Alors que la France constitutionnalise le droit à l'avortement, les États-Unis connaissent un recul majeur, particulièrement en Alabama, avec des conséquences alarmantes sur la santé et la situation économique des femmes. Cet article explore les implications de ces lois restrictives et établit un contraste saisissant avec la situation française.
Un Droit Fondamental Garanti en France
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, a été marqué en France par l'inscription de la liberté d'avorter dans la Constitution. Par ce texte, la France devient le premier pays au monde à reconnaître explicitement le droit à l’avortement dans sa constitution, à une époque où il est remis en cause dans d’autres parties du monde. Cette loi constitutionnelle garantit le caractère fondamental de la liberté d’avorter en France.
Le Revirement Américain : Suppression de la Garantie Constitutionnelle
Le contraste avec les États-Unis ne pourrait pas être plus marqué. En juin 2022, par la décision “Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization”, la Cour suprême des États-Unis supprimait la garantie constitutionnelle du droit à l’avortement, qui était auparavant garantie par le jugement “Roe versus Wade”. En effet, la constitution américaine ne contenait pas une protection explicite du droit à l’avortement. Mais le jugement “Roe vs Wade” avait tranché, en 1973, que le droit à la vie privée, qui est garantie par le 14e amendement de la constitution, incluait le droit à l’avortement. Les États n’étaient donc pas libres d’interdire l’avortement sur leur sol. Les six juges conservateurs (sur 9) avaient justifié la décision “Dobbs” avec un argument technique : puisque le mot “avortement” n’apparaissait pas dans la constitution, le jugement Roe était incorrect, et chaque État devrait être libre de décider. Cette décision a ouvert la voie à des interdictions ou restrictions dans plus d’un tiers des États, impactant des millions de personnes.
L'Alabama : Un État à l'Avant-Garde des Restrictions
Depuis le jugement, les lois de plus en plus extrêmes passées dans les États conservateurs aux États-Unis, interdisant l’avortement dans tous les cas, sauf danger mortel (avéré) sur la mère ont mis en évidence la logique de ce jugement : celui d’une priorité totale donnée sur la vie humaine, définie comme commençant dès la conception, sur le bien-être et même la vie des femmes. Juste au moment où la France passait sa loi constitutionnelle sur l’avortement, cela a été prouvé, s’il était nécessaire, par un jugement de la Cour suprême de l’Alabama, le 16 février. Ce jugement stipule que des embryons fertilisés conçus in vitro, mais non encore implantés, sont des “enfants extra-utérin”, des “petites personnes” dont la vie doit être protégée.
L'Alabama a adopté une loi anti-avortement parmi les plus répressives du pays. Le Sénat de l'Etat d'Alabama a voté la loi la plus répressive des Etats-Unis en matière d'avortement. Elle prévoit des peines de prison pour les médecins pratiquant l'IVG, sans exception en cas de viol ou d'inceste, allant de 10 à 99 ans. Seule exception : une urgence vitale pour la mère ou une "anomalie létale" du fœtus. La sénatrice républicaine de l’Alabama à l’origine de l’adoption, le 14 mai, de la loi la plus répressive jamais votée, n’en a pas fait mystère. Son texte proscrit toutes les interruptions volontaires de grossesse (IVG), même dans les cas d’inceste ou de viol, sauf si la vie de la mère est en jeu. Terri Collins a assuré : « Mon objectif est de revenir sur Roe v. Wade, et que les décisions » en la matière « relèvent des Etats ».
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Les Conséquences Dévastatrices sur la Santé Mentale des Femmes
Sans surprise, les études médicales qui montrent les effets sur la santé des femmes commencent à apparaître. Un article de la revue prestigieuse JAMA montre aussi que le simple fait d’habiter dans un état où le droit à l’avortement est restreint conduit à un déclin de la santé mentale des femmes en âge de procréer. Les symptômes de dépression et d’anxiété ont empiré de manière significativement plus rapide dans les 13 États qui avaient ces lois que les 37 qui n’en avaient pas. Sur la base de 150 000 enquêtes, les chercheurs ont comparé les symptômes de dépression avant et après Dobs dans les états qui avaient des “trigger laws”, des lois anti-avortement prêtes à se déclencher dès la décision de la Cour suprême et dans les états où il est resté légal.
Impact Économique des Restrictions à l'Avortement
Une étude récente d’économistes compare des femmes que, qui, avant Dobs, voulaient recourir à un avortement, mais n’ont pas pu, car leur grossesse était trop avancée, à des femmes très similaires, mais dont la grossesse était juste assez récente pour permettre l’avortement. Elle montre que ces femmes qui n’avaient pas pu avorter ont presque deux fois plus de chance de se trouver en état de détresse financière à la naissance, et dans les années suivantes.
La Fécondation In Vitro Menacée
La Cour suprême de l'Alabama considère les embryons conservés par congélation comme des "enfants", une décision vivement critiquée mardi 20 février par le milieu médical américain et la Maison Blanche. Cette décision de justice, rendue vendredi 16 février, pourrait avoir des "conséquences dévastatrices" pour les procédures de fécondation in vitro dans cet État du sud des États-Unis, selon Resolve, la principale association américaine consacrée à l'infertilité. "Ce nouveau cadre juridique pourrait rendre impossible des pratiques comme la fécondation in vitro", a dénoncé l'ONG Resolve. À l’origine de la décision de vendredi, une plainte de trois couples contre une clinique pratiquant des fécondations in vitro. Citant à l’appui une loi de 1872 sur les décès de mineurs imputables à une faute, ils ont porté plainte après qu’un autre patient, en entrant dans un lieu de stockage, ait détruit accidentellement leurs embryons. Un tribunal avait d’abord écarté la plainte, estimant que les embryons ne pouvaient pas être qualifiés de « personne » ou d’« enfant ».
Inégalités et Discrimination Accrues
Les interdictions d’avorter et autres mesures restrictives appliquées dans certains États ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés, qui sont déjà confrontés à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles. Notre enquête contient de nombreuses histoires de personnes enceintes qui sont noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles. D’Andra Willis, qui travaille au sein de l’organisation Afiya Center, a déclaré : « À la suite de la décision Dobbs, la demande de doulas noires a clairement augmenté parce que des personnes sont forcées à accoucher. Nous avons reçu beaucoup de personnes traumatisées, récemment, en raison de la pandémie de Covid-19. Des personnes contraintes de rester chez elles avec leur agresseur, des complications médicales, des problèmes économiques et, en plus, forcées à mener une grossesse à terme, alors que beaucoup font encore face à des problèmes de post-partum et d’autre nature.
Désinformation et Censure en Ligne
Depuis la suppression de la protection constitutionnelle du droit à l’avortement au niveau fédéral aux Etats-Unis, de plus en plus de personnes se sont tournées vers Internet pour trouver des informations sur l’avortement. Ces suppressions manquent souvent de justification et de transparence. De nombreuses organisations de défense du droit à l’avortement, des organisations à but non-lucratif, ou encore des prestataires offrant des services d’avortement médicamenteux après une téléconsultation, n’ont pas su pourquoi leurs contenus ou leurs comptes avaient été supprimés ou temporairement suspendus.
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Le Paradoxe Américain : Plus de Restrictions, Plus d'Avortements ?
Et le plus tristement ironique pour finir : depuis le jugement Roe vs Wade, le nombre d’avortements a légèrement augmenté aux États-Unis, pas diminué. Cela pousse à bout la logique des restrictions de plus en plus extrême contre l’avortement. Avant tout, plus que de protéger les enfants, il s’agit de garder les femmes à leur place.
Un Droit Fragile, Même en France
Le droit à l'avortement comme le droit des femmes à disposer librement de leur corps sont des droits inaliénables et jamais négociables. Pour cela, nous défendons la proposition d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution française et appelons le gouvernement et les parlementaires français et européens à sanctuariser l’inscription de ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il y a urgence. Les dystopies ne sont hélas pas toujours des fictions. L’état du monde et les incertitudes qui le caractérisent aujourd’hui exigent que les leaders politiques sécurisent les acquis les plus fondamentaux en matière de droits des femmes. Nous sommes aux côtés des femmes et des filles américaines qui vont subir de plein fouet les conséquences de cette décision. En comparaison, en France, l’avortement peut être pratiquée jusqu’à la fin de la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines après le 1er jour des dernières règles.
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