L'adoption est une démarche profondément humaine, offrant une famille à un enfant qui en est dépourvu et comblant le désir parental de ceux qui souhaitent accueillir et aimer un enfant. En France, l'adoption est régie par des lois spécifiques, notamment celles du 11 juillet 1966, du 5 juillet 1996, du 4 juillet 2005 et du 21 février 2022, qui encadrent cette mesure de protection de l'enfance. Bien que la loi ouvre la possibilité d'adopter à toute personne, y compris les célibataires, les conditions et les réalités de l'adoption pour ces derniers méritent un examen attentif.
Cadre Légal et Types d'Adoption
L'adoption en France se décline en deux formes principales : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière : Elle rompt définitivement les liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine. L'enfant prend alors le nom de sa famille adoptive et devient leur héritier réservataire, bénéficiant des mêmes droits qu'un enfant biologique.
L'adoption simple : Elle crée un lien de filiation supplémentaire entre l'enfant et sa famille adoptive, sans rompre les liens avec sa famille d'origine. L'adopté conserve ses droits héréditaires dans sa famille biologique tout en acquérant des droits successoraux dans sa famille adoptive. Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace.
Conditions d'Adoption pour une Personne Célibataire
Une personne seule peut adopter, en la forme simple ou plénière, si elle est âgée de plus de 26 ans. L'adoptant doit avoir quinze ans de plus que le mineur, sauf si pour de justes motifs, comme des liens étroits entre l’adoptant et l’adopté.
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- L'âge : L'adoptant doit avoir plus de 26 ans.
- L'écart d'âge : L'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption si la différence d'âge est inférieure à 15 ans pour de justes motifs, par exemple si l'adoptant adopte une fratrie.
- Consentement : Le mineur de plus de 13 ans doit donner son accord devant un notaire. S'il est hors d'état de consentir, le tribunal doit recueillir l'avis d'un administrateur ad hoc. Il peut rétracter son consentement jusqu'au prononcé de l'adoption.
L'Agrément : Une Étape Cruciale
L'adoptant doit obtenir au préalable un agrément s'il souhaite adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger. L’agrément est valable 5 ans. La procédure d'agrément est définie dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, et son objectif est de s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté.
Pour obtenir l'agrément, le demandeur doit suivre plusieurs étapes :
- Réunion d'information : Les candidats sont conviés à une réunion d'information organisée sur deux demi-journées.
- Dossier de demande d'agrément : Le dossier de demande d’agrément est transmis à l'issue de cette réunion.
- Évaluation : Une fois le dossier complété, l’administration s’assure que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Le dossier, composé des rapports d’évaluation des professionnels, est ensuite soumis à l’avis de la commission d’agrément, composée, à parité, de membres de l'administration et de personnes extérieures.
- Décision : La décision d’agrément est ensuite prise par délégation de la Maire de Paris sur avis conforme de la commission d’agrément. En cas de refus, vous pouvez formuler un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant la notification de refus. Dans ce cas, de nouvelles investigations peuvent être effectuées et une nouvelle décision est formulée.
Une fois obtenu l'agrément, l'adoptant est inscrit d'office sur une liste départementale qui lui permet d'être choisi comme adoptant par le tuteur (préfet) avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'État. Le mineur est confié à l'adoptant par l'autorité qui en a la charge (Aide sociale à l’enfance - ASE…). Le mineur doit être confié au moins 6 mois avant de saisir le tribunal de la demande d'adoption. Pendant la période du placement, l'adoptant peut accomplir les actes usuels de l'autorité parentale.
Démarches et Procédures
L'adoptant adresse sa requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737 au procureur de la République. La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant, accompagnée des pièces justificatives.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire si l'adoptant a recueilli le mineur à son foyer avant ses 15 ans. Le recours à un avocat est en revanche obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans. Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
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Une fois la décision rendue, le greffier la notifie à l'adoptant. L'adoptant peut contester la décision devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours.
Adoption Internationale
Si vous souhaitez engager des démarches pour adopter un enfant né à l’étranger, vous devrez obligatoirement solliciter un organisme intermédiaire qui sera chargé de vous accompagner dans vos démarches auprès des autorités du pays d’origine de l’enfant. Les OAA sont des organismes de droit privé, autorisés à exercer par le Président du Conseil départemental du Département du lieu d’implantation de leur siège social pour une durée de 5 ans. Ils sont habilités pour chacun des pays dans lesquels ils interviennent par le Ministère des Affaires Étrangères et accrédités par les Autorités Centrales des pays étrangers avec lesquels ils seront en lien. Les OAA, qui sont libres de retenir les candidatures de leur choix, procèdent à la constitution des dossiers et les présentent à leurs interlocuteurs étrangers.
Statut Civil et Nationalité de l'Enfant Adopté
La décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Cette inscription intervient à la demande du procureur de la République dans les 15 jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée. Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. L'adoption est également mentionnée sur le livret de famille.
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple n'obtient pas automatiquement la nationalité française s'il est adopté par un Français. Il peut devenir français par déclaration jusqu'à sa majorité. À sa majorité, il peut demander sa naturalisation.
Droits et Obligations
L'adoption créée entre l'adopté et l'adoptant une obligation alimentaire réciproque. Si l'adopté se trouve dans le besoin, l'adoptant doit, en fonction de ses ressources, lui apporter une aide financière. De même, l'adopté doit aider financièrement l'adoptant si celui-ci est dans le besoin. Les parents d'origine de l'adopté ne doivent pas en principe lui apporter d'aide financière. Ils doivent l'aider financièrement uniquement si l'adopté prouve qu'il ne peut pas obtenir d'aide de son parent adoptif.
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Le mariage est interdit entre l'adoptant, l'adopté et ses enfants. Il est également interdit de se marier avec d'autres membres de la famille adoptive et la famille biologique (notamment entre l'adopté et les enfants de l'adoptant).
Défis et Réalités de l'Adoption par les Célibataires
En France, on a le droit d’adopter seule dès 26 ans. Dans les faits, les célibataires doivent justifier leur projet en profondeur et endurer des procédures à rallonge. Il y a encore 2-3 ans, les départements n’examinaient même pas les dossiers de célibataires. Les conseils de famille (qui attribuent des familles aux pupilles) sont plutôt tradi et préfèrent toujours les jeunes couples mariés. Des répondantes rapportent des commentaires très déplacés comme « On me renvoyait toujours vers l’insémination » ou « J’étais jeune et je gagnais bien ma vie, alors pourquoi ne pas me « faire faire » un enfant ? ». Elle correspond à la majorité des célibataires adoptantes, qui sont 82% de femmes et 66% de personnes de plus de 40 ans d’après l’enquête d’Adoption en solo.
L’association Adoption en solo, dénonce d’ailleurs les difficultés qu’ont les parents célibataires à adopter. En janvier 2020, l’association a saisi le Défenseur des Droits, au sujet de l’adoption de la discrimination des adoptants célibataires. Ainsi, le Défenseur des Droits a émis plusieurs rappels concernant les procédures d’adoption. Il est par exemple rappelé qu’un refus d’agrément à l’adoption ne peut pas se baser sur la situation familiale de l’adoptant, ainsi que son orientation sexuelle, ne doit pas faire l’objet de discrimination. Il revient aussi sur le fait que même si le modèle sociale le plus répandu est celui du couple hétérosexuel, cela n’est pas le plus important. Ce qui prime est la capacité de la famille à répondre au besoin de l’enfant.
Témoignages et Parcours d'Adoption
De nombreux célibataires ont réussi à adopter et témoignent de leur expérience. Mathilde s’est lancée à 35 ans, parce qu’elle a « toujours voulu adopter ». Elle a suivi le parcours « classique », à commencer par la demande d’agrément : en gros, il s’agit de signaler à son département qu’on souhaite adopter. Après 3-4 rencontres avec un psychologue et autant avec une assistante sociale ou un éducateur, on obtient ce « permis d’adopter », comme l’appelle Mathilde. La jeune femme s’est ouverte à cette possibilité, se disant que sa démarche aurait plus de chances d’aboutir et qu’elle se sentait prête. Une fois le « permis » en poche, c’est à l’adoptante de jouer et de se tourner vers divers organismes. Comme la majorité des adoptantes solo, Mathilde s’est tournée vers un organisme agréé pour les adoptions à l’étranger. C’est de Bulgarie qu’on l’appelle un jour pour lui dire « qu’elle a été choisie pour un petit garçon », raconte-t-elle.
Alexandra (le prénom a été changé), elle, a dû faire un emprunt pour son projet. Choquée de la « claque » qu’elle se prend quand un organisme lui dit que cela fait « 15 ans [qu’ils] ne [prennent] plus de dossiers de célibataires », la jeune quadra se lance en individuel, grâce à des connaissances qui avaient adopté au Congo-Brazzaville (NDLR : attention, depuis une loi de février 2022, l’adoption individuelle, sans passer par un OAA (organisme agréé pour l’adoption), n’est plus possible). C’est grâce à un avocat sur place qu’elle se voit proposer, moins d’un an après avoir obtenu l’agrément, de rencontrer un garçon « d’environ 2 ans », Clément (le prénom a été changé), accueilli en pouponnière. En février 2020, juste avant le confinement, elle part à sa rencontre, et le ramène à la maison en février 2021.
Virginie, cette Française d’origine vietnamienne a décidé d’adopter au Vietnam après avoir eu des difficultés à avoir des enfants de manière « naturelle ». Après avoir déposé son dossier auprès du ministère des Affaires étrangères - c’était il y a 17 ans, et l’Agence française de l’Adoption, qui oriente les candidats à l’adoption internationale, n’existait pas encore, elle trouve finalement toute seule un orphelinat à Vung Tau, là où son propre père passait ses vacances enfant. C’est avec lui, et avec sa mère, qu’elle ira chercher Haïhanna, une toute petite fille d’un mois et demi : « On a passé trois semaines là-bas. C’est une grande aventure qu’on a vécue tous ensemble« .
Préparation et Soutien
Il est important de préparer activement votre dossier d’adoption, de murir ardemment votre projet, et n’hésitez pas à vous tourner vers des associations spécialisées. Préparez-vous également à répondre à certaines questions : Quelles sont les motivations de votre projet solo ? Comment allez-vous vous organiser pour la garde de votre enfant lorsque vous travaillerez ? Que diriez-vous à l'enfant au sujet de l'absence d'un père ?
Alexandra conseille d’être bien entourée - elle se réjouit d’avoir des frères très soutenants et une maman qui s’occupe tous les mercredis de son petit - et de ne pas hésiter à demander de l’aide : « je suis toujours en lien avec des couples qui ont adopté, dont certains ont adopté au même endroit que moi. Par ailleurs, mon fils fait déjà des séances avec une psychologue.
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