Agipi, en collaboration avec Axa, propose des solutions d'épargne, de prévoyance et de retraite adaptées aux travailleurs indépendants et aux professions libérales. Son contrat de prévoyance, Cap Agipi, est un des plus vendus sur le marché. Cet article explore en détail les conditions de ce contrat, en particulier celles liées à la naissance et à la grossesse pathologique, tout en comparant avec d'autres offres du marché.
Présentation d'Agipi et de son Contrat Cap Madelin
Fondée en 1976, Agipi est une association à but non lucratif qui conçoit, en partenariat avec Axa, des produits d'assurance-vie, de prévoyance TNS, de prévoyance pour les professions libérales, de mutuelle santé et de retraite. Ces produits sont distribués par le réseau d'agents généraux Axa. Le contrat Cap Agipi est éligible à la loi Madelin, permettant aux assurés de déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable, dans certaines limites.
Fonctionnement Général du Contrat de Prévoyance Agipi
Le contrat de prévoyance Agipi vise à compléter la protection sociale des indépendants (TNS, auto-entrepreneur) et des professions libérales (avocats, médecins, etc.). Il propose des garanties en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès.
Augmentation des Cotisations
Il est important de noter que les cotisations de la prévoyance Agipi augmentent chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Ces augmentations peuvent être substantielles avec l'âge.
Distribution Exclusive par le Réseau Axa
La prévoyance Agipi est distribuée exclusivement par les agents Axa. Un agent Axa ne peut proposer que les contrats d’Axa, y compris la prévoyance Agipi et le contrat Avizen. Cette exclusivité peut limiter le choix de l'assuré, car l'agent ne pourra pas proposer d'autres contrats, même si ceux-ci pourraient être plus adaptés à ses besoins spécifiques.
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Garanties et Conditions Principales
Versement d'Indemnités en Cas d'Arrêt de Travail (Incapacité Temporaire de Travail)
Cette garantie prévoit le versement d'indemnités journalières si l'assuré est dans l'incapacité totale, médicalement constatée, d'exercer sa profession suite à une maladie ou un accident. Le montant des indemnités est spécifié dans les conditions particulières d'adhésion. La prestation est due si l'arrêt de travail est postérieur à la prise d'effet de la garantie, sous réserve de la période d'attente.
Mode d'Indemnisation : Forfaitaire
Dans le contrat Agipi, l'indemnisation est forfaitaire. Cela signifie que les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail ou la rente en cas d'invalidité sont définies lors de la signature du contrat. Contrairement au système indemnitaire, le système forfaitaire n'exige généralement pas de contrôle des revenus.
Temps Partiel Thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est pris en charge à 50% uniquement si l'acceptation par le Comité Médical.
Couverture des Affections Discovertébrales
Une franchise absolue de 30 jours et un délai d'attente de 3 mois s'appliquent pour la couverture des affections discovertébrales.
Couverture des Troubles Psychiques
La couverture des troubles psychiques est limitée à un maximum de 365 jours sur toute la durée de vie du contrat, sauf en cas d'hospitalisation de plus de 10 jours. Un délai d'attente d'un an est également appliqué.
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Versement d'une Rente en Cas d'Invalidité
Cette garantie prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite en cas d'invalidité totale ou partielle. Le seuil de déclenchement de la rente partielle peut être de 15%, 25% ou 33%, selon le choix de l'assuré. La méthode de calcul pour l'invalidité partielle est le T/66, ce qui signifie que si l'assuré est invalide à 40%, il touchera 40/66ème de la rente prévue au contrat. Les versements de la rente invalidité s'arrêtent au plus tard à 62 ou 67 ans, en fonction du choix de l'assuré.
Garanties en Cas de Décès
Cette garantie prévoit le versement d'un capital à la famille de l'assuré en cas de décès. L'âge de cessation de cette garantie est de 75 ans.
Agipi et la Grossesse Pathologique : Un Point Crucial
Pour les jeunes professionnelles libérales, la couverture de la grossesse pathologique est une question importante. La prévoyance Agipi a modifié sa clause concernant la grossesse pathologique suite au procès d'une cliente. Aucun versement n'est effectué si la naissance a lieu avant le 12e mois. Ces règles s'appliquent également en cas d'augmentation des garanties.
Ce que Couvre la Prévoyance en Cas de Grossesse
Il est essentiel de comprendre la distinction entre le congé légal de maternité et la grossesse pathologique. La Sécurité sociale couvre le congé légal de maternité, versant des indemnités journalières pendant les 16 semaines de congé, à condition que l'activité professionnelle soit totalement interrompue. En complément, une prime de naissance est également versée. La prévoyance intervient en cas de grossesse pathologique, traitée comme un arrêt de travail classique.
Points de Vigilance Concernant la Grossesse Pathologique
- Délais de Franchise : La franchise maladie s'applique généralement (15 ou 30 jours). En cas d'hospitalisation, c'est le délai de franchise spécifique à l'hospitalisation qui s'applique.
- Restrictions de Prise en Charge : Certains contrats ne couvrent pas tous les cas de grossesse pathologique, limitant la couverture à une liste de maladies spécifiques. Il est crucial de vérifier ces restrictions.
- Prise en Charge de la Grossesse Pathologique et Option Psy : Certains contrats ne couvrent les arrêts de travail non liés à une cause physique que s'il y a hospitalisation. Une option psy peut être nécessaire pour lever cette condition.
- Prise en Charge de la Grossesse Pathologique et Délai d'Attente : Pour être couverte, il ne faut pas être enceinte au moment de la signature du contrat. Certains assureurs imposent des délais d'attente plus longs, où la date d'adhésion au contrat doit précéder la date de conception de trois à six mois, voire plus.
- Prévoyance et Prime de Naissance : Certains assureurs proposent des primes de naissance, généralement modestes, avec des délais de carence spécifiques.
Analyse Spécifique du Contrat Agipi et de la Grossesse Pathologique
La prise en charge de la grossesse pathologique est un point faible du contrat Agipi. En effet, celle-ci n'est couverte que s'il y a hospitalisation et si l'assurée arrête totalement de travailler. De plus, les garanties reprennent 30 jours après la naissance de l'enfant. Cela pose des problèmes concernant le délai d'examen du dossier et l'incertitude quant aux critères d'évaluation.
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Alternatives au Contrat Agipi
Agipi ne fait pas partie des meilleurs contrats du marché pour les professions libérales. D'autres assureurs comme Abeille, Swisslife ou April proposent des contrats plus avantageux. En 2024, les meilleurs contrats pour les TNS sont ceux d'Abeille, d'April, de Swisslife et d'Hodeva. La prévoyance de Metlife et celle d'Alptis sont également des alternatives intéressantes.
Les Limites du Contrat Agipi
Le contrat Agipi présente plusieurs limites :
- Complexité et Manque de Lisibilité : Le contrat est complexe, avec de nombreuses options et des formulations peu claires dans les conditions générales.
- Couverture Insuffisante des Maladies Psychologiques : La prévoyance Madelin d'Agipi couvre mal les maladies psychologiques. Les arrêts de travail de moins de 90 jours ne sont pas indemnisés, et le versement des indemnités est limité à 365 jours.
- Distribution Exclusive par les Agents Axa : Les agents Axa ne peuvent proposer que les contrats d'Axa, limitant le choix de l'assuré.
- Calcul de l'Invalidité Professionnelle : La manière de calculer l'invalidité professionnelle, notamment pour les professions médicales, est problématique.
Points Forts du Contrat Agipi
Le principal point fort du contrat Agipi est son prix, qui est souvent très attractif. De plus, la prise en charge des rechutes est un point fort, car aucune franchise n'est appliquée en cas de rechute moins d'une année après la reprise de l'activité. Le contrat Agipi ne comporte pas d'exclusion particulière pour les maladies de dos.
Garanties Complémentaires et Options
Garantie Frais Généraux
Il est possible d'ajouter en option le remboursement des frais professionnels pour payer les frais fixes de l'entreprise (loyer, charges sociales, salaires d'employés).
Garantie en Cas d'Invalidité : Barèmes et Calcul
Chez Agipi, il est possible de choisir entre le barème croisé et le barème professionnel pour évaluer l'invalidité. Le barème croisé prend en compte l'invalidité fonctionnelle et professionnelle, tandis que le barème professionnel se base uniquement sur l'invalidité professionnelle. Le seuil de déclenchement de la rente peut être abaissé à 15% ou 25% avec une option. Il existe également une option de rente majorée de 25%.
Délais de Carence et Exclusions
Les délais d'attente sont de 90 jours pour les maladies et d'un an pour les maladies psychologiques. Les sportifs amateurs de haut niveau ne peuvent bénéficier des garanties en cas d'incapacité et d'invalidité, sauf acceptation mentionnée sur les conditions particulières d'adhésion.
Indemnités Journalières et Loi Madelin
Avec un contrat prévoyance AXA / AGIPI, les indemnités CPAM - CNAVPL et CARPIMKO peuvent être complétées. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin. Des services d'aide à la personne (garde d'enfants, aide ménagère, garde malade) et la prise en charge du déplacement d'un membre de la famille peuvent être inclus.
Congé Maternité des Travailleuses Non-Salariées (TNS)
Le décret publié le 29 mai 2019 a aligné la durée du congé de maternité des travailleuses non-salariées sur celle des salariées, soit jusqu'à 112 jours (16 semaines). La professionnelle libérale n'a plus besoin d'être à jour de ses cotisations pour toucher les indemnités journalières versées au titre de la maternité par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). L'IJ maternité des TNS est forfaitaire (64,52 euros par jour en 2025 si le revenu annuel d'activité est supérieur ou égal à 4.710 euros). En plus de l'IJ maternité, la libérale perçoit une allocation de repos maternel forfaitaire (3.925 euros pour un revenu annuel supérieur ou égal à 4 383,20 euros).
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