L'adoption est un acte d'amour qui offre une famille à un enfant et un enfant à une famille. C'est une démarche complexe régie par des lois strictes visant à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. En France, l'adoption s'inscrit dans le dispositif global de la protection de l'enfance et créé par jugement un lien de filiation. L'objectif principal est de donner une famille à un enfant qui en est dépourvu, lui permettant de s'épanouir et de se développer dans un foyer stable et aimant.
Les Deux Types d'Adoption en France
La législation française prévoit deux modes d'adoption, chacun ayant des implications différentes pour l'enfant et sa famille d'origine :
- L'Adoption Plénière : Elle confère à l’enfant une filiation adoptive complète, qui se substitue à sa famille d’origine, à laquelle il cesse d’appartenir. L'enfant a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime dans sa famille adoptive. Cette forme d'adoption est irrévocable. Le jugement d'adoption plénière est transcrit sur les registres de l'État civil.
- L'Adoption Simple : La filiation adoptive s'ajoute à la filiation d'origine de l'enfant. L'enfant a des droits et devoirs dans sa famille adoptive et dans sa famille d'origine. Le nom de ses parents adoptifs va s’ajouter au nom que porte déjà l’enfant ou le remplacer. L'adoption simple est révocable pour des motifs graves par nouveau jugement. Le jugement d'adoption simple est mentionné en marge de l'acte de naissance.
Qui Peut Adopter et Qui Peut Être Adopté ?
Qui peut être adopté ?
Seuls certains enfants peuvent être adoptés :
- Les enfants mineurs dont les parents (ou le conseil de famille) ont valablement consenti à l’adoption.
- Les pupilles de l’État (enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, abandonnés, enfants remis à l’ASE par les parents ou après retrait total de l’autorité parentale) pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l’Etat a consenti à l’adoption.
- Les enfants ayant été judiciairement déclarés délaissés (abandonnés).
- Les majeurs, en la forme simple.
- Les majeurs en la forme plénière dans les cas prévus à l'article 345 du Code civil.
Plus précisément, les enfants adoptables sont ceux qui sont nés à l’étranger ou en France et étant pupilles de l’Etat, c'est-à-dire :
- Nés sous le secret de l’accouchement.
- Remis par leurs parents en vue de leur admission en qualité de pupille de l’Etat.
- Orphelins de père et mère.
- Dont les parents ont fait l’objet, par décision judiciaire, d’un retrait d’autorité parentale ou d’une déclaration judiciaire de délaissement parental.
Qui peut adopter ?
L’adoption conjointe est ouverte aux couples mariés non séparés de corps, aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou bien être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans. L’adoption individuelle est ouverte à toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 26 ans. Toutefois, si cette personne est mariée ou pacsée elle doit recueillir l’accord de son conjoint. Par exception en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin, la condition d’âge de l’adoptant n’est pas exigée.
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Certaines interdictions existent : l'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut la prononcer si du fait de certains motifs graves, elle est dans l'intérêt de l'adopté.
Les Conditions d'Âge pour Adopter un Nourrisson
L'âge est un facteur déterminant dans le processus d'adoption, tant pour les adoptants que pour les adoptés. La loi établit des règles spécifiques concernant l'âge minimum et la différence d'âge requise entre les parents adoptifs et l'enfant.
- Âge minimum des adoptants : L'âge minimum pour adopter seul est de 26 ans. Pour les couples, les deux doivent avoir plus de 26 ans ou justifier d'au moins un an de vie commune.
- Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté : En général, l'adoptant (ou les adoptants) doit avoir en principe quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter. Dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint, l’écart d’âge minimum exigé entre l’adoptant et l’adopté est réduit à 10 ans. Le juge peut toutefois accorder des dérogations pour un écart d’âge plus faible, s’il y a de justes motifs. La différence d’âge entre le plus jeune des adoptants et l’enfant adopté doit être au maximum de 50 ans. Il peut être dérogé à cette règle pour de justes motifs si l’adoptant démontre qu’il pourra répondre à long terme aux besoins de l’adopté.
- Âge maximum de l'enfant pour l'adoption plénière : L’adoption plénière, n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans ET accueillis au foyer de l‘adoptant depuis au moins 6 mois. La réforme de 2022 a assoupli les possibilités d’adoption plénière d’un enfant de plus de 15 ans et repousse l’âge limite aux 21 ans de l’enfant s’il a été recueilli avant ses 15 ans par des personnes ne remplissant pas les conditions pour l’adopter, ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans, ou encore si l’enfant est pupille de l’Etat ou délaissé, ou si l’adopté est l’enfant de l’autre membre du couple. Quant à l'adoption simple, elle est permise quelle que soit l’âge de l’adopté, et même s’il est majeur.
L'Agrément : Une Étape Cruciale
Toute personne qui envisage d’adopter un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. L'obtention d'un agrément délivré par les services du Département est une étape obligatoire pour adopter un enfant pupille de l'État ou un enfant étranger. Cet agrément est une évaluation approfondie de la capacité des candidats à répondre aux besoins fondamentaux d'un enfant.
Comment obtenir l'agrément ?
- Demande d'agrément : La procédure débute par une simple lettre adressée à l’ASE de votre département l’informant de votre projet d’adoption. Les personnes sont invitées à une réunion d'information dans les deux mois suivant leur demande. Les personnes confirmant leur demande constituent un dossier administratif.
- Constitution du dossier : Après la réunion, si vous souhaitez poursuivre la démarche, des documents vous seront remis afin que vous puissiez commencer à constituer le dossier.
- Préparation à l'adoption : Une préparation portant sur les dimensions psychologiques, éducatives, médicales, juridiques et culturelles de l’adoption a été instituée par la loi du 21 février 2022.
- Enquête sociale et psychologique : A partir de la réception de ce dossier complet, le Président du Conseil départemental fait procéder à des évaluations sociales et psychologiques menées par les professionnels du service adoption. A la demande des candidats, des secondes évaluations peuvent être menées.
- Décision d'agrément : Après avis conforme de la commission, la décision d’agrément en vue d’adoption ou de refus est notifiée dans un délai de 9 mois à compter de l’enregistrement de la demande. En cas de refus, des recours administratifs et/ou contentieux existent. Cet agrément est valable 5 ans et devra être actualisé chaque année à date anniversaire de la délivrance de l’agrément.
L'agrément est délivré lorsque la ou les personnes candidates à l'adoption sont en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs. L'agrément prévoit également une différence d'âge maximale de 50 ans entre la ou le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants qu'ils se proposent d'adopter.
Validité et renouvellement de l'agrément :
L’agrément est valable 5 ans sur l’ensemble du territoire français. Il est accompagné d’une notice de renseignements correspondant à votre projet d’adoption (âge, nombre, santé…). Après l’obtention de l’agrément, vous avez l’obligation, chaque année de confirmer la poursuite de votre projet d’adoption et déclarer sur l’honneur que votre situation familiale n’a pas subi de modification.
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Adoption à l'Étranger
Adopter un enfant résidant habituellement à l’étranger implique des démarches spécifiques et des frais supplémentaires (transport, hébergement, traduction, …) qui sont à la charge du ou des personnes adoptantes. Il existe 2 voies possibles pour adopter un enfant à l'étranger, une démarche accompagnée avec :
- L'Agence française de l'adoption (AFA) : Il s'agit d’un opérateur public, placé sous la tutelle de l'Etat. Ses services sont gratuits. L'AFA a pour mission d'informer, de conseiller et de servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs résidant habituellement à l'étranger.
- Les Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) : Les OAA sont des associations à but non lucratif servant d'intermédiaires à l'adoption de mineurs résidant habituellement à l'étranger. Les OAA pourront demander aux candidat.es une participation financière nécessaire à leur fonctionnement. Ils accompagnent les candidats à l'adoption internationale tout au long de la procédure à l'étranger jusqu'à la réalisation du projet d'adoption.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible d’adopter un mineur étranger si la loi de son pays l’interdit, sauf s’il est né en France et s’il y réside régulièrement. Les conditions d’adoption d’un enfant étranger sont soumises à la loi nationale de l’adoptant.
Le Consentement à l'Adoption
Le consentement est un élément essentiel de la procédure d'adoption. Il doit être donné de manière libre et éclairée par les personnes concernées.
Qui doit donner son consentement ?
- Le ou les parents à l’égard duquel ou desquels la filiation de l’enfant mineur est établie. Un seul des parents dès lors que l’autre est décédé, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il a perdu ses droits d'autorité parentale.
- Le conseil de famille après avis de la personne qui prend soin de l’enfant, lorsque les pères et mères de l’enfants sont décédés ou dans l’impossibilité de donner leur consentement ou ont perdu l’autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation n’est pas établie.
- L’enfant lui-même, s’il a plus de treize ans, doit consentir personnellement à son adoption plénière ou simple. Depuis 2022, lorsque l’enfant de plus de treize ans (ou le majeur protégé) est hors d’état de donner son consentement, le tribunal peut malgré tout prononcer l’adoption si elle est conforme à l’intérêt de l’adopté.
Validité et modalités du consentement :
Le consentement à l'adoption doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant. Le consentement à l'adoption est donné devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. Il peut également être reçu par le service de l'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant lui a été remis. Le consentement à l'adoption des enfants de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance, sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus entre l'adoptant et l'adopté ou dans les cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin.
Rétractation du consentement :
Le consentement à l'adoption peut être rétracté pendant deux mois. La rétractation doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la personne ou au service qui a reçu le consentement à l'adoption. Si à l'expiration du délai de deux mois, le consentement n'a pas été rétracté, les parents peuvent encore demander la restitution de l'enfant à condition que celui-ci n'ait pas été placé en vue de l'adoption.
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Procédure d'Adoption : Les Étapes Clés
La procédure d'adoption est un parcours complexe qui nécessite de la patience et de la persévérance. Voici les étapes clés :
- Obtention de l'agrément : C’est le point de départ de toute démarche d’adoption.
- Placement en vue de l'adoption : Le placement consiste en la remise effective et officielle de l’enfant pour lequel le consentement à adoption a été donné. En cas d’adoption simple, le placement en vue de l'adoption concerne les pupilles de l'Etat ou les enfants judiciairement déclarés délaissés. En cas d'adoption plénière, il concerne les pupilles de l'Etat ou les enfants judiciairement déclarés délaissés mais également les enfants pour lesquels il a été valablement et définitivement consenti à l'adoption. Lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie, il ne peut y avoir de placement en vue de l'adoption plénière pendant un délai de deux mois à compter du recueil de l'enfant. Le placement de l’enfant est réalisé auprès des futurs adoptants par l’ASE ou par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Il prend effet à la date de la remise effective de l’enfant et dure au moins 6 mois avant que la requête en adoption puisse être examinée.
- Requête en adoption et jugement : L’adoptant forme une requête auprès du tribunal judiciaire. Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 6 mois et vérifier si les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant, entendre le mineur capable de discernement, selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité, vérifier que l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale lorsque l’adoptant a des descendants. L’adoption est prononcée par jugement, non motivé. Le jugement est mentionné (adoption simple) en marge de l’acte de naissance ou transcrit (adoption plénière) sur les registres de l’Etat civil.
L'Adoption d'un Nourrisson : Réalités et Attentes
Beaucoup de futurs parents adoptants rêvent d’un nourrisson. Si adopter un bébé n’est pas impossible, il faut avoir en tête, qu’en 2021, seul un quart des enfants adoptés à l’étranger avaient entre 0 à 2 ans. Pourtant, il arrive que des postulants à l’adoption aient la chance de se voir attribuer un jeune enfant.
Il est important de se préparer à la réalité de l'adoption et d'être ouvert à différentes possibilités, y compris l'adoption d'enfants plus âgés ou ayant des besoins spécifiques. Chaque enfant mérite une famille aimante, et l'adoption peut être une expérience enrichissante pour tous.
Soutien et Accompagnement
Le parcours d'adoption peut être long et émotionnellement éprouvant. Il est essentiel de s'entourer de professionnels compétents et de bénéficier d'un soutien adéquat. Les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) et l'Agence Française de l'Adoption (AFA) sont là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet d'adoption. N'hésitez pas à les contacter pour obtenir des informations, des conseils et un soutien personnalisé.
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