La question de la retraite et du nombre de trimestres cotisés est un sujet complexe, marqué par des évolutions législatives et des particularités individuelles. Avoir accumulé 179 trimestres de cotisation pour la retraite soulève plusieurs interrogations, notamment concernant l'âge de départ, les conditions à remplir et les avantages potentiels. Cet article vise à éclaircir ces aspects, en tenant compte des récentes réformes et des différents cas de figure.
Âge Légal de Départ et Nombre de Trimestres Requis
En France, l'âge légal de départ à la retraite a été progressivement relevé à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968. Pour les assurés nés avant cette date, l'âge de départ se situe entre 62 et 64 ans. Théoriquement, il n'est pas possible de prendre sa retraite avant 62 ou 64 ans.
Parallèlement à l'âge, le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein varie en fonction de l'année de naissance, oscillant entre 166 et 172 trimestres. Ainsi, avoir cotisé 179 trimestres ne permet pas automatiquement de partir à la retraite si l'âge légal n'est pas atteint.
Exceptions au Principe Général
Malgré ces règles générales, des exceptions existent permettant un départ anticipé à la retraite.
Départ Anticipé pour Carrière Longue
Ce dispositif s'adresse aux personnes ayant commencé à travailler avant un certain âge (16, 18, 20 ou 21 ans) et remplissant une condition de durée d'assurance et de cotisation spécifique. Pour être éligible à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut avoir cotisé 5 trimestres avant la fin de l'année civile de son 16e, 18e, 20e ou 21e anniversaire et avoir validé le nombre de trimestres requis pour le taux plein en fonction de sa génération. Une personne née en décembre 1965, par exemple, devra totaliser 4 trimestres avant fin 1985 et 172 trimestres cotisés.
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Retraite Anticipée pour les Personnes en Situation de Handicap
Les personnes ayant passé une part significative de leur carrière professionnelle en situation de handicap, avec un taux d'incapacité d'au moins 50 %, peuvent demander à partir à la retraite dès 55 ans, sous réserve de remplir les conditions de durée d'assurance validée et cotisée.
Départ Anticipé pour Pénibilité
Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail peuvent prétendre à un départ anticipé dès 62 ans, voire avant s'ils ont été en contact avec l'amiante. Pour une durée d'exposition de 12 années, il est possible de percevoir l'allocation des travailleurs de l'amiante à 56 ans.
Professions Spécifiques
Certaines professions nécessitant des aptitudes physiques particulières (militaires, danseurs de l'Opéra de Paris, contrôleurs aériens, etc.) peuvent faire l'objet d'une mise à la retraite d'office avant 60 ans.
Impact des Trimestres Supplémentaires
Avoir plus de trimestres que nécessaire peut offrir des avantages financiers, notamment la possibilité de bénéficier d'une surcote.
La Surcote
La surcote est un mécanisme qui augmente le montant de la pension de retraite de base si l'on continue à travailler après avoir atteint le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein et l'âge légal de départ. Chaque trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l'âge légal donne droit à une majoration de la pension. Cette majoration est calculée sur la base d'un taux de surcote par trimestre supplémentaire.
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Par exemple, si vous avez validé 4 trimestres supplémentaires par rapport au taux plein, votre nouveau taux de liquidation sera calculé comme suit :
Taux de liquidation avec surcote = Taux plein 50 % + Surcote [50 % X (1,25 % X 4)] = 50 % + 2,5 % = 52,5 %
Dans ce cas, la pension de retraite au régime de base sera calculée sur la base d'un taux majoré de 52,5 % au lieu du taux plein de 50 %.
Il est important de noter que le nombre de trimestres retenu pour le calcul de la surcote correspond au nombre de trimestres civils entiers cotisés au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Trimestres Cotisés, Assimilés et Validés
Il est essentiel de distinguer les différents types de trimestres :
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- Trimestres cotisés : acquis grâce aux cotisations prélevées sur le salaire. Pour valider un trimestre cotisé, il faut avoir perçu dans l'année l'équivalent d'un revenu égal à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
- Trimestres assimilés : attribués durant des périodes d'interruption involontaire de travail (invalidité, arrêt maladie, congé maternité ou d'adoption, chômage indemnisé). Les trimestres assimilés ou le cumul de trimestres cotisés et assimilés ne peuvent pas dépasser quatre par an et comptent pour la durée d’assurance.
- Trimestres validés : calculés en additionnant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés et constituent la durée d’assurance.
Les trimestres validés sont pris en compte pour déterminer la durée d'assurance retraite et vérifier si l'on a droit à une surcote.
Réforme des Retraites de 2023
La réforme des retraites de 2023 a apporté plusieurs modifications importantes, notamment le recul de l'âge légal de départ à la retraite et l'augmentation du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
Principales Mesures de la Réforme
- L'âge légal est relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance.
- La règle générale des trimestres jeune ne change pas : 5 trimestres avant la fin de l’année civile, 4 avant la fin de l’année civile si né au dernier trimestre. Clause de sauvegarde. La réforme s’applique à partir du 1er septembre 2023. - départ à partir de septembre 2023 : calcul de la retraite selon les nouvelles règles, donc sur la base des trimestres indiqués dans le tableau 1. Si l’assuré social a moins de trimestres, il y aura proratisation mais pas de décote. Tableau 2.
- La retraite anticipée des travailleurs handicapés voit ses conditions d’accès assouplies. La condition de durée d’assurance (trimestres validés) est supprimée. Celle des trimestres cotisés concomitants au handicap d’au moins 50% de taux d’incapacité ainsi que les conditions d’âge de départ à compter de 55 ans restent inchangées. Confirmé par décret.
- La retraite anticipée pour incapacité permanente permet un départ à 60 ans pour les victimes d’un AT-MP ayant entrainé une incapacité permanente d’un taux d’au moins 20% et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Pour les victimes justifiant d’une incapacité permanente entre 10 et 20% en lien avec une exposition aux facteurs de pénibilité, l’âge de départ est possible 2 ans avant l’âge légal. Confirmé par décret.
- Le remplacement de la pension d’invalidité par la retraite pour inaptitude est maintenu à 62 ans. La retraite est dite à taux plein de 50% mais elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Confirmé par décret.
- La retraite pour inaptitude reste à 62 ans. Les assurés reconnus inaptes au travail conservent le droit à la retraite 62 ans : c’est une retraite anticipée au titre de l’inaptitude. Confirmé par décret.
- Les points de pénibilité ouvrent droit à une majoration de durée d’assurance. Ces trimestres acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ne peuvent servir plus de deux ans avant l’âge légal. Confirmé par décret.
- La retraite progressive reste possible deux ans avant l’âge légal de sa génération, toujours avec au moins 150 trimestres tous régimes confondus (voir tableau 1) et avec un emploi à temps partiel compris entre 40 et 80% (taux différent pour les fonctionnaires). Le code du travail est modifié : la demande à l’employeur passera par un courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur aura deux mois pour répondre. Le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à 24h.
- Le minimum contributif (Mico) augmente le 1er septembre. Pour les nouveaux retraités, la majoration au titre de la durée d’assurance de 684 € augmentera de 25 € en septembre, soit 709 €. La majoration au titre de la durée cotisée de 747 € augmentera de 100 €, soit 847 €. Les deux ne s’ajoutent pas. Ainsi la majoration seule passerait de 63,18 € à 138,43, soit 75 € de plus. Nouveau : les deux montants du minimum contributif seront revalorisés comme le Smic chaque premier janvier. Pour mieux comprendre, rappelons comment se calcule le minimum contributif (Mico). Il faut d’abord remplir deux conditions : obtenir sa retraite de base au taux plein de 50% et avoir un total de retraites inférieur à 1322 € (en 2023). Si ces deux conditions sont remplies, la pension résultant de ses droits à la retraite est majorée en deux étapes au prorata des trimestres obtenus. Les deux ne s’additionnent pas (le total nouveau ferait 1531 € !). En fait, on prend la différence entre les deux, soit 138 € et on effectue un prorata ajouté au minimum de base. Et à la fin on déduit du total la retraite de base. À la retraite de base, y compris majorée, il faut ajouter la retraite complémentaire : c’est ce montant qui fait dire au gouvernement que le retraité ayant cotisé au Smic et à temps plein toute sa vie aura 1200 €. L’Agirc-Arrco a informé un journaliste qu’un salarié au Smic toute sa vie à plein temps bénéficierait d’une retraite complémentaire de 255 €, minoration temporaire déduite. Donc ce montant est de la communication pour faire croire que tous les nouveaux retraités auront 1200 €. Pour les retraités actuels, donc en retraite avant septembre 2023 (aussi appelé stock), une majoration exceptionnelle (Majex) des petites retraites aura lieu. Cette revalorisation de 100 € mensuelle sera au prorata des trimestres cotisés uniquement.
- Certains emplois aidés considérés comme des stages de formation professionnelle donnent droit à des trimestres. Les cotisations retraites payées par l’État étaient au forfait, donc insuffisantes pour avoir droit à des trimestres. Il s’agit de stages ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle. Le décret ajoute ces périodes à celles donnant droit à 1 trimestre par 50 jours (soit autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à cinquante jours la durée). - Apprentis et carrières longues (déjà traité au point 2). Confirmé par la loi. - Nouvelle répartition de la majoration d’assurance au titre de l’éducation ou l’adoption des enfants nés après 2010. La mère devra bénéficier au minimum de 2 des 4 trimestres. - Achat de trimestres pour études supérieures à prix réduit jusque 40 ans. - Achat de trimestres pour un stage d’études supérieures. Les périodes de stage ayant fait l’objet d’une gratification pendant les études supérieures (y compris les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second d1egré préparatoires à ces grandes écoles) peuvent être achetées en versant des cotisations. - L’assurance vieillesse des aidants (AVA) sort les droits à la retraite existants pour les aidants de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Confirmé par décret. - Pompiers volontaires. Un amendement instaure une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification est complétée d’un trimestre tous les cinq ans. - Majoration durée d’assurance et décès d’un enfant. Un amendement attribue la majoration au titre de l’éducation de 4 trimestres, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption. - Majoration de pension trois enfants étendue aux libéraux. - Trimestres pour Sportif de Haut niveau Les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de 12 trimestres assimilés à des trimestres d’assurance à l’assurance retraite. Confirmé par décret. Circulaire Cnav 2023-20. - Trimestres pour élus locaux. Il n’y a pas d’obligation de cotiser sur les indemnités de fonction d’élu dont le montant est inférieur à 50 % du plafond sécu (3666 € en 2023). Les périodes non cotisées peuvent être achetées (versement pour la retraite) en effectuant une demande à l’assurance retraite.
- Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite de base. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir fiche 26) et ne pas reprendre son activité chez le même employeur dans les six mois. Cette deuxième retraite sera calculée comme la retraite habituelle du régime concerné, sans décote, sans surcote et sans majorations. Pour un salarié, le revenu servant de base de calcul à la deuxième retraite est le salaire mensuel moyen ayant permis la validation d’au moins un trimestre. La période prise en compte se situe entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite total et la date d’effet de la nouvelle retraite. Cette deuxième retraite sera plafonnée à 5% du plafond sécu (183€ mois en 2023). Elle n’est pas prise en compte pour le plafond de retraites du minimum contributif mais compte dans les ressources pour l’Aspa. Cet dispositif entre en vigueur le 1er septembre et prend en compte le cumul effectué depuis le 1er janvier 2023. Confirmé par décret. - Pension d’orphelin dans les régimes sécu. En septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) l’orphelin de moins de 21 ans a droit à une pension égale à 54% de la retraite qu’aurait droit chaque parent. Le minimum est de 100 € bruts et le maximum la retraite d’un parent. Les orphelins mineurs sont représentés selon les règles du code civil (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…). La pension est répartie à parts égales entre les orphelins l’ayant demandé. Confirmé par décrets. - Salaire porté au compte pour le congé maternité l’année de la naissance. Les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés en 2012 sont prises en compte dans le salaire moyen pour le calcul de la retraite. Confirmé par décret. - Cotisation AT-MP. Certaines entreprises hésitent à embaucher des salariés seniors, car s’ils déclarent une maladie professionnelle liée à une exposition passée, le coût de cette maladie professionnelle se répercute sur leur taux de cotisation AT-MP. La loi autorise la modification par décret. - Fermeture de certains régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés : travailleurs des industries électriques et gazières (136.000 cotisants) ; salariés de la RATP (40.000) ; clercs et employés des notaires (74.000) ; salariés de la banque de France (7.000). Les salariés cotisant actuellement conservent le même régime de retraite toute leur vie (clause des grands-parents) mais voient aussi leurs règles évoluer (recul de l’âge, hausse des trimestres…). - Contribution spéciale sur les ruptures conventionnelles pour l’employeur. Un « pic » de ruptures conventionnelles est constaté trois ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Il correspond à la durée d’indemnisation chômage dont peuvent bénéficier les salariés de plus de 55 ans. Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite subiront dès septembre une contribution spéciale de 30 %. Confirmé par la loi.
- La loi confirme l’exposé des motifs : « Les mesures de revalorisation des petites pensions sont complétées par une mesure visant à faciliter le recours à l’ASPA qui s’explique en partie par les règles de récupération sur succession. Aujourd’hui, les sommes versées au titre de l’ASPA sont en effet récupérées sur la succession de l’assuré décédé dès lors que l’actif net de celui-ci dépasse 39 000 €. La condition de résidence en France au cours de l’année civile est portée de six mois à neuf mois à compter de septembre 2023.
- Si droit à la retraite avant 60 ans. Si la date d’ouverture du droit à la retraite est atteinte avant 60 ans et avant le 1er septembre 2023, la durée d’assurance requise est celle applicable avant la réforme des retraites 2023. - Maintien en activité jusque 70 ans possible. Il est instauré la possibilité pour les fonctionnaires qui en font la demande (et en cas d’accord de l’employeur), de poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans. - L’âge d’annulation de la décote différent de la limite d’âge. Il sera possible d’obtenir un maintien en fonction jusque 70 ans sur autorisation si la limite d’âge est de 67 ans. - Les enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) pourront désormais partir en retraite comme tous les autres personnels de l’éducation nationale sans attendre la fin de l’année scolaire. La retraite partielle est calculée comme une retraite normale (décote, prorata…). Elle est ensuite affectée d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Seul ce coefficient est modifié en cas de changement du temps de travail. Confirmé par décret. - Simplification de la majoration pour enfants. Suppression de la notion d’enfant décédé « par faits de guerre ».
Mesures Complémentaires Issues de la Réforme
Plusieurs mesures ont été mises en place pour améliorer les droits à la retraite de certaines catégories de personnes :
- Emplois aidés et stages : Certains emplois aidés et stages de formation professionnelle donnent droit à des trimestres, même si les cotisations versées par l'État étaient initialement insuffisantes.
- Apprentis et carrières longues : Des dispositions spécifiques concernent les apprentis et les personnes ayant eu des carrières longues.
- Majoration pour enfants : La répartition de la majoration d'assurance au titre de l'éducation ou de l'adoption des enfants nés après 2010 a été modifiée, avec un minimum de 2 trimestres attribués à la mère.
- Achat de trimestres : Il est possible d'acheter des trimestres pour études supérieures à prix réduit jusqu'à 40 ans, ainsi que pour des stages d'études supérieures ayant fait l'objet d'une gratification.
- Aidants : L'assurance vieillesse des aidants (AVA) a été mise en place pour mieux prendre en compte les droits à la retraite des personnes aidant un proche en situation de dépendance.
- Pompiers volontaires : Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une bonification sous la forme de l'attribution de trimestres au bout de dix ans d'engagement.
- Sportifs de haut niveau : Les périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau peuvent donner lieu à la validation de trimestres assimilés.
- Élus locaux : Les élus locaux peuvent acheter des périodes non cotisées en effectuant une demande à l'assurance retraite.
Cumul Emploi Retraite
Le cumul emploi retraite donne désormais droit à une seconde retraite de base, sous certaines conditions :
- Avoir droit au cumul intégral.
- Ne pas reprendre son activité chez le même employeur dans les six mois.
Cette deuxième retraite est calculée comme la retraite habituelle, sans décote, sans surcote et sans majorations, et est plafonnée à 5% du plafond de la sécurité sociale.
Suspension de la Réforme des Retraites : Mythe ou Réalité ?
Suite au discours de politique générale du premier ministre Sébastien Lecornu, des annonces ont été faites concernant une possible suspension de la réforme des retraites de 2023. Cependant, il est important de noter qu'il n'existe pas de texte officiel précisant ce qui est réellement suspendu. Pour le moment, il semblerait que seule l'augmentation de l'âge légal soit concernée, qui resterait à 62 ans et 9 mois, ainsi que le nombre de trimestres exigés, qui resterait à 170.
Il est également important de souligner que les retraites de base obligatoires ne seront pas revalorisées en 2026, et que leur revalorisation sera réduite de 0,4 point pour les années 2027 à 2030.
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