s'attaquant à l'IVG ont été promulguées dans les différents États américains. Près de la moitié de ces lois ont été adoptées au cours de la dernière décennie. Et cette tendance s'est encore accélérée après la nomination à la Cour suprême par Donald Trump, fin 2020, de la juge Amy Coney Barrett. Avec elle, la plus haute juridiction du pays compte désormais six magistrats conservateurs sur neuf. Sur la seule année 2021, 108 lois restreignant le droit à l'avortement ont ainsi été promulguées dans 19 États américains.
En 1992, la Cour suprême a été appelée à se prononcer sur une autre affaire importante en matière d’avortement, Planned Parenthood v. Casey. La Cour a alors réaffirmé l’essentiel de l’arrêt Roe v. Wade, et a autorisé les États à imposer des restrictions sur l’avortement à condition qu’elles ne créent pas de « fardeau excessif » pour les femmes cherchant à avorter, jusqu’à 23 semaines après la grossesse. Avant ce délai, l’avortement doit donc être garanti sans trop de difficultés.
Parmi ces entraves à l'IVG, l'obligation d'attendre 24 à 72 heures entre la première consultation avec le médecin et la procédure en elle-même. Vingt-sept États imposaient cette période de réflexion, pourtant jugée inutile et stigmatisante par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), avant la décision de la Cour suprême. Autre frein à l'IVG : l'interdiction pour les médecins de 18 États de prescrire les pilules abortives lors de téléconsultations.
Par exemple, le 1er septembre 2021, le Texas a mis en place la « loi du battement de cœur » - Heartbeat Act -, selon laquelle l’avortement est illégal dès les premiers battements de cœur enregistrés du fœtus, c’est-à-dire au bout de six semaines.
Le Revirement de 2022 : Dobbs v. Jackson Women's Health Organization
Le 24 juin 2022, la Cour suprême a révoqué l'arrêt de 1973 par sa décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization. Le droit à l’avortement est déclaré comme étant non constitutionnel. Il appartient de nouveau aux États fédérés de réglementer l’accès à l’avortement, qui a depuis été interdit dans treize États.
Dans un document de 213 pages, une majorité de six juges (tous conservateurs) sur neuf estime que "la Constitution ne fait aucune référence à l'avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit".
Cette révocation, pressentie depuis plusieurs mois, n'est pas une surprise. Mais elle n'en demeure pas moins un véritable séisme pour les Américaines : en l'absence de Roe v. Wade, les États sont libres d'interdire ou d'autoriser l'avortement.
Dans la foulée, 18 Etats ont interdit l’avortement dans quasiment toutes les situations. Il est même totalement interdit dans le Tennessee, l’Alabama, le Texas et le Dakota du Sud. Toutefois, d’autres États, progressistes, ont renforcé ce droit. En août dernier, les électeurs du Kansas, un État pourtant conservateur, ont rejeté un amendement supprimant le droit à l’avortement de la Constitution de l’État. A l’occasion des élections de mi-mandat de novembre, les électeurs de Californie, du Michigan et du Vermont ont voté pour inscrire le droit à l’avortement dans leur Constitution à de larges majorités.
Conséquences et Perspectives d'Avenir
La décision de la Cour suprême a des conséquences majeures sur l'accès à l'avortement aux États-Unis. Des régions entières vont se transformer en "déserts anti-avortement", où la distance moyenne pour accéder à un centre réalisant des IVG va passer de 53 à 453 kilomètres. Un quart des femmes voulant avorter renonceront alors à la procédure, selon une étude.
Ces difficultés d'accès ont aussi contraint de nombreuses Américaines à voyager hors des limites de leur État pour obtenir une IVG. En 2017, elles étaient près d'un tiers (30,73%) à avoir avorté hors de l'Idaho. La part d'IVG réalisées hors de l'État de résidence atteignait, cette même année, 50,81% dans le Mississippi, 56,14% dans le Missouri et le chiffre record de 74,4% dans le Wyoming.
Le nombre total de médicaments envoyés pour des avortements autogérés a augmenté d’environ 27 838 au cours des 6 mois suivant Dobbs (de juillet à décembre 2022), soit bien plus que ce qui était attendu selon les données préalablement collectées. Aussi, un nouveau type de prestataire - les cliniques « virtuelles » ou uniquement en ligne - a élargi les options de soins en proposant des services d’avortement médicamenteux via la télésanté.
Au regard des déclarations de Donald Trump durant sa dernière campagne et de ses actions durant son précédent mandat, son retour à la présidence des États-Unis ne laisse présager rien de bon quant à l’accès à l’avortement. C’est notamment la nomination par Trump de la juge conservatrice, Amy Coney Barrett, pour remplacer la juge défunte Bader Ginsburg, qui a fait pencher la balance idéologique de la Cour Suprême, suite à la nomination de deux juges conservateurs, et qui a permis la révocation de l’arrêt de Roe v.
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