Introduction
Le système de retraite français, basé sur le principe de répartition, est un pilier de la protection sociale. Il est financé par les cotisations prélevées sur les salaires des actifs, qui servent à payer les pensions des retraités actuels et à ouvrir des droits pour leurs retraites futures. Ce système, composé d'un régime général, de régimes complémentaires et de régimes spéciaux, est reconnu comme l'un des plus protecteurs au monde. L'OCDE souligne que le système de retraite français offre une bonne protection, se traduisant par un revenu disponible moyen élevé pour les plus de 65 ans et un faible taux de pauvreté.
Cependant, ce système est le fruit d'une longue histoire de conquêtes sociales et de conflits. La retraite est une innovation radicale, au cœur de notre modèle de société et un pilier de la République sociale. Historiquement, le risque vieillesse était pris en charge par la solidarité familiale, la charité ou les caisses de prévoyance mutuelles, basées sur le volontariat et la capitalisation. L'accès à ces dispositifs était limité pour la majorité des travailleurs en raison de la faiblesse de leurs revenus et de l'instabilité de leurs emplois.
Le système actuel porte les traces de cette histoire. La création d'un système d'assurance retraite obligatoire au début du XXe siècle était encore insuffisante. Il faut attendre la Libération pour qu'un système de retraite par répartition ambitieux soit mis en place, grâce à des figures comme Ambroise Croizat, qui souhaitait faire de la retraite "non plus l'antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie".
L'histoire de notre modèle de protection sociale et de nos retraites est donc construite grâce à la détermination du mouvement ouvrier et à sa traduction progressive dans le droit. Les origines conflictuelles de ce système se poursuivent dans l'opposition aux réformes successives qui le menacent.
I. L'Ancien Régime et la Révolution : du secours à la pension comme un droit
La retraite au XVe siècle
Au XVe siècle, la vieillesse est avant tout synonyme d'impotence physique. Les carrières se terminent généralement vers 60 ans. Bien qu'il n'existe pas de système normé de retraites, certaines institutions développent des pratiques ponctuelles pour aider leurs anciens officiers.
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Les États royal français et bourguignon sont les seules administrations à systématiser les pensions viagères de retraite pour les officiers de leurs hôtels et grands corps. Par exemple, en 1406, treize conseillers de la Chambre des Comptes du roi sont autorisés à conserver leurs gages sans travailler en raison de leur faiblesse physique.
Cependant, ce privilège est réservé aux plus hauts corps de l'État. Les officiers de moindre rang doivent se contenter d'expédients ponctuels. Le développement de la résignation "in favorem" permet à un officier de vendre son office à un tiers et de partir en retraite avec un pécule. D'autres solutions incluent des pensions "à volonté", des offices de conseiller gagés ou des primes de départ.
Certains princes mettent en place des systèmes originaux. Louis II de Bourbon inaugure un hôpital Saint-Nicolas à Moulins pour accueillir ses serviteurs infirmes ou en fin de vie. Les villes peuvent également financer des retraites d'officiers, comme à Laon où un ancien valet est autorisé à vivre dans une maison de la ville sans payer de loyer.
Ainsi, au XVe siècle, on commence à penser que les serviteurs de l'État ont le droit de se retirer sans perdre leurs ressources. Cependant, il n'existe pas de système institutionnalisé de pensions de retraite.
Les pensions sous l'Ancien Régime
Sous l'Ancien Régime, les pensions ou rentes pour les personnes âgées dépendent de la charité des autorités ecclésiastiques, des corporations ou des grands détenteurs d'offices royaux. Des formes de retraite viagère par capitalisation, les tontines, apparaissent au XVIIe siècle. La seule institution qui ressemble à un système de retraite est réservée aux militaires âgés et/ou invalides.
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Les pensions des militaires sont considérées comme un devoir découlant d'un contrat moral envers ceux qui ont risqué leur vie au service du roi. Au XVIIIe siècle, de nombreux États européens suivent l'exemple de l'hôtel des Invalides créé par Louis XIV. Les vieux soldats sont logés et nourris dans ces hospices, ou reçoivent une pension s'ils restent à domicile. Des institutions d'État sont mises en place pour financer ces pensions de "vétérance".
L'idée que l'État doit assurer la subsistance et une existence digne à ses anciens soldats s'impose, même si les pensions ne sont versées qu'à ceux qui ne peuvent pas travailler. L'âge de versement correspond à environ 60 ans, sans que cela constitue un droit. D'autres institutions, comme la Ferme générale, créent également des pensions de retraite pour leurs employés. Cependant, ces formes ne relèvent pas d'un droit universel.
L'affirmation du droit aux secours pendant la Révolution
C'est sous la Révolution française, et plus particulièrement sous la Convention montagnarde, que les secours et les pensions commencent à être considérés comme un droit universel, découlant du droit à une existence digne.
Dans les cahiers de doléances de 1789, on demande une exonération fiscale pour les personnes âgées et le droit à une existence digne pour les pauvres, les infirmes et les vieillards. Cette existence digne doit être assurée par la création de "maisons de refuge" ou par des "secours" et des "rentes" versées à domicile.
L'Assemblée constituante charge son "comité de mendicité" d'élaborer des plans pour assurer une existence digne aux personnes âgées. La loi du 22 août 1790 proclame que "l'État doit récompenser les services rendus au corps social". Les pensions des serviteurs de l'État sont acquises comme un droit à partir de 50 ans et 30 ans de service. Le comité propose également de favoriser les pensions à domicile aux dépens des hospices.
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II. Retraite anticipée pour carrière longue : conditions et réformes
La retraite anticipée pour carrière longue, créée en 2003, permet de partir à la retraite avant l'âge légal, au taux plein. Ce dispositif a été modifié par les réformes de 2010, 2012 et 2023.
Conditions d'éligibilité
- Activité jeune : Il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans, pour partir avant son âge légal. Si la personne est née au cours du dernier trimestre de l'année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l'année civile de son anniversaire.
- Durée cotisée : Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, y compris les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison. La réforme de 2023 ajoute les trimestres achetés au titre de l'apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR). Ces trimestres sont pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue ou travailleur handicapé. Ces règles s'appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Les périodes à l'étranger sont retenues dans le cadre de l'accord applicable à l'intéressé.
- Assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 : Les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande. Le calcul de leur retraite s'effectue sur la base des trimestres exigés à partir de septembre 2023.
Réforme de 2025 et application en 2026
La réforme adoptée en décembre 2025 s'applique en septembre 2026. Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions. Par exemple, s'il lui manque un trimestre pour partir à un âge indiqué dans le tableau, il pourra partir dès qu'il aura obtenu le trimestre manquant.
Démarches
Il est conseillé de faire le point sur ses droits avant de déposer la demande de pension de retraite. Si vous n'avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière, puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes. Depuis mars 2010, la pension d'invalidité n'est pas cumulable avec la pension de retraite servie en cas de retraite anticipée.
III. Impact de la maternité sur les cotisations retraite au premier trimestre
La maternité peut avoir un impact sur les cotisations retraite, notamment au cours du premier trimestre de grossesse. Il est important de comprendre comment ces périodes sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.
Prise en compte des trimestres de maternité
Les périodes de congé maternité sont prises en compte pour la retraite. Elles permettent de valider des trimestres de cotisation, même en l'absence de salaire. Chaque période de 90 jours de congé maternité donne droit à la validation d'un trimestre.
Impact sur la retraite anticipée pour carrière longue
Pour les femmes ayant connu une ou plusieurs périodes de maternité, il est essentiel de vérifier si ces trimestres sont pris en compte pour l'éligibilité à la retraite anticipée pour carrière longue. Les règles spécifiques peuvent varier en fonction des réformes successives.
Cotisations et maternité au premier trimestre
Le premier trimestre de grossesse peut parfois être une période de fragilité, pouvant entraîner un arrêt de travail. Il est important de s'assurer que ces périodes d'arrêt sont bien prises en compte pour la validation des trimestres de retraite. La consultation d'un conseiller retraite peut être utile pour clarifier sa situation et anticiper les éventuelles conséquences sur ses droits.
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