La déclaration d'impôts peut sembler un casse-tête pour les assistantes maternelles. Cet article vise à simplifier le processus, en détaillant les étapes à suivre et les options disponibles pour optimiser votre déclaration. Les assistantes maternelles bénéficient d’un régime spécifique pour les impôts. Ce régime avantageux est malheureusement difficile à mettre en place. D’une part, la nounou devra faire quelques calculs savants pour trouver le bon montant à donner aux impôts. D’autre part, il faudra être très attentif au moment de la déclaration d’impôt et remplir correctement plusieurs cases. On fait le point sur la démarche à suivre pas à pas de la manière la plus simple possible. Prenez le temps de déclarer correctement car le gain en impôt est énorme. Notez que les déclarations passées peuvent être corrigées si vous avez fait une erreur.
Introduction
En tant qu'assistante maternelle, vous bénéficiez d'un régime fiscal spécifique. Il est essentiel de bien comprendre les règles et les options qui s'offrent à vous afin de minimiser votre imposition. Ce guide vous aidera à naviguer à travers les différentes étapes de la déclaration, en mettant l'accent sur le calcul de l'abattement fiscal et les cases à remplir.
Les deux options fiscales
Les assistantes maternelles ont le choix entre deux régimes d’imposition pour déterminer leur revenu imposable :
1. Régime de droit commun (déduction des frais réels ou abattement forfaitaire de 10%)
Ce premier mode de calcul est très rarement intéressant. Il peut être potentiellement attractif si vous avez démarré votre activité en cours d’année. La nounou peut faire le choix d’être imposée comme les salariés. Cela signifie qu’elle n’aura pas de déductions particulières. La démarche est alors assez simple : le salaire imposable figure sur l’attestation fiscale que vous avez reçu de Pajemploi. Il vous suffit de vérifier s’il comprend ou non les frais journaliers de nourriture et de les défalquer le cas échéant. En choisissant ce régime, elle peut ne pas être imposée sur les 60 €. Nous verrons ci-après quelles sont les cases à remplir exactement sur la déclaration d’impôt. Ici, l’assistante maternelle est imposée sur une base de 600 €.
Comment déclarer ?
- Ne pas modifier le montant du revenu prérempli dans les cases 1AA/1BA.
- Si vous optez pour la déduction des frais réels, inscrivez le montant de vos frais réels dans les cases 1AK/1BK.
- Si vous n’optez pas pour la déduction des frais réels, modifiez à la baisse le montant net imposable prérempli figurant sur votre déclaration de revenus cases 1AA /1BA, par soustraction du montant annuel cumulé des indemnités d'entretien et de repas.
- Ne renseignez pas les rubriques relatives à l’abattement forfaitaire (zones 1GA/1HA/1IA/1JA). Si un montant d'abattement forfaitaire a été prérempli, supprimez-le ou ramenez-le à « 0 ».
2. Régime fiscal spécifique (abattement forfaitaire)
Ce régime spécifique est particulièrement intéressant mais nécessite de faire un calcul important. En premier lieu, il va falloir ajouter tous vos revenus. Le fisc retient tout : salaire perçu, majoration pour enfants handicapés, congés payés, indemnité en cas d’absence ET les frais d’entretien, de nourriture et d’hébergement. A noter que si ce sont les parents qui fournissent les repas, le fisc impose de les comptabiliser aussi. Le repas est évalué à 5 € par jour de garde pour la déclaration 2025 des revenus 2024. Pour bénéficier du régime fiscal spécifique, elle retient tous les revenus. Pour l’instant, c’est moins attractif que la première option car on comptabilise tous les revenus. L’avantage va venir de l’abattement que vous allez pouvoir appliquer sur cette somme. Le fisc vous autorise à enlever une somme qui correspond aux frais engagés pour l’enfant.
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Calcul de l'abattement forfaitaire
L’abattement des nounous pour les impôts change pour des gardes journalières de moins de 8 heures.
Formule générale :
- Trois fois le montant horaire du SMIC par enfant et par jour
Pour la déclaration d’impôt 2025 des revenus 2024, le montant horaire du SMIC est de 11.65 € (il faut retenir trois fois le montant du SMIC soit 3 * 11.65 = 34.95). Attention le SMIC a changé en octobre dernier donc l’abattement a été modifié en cours d’année. Cela signifie que pour les salaires perçus en octobre, novembre et décembre 2024, il est possible d’utiliser 11.88 au lieu de 11.65 pour le SMIC…. soit 35.64 au lieu de 34.95 dans la formule! La suite de l’article est faite en utilisant la formule valable pour les revenus perçus jusqu’en avril mais vous pouvez tout à fait utiliser les montants indiqués pour les mois suivants.
Vous allez donc devoir compter le nombre de jours de garde dans l’année et multiplier par 34.95 et par le nombre d’enfants gardés.
Cas particuliers
Gardes de moins de 8 heures : Majoration du calcul de l’abattement fiscal.L’abattement que nous venons de voir à l’instant est en fait valable si et seulement si vous gardez les enfants pendant au moins 8 heures par jour. Dans l’optique où vous les gardez moins de huit heures, l’abattement est possible mais il faudra faire un prorata.
Appliquer un prorata en fonction du nombre d'heures de garde.Exemple : Si vous gardez un enfant 6 heures par jour, le prorata sera de 6/8.
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Gardes supérieures à 24 heures : Majoration du calcul de l’abattement fiscal.Les impôts précisent que l’abattement est décuplé si l’assistante maternelle a effectué des journées de garde supérieures à 24 heures. Dans ce cas, il faut retenir 4 SMIC horaire au lieu de 3 pour les jours en question. Plus simplement, cela signifie qu’on va retenir 4*11.65 dans la formule au lieu de 34.95.
Garde d'enfants handicapés : Majoration du calcul de l’abattement fiscal.Le fait de garder un enfant handicapé va avoir le même effet fiscalement que les gardes de 24 heures ou plus. Le fisc va vous permettre de déduire 4 fois le taux horaire du SMIC par jour. On retombe donc sur une formule à utiliser qui est de « nombre d’enfants handicapés gardés * 411.65 nombre de jours travaillés ».
Combinaison des règles
Si tout ça est déjà compliqué, sachez que toutes ces règles se combinent entre elles. Cela peut donner des calculs encore plus compliqués si l’assistante maternelle multiplie les situations décrites. Par exemple, le fait de garder un enfant handicapé plus de 24 heures permet de cumuler les deux avantages fiscaux et de déduire 5 fois le SMIC soit de prendre 5*11.65 dans la formule de calcul. Idem pour un enfant handicapé gardé moins de huit heures, il faut retenir la formule avec 4 fois le SMIC mais appliquer le prorata.
Calcul du revenu imposable
Une fois votre calcul fait, prenez bien le temps de déclarer correctement. Quelle case remplir dans la déclaration d’impôt 2025 pour les assistantes maternelles? Vous l’avez compris, en plus de faire les calculs il va falloir corriger et compléter votre déclaration d’impôt. Je vous montre ci-dessus comment faire en vidéo.
Revenu imposable = (Salaires + Indemnités d'entretien et de repas + Montant des repas fournis par les parents) - Abattement forfaitaire
Les indemnités de repas
Attention⇒Sur Pajemploi vous trouverez le calcul de votre abattement déjà réalisé mais attention celui-ci est parfois faux car ils n'ont pas tous les éléments en leur possession, comme le nombre de jours ou d'heures réelles, les journées d'absences, les repas fournis par les parents etc.. il peut y avoir une belle différence et pas forcement à votre avantage, donc je vous conseil de faire vos calculs vous même.
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depuis janvier 2021 les indemnités de repas (si vous faites vous même) et d'entretien sont déjà calculés dans net imposable sur vos fiches de salaire Pajemploi sauf les frais kms que vous ajouterez au salaire net imposable (tenant compte de l'exonération fiscale)
Repas fournis par les parents
Repas : fournis ou pas on les compte ! L’administration fiscale a du faire une mise au point en 2012 à propos de l’abattement fiscal dont bénéficient tous les assistants maternels. En effet un abattement fiscal équivaut à un avantage fiscal qui doit être le même pour tous. Mais certains assistants maternels fournissent les repas et d’autres pas. Le salaire et les indemnités (entretien et repas) constituent les revenus et c’est sur eux que s’applique l’abattement. Pour que cela soit juste, les assistants maternels ne fournissant pas les repas doivent néanmoins ajouter à leurs revenus une somme correspondant au coût des repas apportés par les parents (ils doivent en discuter et s’entendre avec eux). Une fois qu’ils se sont mis d’accord, ils pourront déterminer un montant applicable qui servira à l’assistant maternel pour sa déclaration. il faut mettre le cumul imposable par employeurs avant abattement et l'abattement à côté la soustraction se fera automatiquement.
L'administration fiscale considère que les repas fournis par les parents constituent un avantage en nature. Il est donc impératif de les comptabiliser dans vos revenus. Le repas est évalué à 5 € par jour de garde pour la déclaration 2025 des revenus 2024.
Il est conseillé de rédiger une attestation pour chaque enfant, précisant le nombre de repas fournis par les parents et le montant correspondant.
Remplir la déclaration d'impôt
Le chiffre pré-rempli sur la case 1AJ (ou 1AA) ne sera jamais le bon. Soyez très attentif ici car le fisc qui regorge d’idées pour piéger les contribuables ne vous facilite pas la tache. A première vue, vous avez très envie de déclarer tous vos revenus en case 1AJ ou 1 AA et d’indiquer le montant de l’abattement calculé dans la case 1GA comme demandé…. grosse erreur!! La case 1GA ne sert à rien dans les calculs. Il faut la remplir mais elle servira uniquement à titre d’indication. L’abattement indiqué en case 1GA ne viendra pas s’imputer au moment des calculs! Les impôts ont créé cette case simplement à titre informatif afin de savoir le montant exact de l’abattement que vous avez calculé. Pour avoir votre abattement et payer moins d’impôt, vous allez devoir corriger la case 1AJ. C’est elle qui sera retenue pour le calcul. Il faut donc additionner tous vos revenus, déduire l’abattement et indiquer le résultat en case 1AJ ou 1AA. Sur la déclaration papier, il faut rayer le montant et mettre le nouveau. En ligne, vous avez la possibilité de corriger le montant pré-rempli.
Cases à remplir
- Cases 1AA ou 1BA : Indiquez le montant de vos revenus avant abattement. Attention, cette année 2022, il faut indiquer les revenus avant abattement dans la case 1AA ou 1BA.
- Case 1AJ (ou 1AA) : Indiquez le revenu imposable, c'est-à-dire le résultat de la soustraction entre vos revenus et l'abattement.
- Case 1GA ou 1HA : Indiquez le montant de l'abattement. Mettre le montant de l’abattement dans 1GA ou 1HA.
- Case BJ : Les indemnités journalières et les indemnités de formation se déclarent en BJ.
Erreurs à éviter
- Ne pas se fier aux données pré-remplies par l'administration fiscale. Ce calcul issu de Pajemploi est approximatif : il ne prend pas en compte la durée d’accueil de chaque journée, un paramètre déterminant du calcul ! Ce qui peut aboutir à des résultats complètement différents et surtout, à votre désavantage. Si vous constatez une différence entre le montant présaisi sur votre déclaration et le résultat réel du calcul, on vous invite à le corriger rapidement !
- Déclarer un salaire négatif. Si l’abattement est supérieur à vos revenus, il suffit de mettre le chiffre de 0 € en case 1AJ.
- Oublier de déclarer les repas fournis par les parents.
Particularités
Heures complémentaires et supplémentaires
Lorsque dans le mois nous avons effectué des heures complémentaires ou supplémentaires vous découvrez que le montant de votre salaire net imposable est moins élevé par rapport au salaire net à déclarer et c'est normal, c'est dû aux heures réalisées en plus comme celles-ci ne sont pas imposables, pour calculer Pajemploi se sert des informations indiquées par le parent employeur quand il fait sa déclaration mensuelle, le calcul se fait ainsi heures mensualisées habituelles x le tarif horaire = salaire net tenant compte de l'exonération fiscale inclus les ie et ir, et vous devez recevoir de la part de votre parent employeur en plus de votre salaire la somme qui est indiqué sur la ligne Montant de l'exonération au titre des heures complémentaires et majorées écrite par Pajemploi sur votre bs.
Fratries
FRATRIES : Sur l'unique fiche de salaire de pajemploi où sont réunis les 2 enfants déclarés, relever le salaire net imposable tenant compte de l'exonération fiscale les ie et les repas sont déjà inclus dans cette somme sauf si c'est les parents qui fournissent les repas dans ce cas rédiger une attestation pour chaque enfant et reporter les sommes dans la case avantage en nature, additionner ensemble les jours de présences si plus de 8 heures et les heures si moins de 8 heures d'accueil dans la journéepour les 2 écrire le prénom de chaque enfant surtout bien préciser fratrie, un conseil garder bien tous vos plannings de présences en cas de contrôle. Les explications pour les fratries sur mon schéma de 2022 mais pour 2024 c'est le même calcul
La déclaration d’impôt se faisant par employeur, vous déclarez les 2 enfants en même temps. Donc vous prenez le « salaire net imposable tenant compte de l’exonération fiscale » qui est sur la fiche de paye Pajemploi. Vous cumulez les temps de présence des 2 enfants en jours pour l’accueil de 8h et plus et en heures pour l’accueil de moins de 8h.
Abattement supérieur aux revenus
Le montant de l’abattement est plafonné au montant des revenus de chaque employeur, vous devez donc indiqué le même montant dans les revenus avant abattement et de l’abattement pour tous vos employeurs sauf celui qui a un abattement plus faible. L’abattement est plafonné au montant des revenus par employeur. Donc si dans vos calculs votre abattement est plus important que les revenus vous devez noter le même montant dans les revenus et l’abattement.Si vous êtes en négatif donc 0€ une après avoir additionné tous vos contrats vous écrire 0€ sur votre feuille de déclaration d'impôts ceci peut arriver c'est très souvent à cause d'un salaire peu élevé, où d'une erreur dans vos calculs, je vous conseil donc de bien garder toutes vos feuilles avec le détail de tous vos calculs car il y a un risque de contrôle.
Salaire de décembre payé en janvier
SUR PAJEMPLOI Attention→ : le salaire de décembre 2023 versé en janvier 2024 sera pris en compte dans votre déclaration fiscale de 2025 (des revenus de 2024). Sur la feuille j'ai ajouté pour celles qui ont été payé en janvier 2024 le mois de décembre 2023 travaillé, j'ai ajouté la ligne tout en haut, et si en décembre 2024 vous êtes payé en janvier 2025 pensez à bien préciser et mettre 0€ dans la case.
Le mois de décembre 2021 m’a été payé en janvier 2022. Je dois bien le déclarer dans les impôts 2022? De même que si décembre 2022 m’a été payé en janvier 2023, cela n’entre pas en compte dans la déclaration 2022 ?Oui dans le formulaire de calcul vous pouvez noter le salaire de décembre 2020 dans la case salaire de décembre. En revanche, pour l’abattement, vous devez ajouter les jour de décembre 2020 à ceux de janvier 2021 et les noter dans la case de janvier.
Impôt à la source
Toute la déclaration d’impôt est faite ainsi et il y’a des dizaines de cases et d’astuces pour la remplir correctement. Sachez que toutes les règles que j’évoque ici restent en vigueur avec l’impôt à la source. Rien ne change à ce niveau et vous devrez toujours faire le calcul en remplissant correctement les cases sur la déclaration d’impôt. Il faut faire une déclaration d’impôt en mai 2025 et l’optimiser pour payer moins d’impôt. En revanche, le prélèvement à la source va venir modifier les dates à laquelle vous allez payer la fiscalité.
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