La pandémie de Covid-19 a soulevé de nombreuses questions concernant la santé et la sécurité des femmes enceintes, en particulier celles arrivées au troisième trimestre de leur grossesse. Les mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place des dispositifs dérogatoires, notamment en matière d'arrêt de travail. Cet article vise à clarifier les conditions d'accès à l'arrêt de travail pour les femmes enceintes au troisième trimestre pendant la période de la Covid-19, en s'appuyant sur les informations disponibles et les recommandations des autorités sanitaires.
Arrêt de travail préventif et Covid-19
Dans le contexte de la pandémie, un dispositif dérogatoire a été mis en place pour permettre aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Initialement, ces arrêts pouvaient être prescrits rétroactivement à partir du 13 mars pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable selon la durée de fermeture des établissements. L'Assurance Maladie transmettait ensuite un document à l'employeur pour le versement des salaires, suivant les procédures habituelles pour les arrêts maladie.
Femmes enceintes et risque de Covid-19
Par précaution, les femmes enceintes, en particulier celles au troisième trimestre de grossesse, ont été considérées comme des sujets à risque face à la Covid-19 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Cette classification a conduit à un assouplissement des conditions de délivrance des arrêts de travail pour cette population.
Bien que les données scientifiques actuelles soient limitées, elles sont généralement rassurantes quant aux symptômes chez les femmes enceintes, qui sont similaires à ceux de la population générale (état grippal, toux, fièvre, dyspnée). Cependant, des cas plus graves de pneumonie ou de SDRA ont également été observés. Concernant le fœtus, aucune malformation fœtale ni transmission intra-utérine avérée n'ont été constatées. Les rares infections chez les nouveau-nés semblent avoir été contractées après la naissance. Les études ont montré un risque plus élevé de prématurité et de césarienne associé à l’infection au COVID-19.
Conditions d'accès à l'arrêt de travail au troisième trimestre
Une femme enceinte peut bénéficier d'un arrêt de travail spécifique dès la déclaration de grossesse et jusqu'au congé prénatal, si une raison médicale liée à la grossesse le justifie. De plus, un congé pathologique prénatal, d’une durée de 14 jours maximum, peut être prescrit par un médecin traitant ou un gynécologue si des conditions médicales liées à la grossesse le nécessitent.
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Pendant la pandémie, les femmes enceintes au troisième trimestre ont pu bénéficier d'un arrêt de travail facilité en raison de leur statut de personne à risque.
Démarches pour obtenir un arrêt de travail
Il existe différentes manières d'obtenir un arrêt de travail en tant que femme enceinte pendant la pandémie :
- Arrêt de travail classique : En cas de symptômes liés à la Covid-19 ou à d'autres pathologies non liées à la grossesse (grippe, entorse, etc.), un arrêt de travail classique peut être prescrit. Cet arrêt est soumis à un délai de carence de trois jours, et l'indemnisation est de 50 % du salaire journalier de base, éventuellement complétée par l'employeur.
- Arrêt de travail lié à la grossesse : Si la raison de l'arrêt est directement liée à la grossesse (fatigue importante, complications médicales), le médecin peut prescrire un arrêt de travail spécifique, potentiellement un congé pathologique prénatal.
- Certificat d'isolement : Dans certains cas, les personnes vivant avec une femme enceinte au troisième trimestre pouvaient bénéficier d'un certificat d'isolement, leur permettant de bénéficier du chômage partiel. Ce dispositif visait à protéger la femme enceinte en limitant les risques de contamination.
La Dre Paganelli recommande de privilégier un aménagement du temps de travail ou une requalification du poste (par exemple, passage d'un poste de nuit à un poste de jour) avant de demander un arrêt maladie, car un arrêt maladie entraîne un délai de carence et une indemnisation réduite. Il est donc conseillé de se renseigner sur les droits et les options disponibles auprès de son employeur et de la médecine du travail.
Pour obtenir un arrêt de travail, il est nécessaire de consulter un médecin (traitant ou gynécologue) en présentiel ou en téléconsultation. Le médecin pourra évaluer la situation et prescrire l'arrêt de travail approprié en cochant la case "pathologique" ou en utilisant l'espace amelipro.
Indemnisation et conditions de ressources
L'indemnisation pendant un arrêt de travail varie en fonction du type d'arrêt :
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- Congé pathologique : Il est indemnisé au même titre que le congé maternité, sans délai de carence.
- Arrêt de travail classique : Après un délai de carence de trois jours, l'indemnisation est de 50 % du salaire journalier de base, éventuellement complétée par l'employeur.
Il est important de noter que les déclarations faites sur le télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique. L'Assurance Maladie transmet un document à l'employeur, qui se charge de transmettre les éléments de salaire selon les procédures habituelles.
Suivi de grossesse pendant la pandémie
Malgré la pandémie, le suivi de grossesse est maintenu, avec des précautions d'usage et des gestes barrières. Les échographies du 2ème et du 3ème trimestre sont maintenues, avec un espacement des rendez-vous pour éviter les croisements dans la salle d'attente. Les consultations mensuelles de suivi ont lieu autant que possible en téléconsultation. Chaque maternité met en place un protocole spécifique, il est donc important de se rapprocher de sa maternité pour toute question. Les consultations non indispensables, comme les séances de préparation à l’accouchement, d’acupuncture ou de sophrologie, peuvent être annulées ou réalisées à distance. La consultation obligatoire d’anesthésie du 7ème mois se fait généralement en téléconsultation.
Si l'accouchement est imminent, il est recommandé de se rendre à la maternité habituelle. Cependant, il est important de noter que la plupart des hôpitaux peuvent refuser les accompagnants (y compris le père) en raison des mesures sanitaires.
Évolution des recommandations et informations
Il est essentiel de rester informé de l'évolution des recommandations et des informations relatives à la Covid-19 et à la grossesse. Les informations peuvent évoluer rapidement, il est donc conseillé de consulter régulièrement les sites officiels de l'Assurance Maladie (ameli.fr) et du gouvernement. En cas de doute ou de question, il est préférable de contacter directement son médecin traitant, son gynécologue ou sa maternité.
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