L'avortement est une question complexe et sensible, marquée par des enjeux éthiques, sociaux, politiques et de santé publique. La législation relative à l'avortement varie considérablement d'un pays à l'autre, reflétant des différences culturelles, religieuses et idéologiques profondes. Au Costa Rica, la législation sur l'avortement est particulièrement restrictive, autorisant l'interruption de grossesse uniquement dans des circonstances très limitées. Cet article examine en détail la législation costaricienne en matière d'avortement, les débats et les enjeux qui l'entourent, ainsi que les perspectives d'évolution.
Contexte Général : La Vague Verte en Amérique Latine
La question de l'avortement s'inscrit dans un contexte plus large de mouvements sociaux et politiques en Amérique latine. Depuis 2015, la « vague verte » (marea verde), symbolisée par le port du pañuelo verde (foulard vert), a émergé comme un mouvement féministe transnational revendiquant le droit à l'avortement libre, sûr et gratuit. Cette vague verte fait partie d'un mouvement social féministe plus large, qualifié de quatrième vague féministe latino-américaine et dont l’avortement est l’une des revendications principales.
Ce mouvement a pris de l'ampleur à partir de 2015, avec des mobilisations importantes dans des pays comme l'Argentine, le Chili et le Mexique. Les mobilisations nationales partagent des caractéristiques communes : la dimension transnationale des revendications, la centralité du rejet de la violence contre les femmes et la revendication du droit à l'avortement. La problématisation de la violence de genre comme structurelle, dorénavant perçue comme régie par un système touchant tous les secteurs de la société, agit comme moteur de rassemblement. Face aux discriminations de genre subies par les femmes sur les plans économique, politique, institutionnel ou professionnel, la mobilisation féministe permet aux femmes latino-américaines de se saisir des problématiques urgentes, à titre personnel, dont la privation de droits sexuels et reproductifs.
La Législation Costaricienne sur l'Avortement
Au Costa Rica, la loi restreint le recours à l'avortement au cas de l'avortement thérapeutique (pour préserver la vie ou la santé physique de la femme). Cette disposition est interprétée de manière restrictive, ce qui signifie que l'avortement est illégal dans tous les autres cas, y compris en cas de viol, d'inceste ou de malformation fœtale grave.
En décembre, plusieurs mois après s’y être engagé, le gouvernement a publié un décret comportant des indications techniques pour la pratique de l’avortement thérapeutique dans les centres de santé privés et publics. Cependant, le décret a été critiqué par les défenseurs des droits des femmes, qui ont affirmé que ses dispositions étaient insuffisantes et inadaptées pour surmonter les obstacles rencontrés par les femmes dans le cadre de cette procédure.
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La criminalisation de l'avortement a des conséquences graves pour la santé et la vie des femmes, en particulier celles qui n'ont pas les moyens de se rendre à l'étranger pour un avortement sûr ou d'accéder à des services clandestins. Les avortements pratiqués dans des conditions non sécurisées sont une cause importante de mortalité et de morbidité maternelles.
Les Débats et les Enjeux Politiques et Sociaux
La question de l'avortement est au cœur de débats passionnés au Costa Rica, opposant les défenseurs des droits des femmes et les groupes conservateurs et religieux.
Arguments des Défenseurs des Droits des Femmes
Les défenseurs des droits des femmes plaident pour la dépénalisation ou la légalisation de l'avortement, arguant que les femmes ont le droit de décider de leur propre corps et de leur propre vie. Ils soulignent que la criminalisation de l'avortement viole les droits humains des femmes, notamment leur droit à la santé, à la vie privée et à l'autonomie. Ils mettent en avant les conséquences néfastes de l'avortement clandestin sur la santé des femmes et insistent sur la nécessité de garantir un accès à des services d'avortement sûrs et légaux.
Ils insistent sur le fait que les restrictions légales existantes sont « incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme et les protocoles cliniques ». Selon elle, il s’agit de « discrimination fondée sur le genre ».
Arguments des Groupes Conservateurs et Religieux
Les groupes conservateurs et religieux s'opposent à l'avortement, qu'ils considèrent comme un acte immoral et une violation du droit à la vie du fœtus. Ils mettent en avant la valeur de la vie humaine dès la conception et affirment que l'avortement est une forme d'infanticide. Ils s'inquiètent également des conséquences psychologiques et spirituelles de l'avortement pour les femmes.
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Le président Chaves a profité de l’entretien pour souligner sa conviction qu’une « société civilisée protège la vie des personnes les plus vulnérables, comme les personnes âgées et, surtout, les enfants à naître. Il a égalent condamné ceux qui pourraient « exploiter ce principe directeur en utilisant les définitions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui incluent des facteurs économiques, sociaux et émotionnels pour plaider en faveur de l’avortement.
Le Rôle de l'Église Catholique et des Églises Évangéliques
L'Église catholique et les églises évangéliques jouent un rôle important dans le débat sur l'avortement au Costa Rica. Ces institutions religieuses exercent une influence considérable sur l'opinion publique et les décisions politiques, en raison de leur poids moral et de leur capacité à mobiliser leurs fidèles.
Ces communautés religieuses par ailleurs concurrentes trouvent un terrain d’entente autour de la défense du « droit à la vie du non-né » et face à l’émergence des droits sexuels et reproductifs. Elles s’allient pour lutter contre l’accès à l’avortement thérapeutique, à la pilule du lendemain et à la fertilisation in vitro. Cette alliance porte ses fruits : l’avortement thérapeutique est interdit au Nicaragua tandis que la pilule du lendemain et la fertilisation in vitro sont condamnées au Costa Rica.
La Juridicisation du Politique
Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels relatifs aux droits reproductifs. Cet article présente une analyse de ce phénomène, en se focalisant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il détaille les arguments que ces tribunaux ont présentés pour défendre ou s'opposer au droit à l'avortement, et évalue la manière dont ils ont contribué ou non, à l'égalité des sexes.
Le cas du Costa Rica prend le contre-pied de cette tendance, puisqu'il admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des individus féminins.
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L'Impact de la « Vague Verte » sur l'Action Publique
La « vague verte » a eu un impact significatif sur l'action publique en Amérique latine, en mettant la question de l'avortement à l'ordre du jour politique et en mobilisant la société civile. Dans certains pays, comme l'Argentine et le Mexique, le mouvement a réussi à obtenir des avancées législatives importantes, telles que la légalisation de l'avortement dans certaines circonstances.
Légalisation de l'Avortement en Argentine
Le vote de la loi 27.610, le 11 décembre 2020 au Sénat, en Argentine, représente la consécration la plus emblématique en ce qu’il s’agit du seul cas de légalisation de l’IVG de la marea verde. Votée à 131 voix pour contre 117, la loi « régule l’accès à l’interruption volontaire et légale de la grossesse et l’attention postpartum de toutes les personnes en capacité de gestation ». Elle est mise en place le 15 janvier 2021. Dès février 2023, avec deux ans de recul, le ministère de la Santé argentin annonce une baisse substantielle des décès maternels, de 23 en 2020 à 13 en 2021. Le taux de mortalité infantile est actuellement le plus bas de l’histoire de l’Argentine.
Dépénalisation de l'Avortement au Mexique
À l’image des États-Unis et du modèle ibérique, le Mexique est une république fédérale, composée de 32 entités fédératives : 31 États et la ville de Mexico. La législation en termes d’avortement est une compétence propre à ces derniers. Aussi, si l’avortement a été dépénalisé depuis 2007 dans la ville de Mexico, il était alors dépénalisé en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère dans les autres États, et passible de peines allant jusqu’à trente ans de prison dans l’État de Guanajuato.
Dépénalisation de l'Avortement en Colombie
Depuis le 21 février 2022, la Cour constitutionnelle colombienne reconnaît l’IVG comme un droit intimement lié « au droit à la vie, à la santé, à l’intégrité, à l’autodétermination, l’intimité et à la dignité des femmes », et le dépénalise jusqu’à vingt-quatre semaines. Qui plus est, l’avortement conditionnel, en cas de viol, de danger pour la mère ou pour le fœtus, tel qu’autorisé depuis 2006, est autorisé tout au long de la grossesse.
Défis et Obstacles Persistants
Malgré ces avancées, la « vague verte » se heurte à des défis et des obstacles persistants, notamment la résistance des groupes conservateurs et religieux, la montée des droites nationalistes et la persistance de stéréotypes et de préjugés sexistes. Dans certains pays, comme le Honduras et le Nicaragua, les législations coercitives se sont vues renforcées.
Il est fort probable que la remise en cause des régimes politiques du statu quo favorise la montée des conservateurs et des ultra-libéraux, même si celle-ci a été initiée par des mouvements sociaux aux revendications progressistes, comme cela a été le cas au Chili.
Perspectives d'Évolution au Costa Rica
Au Costa Rica, la législation sur l'avortement reste très restrictive, mais des signes d'évolution se font jour. Les organisations de défense des droits des femmes continuent de plaider pour la dépénalisation ou la légalisation de l'avortement, et certaines personnalités politiques se sont prononcées en faveur d'une réforme de la loi.
En effet, cette année, les Nations unies ont exhorté le Costa Rica à dépénaliser l’avortement. Pour Tlaleng Mofokeng, rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale, les restrictions légales existantes sont « incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme et les protocoles cliniques ». Selon elle, il s’agit de « discrimination fondée sur le genre ». Le gouvernement a pris quelques mesures, bien que limitées, pour garantir les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles.
Cependant, le président Chaves a profité de l’entretien pour souligner sa conviction qu’une « société civilisée protège la vie des personnes les plus vulnérables, comme les personnes âgées et, surtout, les enfants à naître. Il a égalent condamné ceux qui pourraient « exploiter ce principe directeur en utilisant les définitions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui incluent des facteurs économiques, sociaux et émotionnels pour plaider en faveur de l’avortement.
L'évolution de la législation sur l'avortement au Costa Rica dépendra de nombreux facteurs, notamment l'évolution des mentalités, la mobilisation de la société civile, les pressions internationales et les décisions politiques.
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