Au Maroc, l'adoption au sens plein du terme n'est pas légalement possible. Cependant, la kafala, une forme de prise en charge d'enfants abandonnés, offre une alternative. Cet article explore les conditions et les démarches associées à la kafala au Maroc, tout en abordant les aspects psychologiques et juridiques liés à cette pratique.
La Kafala : Une Prise en Charge Légale
La kafala, littéralement « la caution » ou « la garantie », est plus largement définie comme « la prise en charge » d'un enfant abandonné. Elle est régie par la loi 15-01, promulguée en 2002. Cette loi est actuellement à l'étude par divers acteurs de la société civile, qui proposent des modifications pour l'améliorer.
Loi d’interdiction de l’inceste et Kafala
La loi d'interdiction de l'inceste est le fondement de toute parenté et pose problème dans le cas de la Kafala. Le prototype du désir est le désir de la mère. L’enfant va substituer à l’absence de la mère, le désir de la mère. Il accepte cette perte primordiale, celle d’un accès direct à l’objet et celui ci devient, objet de désir et objet cause du désir. L’enfant recourra dès lors au langage pour tenter d’exprimer son désir. La mère qui est elle-même soumise aux lois de la parole, élude ce désir chez elle d’abord et chez l’enfant ensuite. L’enfant accède ainsi à la loi fondamentale de l’humanité, l’interdiction de l’inceste. La nomination comporte le fait qu’à l’enfant cette loi soit dictée et que c’est en un non accès à cette jouissance qu’elle consiste. La nomination fondamentale interdit la mère à l’enfant et l’enfant à la mère. Elle désigne de façon concomitante que la mère, en tant que parlêtre, a éludé son désir incestueux pour ses parents et que c’est à son tour d’éluder son propre désir incestueux pour son enfant et à inviter ce dernier à en faire de même.
La mère doit être désirante pour que son désir incestueux soit éludé. Elle introduit l’enfant aux lois de la parole en lui désignant un tiers. A ce désir de la mère ainsi refoulé, se substitue ce que Lacan désigne de Nom-du- Père. JLacan parle de : « l’apparition du signifiant Père », c’est en tant que signifiant que le père apparaît d’abord, à tout sujet en devenir. La mère interdite ne l’est pas en tant qu’elle est la mère naturelle de l’enfant mais en tant qu’elle est dans une relation primordiale à cet enfant. Ainsi dans la religion musulmane la mère allaitante est interdite. L'interdiction de la mère allaitante comme objet du désir sexuel vient appuyer l'affirmation de la psychanalyse que c'est dans la mesure où la mère est la première "séductrice" qu'elle est interdite. De même c'est dans la mesure où elle est l'objet de la jouissance phallique du père de lait que celui-ci est également soumis à l'interdiction de l'inceste.(1)
Aspects Juridiques de la Kafala au Maroc
Au Maroc, les parentés légales sont définies selon les critères suivants :
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- La parenté dans le cadre des liens du mariage: Tout enfant né d'une union entre un homme et une femme est considéré comme leur enfant, sans nécessiter de preuves génétiques. La reconnaissance de l’enfant "endormi" comme enfant du mari de sa mère est à cet égard des plus probantes.
- La reconnaissance de paternité: Un homme qui reconnaît un enfant comme le sien inscrit cet enfant dans sa lignée, sans preuve génétique requise. La reconnaissance en paternité est une question de parole, d’acte et d’engagement.
- La parenté par le lait: Une proposition a été avancée, celle d’inciter la femme Kafile à allaiter l’enfant afin qu’elle devienne selon la loi islamique sa mère par le lait. Et ceci parce que la mère allaitante et son époux sont explicitement interdits dans la loi coranique.
Il apparait que l’inscription de l’enfant dans une lignée est jusque là tributaire de la désignation par la mère du père de l’enfant et par le consentement de cet homme en tant que père à reconnaître cet enfant comme sien. Elle demeure éloignée des préoccupations biologiques. Elle cherche par ailleurs à trouver une solution de prise en charge pour les enfants non reconnus en parenté ou du moins en paternité et la kafala en est une.
Kafala et Filiation
Un enfant en kafala né d’une filiation naturelle, inconnue, ou non encore connue ou appartenant à une autre filiation que celle de son Kafil ou même apparenté à ce dernier ne sera pas légalement inscrit comme son enfant. La kafala ne donne par conséquent pas droit à ce qu’on nomme la succession car cet enfant ne succède pas dans une lignée à ses Kafils. Il pourra hériter d’eux ou bénéficier de leurs biens par des actes de donations ou autres actes de jouissance que les juristes tentent de bien spécifier aux kafiles.
On peut relever à ce propos la distinction que l’on peut faire en arabe entre majhoul ( inconnu,) et ghaiiro maârouf ( non encore connu). Il est en effet difficile de désigner un enfant comme de parents inconnus, car parfois on peut avoir des géniteurs qui se déclarent des années après qu'un enfant trouvé ait été déclaré abandonné. Dans la sourate "les coalisés" du coran, et qui est la principale sourate concernant ces enfants, il est mentionné:"Appelez-les d'après leurs pères: C'est plus exact, devant dieu. Mais si vous ne connaissez pas leurs pères, alors, ils sont vos frères en religion, …." Le terme utilisé est "Ghairo maarouf" et non "majhoul".
La filiation comme la famille pour la psychanalyse n’est pas reliée à la biologie et à la génétique comme nous l'avons développé. La paternité comme la maternité ne peuvent se réduire à des preuves ADN.
Cependant dans les commissions en charge de réfléchir à cette loi sur la kafala , une vive discussion a lieu à ce sujet. Celle ci rejoint celle qui a lieu aussi en Europe concernant le recours aux tests ADN. Ces tests visent à vérifier le lien biologique avec l'enfant d'une personne qui vient le réclamer comme son enfant. Le problème , c'est qu'il existe un véritable "marché" de la kafala au Maroc. Nombre de personnes réclament des enfants pour les monnayer.
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La même question de tests se pose quand une femme demande qu'un homme reconnaisse un enfant conçu en dehors des liens du mariage. Il est fréquent que des hommes nient une paternité ou que des femmes usent de la pseudo paternité pour se faire épouser. Mais il ne me semble pas que la confirmation ADN fait d'un géniteur, un père pour un enfant au sens que nous avons relaté ci-dessus. Il est ainsi difficile de cautionner cette quête et enquête concernant les parents "bio". De plus un enfant élevé par ses géniteurs peut ou non être adopté par eux au sens que nous avons donné à l’adoption ; il peut ou non, lui-même les adopter. Et il en est de même en cas d’adoption au sens commun du terme comme en cas de kafala, dans ces cas aussi l’adoption psychique pourra ou non avoir lieu.
Kafala et Femmes Célibataires
La loi 15-01 autorise une femme célibataire à prendre en charge un enfant. Dans le cas d'un couple, on peut supposer que le désir de cette prise en charge se soutient du partenaire, il est alors le désir spécifique de ce couple en tant que couple sexué et soumis au sexuel. Les adultes ainsi désirants transmettent d’emblée à l'enfant que ce désir d’enfant demeure pour eux même une énigme. Encore plus obscure quand l’enfant n’est pas le fruit de leur propre sexualité. Ceci pose le problème des femmes seules qui adoptent ou qui prennent un enfant en kafala . Il me semble que dans ce cas aussi ,on peut distinguer les cas où une femme désire un enfant alors qu’elle est soumise aux lois du sexuel et à l’énigme de ce sexuel même si elle n’est pas forcément en couple au moment…
Démarches Pratiques pour la Kafala
Contrairement à la France, l’adoption plénière, qui rompt par définition tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques, est interdite au Maroc. Il n'est donc pas possible de devenir, au sens juridique, les parents d'un enfant marocain. La kefala est une procédure qui permet d’avoir une tutelle sans filiation sur un enfant. Il s'agit d'une procédure du droit musulman qui autorise le placement d’un orphelin dans une famille d’accueil, mais en interdit l’adoption plénière.
Conditions et Étapes
La kefala prend fin à l’âge de 18 ans, au moment de la majorité de l'enfant. L'enfant ne porte pas le nom de ses tuteurs : il garde son patronyme d'origine. Aucun héritage n'est possible. Si l'enfant a été recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française, il peut cependant être naturalisé. Pour l'adoption plénière, il est recommandé de se tourner vers un pays voisin où celle-ci est possible : la Tunisie.
Voici les étapes générales à suivre pour entreprendre une démarche de kafala au Maroc :
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- Évaluation Personnelle : Déterminez le type d’enfants que vous êtes prêt à accueillir.
- Début du Parcours au Maroc : Les démarches débutent directement au Maroc.
- Dépôt de la Demande : Fournissez les éléments requis pour votre demande.
- Examen de la Demande : Vous serez convoqué au Tribunal pour l’examen de votre demande de kafala.
- Enquêtes : Lors de chaque enquête, vous devez remettre l’enveloppe correspondante pour signature et la récupérer.
- Notification sur le Registre d’État Civil : L’attribution de la kafala sera notifiée sur le registre d’état civil de l’enfant.
- Circulaire (Étape Spécifique) : Le ministère de la Justice mandate le ministère de la Justice en France pour confirmer l’autorisation de la kafala et les conditions d’accueil de l’enfant. Le ministère de la Justice de Paris contacte le conseil départemental, qui certifie qu’une enquête sociale a été réalisée et qu’un avis favorable a été accordé.
- Remise de l’Enfant : Une fois la kafala accordée par le tribunal, vous pouvez vous rapprocher de l’orphelinat pour la remise de l’enfant.
- Autorisation de Sortie du Territoire : Vous devez demander l’autorisation de sortir du territoire marocain en vue de l’installation en France de l’enfant.
- Demande de Visa Long Séjour : Une demande de visa long séjour doit être déposée au consulat de France de la ville de résidence de l’enfant. Contactez le prestataire TLS pour traiter les demandes de visa.
Il est important de noter que les démarches listées ci-dessus sont générales et peuvent varier d’une ville à une autre.
Agrément et Kafala
Pour adopter au Maroc, il faut faire une kafala dans le pays d'origine et avoir l'agrément en France. Quant aux délais pour adopter, cela dépend de plein de choses.
Kafala et Adoption Simple : Une Comparaison
Exposé de l’étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre la Kafala et l’adoption simple.
- Au Maroc, c’est la loi 15-01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés qui s’applique en la matière et qui est définie dans son article 2. Il faut également rappeler que la Kafala est un concept juridique reconnu par le droit international prévu par la convention des nations unies du 20 Novembre 1989 relative au droit de l’enfant dans son article 20. Le statut de l’adoption simple dans le droit français intéresse les familles adoptantes qui seraient soucieuses de respecter les conditions de la Kafala, à savoir l’impossibilité de filiation avec les enfants recueillis. En effet, en droit français, dans le cas de l’adoption simple, les liens de filiation préexistants ne sont pas rompus, l’adopté conservant ses droits notamment héréditaires dans sa famille d’origine.
- Ainsi, dans une décision du 19 Juin 1997, la cour d’appel de Paris a considéré que tel était le cas lorsque les adoptants de nationalité française, après avoir obtenu successivement une Kafala marocaine puis une autorisation judiciaire de sortie du territoire et un acte notarié d’institution d’héritier, peuvent produire un acte du juge marocain, représentant légal du mineur, autorisant une régularisation de la situation de ce dernier auprès des autorités judiciaires françaises. La Cour d’appel de Toulouse a autorisé, le 22 novembre 1995, la transformation d’une Kafala en adoption simple, estimant que ces deux institutions étaient assimilables. La cour d’appel de Paris a rendu une décision identique, le 22 Mai 2001.
- Dans ce sens, et si l’on se réfère à la loi belge du 6 Décembre 2005 qui a introduit la Kafala dans son dispositif juridique interne sous certaines conditions à remplir, cette loi se rapproche considérablement de l’adoption simple.
Démarches en France après la Kafala
Lorsque l'adoption est légalement prononcée à l'étranger, elle est reconnue en France. Vous devez pour cela adresser une demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes. Cette demande se présente sous la forme d'une requête écrite, datée et signée. Vous devez indiquer les actes d'état civil qui doivent être mis à jour. Votre requête doit être accompagnée d'une copie de la décision d'adoption en original ou en copie certifiée conforme. La décision doit être traduite en français. Cette traduction doit être faite par un traducteur agréé. Les frais de traduction sont à votre charge et doivent être payés par avance. Lors de cette démarche, vous pouvez également demander le changement de nom. En cas de refus de transcription, vous pouvez utiliser l'une des procédures suivantes :
- Assigner le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes pour contester le refus. La représentation par avocat est obligatoire.
- Demander l'exequatur de la décision judiciaire auprès du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile. L'exequatur permet de rendre incontestable l'adoption prononcée à l'étranger et de prévenir toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans les démarches de la vie courante. La procédure d’exequatur nécessite l'intervention d'un avocat.
- Déposer une requête en adoption plénière devant le tribunal judiciaire de votre domicile.
Conseils et Précautions
Il est important de se renseigner auprès de sources fiables et de se méfier des informations obsolètes. La kafala est réservée aux musulmans, et il est nécessaire de fournir une attestation de confession musulmane. Soyez vigilant face aux propositions qui semblent trop faciles, car elles pourraient être des arnaques.
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