Le Chili est au cœur d'un débat passionné concernant le droit à l'avortement, un sujet qui divise profondément la société et la classe politique. La présentation d'un projet de loi par le gouvernement chilien visant à légaliser l'avortement jusqu'à quatorze semaines de grossesse a relancé les discussions et mis en lumière les enjeux éthiques, sociaux et politiques qui sous-tendent cette question.
Contexte Historique et Législatif
Pendant plus de cinquante ans, jusqu'en 1989, l'avortement était autorisé au Chili en cas de danger de mort pour la mère ou de fœtus non viable. Cependant, juste avant de quitter le pouvoir, Augusto Pinochet avait décrété une interdiction en toutes circonstances, maintenue ensuite sous la pression de l'Église catholique et des groupes conservateurs.
En août 2017, la loi de dépénalisation partielle de l’avortement au Chili a mis fin à vingt-huit ans de pénalisation totale de cette pratique, faisant du Chili l'un des rares États au monde à interdire l'avortement quelles que soient les conditions de la grossesse. Néanmoins, depuis 1931 l’avortement thérapeutique était autorisé au Chili, et ce n’est qu’à la veille de la chute de la dictature d’Augusto Pinochet, en 1989, qu’est promulguée son interdiction totale. La loi de 2017 apparaît donc comme la levée d’une « enclave autoritaire ».
Depuis 2017, l'avortement est autorisé dans le pays sud-américain, mais seulement en cas de danger pour la vie de la mère, de l'enfant ou de viol. Cette avancée législative, bien que significative, est considérée par certains comme insuffisante, car elle maintient des restrictions importantes et ne reconnaît pas pleinement le droit des femmes à disposer de leur corps.
Le Projet de Loi Actuel
Le gouvernement chilien a annoncé avoir soumis au Parlement un projet de loi visant à rendre l’avortement légal jusqu’à quatorze semaines de grossesse, l’une des principales promesses du président de gauche, Gabriel Boric, lorsqu’il est arrivé au pouvoir. Cette proposition marque une étape importante dans le débat sur l'avortement au Chili et vise à élargir les droits des femmes en matière de santé reproductive.
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La ministre de la femme, Antonia Orellana, a déclaré : « Trente-six ans après l’interdiction de l’avortement thérapeutique dans notre pays, par le biais d’un décret dictatorial, nous allons aujourd’hui ouvrir le débat au Parlement. » Elle faisait référence à l’une des dernières mesures prises par la dictature d’Augusto Pinochet avant de remettre le pouvoir à un gouvernement démocratique.
Obstacles et Défis Parlementaires
Le projet de loi du gouvernement risque de connaître un parcours difficile au Parlement, où le président Boric ne dispose pas d’une majorité dans les deux Chambres et alors que l’opposition rejette l’élargissement du droit à l’avortement. Mme Orellana a d’ailleurs reconnu qu’il serait « naïf » de croire que le projet sera débattu jusqu’à son terme sous le gouvernement Boric, qui doit prendre fin en mars 2026.
En 2022, une proposition de nouvelle Constitution pour remplacer l’actuelle, héritée de la dictature d’Augusto Pinochet, et qui prévoyait notamment l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse, avait été rejetée dans les urnes. Elle avait été rédigée par une Assemblée constituante majoritairement de gauche et soutenue par Gabriel Boric.
L'absence de majorité parlementaire pour le gouvernement et l'opposition farouche de certains secteurs politiques laissent présager des débats houleux et une issue incertaine pour le projet de loi.
L'Opinion Publique Chilienne
Selon le Centre d’études publiques, 34 % de la population chilienne considèrent qu’il devrait être une option pour les femmes en toutes circonstances, tandis que 50 % estiment qu’il ne devrait être autorisé que dans des cas particuliers. Ces chiffres révèlent une division profonde au sein de la société chilienne quant à la question de l'avortement, avec une minorité significative favorable à une légalisation totale et une majorité plus conservatrice qui soutient des restrictions.
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Collectifs Féministes et Revendications Historiques
Dépénaliser l’avortement sous toutes ses formes est une revendication historique des collectifs féministes au Chili. Ces organisations jouent un rôle crucial dans la sensibilisation, la mobilisation et la défense des droits des femmes en matière de santé reproductive. Elles militent pour une légalisation complète de l'avortement, considérant que c'est un droit fondamental pour les femmes de décider de leur propre corps et de leur propre avenir.
L'Avortement Clandestin : Une Réalité Tragique
Comme Emilia, que vous venez d’entendre, des dizaines de milliers de femmes avortent chaque année de manière clandestine et risquent la prison. Car le Chili est l’un des 6 pays du monde où l’avortement est illégal, même en cas de danger pour la santé de la mère. L'IVG thérapeutique était pourtant autorisé, jusqu’à ce que le dictateur Augusto Pinochet ne l’interdise en 1989.
La réalité, c’est que les femmes pauvres, des classes modestes, risquent de mourir d’une hémorragie lors d’un avortement clandestin, réalisé avec des méthodes dangereuses. Elles risquent aussi d’aller en prison. Avorter est un délit passible de 3 à 5 ans de prison au Chili. Selon le Ministère public, 63 femmes ont été condamnées en 10 ans, entre 2002 et 2011. Mais qu’importe, environ 160.000 avortements seraient pratiqués tous les ans : à la maison avec un médicament qui s’achète sur le marché noir, ou dans une clinique privée dans de bonnes conditions d’hygiène pour les plus aisées, comme Emilia .
Ces chiffres alarmants soulignent l'urgence de légaliser l'avortement afin de garantir la sécurité et la santé des femmes qui choisissent d'interrompre leur grossesse.
La Vague Verte en Amérique Latine
Dans les pays d’Amérique latine, la vague verte marque la réémergence d’un féminisme de mobilisation. Depuis 2015, le pañuelo verde (foulard vert) a envahi tant les rues des capitales latino-américaines que les réseaux sociaux. La marea verde fait partie d’un mouvement social féministe plus large, qualifié de quatrième vague féministe latino-américaine et dont l’avortement est l’une des revendications principales.
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La problématisation de la violence de genre comme structurelle, dorénavant perçue comme régie par un système touchant tous les secteurs de la société, agit comme moteur de rassemblement. Face aux discriminations de genre subies par les femmes sur les plans économique, politique, institutionnel ou professionnel, la mobilisation féministe permet aux femmes latino-américaines de se saisir des problématiques urgentes, à titre personnel, dont la privation de droits sexuels et reproductifs. Ce changement de perception de la violence, « de la victimisation dans l’espace privé à l’agentivité politique dans la sphère publique », est le moteur de l’activisme pour un avortement libre, sécurisé et gratuit. En somme, pour un droit des femmes à disposer de leur corps.
Législations Nationales en Amérique Latine
En Amérique latine, les législations nationales sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont majoritairement régies selon une logique de dépénalisation partielle. La dépénalisation, partielle ou non, est distincte de la légalisation en ce qu’elle s’inscrit dans une logique prohibitionniste. La légalisation, elle, s’inscrit dans un cadre légal posé par l’État.
Avant la vague verte, seuls trois pays légalisaient l’avortement, à savoir 14,3% du territoire de l’Amérique latine et des Caraïbes : Cuba dès 1965 (jusqu’à huit semaines), le Guyana depuis 1995 (jusqu’à sept semaines pour l’IVG médicamenteuse et quatorze semaines pour l’IVG instrumentale) et l’Uruguay en 2012 (jusqu’à douze semaines).
Le vote de la loi 27.610, le 11 décembre 2020 au Sénat, en Argentine, représente la consécration la plus emblématique en ce qu’il s’agit du seul cas de légalisation de l’IVG de la marea verde. Dès février 2023, avec deux ans de recul, le ministère de la Santé argentin annonce une baisse substantielle des décès maternels, de 23 en 2020 à 13 en 2021. Le taux de mortalité infantile est actuellement le plus bas de l’histoire de l’Argentine.
À l’image des États-Unis et du modèle ibérique, le Mexique est une république fédérale, composée de 32 entités fédératives : 31 États et la ville de Mexico. La législation en termes d’avortement est une compétence propre à ces derniers. Aussi, si l’avortement a été dépénalisé depuis 2007 dans la ville de Mexico, il était alors dépénalisé en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère dans les autres États, et passible de peines allant jusqu’à trente ans de prison dans l’État de Guanajuato.
Depuis le 21 février 2022, la Cour constitutionnelle colombienne reconnaît l’IVG comme un droit intimement lié « au droit à la vie, à la santé, à l’intégrité, à l’autodétermination, l’intimité et à la dignité des femmes », et le dépénalise jusqu’à vingt-quatre semaines. Qui plus est, l’avortement conditionnel, en cas de viol, de danger pour la mère ou pour le fœtus, tel qu’autorisé depuis 2006, est autorisé tout au long de la grossesse.
Défis et Perspectives d'Avenir au Chili
Au Chili, comme l’a déclaré la ministre secrétaire d’État Camila Vallejo, la légalisation de l’avortement devrait parvenir à l’agenda législatif avant la fin du mandat de Gabriel Boric (2022-2026). Pour autant, après trente ans d’interdiction totale (1989-2017), la dépénalisation partielle de l’avortement, finalement votée sous le second gouvernement de Michelle Bachelet (2014-2018), en 2017, est loin de représenter une victoire flamboyante.
D’abord, la procédure est très encadrée : la nécessité de l’avortement en cas de risque pour la personne enceinte ou d’anomalie fœtale doit être confirmée par une équipe médicale. Dans le cas d’un viol, la confirmation doit provenir d’une équipe composée d’un travailleur social et d’un psychiatre ou d’un psychologue. Deuxièmement, l’utilisation de l’objection de conscience, clause la plus sujette à modification pendant le processus législatif, est devenue le recours majoritaire des secteurs conservateurs. Dans la loi originale, l’objection de conscience était strictement prévue pour les praticiens directement impliqués dans la procédure. Le débat législatif a permis d’incorporer tous les membres du personnel de santé, qui doivent faire état de leur objection à l’écrit, ainsi que d’en faire un droit d’autonomie des organisations de santé privées. Troisièmement, la loi actuelle ne garantit pas le droit à l’IVG aux femmes en leur qualité de sujets de droit. Surtout, le vote de la dépénalisation à visée thérapeutique ampute la dynamique d’une mise à l’agenda législatif de la légalisation.
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