Les publicités qui ne cessent d’envahir votre boîte aux lettres peuvent être évitées en apposant simplement un autocollant Stop Pub. Recevoir chaque semaine des kilos de publicités non sollicitées dans sa boîte aux lettres est une réalité pour de nombreux foyers. Au-delà de la gêne, ces prospectus représentent un gaspillage considérable de papier et une source de déchets évitable. Heureusement, il existe une solution simple et efficace : l’autocollant Stop Pub.
L'Initiative Stop Pub : Une Solution Anti-Gaspillage
L’initiative Stop Pub est née en 2004 lorsque le gouvernement s’est aperçu du gaspillage généré par la quantité astronomique de prospectus en tout genre (catalogues, journaux d’annonces, etc.) placés dans les boîtes aux lettres. Un autocollant, le « Stop Pub » a ainsi vu le jour et permet aux particuliers d’indiquer qu’ils ne souhaitent pas recevoir d’imprimés non sollicités à leur domicile. Afin de lancer le dispositif, deux campagnes de distribution ont été organisées en 2004 et 2008.
Grâce à l’étiquette Stop pub, les prospectus publicitaires ne s’entasseront plus dans votre boîte aux lettres. Toutefois, il faut savoir qu’elle n’interdit pas la distribution des journaux émis par les collectivités locales et des tracts politiques. À noter que l’autocollant Stop Pub peut être apposé de manière permanente ou temporaire. Certains particuliers décident de l'afficher avant leur départ en vacances afin de ne pas encombrer leur boîte aux lettres et ne pas éveiller les soupçons.
Où se procurer un autocollant Stop Pub gratuit ?
L’autocollant Stop Pub peut être obtenu en mairie, dans une grande surface, mais aussi commandé en ligne. Bon nombre de particuliers ont déjà en leur possession l’étiquette mettant fin aux publicités. En effet, le ministère de l’Écologie a distribué 9 millions d’autocollants, et ce gratuitement, entre 2004 et 2008. Depuis, la diffusion se poursuit à l’échelle locale. Vous n’aurez pas à débourser un centime pour obtenir le sticker : l’autocollant pas de pub est gratuit.
Depuis 2009, les particuliers n’ont plus besoin de se déplacer pour se procurer un autocollant Stop Pub gratuit. Grâce à la création du site stop.pub.fr, ils peuvent désormais le télécharger en ligne. Il est possible d’imprimer l’un des deux modèles d’étiquette, accessible au format JPEG et PDF. Le site dédié au dispositif propose également une boutique en ligne permettant aux particuliers et professionnels de commander leur autocollant Stop Pub. Il faudra au moins compter 3,40 € pour le recevoir par courrier. Les autocollants sont vendus à l’unité ou en plusieurs exemplaires.
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Que faire si le Stop Pub n'est pas respecté ?
Si vous continuez à recevoir des prospectus publicitaires, malgré l’affichage de l’étiquette Stop Pub, ne restez pas sans rien faire. Il vous faudra signaler cette infraction aux distributeurs. Cette démarche peut être réalisée en ligne auprès du distributeur Adrexo (pour les grandes enseignes) ou Mediapost (pour les enseignes locales).
Un Stop Pub non respecté est passible d’une amende de 5e classe (art. L 541-15-15 du Code de l'environnement), soit 1 500 € (art. 131-13 du Code pénal). Elle peut grimper jusqu’à 7 500 € pour une personne morale.
Courrier type actualisé pour non-respect du Stop Pub
J’ai aujourd’hui constaté que l’autocollant « STOP PUB » que j’ai apposé sur ma boîte aux lettres de façon visible n’a pas été respecté. La démarche du « STOP PUB » est le reflet de l’importance que les Français accordent à la lutte contre la production massive de déchets dans notre société. En outre, les personnes plaçant un tel autocollant sur leur boîte aux lettres ne lisent pas les prospectus reçus contre leur gré. In fine, ces imprimés sont ainsi immédiatement jetés à la poubelle. Or, un foyer peut recevoir plus de 30kg de prospectus chaque année, consommant autant de ressources en bois, en eau, en produits chimiques, en énergie et en transports tout au long de la chaîne. Je souhaite également vous rappeler que l’article L. Lorsqu’un « STOP PUB » est visiblement apposé sur une boîte aux lettres et qu’il n’est pas respecté, cet article du Code de l’environnement peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre. Je vous demande donc de modifier vos pratiques, et le cas échéant de sensibiliser vos distributeurs dont vous êtes donneur d’ordres et responsables.
L'Expérimentation "Oui Pub"
Depuis le 1er mai 2022, la France teste dans 14 territoires pilotes un dispositif inédit baptisé « Oui Pub ». Lancée pour une durée de 3 ans, l’expérimentation concerne environ 2,7 millions d’habitants, soit près de 4 % de la population française. Les collectivités participantes ont mis en place des campagnes de communication, distribué gratuitement des autocollants « Oui Pub » et adapté les règles de distribution sur leur territoire.
L’évaluation de l’expérimentation porte sur plusieurs critères : impact environnemental (réduction des déchets papier, report vers le numérique), impact économique (coûts pour les collectivités, conséquences pour les annonceurs et distributeurs), et impact social (niveau d’adhésion des habitants, compréhension du dispositif). L’expérimentation prend fin le 30 avril 2025.
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Autres Moyens de Lutter Contre la Publicité Indésirable
Il existe de très nombreux moyens de lutter contre les publicités indésirables qui encombrent les boites aux lettres.
L'autocollant "Stop Pub"
Apposer un autocollant "stop pub" sur sa boîte aux lettres. Sans valeur juridique, cet autocollant sera respecté dans la plupart des cas. Malheureusement, cette "combine" fonctionne uniquement avec les courriers qui ne sont pas nominatifs, comme par exemple les brochures de grandes surfaces ou les prospectus en tout genre. Si la publicité est nominative alors il est nécessaire de renvoyer le pli sans l'ouvrir en notifiant en caractère très lisible "Refusé" (une bonne astuce peut consister à marquer : "n'habite plus à l'adresse indiquée" si la première option ne marche pas). Pour les courriers provenant des sociétés VPC et qui sont nominatifs, il est généralement nécessaire de traiter le problème directement à la source, c'est-à-dire en écrivant à la société de VPC.
La liste orange
Demander à Orange d'être inscrit sur la liste orange (inscription gratuite). Il s’agit d’apposer un autocollant sur sa boîte aux lettres. Plusieurs modèles existent, aucun n’est officiel. Il est donc aussi possible de le confectionner soi-même.
Mise en demeure et action auprès du tribunal
Il vous est possible de mettre en demeure les distributeurs qui déposent des publicités dans votre boite aux lettre et/ou d’agir directement auprès du tribunal de police. Les contrevenants (distributeurs) peuvent être punis pour non respect de l’autocollant « Stop Pub » d’une amende de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.
Liste de la FEVAD
Il s’agit d’écrire une lettre pour demander à être inscrit sur une liste, gérée par la La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Efficacité : moyenne ; il n’existe pas d’étude existante sur le respect de cette liste. Pour éviter de se retrouver dans plusieurs fichiers, il faut toujours cocher les cases qui expriment la volonté de ne pas figurer sur les listes de démarchages commerciaux et celle exprimant le souhait de ne pas voir ses données personnelles revendues à des fins de prospection. Ces cases sont obligatoires.
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Renvoyer les enveloppes T
Certaines sociétés envoient aussi des courriers avec des lettres T insérées afin que l’on puisse leur répondre sans coût. Dans ce cas, ne pas hésiter à remplir ces enveloppes T avec des prospectus et les renvoyer à la société. Par exemple, mettre des publicités pour des pizzas et les renvoyer à l’agence immobilière, et inversement.
Inciter la collectivité locale
On peut essayer d’inciter la collectivité locale (mairie, région) à mettre en œuvre une opération stop pub en leur signalant l’outil pour les collectivités créé par l’ADEME. On pourra s’inspirer de la lettre du groupe local R.A.P. de Bordeaux envoyé le 2 février 2016. Si la mairie ne répond pas favorablement à la demande, on pourra organiser un déversement de prospectus publicitaire pour dénoncer le gaspillage de papier engendré par les publicités dans la boîte aux lettres. Quelques mois avant l’action, on demandera à des personnes intéressées de conserver les prospectus reçus dans leur boîte aux lettres. Il faudra ensuite choisir le lieu de l’action. Quelques semaines avant le jour du déversement, il faudra déclarer la manifestation à la préfecture. Le mieux est de le faire effectuer par une association ou un collectif, plutôt qu’en son nom propre, bien que ce soit possible. Pour le jour de l’action, on pourra rédiger un tract à distribuer aux passants pour les sensibiliser à la cause et expliquer l’action. Pensez aussi au nettoyage du site. Le groupe local de RAP Bordeaux a élaboré un kit de déversement de prospectus publicitaires pour organiser une telle action, afin de sensibiliser aux gaspillages engendrés par cette pratique.
Publicités adressées à votre nom : Comment s'en débarrasser ?
Vous recevez régulièrement des publicités directement adressées à votre nom par La Poste, parfois même de sociétés inconnues. Il est important de noter que vos informations circulent au sein de bases de données commerciales, partagées entre de nombreuses sociétés. Pour éviter cette saturation publicitaire, vous avez la possibilité de vous opposer à la transmission de vos coordonnées en cochant une case dédiée lors de vos commandes. Si vous oubliez cette étape, une solution réside dans l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à la société concernée. La société destinataire dispose de 2 mois pour respecter votre droit d’opposition et retirer vos données de ses listes. Si elle ne s’exécute pas, vous avez la possibilité de déposer une plainte soit auprès de la CNIL, soit auprès du procureur de la République.
La vignette stop pub ne servira à rien. En effet, si vous recevez ses publicités, c’est que vous les avez acceptées. La seule solution pour ne plus les recevoir, c’est d’en faire la demande soit par courrier soit sur le site de l’expéditeur. Si vous ne savez pas quoi dire dans votre courrier, mentionnez simplement le faire de vouloir être supprimé du fichier/base de données clients. Vous pouvez également vous référer aux textes de loi relatifs à l’informatique, fichiers et aux libertés.
Le Cadre Légal de la Distribution de Publicités
La distribution de publicités dans les boîtes aux lettres et sur les voitures est encadrée. Nous vous détaillons les interdictions et les sanctions associées.
Interdiction de distribution avec un "Stop Pub"
Il est interdit de distribuer des publicités non adressées (qui ne portent pas le nom ni l'adresse de la personne qui les reçoit) dans les boîtes aux lettres sur lesquelles est apposée une mention indiquant un refus de recevoir des publicités. Cela s'applique aux boîtes aux lettres des particuliers et des entreprises à leur domicile ou à leur siège social.
Le refus de recevoir des publicités peut être indiqué par une étiquette indiquant, par exemple : « Stop pub », « Pas de pub », etc.
Le non-respect d'une mention apposée indiquant le refus de la part de personnes de recevoir des publicités non adressées est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Cette amende est de 1 500 € (personnes physiques) ou de 7 500 € (personnes morales).
Interdiction de dépôt de cadeaux non sollicités
La distribution dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités (non demandés par la personne les recevant) visant à faire de la promotion commerciale à l'attention des consommateurs est interdite. Cela s'applique à tous les cadeaux. Par exemple : stylos, échantillons de produits, etc.
Le non-respect de cette interdiction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5è classe. Cette amende est de 1 500 € (personnes physiques) ou de 7 500 € (personnes morales).
Interdiction de dépôt de publicités sur les véhicules
Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.
Le non-respect de cette interdiction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5è classe. Cette amende est de 1 500 € (personnes physiques) ou de 7 500 € (personnes morales).
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