Être enceinte est une période de grands changements et de nouvelles responsabilités. Pour les femmes salariées, le congé maternité est un droit bien établi. Mais qu'en est-il des femmes enceintes au chômage ? Cet article vise à clarifier les droits et les obligations de ces femmes, en s'appuyant sur les informations fournies et les réglementations en vigueur.
Congé maternité : une durée identique pour toutes
Qu'elle soit salariée ou demandeuse d'emploi, une femme enceinte bénéficie du même congé maternité. Ce congé est divisé en deux périodes : prénatale (avant l'accouchement) et postnatale (après l'accouchement).
- Pour une femme ayant un enfant à charge, la durée est de six semaines avant l'accouchement et de dix semaines après.
- Pour deux enfants à charge, elle passe à huit semaines avant et dix-huit semaines après.
- En cas de naissance de jumeaux, le congé est de douze semaines avant et vingt-deux semaines après.
- Pour des triplés ou plus, les périodes sont de vingt-quatre semaines avant et vingt-deux semaines après.
Il est possible d'écourter la période prénatale de trois semaines, qui seront alors ajoutées à la période postnatale. Pour un troisième enfant, l'inverse est possible sur une durée de deux semaines, et jusqu'à quatre semaines en cas de naissances multiples. En cas d'accouchement prématuré, la durée non prise en prénatal est reportée en postnatal. Si l'accouchement est plus tardif que prévu, le congé prénatal est allongé sans affecter le congé postnatal.
France Travail (ex-Pôle Emploi) et le congé maternité
Le congé maternité permet à la bénéficiaire de ne plus être tenue de rechercher activement un emploi ni de se rendre dans son agence France Travail. Depuis le 1er janvier 2024, France Travail a remplacé Pôle Emploi, avec des missions élargies et un accompagnement amélioré pour les demandeurs d'emploi.
Si une femme est déjà inscrite au chômage, elle peut maintenir son inscription à France Travail pendant son congé de maternité ou d'adoption. Cependant, France Travail considérant qu'elle n'est plus disponible pour travailler, ses allocations (ARE) seront interrompues. Il est impératif de déclarer le congé maternité à France Travail, soit via l'espace personnel en ligne, soit en transmettant un document officiel de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) attestant des dates de début et de fin du congé. Après le congé, la femme a cinq jours pour indiquer à France Travail si elle souhaite rester inscrite et continuer à chercher un emploi.
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Indemnisation pendant le congé maternité : la CPAM prend le relais
Pendant le congé maternité, la bénéficiaire au chômage ne perçoit plus l'allocation de retour à l'emploi (ARE) de France Travail. Elle reçoit des indemnités journalières de congé maternité versées par sa CPAM.
Pour bénéficier de ces indemnités, la femme enceinte au chômage doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Percevoir une allocation chômage de France Travail.
- Avoir perçu une allocation chômage (ARE) France Travail au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.
Si aucune de ces conditions n'est remplie, le congé maternité ne sera pas indemnisé.
Calcul des indemnités journalières
Pour calculer les indemnités journalières, la CPAM se base sur les activités salariées antérieures à la période de chômage. Il faut adresser à sa caisse d'assurance maladie les copies des 4 derniers bulletins de salaire.
La base de calcul de l'indemnité journalière correspond aux salaires des trois mois précédant le congé maternité, ou aux 12 derniers mois si l'activité était saisonnière ou discontinue. Les salaires soumis à cotisations sont soumis à un retrait de 21%, correspondant à la part salariale des cotisations sociales (CSG et CRDS).
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Au 1er janvier 2026, le plafond de la sécurité sociale est de 4005€. Les salaires sont pris en compte dans la limite de ce plafond, mais peuvent être considérés sur les 12 mois précédents le congé maternité en cas d'activité saisonnière ou discontinue. Le montant maximum de l'indemnité journalière s'élève à 100.36 € par jour (avant déduction des cotisations sociales).
Licenciement et congé maternité
Une salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement. L'employeur ne peut la licencier que si elle a commis une faute grave étrangère à son état de santé, ou si le licenciement est inévitable et ne dépend pas de la grossesse (licenciement économique). Si une procédure de licenciement est en cours, elle est annulée dès que la salariée envoie un certificat médical attestant de sa grossesse.
Pendant le congé maternité, la protection de la salariée est absolue : elle ne peut faire l'objet d'aucune procédure de licenciement, même pour faute. Si elle décide d'écourter son absence, cette protection continue sur toute la durée légale du congé maternité, ainsi que durant quatre semaines supplémentaires.
Congé maternité et COVID-19
Pendant la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses femmes enceintes ont rencontré des difficultés, notamment des retards dans le versement des indemnités journalières. Des femmes au chômage, anciennement salariées ou auto-entrepreneuses, se sont mobilisées pour demander la correction du logiciel Arpège utilisé par l'assurance maladie et la résolution des retards de versement.
Les femmes enceintes sont considérées comme des personnes vulnérables. La loi n'oblige pas une femme à déclarer sa grossesse à son employeur, sauf au moment du départ en congé maternité. L'employeur n'a pas le droit de mener des recherches pour savoir si une employée est enceinte. Si le télétravail n'est pas envisageable, la femme enceinte peut demander un arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie, sans obligation de passer par son médecin traitant. La durée de l'arrêt ne peut dépasser 21 jours et peut être renouvelée.
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Pendant la crise sanitaire, les femmes enceintes pouvaient bénéficier du chômage partiel sous certaines conditions. Selon le décret du 10 novembre 2020, les femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse pouvaient être mises en télétravail ou demander un aménagement particulier de leur lieu de travail. Si ces conditions n'étaient pas respectées, elles pouvaient demander à être mises en activité partielle, en présentant à l'employeur un certificat d'isolement émis par le médecin traitant ou le médecin de travail.
Allaitement et reprise du travail
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise l'allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois de vie. Cependant, concilier cette recommandation avec la reprise du travail peut être difficile.
Le Code du travail prévoit des "heures d'allaitement" : des absences autorisées pendant lesquelles la salariée peut donner le sein ou tirer son lait. Ces heures sont généralement réparties en deux périodes de 30 minutes par jour, une le matin et une l'après-midi. Les périodes d'allaitement ne sont pas rémunérées, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Dans les entreprises de moins de 100 salariées, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement. Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée dans des conditions convenables. Dans les entreprises de 100 salariées et plus, l'employeur doit mettre à disposition un local dédié à l'allaitement, respectant des caractéristiques précises (séparation du local de travail, aération, éclairage, etc.).
Autres droits et protections
La salariée enceinte n'a pas l'obligation de révéler son état de grossesse, sauf au moment de son départ en congé de maternité. Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, elle est protégée contre le licenciement, sauf faute grave non liée à la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif économique.
Les femmes enceintes bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. Certains risques sont incompatibles avec l'état de grossesse, et la salariée peut demander un changement provisoire d'emploi. Si le reclassement est impossible, le contrat de travail est suspendu, et la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération.
La salariée a droit à des autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Elle a également droit à un entretien avec son employeur en vue d'une orientation professionnelle à l'issue du congé de maternité.
Démarches administratives
Pour bénéficier du congé maternité au chômage, il faut informer la CPAM de son congé maternité, en lui adressant une attestation d'admission et l'attestation du dernier versement de France Travail. Le dernier jour du congé maternité, il faut se réinscrire à France Travail pour toucher le chômage. La réinscription est immédiate, sans délai de carence. La radiation des listes de France Travail a pour effet de rallonger d'autant la durée d'indemnisation.
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