L'allaitement maternel, un acte naturel et bénéfique pour la santé de l'enfant et de la mère, suscite encore des débats passionnés lorsqu'il est pratiqué dans l'espace public en France. Bien que la loi française n'interdise pas explicitement l'allaitement en public, la perception sociale et les réactions parfois négatives peuvent décourager les mères. Cet article examine le cadre légal actuel, les propositions de loi visant à protéger et à sensibiliser à l'allaitement maternel, ainsi que les enjeux sociaux et culturels qui entourent cette pratique.
Un Acte Naturel, un Débat Persistant
Allaiter son enfant est un geste naturel, préconisé par l’OMS, et qui pourtant dérange. En France, l'allaitement maternel est encouragé par les professionnels de santé pour ses nombreux avantages nutritionnels et immunitaires pour le nourrisson, ainsi que pour les bénéfices qu'il apporte à la mère. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande d'allaiter « jusqu'aux six mois du nourrisson au moins » et de le faire « à la demande » et non à heure fixe ; ainsi qu'un allaitement « partiel » au moins jusqu'à l'âge de deux ans. La promotion de l'allaitement figure parmi les objectifs spécifiques du Programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a défini notamment comme objectif spécifique pour le PNNS 4 2019-2023 d'augmenter de 15 % au moins le pourcentage d'enfants allaités à la naissance pour atteindre un taux de 75 % d'enfants allaités à la naissance ; d'allonger de 2 semaines la durée médiane de l'allaitement total (quel que soit son type), soit la passer de 15 à 17 semaines. Il est recommandé d'allaiter jusqu'aux 6 mois de l'enfant, une durée inférieure reste néanmoins bénéfique à sa santé et à la santé de la mère.
Cependant, allaiter à la demande, pour garder un minimum de liberté de mouvement, signifie aussi allaiter « en public » et donc se heurter à des comportements inadmissibles. Malgré ces recommandations et les efforts de sensibilisation, l'allaitement en public reste un sujet sensible en France. Des mères se sont retrouvées confrontées à des remarques désobligeantes, voire contraintes de quitter des lieux publics parce qu'elles nourrissaient leur enfant. Ces incidents soulèvent la question du droit des femmes à allaiter librement et de la nécessité de faire évoluer les mentalités.
Que Dit la Loi Française ?
Pour l'heure, en France, aucune loi n'encadre spécifiquement l'allaitement dans les lieux publics. En France, il n’existe aucune loi interdisant l’allaitement dans l’espace public. L’article L. 1111-1 du Code de la santé publique garantit l’accès à l’allaitement, un acte reconnu comme bénéfique pour la santé de l’enfant. La loi française reconnaît que refuser à une femme d’allaiter dans l’espace public constitue une discrimination. Autrement dit : ce qui n’est pas interdit est autorisé, comme le précise l'article 5 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Les mamans peuvent allaiter absolument partout, que ce soit en extérieur (parc, aire de jeux, plage, etc) ou dans des lieux publics fermés comme les restaurants, les transports en commun ou les administrations.
En clair : la loi française n’interdisant pas l’allaitement dans l’espace public, la pratique y est donc autorisée. Les femmes peuvent donc allaiter dans des lieux publics à l’extérieur ou à l’intérieur, à l’horaire qu’elles le souhaitent. Les mamans allaitantes, au sein ou biberon, sont protégées par la loi. Il est totalement interdit de vous refuser l’accès à un lieu public alors que vous allaitez votre enfant.
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L'Allaitement sur le Lieu de Travail : Un Droit Encadré
La loi est en revanche nettement plus précise concernant la pratique en entreprises. Le Code du travail prévoit même une heure par jour dédiée à l'allaitement, répartie en deux pauses de 30 minutes. Le Code du travail dispose ainsi qu’une femme bénéficie d’une heure par jour pour allaiter son enfant, jusqu’au premier anniversaire du bébé. Le site service-public précise que l’allaitement est réparti en deux périodes de 30 minutes, une le matin et une autre l’après-midi. "La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement", précise également le Code du travail. Il s’agit des articles L1225-30 et L1225-31 du Code du travail qui stipulent qu’une salariée peut allaiter son enfant dans l’établissement où elle travaille et que « pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail ». Il s’agit donc ici de faciliter l’allaitement pour les mères qui le souhaitent.
Propositions de Loi pour Protéger l'Allaitement en Public
Pour lutter contre ce type de situations, plusieurs propositions de loi ont été déposées. Face à ces débats, l'ex-députée Fiona Lazaar (LREM) avait déposé en juin 2021 une proposition de loi pour créer un "délit d'entrave à l'allaitement", puni de 1.500 euros d'amende. "Le but était de sanctionner quelqu'un qui veut interdire à une femme d'allaiter. Et de montrer aux femmes que le droit était avec elles, afin qu'elles n'aient pas à aller se cacher dans des toilettes insalubres pour allaiter leur enfant", avait déclaré l'élue à Slate.
En 2023, une autre visant « à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel » reprenait les mêmes dispositions que le texte précédent et insistait aussi sur l’amélioration de l’information des mères sur l’allaitement. Pour faire avancer le débat, une énième proposition de loi a été déposée, le 17 octobre 2023, pour légiférer l'allaitement dans l'espace public, et sensibiliser les citoyens au sujet. "Rien ne justifie de refuser l'allaitement d'un enfant, et ce, peu importe le lieu", précise le projet porté par plusieurs députés.
Proposition de Loi pour un "Délit d'Entrave à l'Allaitement"
Fiona Lazaar, députée de la 5e circonscription du Val-d’Oise a déposé, le 15 juin 2021, devant l’Assemblée nationale une proposition de loi portant sur la création d’un délit d’entrave à l’allaitement. En quoi consiste votre proposition de loi ? Il s’agit d’une proposition très courte et très opérationnelle qui fait entrer dans la loi un délit d’entrave à l’allaitement. Elle ne contient que deux articles : le premier crée un délit passible de 1.500 euros d’amende pour qui interdit ou tente d’interdire à une femme d’allaiter dans l’espace public ou dans un établissement accueillant du public. C’est le cœur de ma proposition. Le second article vient, quant à lui, écrire noir sur blanc que le fait d’allaiter en public, n’est pas constitutif d’une exhibition sexuelle. C’est ce qui est très souvent reproché aux femmes qui le font.
Une loi était-elle nécessaire pour cela ? Malheureusement oui. J’ai vu ce qui s’était passé récemment avec la jeune femme à Bordeaux (Maÿlis aurait été giflée pour avoir allaité son enfant de 6 mois en public, son témoignage est aujourd’hui mis en cause), mais on voit une multiplication d’événements similaires en France comme à Biscarrosse où une femme a été priée de sortir d’un commerce pour allaiter. Les témoignages de ce type sont légion. L’allaitement en public n’est ni autorisé, ni interdit par la loi. Il y a un vide à ce sujet et chacun interprète donc la loi comme il le souhaite. Or, par essence, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé. Malheureusement, dans les faits, on reproche aux femmes de le faire, on leur demande de sortir, ou elles se font agresser. Avec cette loi, le doute n’est plus permis, et on redonne aux femmes un droit qui leur est fondamental.
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Le second article rejette l’exhibition sexuelle ? C’est impératif, car c’est l’argument convoqué par nombre de personnes pour refuser le droit à allaiter en public. C’est profondément scandaleux, et cela projette un vrai malaise dans l’esprit des jeunes mamans qui souhaitent allaiter. Allaiter est un choix et un droit, il n’y a rien de plus naturel et de plus sain. Mais des esprits malveillants et tordus diffusent, par leurs actes, la crainte d’allaiter chez les femmes. Au final, on constate des cas de femmes, qui auraient aimé allaiter, mais ne le font pas parce qu’elles ne savent pas comment elles vont gérer si leur bébé se met à pleurer dans un magasin ou dans une administration parce qu’il a faim. Je ne pousse pas à allaiter, les femmes font ce qu’elles veulent, mais elles ne doivent pas être empêchées par le regard des autres et une morale qui n’a pas lieu d’être. Cette loi peut-elle changer les mentalités ? Je ne le sais pas, mais au moins les femmes doivent savoir qu’elles ont le droit et la loi de leur côté. Elles ne doivent plus avoir peur de se faire intimider ou agresser et la société tout entière doit respecter leur choix. Certains de mes collègues pensent que c’est superfétatoire puisque rien ne l’interdit mais je suis persuadée qu’inscrire les choses permet d’assurer l’effectivité des lois. Cette proposition de loi peut-elle aboutir ? Je le pense, oui, j’ai toujours été engagée sur la question du droit des femmes (Fiona Lazaar est vice-présidente de la délégation du Droit des femmes à l’Assemblée nationale), et je suis déterminée à faire passer cette loi.
Cette proposition de loi contient deux articles, le premier crée un délit passible de 1.500 euros d’amende pour qui interdit ou tente d’interdire à une femme d’allaiter dans l’espace public ou dans un établissement accueillant du public. Le second écrit noir sur blanc que le fait d’allaiter en public, n’est pas constitutif d’une exhibition sexuelle. La proposition de loi est, à ce jour, toujours renvoyée en Commission des affaires sociales.
L'Allaitement en Public : Entre Soutien et Tabou
Alors que l'allaitement progresse en France, appuyé par les campagnes publiques, les histoires de mamans empêchées d'allaiter en public sont toujours fréquentes. Au vu du nombre de réactions et de soutien que l’histoire d'une jeune Bordelaise, giflée pour avoir allaité son enfant, a suscité sur Internet (son témoignage a été mis en doute depuis), il semble que l’allaitement dans un lieu public fasse encore des remous de nos jours. Les témoignages de femmes victimes d’insultes, d’expulsions ou simplement de remarques et regards de désapprobation ont fleuri sur les réseaux sociaux.
Des Initiatives pour Normaliser l'Allaitement
Pour sensibiliser à ce geste, un banc d’allaitement est installé à Paris les lundi 19 et mardi 20 juin. L’entreprise britannique Elvie, à l’origine de l’opération, veut ainsi "briser le tabou de l’allaitement en public" et "encourager les mamans", selon Le Parisien. Milkyhour s’engage à informer, soutenir et valoriser chaque étape de votre allaitement.
L'Affaire du Louvre : Un Exemple de la Persistance des Préjugés
Le 2 juin dernier, une femme qui allaitait son bébé pendant une visite au musée du Louvre s’est vue intimer l’ordre de se rendre aux toilettes pour poursuivre par un agent du musée. Ce dernier lui aurait expliqué que l’allaitement dans le musée n’était pas « permis » et que « cela pouvait déranger les autres visiteurs ». Si certains internautes s’en sont amusés, l’affaire a suscité un grand nombre de débats sur les réseaux sociaux. Le musée du Louvre est d’ailleurs revenu sur l’incident à la suite d’articles parus sur cette affaire, pour confirmer qu’il est possible d’allaiter au sein dans le musée, et qu’en sus, un espace dédié aux parents qui le souhaitent propose un fauteuil d’allaitement.
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Ce cas fait écho à d’autres survenus ces derniers mois, que ce soit à Pôle emploi ou à Disneyland. Si la majorité des internautes se sont offusqués de la réaction de l’agent, d’autres ont justifié sa décision, arguant que l’allaitement dans l’espace public relevait du délit d’exhibition sexuelle prévu par l’article 222-32 du Code pénal.
Allaitement et Exhibition Sexuelle : Une Confusion à Dissiper
Rien à voir avec l’exhibition sexuelle puisque l'article cité précise que « l’exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé ». Assimiler l'allaitement à une exhibition sexuelle révèle une incompréhension profonde des besoins fondamentaux des nourrissons et du rôle essentiel de l'allaitement. Les femmes qui allaitent en public ne commentent en aucun cas un quelconque "attentat à la pudeur", une notion qui n’existe plus depuis 1994, comme le rappelle la Leche League, une association qui défend l’allaitement.
Conseils Pratiques pour Allaiter Sereinement en Public
Pour celles qui souhaitent plus d'intimité, des vêtements d'allaitement adaptés, comme des hauts à ouverture discrète ou des capes d'allaitement, permettent de nourrir bébé à l'abri des regards tout en restant à l'aise en public. Un “sling” ou une écharpe de portage peut vous permettre d’allaiter en toute discrétion et même en marchant ! Demandez conseil auprès d’une monitrice de portage. Vous vous sentirez peut-être plus confiante si vous vous installez dans un coin tranquille pour plus d’intimité.
Petit conseil : rendez-vous autant que possible à des réunions d’allaitement dans votre région, cela vous permettra de pratiquer l’allaitement maternel en dehors de la maison avec un public bienveillant qui vit la même situation que vous ! Vous ne pouvez pas toujours savoir si votre bébé aura besoin de téter fréquemment. Prévoir le nécessaire permet d’éviter les mauvaises surprises et de rendre vos tétées plus confortables. N’oubliez pas de mettre dans votre sac à langer des coussinets d’allaitement et de la lanoline pour les mamelons douloureux. Si vous ne vous vous sentez pas à l’aise, un lange peut vous aider lors de l’allaitement au sein vous dissimulant des regards. Or, vous apprendrez vite à reconnaître les signes qui montrent que votre bébé a besoin de téter et vous pourrez ainsi prendre le temps de vous installer et de donner le sein. Vous allaitez déjà à l’extérieur ? Vous connaissez des adresses qui accueillent des mamans allaitantes avec plaisir ?
L'Allaitement : Un Enjeu de Santé Publique
Question de M. M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. En effet, on assiste de plus en plus à des scènes inadmissibles où des femmes se font invectiver parce qu'elles allaitent leur enfant en public. Pourtant rien n'interdit de le faire. Afin de promouvoir et faciliter encore plus l'allaitement maternel, plusieurs actions relatives à l'allaitement maternel sont mises en place dans le cadre du PNNS 4. L'objectif est à la fois d'inciter les femmes à choisir, à la naissance de leur enfant, l'allaitement maternel exclusif, de les aider à surmonter les éventuelles difficultés de l'initiation de l'allaitement et de faciliter son maintien dans la durée. Le PNNS 4 définit ainsi des actions afin d'agir auprès des professionnels de santé et en milieu de soin ; d'étudier les conditions du succès des actions en direction des femmes et de leur entourage ; de favoriser un environnement favorable à l'allaitement maternel. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié en juin 2019 un avis d'expertise en vue d'élaborer les recommandations de consommation alimentaire du PNNS actualisées pour les enfants, dès la naissance. Sur cette base scientifique, le Haut Conseil de la Santé Publique a publié en octobre 2020 un avis relatif à la révision des repères sur l'alimentation des enfants, qui intègre l'allaitement maternel. Ces avis scientifiques vont permettre à Santé publique France de formuler des messages sur l'alimentation des jeunes enfants en général et plus particulièrement sur l'allaitement maternel. Une campagne de communication sera déployée à l'automne 2021 sur ce sujet. Une brochure sur l'alimentation des tout-petits est en cours de réalisation par Santé publique France et sera diffusée à cette occasion. L’allaitement se pratique souvent à la demande, c’est donc bébé qui va vous donner des signes de sa faim, à n’importe quel moment. Les premiers jours après la naissance de votre bébé, vous n’aurez sûrement pas envie de sortir, et c’est tant mieux car cela vous permettra de vous reposer, et d’établir une bonne lactation avec des tétées fréquentes.
A ce titre, si dans les lieux publics il n'existe pas de réglementation spécifique, toute agression physique ou verbale à l'encontre d'une femme qui allaiterait en public pourrait justifier de sanctions à l'encontre des auteurs de ces violences volontaires sur le plan pénal et sur le plan civil. Par ailleurs, le code du travail prévoit des dispositions qui garantissent et sécurisent l'allaitement maternel sur le lieu de travail.
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