Le congé de maternité est une période cruciale dans la vie d'une femme salariée, lui permettant de se consacrer à son enfant tout en bénéficiant de certaines protections et indemnités. Cet article a pour but de fournir un guide complet sur l'attestation de congé de maternité, incluant les obligations de la salariée et de l'employeur, la durée du congé, les indemnités journalières, ainsi qu'un modèle de lettre pour informer l'employeur.
Obligation d'informer l'employeur
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle doit avertir son employeur du motif de son absence ainsi que des dates présumées. La loi n’impose aucun délai pour annoncer ce congé à l’employeur. En revanche, la salariée à l’obligation de le faire et l’entreprise ne peut pas le lui refuser. Il est conseillé d’avertir l’employeur suffisamment tôt afin qu’il puisse prendre ses dispositions et respecter ses obligations. Il est nécessaire pour lui de connaître les dates afin de prévoir des formalités importantes. L’entreprise peut avoir besoin de temps pour organiser le recrutement d’un remplaçant qui va assurer le poste durant cette longue absence.
Cette information peut être transmise à l’oral. Toutefois, il est d’usage d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.
Obligations de l'employeur
L’entreprise doit établir une attestation de salaire qui est transmise à l’Assurance maladie. Celle-ci garantit la rémunération de la salariée qui sous conditions touchera des indemnités journalières. L’employeur doit préparer le retour du congé, dont une demande de rendez-vous avec la médecine du travail. Pour toute question sur le droit du travail, la DREETS renseigne aussi bien les entreprises que les salariées.
Durée du congé de maternité
La durée du congé est variable, on la détermine en fonction du nombre d’enfants qui sont à charge avant l’arrivée de l’enfant à naître (articles L1225-17 à L1225-27 du Code du travail). Sachez que sous conditions, il est possible d’avancer ou de décaler un congé maternité. Dans ce cas, il faut obtenir un avis favorable de la part du professionnel de santé qui est chargé du suivi de la grossesse.
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Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. La durée totale du congé dépend du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. En général :
- Le congé prénatal est de 6 semaines ;
- Le congé postnatal est de 10 semaines ;
- La durée totale du congé est de 16 semaines.
Si vous vous attendez une naissance unique et que vous avez un enfant à charge ou aucun enfant à charge, vous avez le droit à 6 semaines de congé avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement. Si vous vous attendez un seul enfant et que vous avez deux enfants à charge ou plus, vous avez le droit de bénéficier d'un congé de 8 semaines avant l'accouchement et de 18 semaines après.
Sous conditions, le congé maternité peut être réduit.
Indemnités journalières pendant le congé maternité
En tant que salariée, vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant votre congé maternité. Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale et sont soumises à certaines conditions d'éligibilité.
Modèle de lettre de demande de congé maternité
Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de congé maternité". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de congé maternité via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste.
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Voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter pour informer votre employeur de votre grossesse et de votre intention de prendre un congé maternité :
[Vos Nom et Prénom][Votre Adresse][Votre Code Postal et Ville][Votre Numéro de Téléphone][Votre Adresse E-mail][Nom de l'Employeur][Adresse de l'Entreprise][Code Postal et Ville]Fait à [Ville], le [Date]Objet : Demande de congé de maternitéMadame, Monsieur,Par la présente, je vous informe de ma grossesse, dont le terme est prévu le [Date présumée de l'accouchement].En conséquence, je souhaite bénéficier d'un congé de maternité d'une durée de [Nombre de semaines] semaines, qui débutera le [Date de début du congé prénatal] et se terminera le [Date de fin du congé postnatal].Je vous prie de bien vouloir prendre en considération ma demande et de me fournir les documents nécessaires pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Votre Signature]Il est recommandé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi et de la réception. L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de congé maternité en recommandé avec avis de réception. Personnalisez votre lettre de demande de congé maternité, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même.
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance d’un enfant, le père / la mère qui n’a pas accouché et, le cas échéant, le ou la conjoint(e) ou concubin(e) de la mère bénéficient de jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé est accordé sans condition d’ancienneté.
La durée du congé est de 25 jours calendaires (32 jours calendaires en cas de naissance multiple) et se compose :
- Ce congé de 21 jours peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée, en deux périodes au plus, d’une durée minimale de 5 jours calendaires chacune.
- L’intégralité du congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant (sauf hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère).
Le salarié informe l’employeur au moins 1 mois avant la date de l’accouchement et avant chaque période de congé. Si les délais de prévenance sont respectés, l’employeur ne peut pas s’opposer à la prise de congé ni le reporter.
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Sauf accord d’entreprise ou de branche, l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant ce congé. Néanmoins, le salarié pourra percevoir sous certaines conditions des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Modèle de lettre de demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter pour informer votre employeur de votre intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant :
« Prénom Nom du salarié »« Adresse »« Code postal + Ville »« Société »« Prénom Nom du représentant »« Fonction (DRH, etc.) »« Adresse »« Code postal + Ville »Objet : Demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant« Madame / Monsieur, »[Option 1] : Le congé est pris en une seule fois à l’issue du congé du naissance :Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :J’ai le plaisir de vous informer que la naissance de « mon / mes enfant(s) » est prévue le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 21 ou 28 jours » calendaires.Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :J’ai le plaisir de vous informer que la naissance « de / des enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » est prévue pour le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 21 ou 28 jours » calendaires.[Option 2] : Le congé est pris en une ou deux fois dans le délai de 6 mois suivant la naissance :[Option 2.1] : Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :J’ai le plaisir de vous informer que « mon / mes enfant(s) » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ».Le congé est pris en une seule fois dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, du « date » au « date », soit pour une durée consécutive de « 21 ou 28 jours » calendaires.Le congé est pris de manière fractionnée à des périodes déterminées dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires] et du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires], soit pour une durée totale de « durée en jours » [maximum 21 ou 28 jours calendaires].Le congé est pris de manière fractionnée avec une période déterminée et une période à déterminer dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, dans un premier temps, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires]. Je prendrai le reste de mes jours de congé [minimum 5 jours calendaires] à une date ultérieure et vous en informerai un mois à l’avance.[Option 2.2] : Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :J’ai le plaisir de vous informer que « le / les enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ».Le congé est pris en une seule fois dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l'enfant, du « date » au « date », soit pour une durée consécutive de « 21 ou 28 jours » calendaires.Le congé est pris de manière fractionnée à des périodes déterminées dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires] et du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires], soit pour une durée totale de « durée en jours » [maximum 21 ou 28 jours calendaires].Le congé est pris de manière fractionnée avec une période déterminée et une période à déterminer dans les 6 mois de la naissance :À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, dans un premier temps, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires]. Je prendrai le reste de mes jours de congé [minimum 5 jours calendaires] à une date ultérieure et vous en informerai un mois à l’avance.Je vous prie d’agréer, « Madame, Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.« Prénom Nom du salarié »« Signature »Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation.
Autres types de congés
En France la loi prévoit un minimum de 5 semaines de congés payés par an pour les salariés travaillant à temps plein. Vacances en famille, congé pour un déménagement ou congé parental, il en existe différents types. À chaque besoin, La Poste vous propose un modèle de lettre adapté à remettre à votre employeur pour officialiser votre demande. Une des raisons les plus heureuses pour demander des congés payés est la naissance d’un enfant.
Vous avez envie d’entreprendre un projet personnel ou bien de vous engager pour une association ? Avant toute chose, il faut donc envoyer votre demande à la Direction des ressources humaines pour lancer la procédure. Sous certaines conditions, d’ancienneté notamment, la loi française vous réserve le droit de prendre un congé sabbatique suspendant votre contrat professionnel en cours sur une durée de 6 à 11 mois. En revanche, il faut savoir que l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.
Le congé parental, comme le congé parental d’éducation, peut être prolongé à la demande du salarié, à deux reprises maximum et jusqu’aux trois ans de l’enfant concerné. S’il s’agit de naissances multiples, ce délai est repoussé jusqu’à l’entrée en maternelle des enfants. Cette demande doit être effectuée par le salarié un mois minimum avant le terme qui avait été initialement fixé.
Un salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a le droit de demander un congé pour mettre en place son projet. Le salarié peut librement choisir la durée du congé demandé, mais celle-ci ne peut pas dépasser la durée maximale prévue dans la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. S’il n’y a pas de convention ou d’accord, la durée est fixée à un an maximum renouvelable une fois. Le salarié doit informer l’employeur de son souhait et préciser le type d’activité concerné par sa création ou reprise d’entreprise. La demande devra être effectuée au moins deux mois avant la date du début de congé souhaitée. L’employeur peut accepter, reporter le congé ou le refuser (sous conditions).
La loi autorise tout employé, sous conditions, à déposer une demande de congés payés pour diverses raisons. Dans tous les cas, il est important d’écrire une lettre officielle exposant vos raisons à votre employeur.
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