L'abattement fiscal spécifique accordé aux journalistes est un sujet complexe, souvent débattu, mais toujours d'actualité. Cet avantage fiscal, qui se traduit par une exonération d'impôt sur le revenu, est encadré par des règles précises qu'il est essentiel de maîtriser pour en bénéficier pleinement. Cet article vise à éclaircir les tenants et aboutissants de cet abattement, en abordant les conditions d'éligibilité, les modalités de déclaration, la compatibilité avec d'autres dispositifs fiscaux, et l'impact du prélèvement à la source.
Journaliste : Quel Statut pour Bénéficier de l'Abattement Fiscal ?
L'exonération fiscale de 7 650 € est codifiée à l'article 81 du Code Général des Impôts. Elle concerne les « journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux ». Il est important de noter que la possession d'une carte de journaliste n'est pas le critère déterminant. Par exemple, un directeur de station de radio qui possède toujours sa carte de journaliste n'a pas droit à l'abattement. L'exonération est accordée à ceux qui exercent « de manière effective et continue » leur profession. Le fait que l'activité soit accessoire n'est pas un obstacle, à condition que le journaliste travaille régulièrement.
L'activité doit être « caractérisée par sa régularité au profit des publications ou des agences de presse ».
Abattement de 7 650 € : Quelle Économie d'Impôt Réelle ?
L'abattement de 7 650 € n'est pas une réduction d'impôt, mais une déduction du revenu imposable. Cela signifie que cette somme est soustraite du revenu avant le calcul de l'impôt. L'économie d'impôt réelle dépend donc de votre tranche marginale d'imposition, qui peut être de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %.
Par exemple, si Monsieur Corrigetonimpôt est dans une tranche d'imposition à 11 %, l'abattement de 7 650 € réduira son impôt de 7 650 € * 11 % = 841 €.
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Pour connaître votre tranche fiscale, vous pouvez utiliser un simulateur d'impôt.
Abattement et Frais Réels : Comment Optimiser ?
Les salariés ont généralement le choix entre un abattement forfaitaire de 10 % sur leurs salaires et la déduction de leurs frais réels. Pour les journalistes, ces options sont compatibles avec l'abattement de 7 650 €, mais avec une nuance.
L'Option de l'Abattement de 10 %
La première option consiste à cumuler l'abattement de 7 650 € avec l'abattement de 10 % sur le salaire restant. Par exemple, si Monsieur Corrigetonimpôt a un salaire de 30 000 €, son revenu imposable sera calculé comme suit :
- Salaire après abattement spécifique : 30 000 € - 7 650 € = 22 350 €
- Abattement de 10 % : 22 350 € * 10 % = 2 235 €
- Revenu imposable : 22 350 € - 2 235 € = 20 115 €
Au final, Monsieur Corrigetonimpôt est imposé sur une base de 20 115 €. Il a pu déduire 7 650 € + 2 235 € = 9 885 €. Si Monsieur est dans une tranche à 11 %, son impôt a diminué de 9 885 € * 0.11 = 1 087 €.
L'Option des Frais Réels
La seconde option consiste à opter pour la déduction des frais réels. Cette option est intéressante si le montant des frais réels est supérieur à la somme de l'abattement de 7 650 € et de l'abattement de 10 %. Les frais réels peuvent inclure les frais de déplacement, les frais de repas, et les frais de locaux à domicile (prorata des loyers, achat d'ordinateur, d'appareil photo…).
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Il est important de noter que si l'abattement de 7 650 € dépasse votre salaire, il ne sera pas possible d'imputer le reliquat ailleurs. Vous utiliserez partiellement l'abattement pour ramener vos revenus journalistiques imposables à 0.
Réintégration des Frais d'Emploi : Une Condition Essentielle
Un point crucial à comprendre est que le journaliste doit réintégrer les frais d'emploi remboursés par son employeur dans son revenu imposable pour valider l'abattement. Le fisc considère que cet avantage est destiné à couvrir les frais propres que le journaliste engage pour son travail.
Voici un exemple pour illustrer ce point :
- Monsieur Corrigetonimpôt est journaliste et a perçu 20 000 € de salaires.
- Son employeur lui a remboursé 500 € de frais de déplacement et 200 € de frais téléphoniques.
- Monsieur Corrigetonimpôt doit ajouter ces remboursements à son salaire déclaré. Cependant, les remboursements pour le téléphone sont plafonnés.
- Le plafond à ajouter est de 3 430 €. Avec 500 € de déplacement et 91 € de téléphone (plafonnés), Monsieur est en-dessous et ne peut être plafonné.
- Le revenu déclaré de Monsieur Corrigetonimpôt sera donc de 20 591 €. Là-dessus, il aura le droit à l’abattement de 7 650 € car il a ajouté ses frais remboursés (puis un abattement de 10%).
Voici un autre exemple où le plafond s'applique :
- Madame Corrigetonimpôt est journaliste et a perçu 30 000 € de salaires.
- Son employeur lui a remboursé 4 000 € de frais de déplacement.
- Madame Corrigetonimpôt doit ajouter ces remboursements à son salaire déclaré.
- Elle a reçu 4 000 € de remboursement.
- Madame gagne plus de 763 € par an donc les remboursements à ajouter sont plafonnés à 3 430 €. Le plafond s’applique !
- Le revenu déclaré de Madame Corrigetonimpôt sera donc de 33 430 €. Là-dessus, elle aura le droit à l’abattement de 7 650 € puis un abattement de 10% avant impôt.
Journaliste en Cours d'Année ou en Arrêt Maladie : Quel Prorata ?
Une question technique se pose : faut-il faire un prorata de l'abattement lorsque l'activité a commencé en cours d'année ou a été interrompue par un arrêt maladie ?
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Le fisc confirme qu'il faut faire un prorata sur l'abattement selon le nombre de mois lors du lancement de l'activité. Par exemple, si Monsieur Corrigetonimpôt a commencé son activité de journaliste le 15 novembre, il devra proratiser l'abattement en fonction du nombre de mois travaillés.
Quelle Case Remplir dans la Déclaration d'Impôt ?
Auparavant, le journaliste devait procéder lui-même à l'abattement en corrigeant son salaire déclaré. Par exemple, s'il avait 30 000 € en case 1AJ, il rayait ce chiffre et le remplaçait par 22 350 €.
Une nouvelle case, 1GA, intitulée « abattement forfaitaire… journalistes », a été intégrée à la déclaration d'impôt. Cependant, le fait de remplir cette case n'a aucun impact sur le calcul. L'administration fiscale informe que cette case est simplement à titre informatif.
Il faut donc déclarer les salaires en retranchant vous-même 7 650 € puis indiquer l’abattement en case 1GA pour information. Attention, si vous remplissez la case 1AK « frais réels », vous annulez l’abattement forfaitaire et les 10%.
Voici un exemple :
- Monsieur Corrigetonimpôt est journaliste depuis juillet 2023.
- En 2024, ses salaires 2023 sont pré-remplis sur sa déclaration d'impôt sur le revenu. Il est noté 20 000 € en case 1 AJ.
- Monsieur Corrigetonimpôt doit indiquer l’abattement en case 1GA. Il a travaillé 6 mois sur 12 donc il indiquera 7 650 * 6/12 = 3 825 € en case 1GA.
- Il doit également retrancher seul les 3 825 € des 20 000 € de salaires déclarés. Il doit rayer 20 000 € en case 1 AJ et mettre 16 175 € à la place.
- Le fisc déduira 10% sur les 16 175 € déclarés avant calcul de l’impôt.
En cas d'erreur, vous avez trois ans pour corriger votre déclaration fiscale. Il est vivement conseillé de le faire pour deux raisons : le fisc vous rendra l'impôt trop perçu le cas échéant, et l'abattement baisse votre revenu fiscal de référence, qui sert au calcul de la taxe d'habitation/foncière.
Journaliste Auto-Entrepreneur : Un Régime Fiscal Différent
Les règles présentées ci-dessus s'appliquent aux journalistes salariés. Dès lors qu'un journaliste est auto-entrepreneur, il n'a pas le même statut et subit un régime fiscal différent où il ne pourra plus déduire aucun frais. Il subira alors la fiscalité de l'auto-entreprise dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Il lui faudra choisir entre l’impôt sur le revenu et le prélèvement libératoire comme tout auto-entrepreneur. Sous ce statut, le fait d’être journaliste ne vous permet plus de déduire 7 650 €. Idem pour les 10% ou les frais réels qui sont réservés aux salariés, le journaliste doit alors étudier la fiscalité de l’auto-entreprise.
Impact du Prélèvement à la Source
La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt ne change rien aux calculs. Il faut toujours remplir une déclaration d'impôt et l'abattement existe toujours. Celui-ci va venir diminuer votre impôt comme auparavant ce qui engendrera un taux à la source plus faible. Sachez que l'abattement est une déduction. Cela signifie qu'il est intégré dans le calcul du taux prélevé à la source.
Limitation de l'Abattement pour les Hauts Revenus
Depuis deux ans, les journalistes qui ont des revenus importants ne pourront plus bénéficier de l’abattement de 7 650 €. Un amendement a limité le bénéfice de l’abattement aux journalistes percevant moins de 93 510 € bruts par an.
L'Abattement sur les Cotisations Sociales (DFS)
En plus de l'abattement fiscal, les journalistes peuvent bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base de calcul de certaines cotisations sociales, dans la limite de 7 600 € par an. Cet abattement, appelé Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS), permet de réduire l'assiette de cotisations sociales, ce qui augmente le net à payer du salarié.
Cependant, la DFS a des impacts moins favorables. Elle réduit la base de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail, ce qui peut entraîner des indemnités plus faibles. Les allocations chômage (ARE) sont également calculées sur une base minorée, ce qui réduit le montant perçu en cas de perte d'emploi.
Le salarié peut accepter ou refuser l'abattement et le DFS selon sa situation. Le DFS offre un avantage immédiat, mais ses conséquences dépendent du contrat et du régime fiscal du salarié.
L’URSSAF avait annoncé une grande bascule au 1er janvier 2023 : un serrage de vis sur l’abattement de 30% sur la base de calcul de certaines cotisations sociales pour certaines professions, dont les journalistes.
La DFS s’éteindra pour les journalistes au 1er janvier 2038. Entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2038 elle diminuera progressivement : l’abattement baissera de 2% par an pendant 14 ans : 28% en 2024, 26% en 2026, 24% en 2028, etc….
Justification et Débats Autour de l'Abattement
L'allocation pour frais d'emploi est un abattement que les journalistes peuvent appliquer sur leurs revenus. Plus précisément, ce sont les « journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux » qui sont concernés selon l'article 81 du Code général des impôts.
Créé en 1934, cet abattement fiscal était justifié par les frais professionnels des journalistes auxquels ils subvenaient eux-mêmes (matériel de reportage, déplacements). L'abattement était alors de 30% comme pour une centaine d'autres professions, trois fois plus élevé donc que l'abattement de 10% pour frais professionnels en vigueur pour tous les salariés. Supprimé en 1996 par le gouvernement Juppé, l'abattement de 30% a refait surface en 1998 via l'abattement de 7 650 euros.
Cet avantage fiscal est régulièrement contesté. Certains estiment qu'il crée une inégalité entre les contribuables et qu'il pose un problème d'indépendance des journalistes vis-à-vis de l'État. D'autres soulignent que l'abattement représente une planche de salut pour une fraction importante de la profession, de plus en plus rémunérée à la pige.
Un rapport de 2018 de la Cour des comptes permet d'en avoir un ordre d'idée : l'abattement sur les revenus des journalistes coûterait chaque année environ 35 millions d'euros en impôts sur le revenu.
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