La révocation de l'arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême des États-Unis marque un tournant décisif dans l'histoire du droit à l'avortement dans le pays. Cette décision, intervenue après des décennies de débats passionnés, a redéfini le paysage juridique et politique de l'avortement, ravivant des clivages profonds au sein de la société américaine.
Un Arrêt Historique Annulé
Le 24 juin, la Cour suprême des États-Unis a révoqué l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi un droit constitutionnel à l'avortement. Cette décision historique a mis fin à près de cinquante ans de protection fédérale de ce droit, offrant une victoire significative aux républicains et aux groupes religieux conservateurs qui cherchent à restreindre ou interdire l'avortement. La Cour, où les conservateurs siègent en force, a voté par cinq voix contre quatre pour l'annulation de l'arrêt Roe. La décision signifie que chaque État est désormais libre d'autoriser ou non l'avortement.
Les juges ont estimé que l'arrêt Roe v. Wade, autorisant l'interruption volontaire de grossesse, était une décision erronée, car la Constitution des États-Unis ne fait aucune mention spécifique du droit à l'avortement. Au total, 26 États pourraient l'interdire.
Les Origines de la Polémique
La polémique sur l'avortement aux États-Unis est un sujet de débat intense, contrastant avec la situation en France, où la liberté de l'avortement est fondée sur une loi, portée par Simone Veil, qui posait des conditions à l'avortement mais des conditions aménageables. Aujourd’hui, on peut discuter assez paisiblement de la possibilité de l’allongement des délais de 12 à 14 semaines ou de l’aménagement de la clause de conscience des médecins. L’avortement tient ici à une loi, comment dire… perfectible. Aux Etats-Unis, où il s’est imposé brusquement, il tient à un fil.
L’avortement longtemps n’avait pas fait question. Les Eglises ne s’en souciaient guère avant la fin du XIXème et les médecins souhaitaient seulement être protégés s’il leur arrivait de le pratiquer. Le sujet n’a surgi que dans les années 1960 et les Etats-Unis ont cru le régler en peu d'arrêts de la Cour Suprême. Le premier en 1962. Sherry Fikbine, avait pris pendant sa grossesse de la thalidomide, un médicament anti-nauséeux qui provoquait des malformations congénitales chez les enfants. Son métier de présentatrice de télévision l'avait amenée à rendre publique sa décision d'avorter. Or son état, l'Arizona, n'autorisait l'intervention que pour sauver la mère. L'hôpital hésita. L'affaire entra dans un tourbillon médiatique. Sherry dut avorter en Suède. La Cour Suprême rendit en 1962 un arrêt qui lui était favorable. Soudain, la politisation entourait une question qui s’était généralement réglée dans la discrétion.
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Quand, en 1973, la Cour prend le deuxième arrêt, décisif, c'est déjà dans une certaine fièvre. Une jeune femme célibataire, Jane Roe, a formé un recours contre l'état du Texas qui prétendait lui interdire l'avortement. La Cour lui donne raison contre le procureur de Dallas, Wade. Y a-t-il un arrêt plus célèbre de la Cour Suprême que l' arrêt Roe vs Wade. La majorité qui s'établit alors paraît claire - 7 contre 2. Sauf qu'à y bien regarder, l'équilibre n'est pas solidement établi. Ecoutez l’argumentaire qui a prévalu. La Cour Suprême considérait depuis l’époque de la présidence Warren que la liberté de la vie privée était incorporable au XIVème amendement de la Constitution: elle relevait donc de la liberté individuelle telle que cet amendement la définit. Et maintenant la Cour va plus loin et ose avancer que la liberté d'avorter fait partie de la liberté individuelle. C'est comme cela que l'avortement vient à la portée du XIVème amendement. Pas simple ! Et l’opinion n’était pas nécessairement mûre pour entendre les féministes les plus radicales qui réclamaient un droit inconditionnel. Le neuf, en histoire, résulte généralement d’une négociation entre l’ancien et l’actuel. Depuis, les républicains ont scellé sur le sujet une alliance très profitable avec les courants religieux fondamentalistes. Les démocrates se retrouvent pris dans un piège. D'autant qu'il ne faut pas ignorer l'évolution de l'opinion des Noirs, leurs soutiens traditionnels: des militants radicalisés affirment qu'il ne faut pas laisser des médecins blancs provoquer le dépeuplement noir. 40 % des Américains sont aujourd’hui opposés à l’avortement. Un chiffre inconcevable en France. Et le nombre des avortements baisse tant les entraves posées deviennent nombreuses.
Depuis une vingtaine d'années, près de 1200 textes restrictifs ont été votés dans quarante états qui se retrouvent portés devant la Cour Suprême qui en est de plus en plus embarrassée. Imaginez que l'Alabama, par exemple, exige que l'IVG soit précédée par une procédure en justice où le fœtus serait représenté par un avocat du genre humain… On est dans l'embrouillamini le plus total. La Cour Suprême, sans avoir osé jamais dire si l'arrêt Roe vs Wade a été bien rendu, l'a reconfirmé à plusieurs reprises mais de moins en moins nettement, à des majorités de plus en plus faibles. Il y a aux Etats-Unis trois pouvoirs dont l’image ne tient plus qu’à un fil. On sait ce que Trump a fait de la présidence. Si le Sénat votait immédiatement pour sa candidate à la Cour - genre : une femme mère de sept enfants, catholique ardente- il sera très critiqué. Quant à la Cour Suprême, si elle devait à terme se déjuger sur un sujet aussi polarisant, elle perdrait à son tour beaucoup de sa crédibilité.
Les Affaires Clés : Roe v. Wade et Doe v. Bolton
Deux affaires de référence ont joué un rôle crucial dans le débat sur l'avortement aux États-Unis. En 1969, Norma McCorvey, sous le pseudonyme « Jane Roe », a contesté la législation texane interdisant l'avortement, sauf si la vie de la mère était en jeu. Son équipe de juristes a fait valoir que la législation texane portait atteinte au droit constitutionnel des femmes à la protection de la vie privée.
Parallèlement, l'affaire Doe v. Bolton a été examinée par les tribunaux. En 1970, Sandra Bensing, une Géorgienne de 22 ans, a décidé de se faire avorter, mais la Géorgie n'autorisait l'avortement qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de blessure invalidante, de viol ou d'anomalie fœtale grave. Les avocats de Sandra Bensing ont fait valoir que la loi portait atteinte à son droit constitutionnel à la protection de la vie privée et à l'autodétermination.
En 1973, les deux affaires sont parvenues à la Cour suprême américaine.
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La Décision de 1973 et ses Conséquences
Le 22 janvier 1973, la Cour suprême a rendu sa décision dans les affaires Roe v. Wade et Doe v. Bolton. Elle a conclu que la décision d'une femme d'avorter relevait du droit constitutionnel à la protection de la vie privée. Elle a également affirmé que les États avaient un intérêt dans la protection des femmes enceintes et de la « possibilité de la vie humaine » et a autorisé ces derniers à réglementer l'avortement après le premier trimestre de grossesse.
Cette décision a eu des conséquences considérables. Avant les affaires Roe et Doe, il était estimé qu'environ 130 000 avortements illégaux étaient pratiqués chaque année aux États-Unis, un chiffre qui est tombé à 17 000 en 1975. Le nombre de décès officiellement imputables aux avortements illégaux, qui s'élevait à 39 en 1972, n'était plus que de 3 en 1975.
La Décision Dobbs et le Retour aux États
La décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization a marqué un revirement de jurisprudence majeur. La Cour suprême a estimé que le droit à l’avortement n’était pas protégé par la Constitution fédérale, renvoyant ainsi la question de l’avortement aux représentants élus du peuple dans chaque État.
La question centrale était celle de la protection fédérale du droit à l’avortement : celle-ci est-elle garantie par le 14e amendement de la Constitution ? Deux doctrines d’interprétation de la Constitution fédérale s’opposent traditionnellement : la lecture originaliste et la lecture vivante de la Constitution. La première lecture considère que le juge doit interpréter le texte comme s’il se plaçait au moment où celui-ci a été adopté, c’est-à-dire en 1868 pour le 14e amendement. La seconde lecture tend plutôt à considérer que la Constitution est un texte vivant qui doit être interprété de façon à tenir compte des évolutions sociales, économiques ou technologiques. C’est ce qu’avait privilégié la Cour suprême dans l’affaire Missouri v. Holland. La Constitution des États-Unis y est présentée comme un être dont le développement n’aurait pas pu être complètement prévu par le plus doué de ses géniteurs. L’opinion majoritaire adhère clairement à la première lecture en considérant que le 14e amendement ne vise pas expressément l’avortement. Pour pouvoir rattacher à la Constitution un droit qui n’est pas expressément mentionné, celui-ci doit être profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de la nation. Or la décision constate que le droit à l’avortement n’entre pas dans cette catégorie. Lorsque le 14e amendement a été adopté, les trois quarts des États faisaient de l’avortement un crime à tous les stades de la grossesse. Il n’était alors pas question de libéraliser l’avortement. Le juge Alito en déduit qu’un droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation. Au contraire, une tradition ininterrompue d’interdiction de l’avortement sous peine de sanction pénale a persisté depuis les premiers jours de la common law jusqu’en 1973. Dans une opinion concordante, le juge Brett Kavanaugh a constaté que la Constitution est neutre sur la question de l’avortement.
Cette décision a entraîné une mosaïque de lois différentes d’un État à un autre, entre ceux qui l’interdisent totalement ou partiellement et ceux qui l’autorisent.
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Conséquences et Réactions
La révocation de Roe v. Wade a eu des conséquences immédiates et considérables. Plusieurs États ont rapidement mis en œuvre des interdictions ou des restrictions sévères de l'avortement, tandis que d'autres se sont engagés à protéger l'accès à l'avortement.
La décision a également suscité de vives réactions à travers le monde. Des dirigeants politiques, des organisations de défense des droits de l'homme et des militants pro-choix ont condamné la décision, la qualifiant de recul majeur pour les droits des femmes. À l'inverse, des groupes anti-avortement ont salué la décision comme une victoire pour la vie.
Impact Disproportionné sur les Populations Marginalisées
Les interdictions d’avorter et autres mesures restrictives appliquées dans certains États ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés, qui sont déjà confrontés à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles. Notre enquête contient de nombreuses histoires de personnes enceintes qui sont noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles.
Lorsque les femmes noires ont accès aux soins de maternité, y compris à l’avortement, elles signalent régulièrement que les prestataires de soins leur manquent de respect et de considération. Cela peut réduire la confiance des patientes noires dans les services médicaux, causer des traumatismes émotionnels et mentaux, et créer une demande accrue pour des moyens alternatifs de soutien.
L'Avenir du Droit à l'Avortement aux États-Unis
L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis est incertain. La décision Dobbs a ouvert la voie à une bataille juridique et politique acharnée dans chaque État, avec des conséquences potentiellement dramatiques pour des millions de femmes.
La question de l'avortement est susceptible de rester un sujet de division majeur dans la société américaine pour les années à venir. Les prochaines élections de mi-mandat pourraient jouer un rôle crucial dans la détermination de l'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis.
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