De nos jours, un nombre croissant d'individus se tournent vers le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) pour allier flexibilité, épanouissement professionnel et personnel. Cependant, des interrogations subsistent quant à la cotisation retraite en tant que VDI. Cet article vise à éclaircir les conditions de validation des trimestres de retraite pour les VDI, en s'appuyant sur les informations disponibles et la réglementation en vigueur.
Le Statut de VDI : Une Vue d'Ensemble
Le statut de VDI offre une grande autonomie, permettant de vendre des produits ou services directement aux clients, que ce soit à domicile ou lors de réunions organisées chez ces derniers. L'exemple de Charlott' et de ses conseillères de style VDI, qui vendent des collections de lingerie et de prêt-à-porter lors de sessions de shopping privées à domicile, illustre bien cette flexibilité.
Affiliation au Régime Général de la Sécurité Sociale
Les VDI ont l'obligation de s'affilier au régime général de la sécurité sociale. Cette affiliation leur assure une couverture sociale de base, incluant l'assurance maladie et l'assurance retraite, sous réserve d'un montant de rémunération minimum équivalent à environ 150 fois le SMIC horaire. Il est recommandé de consulter la réglementation en vigueur de la sécurité sociale pour obtenir des informations détaillées à ce sujet.
Cotisations Retraite : Fonctionnement et Calcul
Les cotisations pour la retraite sont prélevées automatiquement sur les revenus des VDI. Elles sont calculées en pourcentage de ces revenus. Il est essentiel de comprendre que, contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui permet de valider un trimestre à l'assurance retraite.
Combien faut-il gagner pour valider 1 trimestre ?
Pour valider un trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. Au 1er janvier 2024, celui-ci est à 11,65 € (contre 11,65 € en 2023). En 2024, il faudra donc avoir gagné dans l'année un revenu d'au moins 1 747,50 € (contre 1 690,50 € en 2023) pour valider 1 trimestre.
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Pour valider des trimestres supplémentaires en 2024, vos revenus devront donc s'élever à :
- 3 495 € pour valider 2 trimestres,
- 5 242,50 € pour valider 3 trimestres,
- 6 990 € pour valider 4 trimestres.
Il est important de noter que, quels que soient vos revenus, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres en une année. De plus, même si vous percevez un salaire très élevé, il ne sera pris en compte que dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS). Les trimestres validés grâce aux revenus perçus sont comptabilisés comme étant des trimestres cotisés.
Comment valider des trimestres pour la retraite quand on est au chômage ?
Même si vous ne percevez aucun revenu de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, valider des trimestres au titre des périodes de chômage indemnisé ou, dans des conditions plus restrictives, de chômage non indemnisé.
Si vous cumulez emploi à temps partiel et chômage et n'avez pas gagné suffisamment pour avoir 4 trimestres cotisés, vous bénéficierez du complément en trimestres assimilés pour le chômage.
Exemple : Si, en travaillant à temps partiel, vous gagnez 5 000 € en 2024, vous validerez 3 trimestres « cotisés » (seuil de 5 242,50 €) et 1 trimestre « assimilé » au titre du chômage indemnisé.
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Contrairement aux trimestres cotisés, il existe une limite aux trimestres que vous pouvez valider au titre du chômage.
Régimes Complémentaires Facultatifs
En complément du régime de retraite de base, il est fortement recommandé aux VDI de souscrire à un régime complémentaire facultatif afin de renforcer leurs droits à la retraite. Ce régime peut prendre la forme d'un plan d'épargne retraite individuel (PERIN) ou d'un contrat Madelin. Ces options permettent d'épargner de manière supplémentaire pour la retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Déclaration des Revenus Annuels
En tant que VDI, vous êtes tenu d'effectuer une déclaration de vos revenus annuels. C'est sur la base de cette déclaration que les organismes de sécurité sociale calculeront vos cotisations sociales, y compris celles qui sont liées à la retraite. Il est important de noter que, pour l'ensemble des calculs, le revenu à prendre en compte est celui qui est obtenu avant l'abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels.
Cumul Emploi-Retraite : Une Option Intéressante
Grâce au dispositif de cumul emploi-retraite, les VDI peuvent bénéficier de leur pension tout en exerçant une activité de conseiller de vente. Ce dispositif offre la possibilité de reprendre une activité professionnelle après le départ à la retraite, permettant ainsi de cumuler intégralement les revenus de VDI avec la pension de retraite, sans limite de plafond.
Démarches Obligatoires pour Cumuler le Statut VDI et la Retraite
Lorsqu'une personne reprend une activité professionnelle après son départ à la retraite, elle dispose d'un mois, à compter de la date de démarrage de son emploi VDI, pour en informer sa caisse de retraite.
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Avantages du Cumul Emploi-Retraite pour les VDI
Le cumul emploi-retraite attire de plus en plus de retraités vers le statut de VDI, car cette activité leur permet de rester actifs sans les contraintes du salariat. De manière générale, la création d'une entreprise en statut VDI est relativement simple et peu contraignante, avec des démarches administratives allégées. Il suffit de remplir une déclaration de début d'activité, sans qu'il soit nécessaire de libérer un capital ou de publier une annonce légale.
Le VDI : Un Statut Spécifique
Le statut de VDI est un statut de travailleur indépendant, mais, du point de vue des cotisations sociales, il est considéré comme un salarié. Ainsi, les conditions requises pour valider les trimestres de retraite sont identiques à celles de la plupart des travailleurs employés. En d'autres termes, les VDI valident leurs trimestres selon le régime de base.
Déclaration d'Activité et Prise en Charge des Cotisations
Lorsqu'un individu rejoint une société de vente directe en tant que VDI, il lui suffit de déclarer son début d'activité à l'URSSAF. C'est ensuite l'entreprise qui prend en charge les déclarations et les calculs nécessaires au règlement des cotisations auprès de ces services. Il est important de noter que, en tant que travailleur indépendant, le VDI ne cotise à aucun régime d'assurance chômage.
Les Trois Types de Contrats VDI
Il existe trois types de contrats VDI, mais, quel que soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. Le contrat peut prévoir que le vendeur assure des prestations de service visant au développement et à l'animation du réseau de vendeurs à domicile indépendants, si celles-ci sont de nature à favoriser la vente de produits ou de services de l'entreprise.
Fiscalité du VDI
Sur le plan fiscal, le vendeur, quel que soit son statut, est soumis au régime de l'impôt sur le revenu. Il déclarera ses revenus en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s'il est mandataire ou en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) s'il est acheteur-revendeur.
- BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Si le VDI est mandataire et que le montant brut de ses commissions n'excède pas 77 700 €, le régime fiscal applicable est celui du micro-BNC. Un abattement forfaitaire de 34 % est alors appliqué. Le bénéfice après abattement est soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Si le VDI est Acheteur/Revendeur ou Courtier, le micro-BIC s'applique si son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 188 700 € et si la part afférente aux commissions n'excède pas 77 700 €. Un abattement de 71 % est pratiqué sur le chiffre d'affaires achat/revente, et un abattement de 50 % est appliqué sur la partie commissions. Le bénéfice après abattement est soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
La franchise de TVA s'applique dès lors que ces seuils ne sont pas dépassés, ce qui signifie que la TVA payée ne peut pas être récupérée. En cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, le VDI est soumis à la CET (Contribution Economique Territoriale). De plus, le VDI est assujetti à la Contribution Foncière des Entreprises si son chiffre d'affaires dépasse 16,5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est important de noter que le VDI ne peut pas opter, au titre de son activité de vente à domicile, pour le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur.
Exemples et Témoignages
L'histoire de Marie-Thérèse, une retraitée de l'Éducation Nationale devenue conseillère H2O at Home, illustre bien les avantages de l'activité de VDI pour les retraités. Elle témoigne de la possibilité de "gâter ses petits-enfants" et de "faire des voyages" grâce à ses commissions. De même, le témoignage d'un retraité et jeune VDI jeux et loisirs au sein de la Oika Family souligne l'absence de pression, le rythme de travail adaptable et l'importance du contact humain.
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