La grossesse est une période de changements importants pour une femme, et il est essentiel de connaître ses droits en matière d'arrêt maladie. Cet article explore en détail les aspects de l'arrêt maladie pendant la grossesse, y compris les conditions d'accès, les démarches à effectuer, les indemnités versées et les obligations de l'employeur.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie pendant la grossesse ?
Pendant la grossesse, une salariée bénéficie d'un congé maternité, incluant des périodes de repos avant (congé prénatal) et après (congé postnatal) la naissance de l'enfant, d'une durée d'environ 16 semaines. Cette durée peut être prolongée en fonction de divers facteurs liés à la grossesse. Certaines grossesses sont considérées comme à risque en raison de complications médicales pouvant mettre en danger la santé de la mère et de l'enfant. On parle alors de grossesses pathologiques. Les causes peuvent être variées, comme les risques de fausse-couche, le diabète gestationnel, l’hypertension artérielle, etc.
Si la santé d'une femme enceinte requiert un arrêt de travail avant le début du congé maternité, le médecin peut délivrer un arrêt maladie pour grossesse pathologique. Sur l’arrêt de travail de la salariée, le congé pathologique est identifiable par une mention telle que "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse".
Le congé pathologique de grossesse peut plus précisément être prescrit :
- avant le congé maternité, en une ou plusieurs fois, pour un délai de 14 jours maximum (congé pathologique prénatal) ;
- après l'accouchement, pour un délai de 4 semaines maximum (congé pathologique postnatal).
Seuls le médecin traitant et le gynécologue sont habilités à prescrire un congé pathologique.
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Il est important de distinguer l'arrêt maladie classique du congé pathologique. Le congé pathologique est spécifiquement lié à des complications médicales dues à la grossesse, tandis que l'arrêt maladie classique peut être prescrit pour toute autre raison médicale. De plus, le congé pathologique a une durée déterminée, alors que l'arrêt maladie peut être prolongé si l'état de santé de la maman le nécessite.
Indemnisation pendant l'arrêt maladie lié à la grossesse
L'arrêt maladie lié à la grossesse peut impacter le salaire de la salariée. En effet, même pendant un congé pathologique, le versement du salaire est interrompu. Pendant cet arrêt maladie lié à la grossesse, elle a droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), au même titre que durant son congé maternité légal.
Pour cela, la salariée enceinte doit remplir les conditions d'attribution identiques à celles prévues pour le congé maternité :
- être affiliée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date d'accouchement ;
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt, OU avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt ;
- cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.
Cette indemnisation permet à la salariée de percevoir un pourcentage de sa rémunération habituelle. Les indemnités sont dues dès le premier jour d’arrêt de travail et sont versées sur une période de 14 jours pour le congé pathologique prénatal.
À noter que le calcul des indemnités prend en compte les salaires "nets", calculés sur la base du salaire brut de la salariée, auquel un taux forfaitaire de charges salariales de 21 % est appliqué.
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En plus des indemnités pendant un arrêt maladie lié à la grossesse, la salariée en congé pathologique peut bénéficier du maintien de salaire si la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.
Si l’arrêt de travail n’est pas lié à la grossesse ou si la durée de l'état pathologique excède les 2 semaines prévues par le congé, l’absence est considérée comme un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Le délai de carence pour un arrêt maladie de grossesse est également de 3 jours.
Démarches et obligations de l'employeur
Dès le début d'un arrêt maladie, l'employeur est tenu d'établir une attestation de salaire qu'il doit transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont relève la salariée. Ce document constitue la base pour le calcul des droits aux indemnités journalières.
En cas de congé pathologique, l'employeur doit fournir une attestation de salaire spécifique pour la période correspondant précisément à l'arrêt pathologique. Cette attestation doit être rédigée dès réception d'un certificat médical indiquant un état pathologique lié à la grossesse.
Si la durée de l'arrêt excède 14 jours, une attestation de salaire de type maladie devra à nouveau être établie afin de compenser les jours excédentaires.
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Contrôle des arrêts maladie pendant la grossesse
Des contrôles de la salariée en arrêt maladie de grossesse peuvent être effectués pour s'assurer du respect du repos total à domicile, comme un arrêt maladie classique. Il est impératif pour la salariée d'être à son domicile entre 9 heures et 11 heures ainsi qu'entre 14 heures et 16 heures. En cas d'infraction, ces vérifications peuvent éventuellement entraîner la suspension du versement des indemnités.
Alternatives à l'arrêt maladie
L'arrêt maladie au début de la grossesse n’est pas idéal pour la salariée. Si les conditions de travail, les trajets ou la charge de travail semble difficilement conciliables avec l’état d’une femme enceinte, l’employeur peut proposer des alternatives avant que la salariée n'opte pour un arrêt maladie. Plusieurs aménagements peuvent être discutés, sous réserve de l'accord de la salariée :
- l'aménagement du temps de travail, comprenant une réduction des heures, est souvent prévu par de nombreuses conventions collectives. Cette mesure peut également concerner les postes de nuit, qui peuvent être transformés en postes de jour ;
- affecter la salariée à un autre poste, moins pénible, sans perte de rémunération.
Impact sur le congé maternité
Un arrêt maladie pendant la grossesse n’impacte en rien la durée du congé maternité. Il est tout à fait possible de prendre un congé pathologique prénatal juste avant votre congé maternité.
Gestion de l'arrêt maladie pendant la grossesse
Tout au long des 9 mois, votre santé et le développement de votre bébé passent avant tout ! Si votre sage-femme, votre médecin traitant ou votre gynécologue vous prescrit un arrêt maladie pendant la grossesse, il est important de vous reposer. Continuez de vous rendre aux différents examens médicaux : rendez-vous prénataux, échographies, bilan bucco-dentaire, etc. En parallèle, évitez de répondre aux éventuelles sollicitations de votre employeur. Un suivi psychologique est vivement recommandé si vous souffrez d’isolement ou si vous rencontrez des bouleversements émotionnels (questionnements, doutes, peurs, tristesse…).
Réduction de l'indemnisation pour les fonctionnaires
Il est important de noter que les femmes enceintes sont également concernées par la baisse de 100 % à 90 % de l'indemnisation en cas de maladie pour tous les fonctionnaires, à ne pas confondre avec le congé pathologique qui reste, lui, indemnisé à 100 %. Cette mesure a suscité la colère des syndicats, qui la considèrent comme une discrimination sexiste manifeste et une attaque contre les droits des femmes.
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