La grossesse est une période de grands changements physiologiques pour une femme. Elle peut parfois être accompagnée de complications médicales nécessitant un arrêt de travail. Cet article détaille les droits et obligations liés à l'arrêt maladie pendant la grossesse en France, en particulier en ce qui concerne les heures de sortie autorisées.
Qu'est-ce qu'un Arrêt Maladie pendant la Grossesse?
Lorsqu'une salariée est enceinte, elle bénéficie d'un congé maternité comprenant des périodes de repos prénatal et postnatal. Cependant, certaines grossesses sont considérées comme à risque en raison de complications médicales telles que les risques de fausse-couche, le diabète gestationnel ou l'hypertension artérielle. Si l'état de santé d'une femme enceinte nécessite un arrêt de travail avant le début du congé maternité, un médecin peut prescrire un arrêt maladie pour grossesse pathologique.
Cet arrêt de travail est identifiable par une mention spécifique sur le document, indiquant qu'il est "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse". Il peut être prescrit avant le congé maternité (congé pathologique prénatal) pour une durée maximale de 14 jours, ou après l'accouchement (congé pathologique postnatal) pour une durée maximale de 4 semaines. Seuls le médecin traitant et le gynécologue sont habilités à prescrire un congé pathologique.
Indemnisation Pendant l'Arrêt Maladie de Grossesse
Pendant un arrêt maladie lié à la grossesse, le versement du salaire est interrompu. Cependant, la salariée a droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), au même titre que durant son congé maternité légal. Pour cela, elle doit remplir les conditions d'attribution suivantes :
- Être affiliée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date d'accouchement.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt, OU avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
L'indemnisation permet à la salariée de percevoir un pourcentage de sa rémunération habituelle. Les indemnités sont dues dès le premier jour d’arrêt de travail et sont versées sur une période de 14 jours pour le congé pathologique prénatal. À compter du 1er avril 2025, les IJSS sont plafonnées à 1, 4 fois le Smic. Le calcul des indemnités prend en compte les salaires "nets", calculés sur la base du salaire brut de la salariée, auquel un taux forfaitaire de charges salariales de 21 % est appliqué.
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En plus des indemnités de la Sécurité sociale, la salariée en congé pathologique peut bénéficier du maintien de salaire si la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. Si l’arrêt de travail n’est pas lié à la grossesse ou si la durée de l'état pathologique excède les 2 semaines prévues par le congé, l’absence est considérée comme un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Le délai de carence pour un arrêt maladie de grossesse est également de 3 jours.
Obligations de l'Employeur
Dès le début d'un arrêt maladie, l'employeur est tenu d'établir une attestation de salaire qu'il doit transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la salariée. Ce document constitue la base pour le calcul des droits aux indemnités journalières. En cas de congé pathologique, l'employeur doit fournir une attestation de salaire spécifique pour la période correspondant précisément à l'arrêt pathologique. Si la durée de l'arrêt excède 14 jours, une attestation de salaire de type maladie devra à nouveau être établie afin de compenser les jours excédentaires.
Heures de Sortie Autorisées Pendant l'Arrêt Maladie de Grossesse
Les règles concernant les heures de sortie autorisées pendant un arrêt maladie, y compris ceux liés à la grossesse, ont été modifiées. Le décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 fixe les règles en la matière. Le médecin peut :
- Ne pas autoriser les sorties.
- Autoriser les sorties avec des restrictions d'horaires, auquel cas l'assurée doit rester présente à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf pour des soins ou examens médicaux.
- Autoriser les sorties libres, en portant sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.
Cette réglementation s'applique à toutes les personnes en arrêt de travail du fait d'une maladie constatée médicalement. En dehors du congé maternité, la réglementation est applicable, que l'arrêt soit en lien ou non avec un état pathologique résultant de la grossesse. Le contrôle des heures de sortie autorisées peut donc être pratiqué par les caisses d'assurance maladie dans ce cadre.
Contrôles et Obligations de la Salariée
Des contrôles de la salariée en arrêt maladie de grossesse peuvent être effectués pour s'assurer du respect du repos total à domicile, comme un arrêt maladie classique. Il est impératif pour la salariée d'être à son domicile entre 9 heures et 11 heures ainsi qu'entre 14 heures et 16 heures, sauf si le médecin a autorisé des sorties libres. En cas d'infraction, ces vérifications peuvent éventuellement entraîner la suspension du versement des indemnités.
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La salariée doit informer son employeur de sa grossesse par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, en précisant la date à laquelle elle entend mettre fin à son congé maternité. Elle est dans l’obligation de fournir à son employeur un certificat médical prescrivant un arrêt de travail pour la durée du congé maternité. Si un état pathologique, attesté par un certificat médical le rend nécessaire, la période de suspension du contrat de travail est augmentée de la durée de cet état, dans la limite de 2 semaines avant la date du début du congé maternité et de 4 semaines après la date de celui-ci.
Alternatives à l'Arrêt Maladie
Si les conditions de travail, les trajets ou la charge de travail semblent difficilement conciliables avec l’état d’une femme enceinte, l’employeur peut proposer des alternatives avant que la salariée n'opte pour un arrêt maladie. Plusieurs aménagements peuvent être discutés, sous réserve de l'accord de la salariée :
- L'aménagement du temps de travail, comprenant une réduction des heures.
- Affecter la salariée à un autre poste, moins pénible, sans perte de rémunération.
Congé Maternité: Durée et Conditions
Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit de cesser son travail avant et après son accouchement. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge à la naissance de l’enfant ainsi qu’en fonction du nombre d’enfants à naître.
| Nombre d’enfants à charge | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| 0 ou 1 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2 ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Nombre d’enfants à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
La salariée peut écourter son congé de maternité. Dans ce cas, pour être indemnisée, elle doit cesser de travailler pendant au minimum 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Il est strictement interdit de renoncer totalement à son congé maternité.
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