En France, le congé maternité standard est de 16 semaines, mais certaines mères peuvent souhaiter prolonger leur temps avec leur nouveau-né. Cet article explore les différentes options disponibles pour les parents qui souhaitent passer plus de temps avec leur enfant après la naissance, en se basant sur les conseils de Tiphaine Mayolle, consultante en parentalité et équilibre des vies en entreprise.
Préparer le retour au travail : une réflexion personnelle
Le retour au travail après un congé maternité peut être une étape délicate. Tiphaine Mayolle conseille aux jeunes mamans de commencer par une introspection. L'arrivée d'un enfant est une période de questionnement et de réorganisation, y compris au sein de l'entreprise. Il est important de s'interroger sur ses objectifs et ses valeurs pour faire des choix éclairés et les défendre auprès de son employeur.
S'informer sur la politique familiale de l'entreprise
Les entreprises ont des attitudes différentes face à la parentalité. Certaines se contentent de respecter la loi, tandis que d'autres offrent des avantages supplémentaires tels que des congés plus longs, des congés spécifiques (allaitement, PMA, solidarité) ou des services pour les jeunes parents (crèche d'entreprise, garde d'enfants). Il est essentiel de se renseigner sur les politiques de l'entreprise en consultant les documents disponibles, les conventions collectives et en communiquant avec son manager ou le service RH.
Imaginer des solutions avec son manager
La communication avec le manager est cruciale. Tiphaine Mayolle conseille d'être transparent et ouvert, en comprenant les contraintes de l'entreprise pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Il est possible d'envisager des transitions plus douces et des solutions sur mesure, allant au-delà du simple choix entre le temps plein et le congé parental.
Les différentes options pour prolonger son temps avec bébé
Le congé parental d'éducation
Le congé parental d'éducation est un droit pour tout salarié (père ou mère) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance ou de l'adoption. L'employeur ne peut pas le refuser, sauf motif légitime et justifié. Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié peut effectuer un bilan de compétences. À la fin du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
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Durée du congé parental
La durée initiale du congé parental est d'un an, renouvelable deux fois. Il doit prendre fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou à la date de son entrée à l'école.
Comment demander le congé parental
Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit en informer l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. En cas de prolongation ou de modification, il faut en avertir l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu. La demande doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise en main propre contre décharge.
Rémunération pendant le congé parental
Le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pendant le congé parental, sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires. Il peut percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf, sous conditions de ressources.
Le congé sabbatique
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle soumis à l'approbation de l'employeur. Pour en faire la demande, le salarié doit justifier de six années d'activité professionnelle et d'au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu, et le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non, en respectant les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur. À la fin du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire dans l'entreprise et perçoit une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé.
Durée du congé sabbatique
La durée d'un congé sabbatique est comprise entre 6 et 11 mois, sauf accord ou convention collective spécifique.
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Comment demander un congé sabbatique
Le salarié doit faire sa demande au moins trois mois avant la date de départ envisagée.
Le congé sans solde
Le congé sans solde est également un congé pour convenance personnelle, mais il n'est pas encadré par la législation. L'employeur n'a aucune obligation légale de l'accorder. Le contrat de travail est suspendu durant le congé, et le salarié est libre d'exercer toute autre activité, sauf clause de non-concurrence. À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.
Durée et rémunération du congé sans solde
La durée de ce congé fait l'objet d'une discussion entre l'employeur et le salarié. La rémunération n'est pas maintenue, mais le congé sans solde peut être rémunéré dans le cadre du compte épargne-temps (CET), sous conditions.
Les solutions pour reprendre le travail en douceur
Le congé parental à temps partiel
Il s'agit d'une autre modalité du congé parental, qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel après la naissance ou l'arrivée d'un enfant dans le foyer. Le salarié peut choisir la durée du travail qui lui convient (16 heures par semaine minimum), mais la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l'employeur.
Le passage à temps partiel
Le passage à temps partiel fait l'objet d'une discussion entre le salarié et son employeur afin de préciser les modalités d'organisation et de se mettre d'accord sur les nouveaux horaires souhaités. Le passage à temps partiel doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Il existe deux formes de temps partiel :
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- Une réduction hebdomadaire du temps de travail (par exemple, passer de 35 heures par semaine à 27 heures par semaine).
- Une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes non travaillées d'au moins une semaine (par exemple, 8 semaines dans l'année pour s'occuper de ses enfants pendant une grande partie des vacances scolaires).
L'employeur peut refuser cette demande à condition de justifier de raisons objectives liées aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise. S'il l'accepte, un avenant au contrat de travail doit être signé.
Comment demander un passage à temps partiel
Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut prévoir les modalités et la procédure à suivre.
Passer le relais grâce au congé paternité
Le nouveau congé paternité de 28 jours permet de rendre la transition plus sereine juste après le congé maternité, et de retarder de quelques semaines l'entrée en crèche ou chez l'assistante maternelle.
Autres astuces et solutions personnalisées
- Le télétravail régulier ou ponctuel.
- Le retour au travail progressif : certaines entreprises permettent de reprendre à mi-temps sur une période donnée (15 jours-1 mois) tout en étant payé en temps plein.
- Le congé allaitement : certaines entreprises proposent à leurs salariées de prolonger leur congé maternité pour faciliter leur allaitement grâce à un congé rémunéré à 100%.
- Poser des jours de congé à la suite de son congé maternité/paternité.
- La future maman peut décider de commencer son congé prénatal plus tard, et profiter ainsi du report des semaines après la naissance.
Focus sur les travailleurs indépendants et entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes (artisans, commerçants, professions libérales) affiliées au Régime général de la Sécurité Sociale bénéficient d'un congé maternité d'une durée minimale de 8 semaines répartis en un congé prénatal de 2 semaines (avant la naissance) et un congé postnatal de 6 semaines. La durée maximale de ce congé peut être de 16 semaines, c'est-à-dire une durée identique à celle d'une femme salariée.
Ce congé est indemnisé par l'Assurance Maladie sous la forme :
- D'une allocation forfaitaire de repos maternel : versée pour moitié au début du congé, et pour moitié à la fin de la période obligatoire des 8 semaines. Au 1er janvier 2021, le montant de cette allocation forfaitaire s'élève à 3428 euros.
- D'indemnités journalières forfaitaires : versées pour chaque jour de cessation d'activité à condition de cesser cette activité pendant un minimum de 8 semaines. Leur montant est calculé en fonction des revenus cotisés transmis à l'Urssaf. Au 1er janvier 2021, il ne peut être supérieur à 56,35 euros par jour.
Le congé parental pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs
Les travailleurs indépendants ou micro-entrepreneurs affiliés au Régime général de la Sécurité Sociale peuvent bénéficier d'un congé parental et prétendre au versement d'une allocation par la Caf (Paje et PreParE). Le congé parental est octroyé à l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce congé permet ainsi au parent de cesser son activité professionnelle de manière temporaire pour élever son enfant. Le congé parental peut être renouvelé deux fois jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
Comprendre le congé parental d'éducation
Qu'est-ce que le congé parental ?
Le congé parental d'éducation permet aux parents, après la naissance ou l'adoption d'un enfant, de cesser temporairement leur activité professionnelle pour l'élever. Ce congé peut être pris par l'un ou les deux parents, qu'ils soient salariés du privé, fonctionnaires ou contractuels. Sa durée et les conditions de son renouvellement varient en fonction du nombre d'enfants nés.
Qui a le droit au congé parental ?
Dans le secteur privé, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, selon l'Article L1225-47 du Code du travail. L'ancienneté est calculée soit au jour de la naissance de l'enfant, soit à l'arrivée dans le foyer de l'enfant adopté. Dans la fonction publique, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les contractuels peuvent prendre un congé parental. La demande doit être présentée deux mois au moins avant le début du congé. Et les demandes de renouvellement, au moins un mois avant la fin de la période de congé parental en cours.
Quand demander un congé parental ?
La demande de congé parental peut être faite dès la fin du congé maternité ou du congé d'adoption et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle doit être effectuée par le salarié à l'employeur au moins deux mois avant le début du congé parental ou un mois avant, si le congé débute immédiatement à la fin du congé maternité. Le salarié doit effectuer cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut aussi informer la Caf dès la fin du congé maternité pour pouvoir bénéficier de certaines aides financières.
Congé parental à temps complet ou à temps partiel ?
Le parent a la possibilité de suspendre son contrat de travail pendant la durée du congé parental ou de passer à temps partiel pour raison parentale.
Durée du congé parental
Le congé initial est d'une durée maximale d'une année pour la naissance simultanée d'un, deux, trois enfants ou plus. Dans la fonction publique, le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables. En cas d'adoption, le congé parental d'éducation peut être renouvelé dans certaines conditions en fonction de l'âge de l'enfant adopté et du nombre d'enfants adoptés.
Refus du congé parental par l'employeur
Si le salarié remplit les conditions posées par le Code du travail, l'employeur ne peut pas refuser au salarié sa demande de congé parental. S'il refuse, il encourt une amende de 5ᵉ classe. Il en va de même dans la fonction publique. De plus, dans le cadre d’un congé parental, l'employeur ne peut pas refuser une demande de temps partiel. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.
Toutefois, c’est l’employeur qui a le dernier mot pour fixer les nouveaux horaires de travail du salarié si les deux parties ne parviennent pas à s'accorder. Le salarié ne peut donc imposer à l’employeur ses nouveaux horaires de travail. L'employeur ne peut pas refuser une prolongation de congé parental si les durées légales maximales sont respectées.
Conséquences du congé parental sur la carrière
Un congé parental à temps plein entraîne la suspension du contrat. Dans ce cas, la durée du congé est prise en compte pour moitié pour le calcul de l’ancienneté du salarié. Il conserve tous ses avantages acquis, mais il n'acquiert pas de congés payés et il ne bénéficie plus de la mutuelle d'entreprise. Le salarié n'a pas le droit d'exercer un autre emploi pendant son congé, à part s'il s'agit d'une activité d'assistante maternelle.
Dans la fonction publique, la période de congé parental équivaut à des services effectifs dans le corps ou le cadre d'emplois du fonctionnaire. Elle est prise en compte, dans la limite de cinq ans, pour l'avancement d'échelon et de grade. La mutuelle d'entreprise est suspendue, mais les congés payés acquis sont conservés.
Rémunération pendant le congé parental
Durant le congé parental à temps complet, le salaire du salarié et le traitement indiciaire du fonctionnaire sont suspendus. Cependant, il peut percevoir à certaines conditions des allocations et prestations familiales. Le salarié ou le fonctionnaire peut bénéficier d'allocations ou de prestations sociales telles que l'allocation de base de la Paje, l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou la PreParE majorée et le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Pour bénéficier de la PreParE, l'enfant doit être âgé de moins de trois ans, le parent doit être en congé parental total ou partiel, et le demandeur doit justifier d’au moins huit trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années si c’est le 1ᵉʳ enfant, dans les quatre dernières années s’il a deux enfants ou dans les cinq dernières années s’il a plus de deux enfants.
Rupture anticipée du congé parental
D’un commun accord entre le salarié et l’employeur, le congé parental peut être rompu de manière anticipée. Seul le décès de l’enfant ou la perte importante des revenus du ménage permet au salarié de rompre le congé de manière anticipée sans l’accord de l’employeur. Pour rompre le congé parental de manière anticipée, le salarié adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite reprendre son activité.
Fin du congé parental
À la fin de chaque période, le salarié peut reprendre son poste ou une activité à temps complet. Cette reprise ne nécessite aucun délai, aucune formalité. Avant la fin de la période, le salarié peut également décider d’interrompre son congé. Une lettre de demande d’interruption doit alors être adressée à l’employeur. Enfin, à la fin du congé ou de la période de temps partiel, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
À son retour dans l'entreprise, l’employeur doit proposer au salarié un entretien professionnel pour évaluer ses éventuels besoins de formation et envisager ses perspectives d'évolution professionnelle. Dans la fonction publique, quatre semaines avant sa réintégration, le fonctionnaire est reçu par le responsable des ressources humaines de son administration.
Congé parental et retraite
Dans le privé, les parents qui bénéficient d'un congé parental obtiennent des trimestres supplémentaires d'assurance retraite. Un trimestre est accordé pour chaque période de 90 jours en congé. Par an, le salarié peut avoir quatre trimestres validés maximum et douze au total si son congé dure trois ans. Il s'agit de trimestres assimilés et non cotisés.
Nouvelles dispositions
Outre le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption et le congé parental d’éducation, les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 (ou né avant cette date mais dont la naissance était censée intervenir à compter du 1er janvier 2026) bénéficient d’un « congé supplémentaire de naissance », d’un ou de deux mois, selon le choix du parent. Ce congé pourra être posé à compter du mois de juillet 2026.
Points clés à retenir
- Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ».
- Le bénéficiaire du congé peut également, s’il en remplit les conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
- Le congé parental est un droit ouvert à tous les employés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant.
- La demande doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise en main propre contre décharge.
- La demande est à déposer auprès de la Caf dès la fin du congé de maternité ou dès la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité.
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