Introduction
La signalisation au sein d'une unité de néonatologie est un élément essentiel pour garantir la sécurité des nouveau-nés et du personnel soignant. Elle s'inscrit dans une démarche globale de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales, un enjeu majeur de santé publique. Cet article explore l'organisation et les mesures mises en place pour assurer une signalisation efficace et une prévention optimale des infections nosocomiales dans les unités de néonatologie.
Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Chaque établissement de santé, y compris ceux disposant d'une unité de néonatologie, est tenu d'organiser en son sein la lutte contre les infections nosocomiales, incluant la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. Pour ce faire, l'établissement doit instituer un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), se doter d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière (EOHH), et définir un programme annuel d'actions. Ce programme vise à :
- Prévention des infections nosocomiales: par l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène.
- Surveillance des infections nosocomiales.
- Définition d'actions d'information et de formation: de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales.
- Évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales: dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions.
Rôle et responsabilités du CLIN
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) joue un rôle central dans la coordination et la mise en œuvre des actions de prévention. Il est chargé de :
- Coordonner l'action des professionnels de l'établissement de santé dans les domaines mentionnés à l'article R. 6111-1.
- Préparer, chaque année, avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales.
- Élaborer le rapport annuel d'activité de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce rapport d'activité peut être consulté sur place, sur simple demande. Il comporte le bilan des activités, établi selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé. Ce bilan est transmis annuellement, par le représentant légal de l'établissement de santé, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
- Définir, en relation avec les professionnels de soins, les méthodes et indicateurs adaptés aux activités de l'établissement de santé permettant l'identification, l'analyse et le suivi des risques infectieux nosocomiaux.
- Être consulté lors de la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales dans l'établissement.
Composition du CLIN
La composition du CLIN est réglementée et vise à assurer une représentation multidisciplinaire. Le comité est composé de vingt-deux membres au maximum et comporte :
- Le représentant légal de l'établissement de santé, ou la personne désignée par lui.
- Le président de la commission médicale d'établissement ou de la conférence médicale, ou son représentant, désigné par lui au sein de ces instances.
- Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'établissement.
- Le directeur du service de soins infirmiers ou son représentant dans les établissements publics de santé, ou, dans les établissements de santé privés, le responsable du service de soins infirmiers.
- Un pharmacien de la ou des pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-1, ou, le cas échéant, le pharmacien titulaire d'officine ayant passé convention avec l'établissement de santé en application de l'article L. 5126-6.
- Un biologiste de l'établissement ou, à défaut, un biologiste réalisant les analyses microbiologiques pour l'établissement.
- Deux membres proposés par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale parmi les médecins et chirurgiens de l'établissement.
- Le responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène.
- Le médecin responsable de l'information médicale.
- Un membre du personnel infirmier appartenant à l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière.
- Un infirmier ou une infirmière exerçant une activité de soins ; dans les établissements publics de santé, cet infirmier ou cette infirmière est désigné en son sein par la commission du service de soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques.
- Au plus cinq professionnels paramédicaux ou médicotechniques.
- Au plus cinq membres choisis parmi les médecins, pharmaciens, sages-femmes, odontologistes, dont le président du comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles, ainsi qu'un médecin spécialiste de l'épidémiologie, un médecin spécialiste des maladies infectieuses et une sage-femme lorsqu'ils existent ; dans les établissements publics de santé, ces membres sont proposés par la commission médicale d'établissement.
Le comité élit, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président.
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L'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière (EOHH)
Chaque établissement de santé constitue une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant le personnel, notamment médical, pharmaceutique et infirmier nécessaire à la mise en œuvre des actions de lutte contre les infections nosocomiales. Ce personnel suit une formation adaptée à ses fonctions. Les établissements de santé peuvent satisfaire à l'obligation de se doter d'une telle équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière par la voie d'une action de coopération inter-établissements.
Signalement des infections nosocomiales
Le signalement des infections nosocomiales est une étape cruciale pour identifier rapidement les situations à risque et mettre en place les mesures correctives nécessaires. Les établissements de santé signalent de façon non nominative la survenue de toute infection nosocomiale et recueillent les informations concernant les infections nosocomiales soumises à signalement. Le signalement peut porter sur plusieurs cas d'infections nosocomiales, notamment lorsque les caractéristiques ou modalités de survenue du ou des premiers cas ne permettent pas d'emblée de répondre aux critères de signalement.
Critères de signalement
Sont signalés conformément à l'article R. 6111-12 :
Les infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales ou nationales, du fait :
- Soit de la nature, des caractéristiques ou du profil de résistance aux anti-infectieux de l'agent pathogène en cause.
- Soit de la localisation de l'infection chez les personnes atteintes.
- Soit de l'utilisation d'un dispositif médical.
- Soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposé, lors d'un acte invasif, d'autres personnes au même risque infectieux.
Tout décès lié à une infection nosocomiale.
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Les infections nosocomiales suspectes d'être causées par un germe présent dans l'eau ou dans l'air environnant.
Les maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article R. 3113-2 et dont l'origine nosocomiale peut être suspectée.
Procédure de signalement
Dans chaque établissement de santé, le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être signalées est organisé selon des modalités définies par le Comité de lutte contre les infections nosocomiales.
Le responsable de l'établissement désigne, après avis du Comité de lutte contre les infections nosocomiales, le professionnel de santé chargé de leur signalement aux autorités sanitaires, ainsi que son suppléant. Il en informe le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
Tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme ou membre du personnel paramédical qui, dans l'exercice de ses missions au sein d'un établissement de santé, constate un ou plusieurs cas d'infections nosocomiales, en informe, d'une part, le médecin responsable du service dans lequel le ou les cas sont apparus dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux ou le médecin responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé et, d'autre part, le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière mentionnée à l'article R. 6111-8. Le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière apprécie si le ou les cas dont il a été avisé correspondent aux critères de signalement énoncés à l'article R. 6111-13. Lorsque ce ou ces cas correspondent à l'un de ces critères, ce praticien, lorsqu'il n'est pas le professionnel de santé désigné à l'article R. 6111-15, informe ce dernier de la nécessité d'un signalement aux autorités sanitaires.
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Lorsqu'un ou plusieurs cas d'infections nosocomiales ont été détectés et que leur nature correspond à un ou plusieurs des critères de signalement définis à l'article R. 6111-13, le professionnel de santé chargé du signalement y procède par écrit sans délai auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et du directeur du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion. Il informe de la transmission de ce signalement le responsable du service dans lequel le ou les cas sont apparus dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux, le médecin responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé, le président du comité de lutte contre les infections nosocomiales, lorsqu'il n'est pas lui-même le professionnel de santé chargé du signalement aux autorités sanitaires, et le représentant légal de l'établissement. Le nombre annuel de signalements dans l'établissement est indiqué dans le bilan des activités de la lutte contre les infections nosocomiales mentionné à l'article R. 6111-2.
Stérilisation des dispositifs médicaux
La stérilisation des dispositifs médicaux est une autre composante essentielle de la prévention des infections nosocomiales, particulièrement en néonatologie où les nouveau-nés sont particulièrement vulnérables. Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements de santé et aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 6132-2, que ces établissements ou syndicats assurent par leurs propres moyens la stérilisation de leurs dispositifs médicaux ou la confient à un tiers.
Dans chaque établissement, le système destiné à assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux :
- Décr…
Information des patients et familles
Le livret d'accueil prévu à l'article L. 1112-2 comporte une information synthétique, définie après avis du Comité de lutte contre les infections nosocomiales, sur la lutte contre ces infections dans l'établissement. Cette information est cruciale pour sensibiliser les patients et leurs familles aux enjeux de la prévention des infections nosocomiales et les impliquer dans cette démarche.
Spécificités de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, des Hospices Civils de Lyon et de l'Assistance Publique de Marseille
Le comité local de lutte contre les infections nosocomiales de chaque hôpital ou groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille exerce les missions définies à l'article R. 6111-2 au sein de l'hôpital ou du groupe hospitalier, dans le cadre de la politique générale définie par le comité de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement. La composition du comité local de lutte contre les infections nosocomiales est arrêtée dans les conditions prévues à l'article R. 6111-4 par le conseil d'administration.
Chaque hôpital ou groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille constitue une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant le personnel, notamment médical, pharmaceutique et infirmier nécessaire à la mise en œuvre des actions de lutte contre les infections nosocomiales. Ce personnel suit une formation adaptée à ses fonctions.
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