L'avortement en Algérie est une question complexe, oscillant entre législation restrictive, pratiques clandestines et débats sociétaux passionnés. Cet article explore les aspects légaux, les réalités vécues par les femmes, les mouvements militants et les perspectives d'évolution de la législation sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le pays.
Un Cadre Légal Restrictif
Le Code pénal algérien, à travers ses articles 304 à 310, encadre strictement l'avortement. Quiconque provoque l'avortement d'une femme enceinte, qu'elle y consente ou non, encourt une peine d'un à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 5 000 à 10 000 dinars. Cette criminalisation a conduit au recours à des méthodes clandestines, souvent pratiquées par des personnes non qualifiées, pour des sommes considérables.
L'article 72 de la loi 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé autorise l'avortement thérapeutique, le considérant comme une mesure indispensable pour sauver la vie de la mère ou préserver son équilibre physiologique et mental gravement menacé. Seules les femmes violées par les terroristes durant la décennie noire ont pu demander une interruption de grossesse, une autorisation accordée en 1998 après des années de lutte des associations de défense des droits des femmes.
Le Nouveau Projet de Loi sur la Santé : Vers un Élargissement ?
Début novembre, le ministre de la Santé a présenté un nouveau projet de loi sur la santé devant la commission de la Santé et des Affaires sociales de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte ouvre de nouveaux horizons en matière d'avortement. L'article 81 autorise l'interruption de grossesse lorsque l'embryon ou le fœtus est atteint d'une maladie ou d'une malformation grave ne permettant pas son développement viable. L'article 82 évoque le cas où l'équilibre physiologique ou psychologique et mental de la mère est gravement menacé.
Selon l'article 81, lorsque les affections dépistées par le diagnostic prénatal attestent, avec certitude, que l'embryon ou le fœtus est atteint d'une maladie ou d'une malformation grave ne permettant pas son développement viable, le ou les médecins spécialistes concernés, en accord avec le médecin traitant, doivent en informer le couple et entreprendre avec son consentement toute mesure médicale thérapeutique dictée par les circonstances. Toutefois, lorsque la vie de la mère est en danger, les médecins spécialistes concernés peuvent décider de l'interruption de la grossesse.
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L'article 82 stipule que lorsque l'équilibre physiologique ou psychologique et mental de la mère est gravement menacé, le ou les médecins spécialistes concernés, en accord avec le médecin traitant, doivent informer la mère et entreprendre, avec son consentement, toute mesure médicale thérapeutique dictée par les circonstances. Les droits des personnes mineures ou incapables sont assurés conformément à l'alinéa 2 de l'article 22 de la présente loi. Devant un risque majeur pour la vie de la mère et du fœtus, les médecins spécialistes concernés sont tenus également de prendre les décisions médicales thérapeutiques appropriées.
Ces dispositions sont accueillies avec prudence par les acteurs de la société civile. Pour Cherifa Kheddar, présidente de Djazaïrona, le nouveau texte « va dans les détails en ce qui concerne l'avortement thérapeutique », ce qui est bénéfique pour les praticiens et les personnes concernées. Mohamed Berkani Bekkat, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, soutient qu'obliger une femme à avoir un enfant à la suite d'un viol ou d'un inceste est destructeur.
Cependant, Fetta Sadat, députée du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), reste prudente, relevant les non-dits et les précautions du texte. Elle s'interroge sur l'absence de termes clairs comme "interruption thérapeutique de grossesse" dans l'article 82. Nadia Chouitem, médecin et députée du Parti des travailleurs, souligne la nécessité d'une loi précise pour faciliter la tâche aux médecins et éviter qu'elle ne constitue un obstacle pour le personnel médical et les femmes souhaitant avorter.
Les Conséquences de la Criminalisation : Clandestinité et Risques
La rigueur de la loi a pour conséquence le recours à des méthodes clandestines, souvent mises en œuvre par des personnes non qualifiées pour des sommes allant jusqu'à 150 000 dinars. La majorité de ces interruptions de grossesse sont liées aux agressions sexuelles, les viols et les incestes. Criminaliser l'interruption volontaire de grossesse ne réduit pas le taux d'avortement. Face à cette interdiction, les femmes algériennes se retrouvent dans une situation complexe où elles sont considérées comme coupables.
Des femmes enceintes continuent à chercher des issues ailleurs, notamment sur Internet. Devant cette interdiction, beaucoup d'entre elles sont orientées vers des faiseuses d'anges ou des professionnels pratiquant l'avortement dans la clandestinité, certains par militantisme et d'autres pour un but lucratif.
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Les associations de défense des droits des femmes reçoivent régulièrement des demandes de renseignements et d'aide pour l'avortement. Une militante féministe se souvient encore de l'avocate qui a sollicité son association quelques années auparavant, piégée entre une famille qui la renie et un compagnon qui refuse d'assumer ses responsabilités.
L'histoire de Salima*, contactée par SOS Femmes en détresse au début des années 2000, illustre les conséquences dramatiques de la clandestinité. Poussée par son petit ami à avorter, elle prend une pilule abortive et est ensuite poursuivie en justice pour l'avortement de jumeaux. Sa famille la renie, son frère la menace de mort, et elle est condamnée à dix ans de prison.
Le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et de la Contraception (MLAC)
Le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et de la Contraception (MLAC) témoigne du renouveau des pratiques militantes et des rapports de genre dans les années 1968. Il adopte les avortements clandestins comme moyen de protester contre la législation restrictive en vigueur, mais aussi dans une démarche de remise en cause de la médecine, de la définition traditionnelle du militantisme et des normes de genre. Ce répertoire d'actions original permet de produire une vaste mobilisation qui marque durablement ceux qui y participent, mais qui a aussi ses limites, particulièrement du point de vue des militantes féministes.
Le MLAC, créé en avril 1973 à l'initiative de médecins, de militant.e.s du Planning familial, de la CFDT, de groupes d'extrême gauche, mais aussi de femmes et d'hommes ordinaires, est au cœur de cette pratique militante des avortements. A travers cette organisation, il s'agit de s'intéresser à l'apparition d'une action protestataire inédite qui s'inscrit de façon plus générale dans l'émergence de ce qu'Alain Touraine a appelé les « nouveaux mouvements sociaux » ou encore dans le mouvement de subversion politique et culturelle des années 1968.
La mobilisation pour la libération de l'avortement met en œuvre un répertoire d'actions très varié : tracts, sensibilisation sur les marchés, pièces de théâtre, manifestations, pétitions, et procès. À partir de la fin de 1972, les militant.e.s déploient également des actions spécifiques : organisation de voyages pour aller avorter dans des cliniques en Hollande ou en Angleterre et pratique non dissimulée d'avortements sur le sol français, à l'aide de la méthode Karman.
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La découverte de la méthode Karman a rendu possible la convergence de deux mouvances en faveur de l'avortement libre : les médecins militants et les féministes. Cette méthode, qui consiste à aspirer le contenu de l'utérus à l'aide d'une canule et d'une seringue, est relativement simple à apprendre et permet aux femmes de se réapproprier leur corps.
L'Avortement et la Religion
En règle générale, l'avortement en islam est considéré comme étant haram (interdit), mais beaucoup de musulmans, y compris des avocats, des experts en islam et des médecins, conviennent qu'il devrait être autorisé dans certains cas. En fait, dans tous les pays musulmans, c'est légal quand la vie de la mère est en danger.
Sami El Mushtawi, chef du département culture du Centre culturel islamique, explique qu'il n'y a pas de paragraphe explicite dans le Coran qui parle d'avortement. Cependant, il y a un verset qui dit : « Ne tuez pas vos enfants par peur de la pauvreté. C'est Nous qui pourvoyons à eux, et vous aussi. Les tuer est un grand péché. » Selon El Mushtawi, ce verset signifie que vous ne pouvez pas vous faire avorter parce que vous craignez de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de vos enfants ou de leur donner une vie décente. Cependant, toutes les facultés de droit musulmanes acceptent que l'avortement soit pratiqué si la poursuite de la grossesse met en danger la vie de la mère.
Un Débat Sociétal Sensible
L'avortement reste aujourd'hui en Algérie un sujet tabou, mais il est urgent de regarder la vérité en face et de prendre comme une évidence que cela existe. Le débat autour de l'avortement reste extrêmement vivant et conflictuel à l'échelle internationale. En Europe, des mouvements conservateurs tentent également de remettre en cause ce droit, comme en Pologne ou en Hongrie, où les conditions d'accès à l'IVG sont devenues extrêmement restrictives.
En Espagne, l'avortement évolue au gré des majorités politiques. Depuis 2010, l'Espagne reconnaît le droit à l'avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse sans nécessité de justification. Ce cadre juridique a été réformé en 2023, par le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez, afin de renforcer l'accès à l'avortement. Désormais, les mineures de 16 et 17 ans peuvent avorter sans autorisation parentale, le délai de réflexion obligatoire de 3 jours est supprimé, l'avortement est possible dans les hôpitaux publics et l'objection de conscience des médecins est encadrée.
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