La question de la retraite est une préoccupation majeure pour tous les actifs, et plus particulièrement pour les travailleurs indépendants. La validation des trimestres de retraite, autrefois gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) et désormais par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), est un élément crucial pour assurer une pension adéquate. Cet article vise à éclaircir les mécanismes de validation des trimestres pour les indépendants, en tenant compte des récentes évolutions législatives et des spécificités de ce statut.
Le remplacement du RSI par la SSI : un nouveau paysage pour la retraite des indépendants
La disparition du RSI a marqué un tournant important pour la cotisation retraite des indépendants. Désormais, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) a pris le relais, simplifiant les démarches administratives et offrant une meilleure lisibilité des droits. Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants ont pour interlocuteurs l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et les URSSAF. C’est à l’URSSAF que revient la tâche de calculer et prélever les cotisations retraite des indépendants, tandis que l’Assurance Retraite s’occupe de gérer les dossiers retraite (sauf pour les professions libérales). Pour la garantie “maladie”, les travailleurs indépendants ont affaire à la SSI.
Les fondements de la validation des trimestres
Trimestres cotisés : la base de la retraite
Dans le régime privé, comme pour les travailleurs indépendants, les trimestres cotisés correspondent aux périodes d’assurance ayant donné lieu au versement de cotisations. Ces trimestres sont essentiels pour le calcul de la pension de retraite et la détermination du taux plein. Il est important de noter que les trimestres cotisés s’ajoutent aux périodes assimilées et aux périodes équivalentes.
Le seuil de revenu pour valider un trimestre
Une année d'activité n'entraîne pas forcément la validation de 4 trimestres d'assurance. Pour valider des trimestres, il est nécessaire de cotiser sur une assiette de revenus minimum. Pour valider 4 trimestres au titre d’une année, le revenu d'indépendant doit au moins être égal à 600 SMIC horaires. Le montant horaire brut du SMIC à retenir est celui en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Depuis la loi de réforme des retraites de 2013, la validation d’un trimestre de retraite se base sur une rémunération équivalente à 151,67 heures de travail payées au Smic (soit 1 766,92 € en 2024). Une règle de calcul appliquée pour les salariés comme les travailleurs indépendants. La validation de trimestres d’assurance vieillesse est calculée en fonction du montant annuel de votre rémunération, déclarée pour le calcul de vos cotisations. En conséquence, en tant que travailleur indépendant (TNS), si vous vous versez une rémunération, vous cotisez pour vous constituer une pension retraite. A condition de vous verser une rémunération suffisante.
Pour illustrer, pour valider une année entière, il faut avoir perçu au moins 4 x 150 SMIC Horaire, soit 6 990 €. Ce montant s’applique pour les cotisations payées depuis le 1er janvier 2014.
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Cotisations minimales : un filet de sécurité
Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (ou travailleurs indépendants) sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre : des indemnités journalières, de l'assurance vieillesse de base et de l'invalidité décès. Depuis le 1er janvier 2016, plus aucunes cotisations minimales ne sont dues au titre de la maladie-maternité et au titre de la retraite complémentaire des artisans et des commerçants.
Un indépendant qui ne verse que le montant minimal annuel des cotisations sociales ne bénéficie en contrepartie que de 3 trimestres de droits à retraite. Le montant minimal de cotisations que vous devez verser au titre de la retraite de base des indépendants représente 11,5 % du PASS soit 4 731 €.
Focus sur les professions libérales
La retraite de base des professions libérales est prise en charge par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). En parallèle, les professionnels libéraux cotisent à une retraite complémentaire obligatoire. La retraite de base des professions libérales est un système par points. Les cotisations annuelles versées représentent un certain nombre de points. Chaque point se voit attribuer une valeur. La retraite de base correspond donc à vos points multipliés par cette valeur de point. Les taux de cotisations versés sont calculés d’après des tranches de revenus. La caisse des professions libérales dépend de la nature de l’activité. Le montant de la pension complémentaire se calcule en multipliant le nombre de points cumulés au cours de votre carrière par la valeur annuelle du point.
L'impact des cotisations sur la retraite
Retraite de base et retraite complémentaire
Tout comme les salariés, en tant qu’indépendants, vous versez des cotisations ouvrant des droits à une retraite de base, mais aussi des cotisations supplémentaires qui permettent de bénéficier d’une retraite complémentaire. Pour sa retraite de base, l'indépendant paie une cotisation d’un taux de 17,75 % sur le revenu compris entre 0 et le PASS, soit 41 136 €.
Le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
La notion de “plafond” revient fréquemment lorsqu’il est question de protection sociale. Il s’agit en fait du plafond de la sécurité sociale (ou PASS). Ce plafond sert de référence pour le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales.
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Autoliquidation des cotisations : une nouveauté pour les TNS
Une nouveauté concernant les TNS en 2022 : une autoliquidation de vos cotisations sociales est désormais possible ! Vous pouvez déclarer plusieurs fois par an vos revenus afin de permettre un ajustement quasi-immédiat de vos cotisations. L’objectif ? Cette modulation en temps réel est possible depuis début 2022 pour votre activité de travailleur indépendant. Il s’agit d’un mécanisme appelé “autoliquidation”. Il vous permet, en tant que TNS, de déclarer chaque mois vos rémunérations à la caisse. L’objectif est d’ajuster quasiment de manière immédiate les cotisations dues.
En tant que TNS, le prélèvement des cotisations est tout d’abord effectué selon des forfaits. Ensuite, des ajustements se font sur le revenu réel.
Cotisations provisionnelles et ajustement
Le montant des cotisations versées est en principe calculé selon les revenus dont vous bénéficiez. Toutefois, elles sont appelées sur des bases forfaitaires lorsque vous débutez votre activité (forfait première année, deuxième année, etc.). Chaque année, elles sont recalculées selon vos revenus réels. Comme pour les indépendants non-libéraux, ce sont les revenus des années antérieures qui constituent la base de calcul de vos charges sociales. Des cotisations provisionnelles sont alors appelées. Par la suite, un ajustement est effectué selon vos revenus réels après déclaration à la caisse. Lorsque votre activité est lancée depuis quelques années, ce sont les revenus des années antérieures qui constituent la base de calcul des charges sociales. Des cotisations provisionnelles sont alors appelées selon ces revenus. Un ajustement est effectué selon vos revenus réels dès lors qu’ils sont déclarés à la caisse.
Optimiser sa retraite : rachat de trimestres et autres stratégies
Rachat de trimestres : une opportunité à saisir
Votre carrière d’indépendant comporte des périodes pour lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Ce rachat est une option ouverte aux travailleurs indépendants, qui souhaitent compléter des années durant lesquelles ils n’ont pas pu cotiser suffisamment (revenus insuffisants ou d'années d'activité incomplète). Ils peuvent ainsi, sous conditions, valider les 4 trimestres requis par année civile, même si aucun trimestre n’a été validé. Grâce à ce dispositif, vous récupérez des trimestres cotisés supplémentaires.
Le principe est simple : le rachat de trimestres vous permet de valider jusqu'à 4 trimestres par année civile et ce, même si vous n'avez pas suffisamment cotisé. Il s'agit du rachat Madelin. Pourquoi est-il intéressant ? Parce qu'il vous permet de récupérer des trimestres supplémentaires. Ces trimestres rachetés s'ajoutent à votre calcul de retraite de base, ce qui peut augmenter son montant. D'ailleurs, cela s'applique également à votre retraite complémentaire.
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L'importance d'une rémunération conséquente
Constamment préoccupé par la gestion quotidienne de votre activité, vous avez rarement le temps de vous soucier de votre retraite. C’est d’ailleurs également cette rémunération qui vous permet de bénéficier bénéficier de l’assurance maladie. Attention toutefois, au moment de la liquidation de vos droits à la retraite et en l’état actuel de la réforme des retraites, ce sont vos 20 meilleures années de cotisations qui seront prises en compte pour le calcul du montant de la pension. En fonction des aléas de votre carrière, de l’âge auquel vous vous lancez en indépendant, il peut être intéressant de cotiser plus en vous versant une rémunération plus conséquente.
Solutions complémentaires pour préparer sa retraite
Afin de conserver un certain niveau de revenus une fois l’âge de la retraite atteint, certains placements ou dispositifs d’épargne peuvent être envisagés. L’assurance-vie est un contrat sur lequel vous déposez des fonds de manière périodique et/ou ponctuelle. Ces fonds sont ensuite investis sur différents supports (fonds en euros, en unités de compte ou multisupport) afin de faire croître votre épargne. Le contrat se termine à l’échéance initialement prévue. Le plan épargne retraite individuel (PERIN) remplace désormais les contrats Madelin retraite. L’objectif est d’effectuer des versements sur ce plan, tant que vous êtes en activité, afin d’obtenir un complément de revenus une fois retraité. La sortie du PERIN se fait en rente viagère ou en capital. L’investissement dans la pierre est l’un des outils à privilégier pour la préparation de votre retraite. Les revenus tirés peuvent être essentiellement liés à l’encaissement des loyers ou à la cession du bien.
Âge de départ et taux plein
L’âge minimal légal pour partir à la retraite est de 62 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955. Toutefois, le bénéfice d’une retraite à taux plein est subordonné à l’accomplissement d’un certain nombre de trimestres de cotisations.
Ressources et informations complémentaires
Les paramètres à prendre en compte pour calculer vos droits à la retraite sont trop nombreux. Heureusement pour vous, l’administration met à votre disposition un site internet dédié. Vous souhaitez connaitre le coût et le nombre de trimestres que vous pouvez racheter ? Accédez en quelques clics au service « Simuler le coût d’un rachat de trimestre Madelin » depuis votre espace personnel.
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