L'accès à l'avortement aux États-Unis, et particulièrement dans les États conservateurs comme l'Alabama, est un sujet de préoccupation croissante. Malgré des avancées historiques, le droit à l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) reste fragile et menacé par des restrictions législatives et des pressions politiques. Cet article examine la situation actuelle, en mettant en lumière les défis rencontrés par les femmes et les efforts déployés pour défendre ce droit fondamental.
Un Contexte National de Restrictions Croissantes
Depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, une tendance à la restriction de l'accès à l'avortement s'est accentuée aux États-Unis. Bien que le nombre d'IVG aux États-Unis n'ait jamais été aussi bas et qu'une majorité ne remette pas en cause ce droit, de nombreux Etats, dont l’Alabama, ont voté des textes destinés à en limiter l’accès. De nombreux États conservateurs, tels que la Louisiane, le Kentucky, l'Alabama et le Mississippi, ont adopté des restrictions qui mettent en danger la santé des femmes.
Dernièrement, la Cour suprême a refusé de bloquer une loi qui empêche tout avortement au Texas quelle qu’en soit la cause passé 6 semaines de grossesse. Cette décision est extrêmement inquiétante car plus de 85% des IVG interviennent après cette période. Cette loi, entrée en vigueur au 1er septembre 2021, permet à n’importe quel citoyen ou citoyenne quel que soit son État, de dénoncer tout IVG illégale en contrepartie d’une prime de 10 000 dollars si ce signalement donne lieu à une condamnation lors d’un procès. Des mouvements anti-avortement ont ainsi créé des sites Internet de dénonciations anonymes à l’instar de Texas Right to Life.
L'Alabama : Un État au Cœur de la Controverse
Le Sénat de l’Alabama, qui vient de voter la quasi-interdiction de l’IVG, est le dernier exemple en date d’une série de textes restrictifs adoptés ces derniers mois. En 2014, Amnesty International rapportait que « 93 % des comtés de l’Alabama ne disposaient pas de clinique réalisant des avortements ».
Cette situation met en évidence les difficultés d'accès à l'IVG pour les femmes vivant dans cet État, en particulier pour celles qui résident dans les zones rurales.
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Statistiques Nationales et Tendances
Selon les chiffres officiels les plus récents des Centers for disease control and prevention (la principale agence fédérale des Etats-Unis en matière de protection de la santé publique), le nombre d’avortements a chuté de 24 % entre 2006 et 2015, passant de 842 855 à 638 169 au niveau national. Cette baisse est de 26 % chez les femmes âgées de 15 à 44 ans, passant durant cette période de 15,9 pour 1 000 à 11,8 pour 1 000. La diminution est encore plus marquée chez les adolescentes de 15 à 19 ans : − 41 %. Selon le centre de recherches Guttmacher Institute, organisme reconnu sur le sujet, 19 % des grossesses en 2014 ont donné lieu à un avortement.
Par ailleurs, alors que les militants anti-avortement issus des milieux conservateurs chrétiens s’attachent régulièrement à dénoncer les avortements tardifs - des accusations reprises à son compte par le président Donald Trump -, 65 % des IVG interviennent à 8 semaines ou moins de gestation et la quasi-totalité (91 %) à moins de 13 semaines. Seules 7,6 % sont effectuées entre 14 et 20 semaines, et une infime partie (1,3 %) après 21 semaines. La loi autorise les avortements jusqu’à 22 semaines (24 semaines d’aménorrhée), seuil de viabilité du fœtus admis en 1973 lors de la décision de la Cour suprême sur le sujet. De plus, le recours aux avortements au-delà de 13 semaines non seulement demeure bas, mais les délais ont même tendance à diminuer ; les IVG à moins de six semaines augmentent de 11 %.
En réponse à cette tendance, une dizaine d’Etats, notamment sur la côte Est des Etats-Unis, ont adopté des législations protégeant l’accès à l’avortement. L’Oregon est le seul à garantir ce droit, sans restriction, tout au long de la grossesse.
Les Enjeux Politiques et Idéologiques
La question de l'avortement est devenue un enjeu de lutte partisane aux États-Unis. Les débats clivants autour de la nomination de Brett Kavanaugh en octobre 2018 ont confirmé l’évolution d’un Parti républicain, qui sous couvert d’une rhétorique religieuse et moralisatrice, entend bien instaurer une culture de la vie au détriment du droit des femmes. Appuyés par un président se faisant le chantre de l’abrogation de l’arrêt Roe v. Wade, les ultraconservateurs comptent gagner la guerre culturelle autour du corps des femmes. La polarisation de la question de l’avortement n’est aussi que le reflet des luttes de pouvoirs à tous les niveaux de l’institution américaine : entre État fédéral et États fédérés, entre exécutif et législatif et entre une société civile de plus en plus divisée. La judiciarisation des droits des femmes et des droits du fœtus met en évidence une hiérarchisation des droits, où le statut de « patient » accordé au fœtus semble justifier les politiques publiques néfastes ciblant les femmes.
L’instrumentalisation de la question du contrôle du corps des femmes est devenue un enjeu de lutte partisane.
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Les Conséquences de la Décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization
À la suite d’un revirement de jurisprudence, la Cour suprême des États-Unis a récemment retenu que le droit à l’avortement n’est pas protégé par la Constitution fédérale. La question de l’avortement n’étant plus rattachée au droit fédéral, il revient donc à chaque État de légiférer. La décision pourrait ainsi inciter les citoyennes d’un État interdisant l’avortement à se rendre dans un autre État qui l’autorise pour en subir un. En tout cas, celles qui auront les moyens de le faire.
La décision Dobbs conduit à s’interroger sur le principe de primauté du droit fédéral inscrit à l’article VI de la Constitution. Malgré la jurisprudence Roe, de nombreux États, comme en l’espèce le Mississippi, n’avaient pas hésité à adopter des législations qui lui étaient contraires.
L'Éducation Sexuelle : Un Enjeu Crucial
Dans ce contexte de restrictions croissantes, l'éducation sexuelle joue un rôle essentiel pour permettre aux jeunes de faire des choix éclairés concernant leur santé reproductive. L’UNSA Éducation est en faveur du droit des femmes et soutient les initiatives qui visent à permettre à toutes les femmes de faire les choix qui concernent leur corps. Dans cette période de crise, la nécessité d’informations fiables et l’éducation à la sexualité paraît encore plus essentielle.
La Situation en France : Un Droit Fragile
Si la France reste l’un des pays européens les plus avancés en matière d’avortement, l’IVG est cependant très souvent contestée de manière insidieuse. Dernièrement, les débats houleux sur l’allongement de la limite du délai légal pour pratiquer une IVG et la « double clause de conscience » ont révélé la fragilité du droit des femmes à disposer de leur corps dans le pays et la nécessité de le défendre.
D’après une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la France a enregistré en 2019 le plus haut niveau du nombre d’interruptions volontaires de grossesses en 30 ans. Ce sont souvent les femmes les plus précaires qui ont recours à l’avortement et l’accès à l’IVG peut être fragilisé car des obstacles demeurent toujours présents. En effet, la « double clause de conscience » qui permet à de nombreux médecins de refuser de pratiquer l’IVG, rend cet acte plus compliqué à pratiquer dans certaines régions où les infrastructures pour les accueillir sont peu nombreuses et fonctionnent par ailleurs, à flux tendus en cette période de crise sanitaire. Chaque année, c’est donc entre 4 000 et 5 000 femmes par an en France qui avortent à l’étranger car elles ont dépassé le délai légal de 12 semaines.
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Dernièrement un rapport de l’Assemblée nationale a recommandé de porter de douze à quatorze semaines de grossesse la limite légale pour pratiquer une IVG. Mais la proposition de loi qui avait été adoptée dans un premier temps par l’assemblée nationale n’a pas été retenue en deuxième lecture. Classée sans suite, cette question n’apparaît plus à l’agenda parlementaire. Ne pas en faire une priorité, c’est oublier qu’une femme sur trois a recours à l’avortement au cours de sa vie, c’est donc nier la réalité de nombreuses femmes.
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