Les Unités Médico-Judiciaires Pédiatriques (UMJP), et plus particulièrement les Unités d'Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED), représentent un dispositif essentiel dans le paysage de la protection de l'enfance en France. Ces structures, nées d'une volonté de mieux coordonner les acteurs et de simplifier le parcours des mineurs victimes de violences, offrent un environnement sécurisant et adapté pour l'accueil, l'évaluation et la prise en charge globale de ces enfants.
Genèse et Objectifs des UAPED
L'idée de créer des lieux uniques d'accueil pour les enfants maltraités a germé dès 1997, sous l'impulsion de l'association La Voix de l'Enfant. Ces structures, initialement pensées pour réunir l'ensemble des actes liés à la prise en charge des enfants victimes de violence en un même lieu, ont essaimé dans toute la France.
Leur objectif principal est d'offrir, dans un lieu unique et adapté, avec du personnel formé, un accueil, une audition par les services d'enquête et une prise en charge globale (judiciaire, médicale et médico-légale) du mineur victime. L'évaluation médicale, psychologique, sociale et de l'environnement familial du mineur victime est nécessaire afin d'adapter la prise en charge aux besoins de l'enfant en matière de soins, de constat et de protection.
C'est pour répondre à ces exigences que le second plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants prévoit, dans sa mesure 6, de déployer les « Unités d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger » (UAPED).
L'UAPED a également vocation à assurer, en direction des professionnels du territoire, une mission d’aide au repérage et au diagnostic lors des situations de suspicions de violences hors procédures judiciaires en cours. L’UAPED est donc une équipe ressource pluriprofessionnelle de proximité pour les professionnels confrontés à des suspicions ou révélations de violences subies, dans l’hôpital et aussi en particulier pour les professionnels de santé libéraux. Elle peut assurer le diagnostic, le conseil, les premiers soins somatiques et psychiques, et orienter vers des soins ultérieurs en lien avec les autres professionnels de santé, éventuellement au sein du même service ou pôle hospitalier. Elle réalise ou aide à la réalisation des informations préoccupantes et des signalements.
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Fonctionnement d'une UAPED
Une UAPED est généralement adossée à une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) et vise à réunir l'ensemble des actes liés à la prise en charge des enfants victimes de violence dans un même lieu, à savoir l'audition de la victime par les forces de l'ordre, la consultation médico-légale, l'entretien psychologique, la prise en charge sociale, etc.
Prise en charge pluridisciplinaire
Lors de sa venue, généralement pour une journée ou une demi-journée, l’enfant bénéficie de la présence dédiée de médecins (pédiatre, pédopsychiatre, légiste), d’une assistante sociale, d’une psychologue, d’une cadre socio-éducative et d’une secrétaire. Par ailleurs, tout au long de son parcours, trois infirmières-coordinatrices sont chargées de l’accompagner, en fil rouge, pour faciliter la gestion de ses émotions avant chaque passage devant un professionnel.
L’audition, les examens médico-légaux voire les expertises sont donc réunis en une unité de lieu et de temps évitant ainsi au mineur de potentiels nouveaux traumatismes liés aux diverses phases de la procédure judiciaire.
Les deux principaux parcours au sein d'une UAPED :
- parcours médico-judiciaire : les enfants sont adressés par l’autorité judiciaire (Procureur de la République) dans le cadre de l’urgence, généralement dans les 72h suivant les faits de violences, ou pour des faits plus anciens venant d’être révélés. L’enfant est entendu au cours d’une audition par les services enquêteurs au sein de la salle Mélanie, puis bénéficie d’un examen médico-légal réalisé par un médecin légiste.
- parcours médical d’avis spécialisé : les enfants sont adressés par un médecin extérieur dans des cas complexes de maltraitances avérées ou suspectées, ayant parfois un retentissement sur le développement global de l’enfant et très souvent des conséquences psycho-traumatologiques.
L'exemple de l'UAPED de Maubeuge
Dans le cadre de l’instruction ministérielle du 3 novembre 2021 relative à la structuration du parcours de soins pour les enfants victimes de violences, le Centre Hospitalier de Maubeuge met en place, à compter de juin 2025, une Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED).
L’UAPED de Maubeuge repose sur une approche pluridisciplinaire, directement rattachée au service de pédiatrie. L’UAPED de Maubeuge ouvre initialement 3 demi-journées par semaine, avec une montée en charge en fonction des ressources et des besoins identifiés. L’ouverture de l’UAPED s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Centre Hospitalier de Maubeuge pour les victimes de violences.
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Rôle et Missions d'une UMJ
Une unité médico-judiciaire a vocation à accueillir les victimes de violences de toutes sortes, c’est à dire les majeurs et les mineurs, victimes de violences physiques, psychologiques, sexuelles, etc…
Le but est d’évaluer le retentissement des violences subies et d’établir un rapport d’examen qui s’associe au dossier judiciaire de la victime. L’unité a également pour rôle de donner des avis internes ou externes à l’hôpital dans l’ensemble des domaines de la médecine légale, ainsi que de former les différents professionnels de cette discipline (accueil des victimes, rédaction des différents certificats médicaux, certificats de décès, obstacle médicolégal, signalement judiciaire…).
Déroulement de l’activité de l’UMJ
- La victime dépose plainte au commissariat ou en gendarmerie. L’officier de police judiciaire prend contact avec le secrétariat de l’UMJ qui fixe un RDV pour une consultation médico-légale.
- Le médecin légiste reçoit la victime en consultation et rédige à l’issue un rapport qui est envoyé aux forces de l’ordre ayant établi la réquisition.
- La victime est également orientée vers la psychologue du service ou la permanence du CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et Familles) “aide aux victimes” en cas de nécessité de conseil de la part d’un juriste. ATTENTION : Pas de consultation médicale en dehors des RDV fixés par les forces de l’ordre. Activité médico-légale uniquement sur réquisition.
L'Importance d'un Environnement Adapté et Sécurisant
Les UAPED s'efforcent de créer un environnement le plus adapté et sécurisant possible pour les enfants victimes de violences. Cela passe par plusieurs aspects :
Des locaux adaptés
Comme le prévoyait le protocole national, l’hôpital Femme Mère Enfant s’est dotée, en vue de l’ouverture, d’une salle "Mélanie", une salle d’audition spécialement conçue pour recueillir de manière filmée, devant et derrière une vitre sans teint, la parole de l’enfant victime. « L’objectif, c’est aussi d’éviter que l’enfant répète plusieurs fois son histoire, ce qui peut se révéler traumatisant.
Une approche douce et rassurante
Pour les parents, se rendre à l’UMJ pour faire pratiquer un examen gynécologique chez une petite fille est source d’angoisse. Le parent est d’abord reçu seul par le médecin, l’enfant joue en salle d’attente avec l’infirmière, ce qui permet une mise en confiance. Ensuite, l’enfant rejoint le parent dans la salle de consultations. Le médecin pratique ensuite un examen clinique complet avant d’expliquer l’examen gynécologique à l’aide d’une grenouille en peluche. Chez la petite fille, l'examen est très rapide, indolore et non traumatique, si il est réalisé dans de bonnes conditions. Nous nous servons parfois de la grenouille en peluche pour les adolescentes, cette fois pas dans un but descriptif mais pour les détendre. Cette méthode demande peu de moyen, une simple peluche suffit.
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Défis et Perspectives d'Avenir
Malgré les avancées significatives que représentent les UAPED, des défis persistent. Parmi eux, on peut citer :
- Le maillage territorial : Assurer une présence homogène des UAPED sur l'ensemble du territoire français.
- La coordination des acteurs : Renforcer la collaboration entre les différents professionnels intervenant auprès des enfants victimes de violences (personnels soignants, travailleurs sociaux, services de police, gendarmerie, justice…).
- La formation des professionnels : Développer des formations spécifiques pour les professionnels travaillant au sein des UAPED, afin de garantir une prise en charge de qualité et adaptée aux besoins des enfants.
L'UAPED de Lyon
Établie au cœur de l’hôpital Femme Mère Enfant, l’UAPED de Lyon a été inaugurée le 19 décembre, en présence de tous les partenaires impliqués1. Déjà en service, elle accueille, depuis le 6 novembre, les enfants de 0 à 18 ans victimes de tout type de violences.
Fonctionnant pour l’heure à temps partiel, sur deux jours (les mardis et jeudis), l’UAPED de l’hôpital Femme Mère Enfant bénéficie d’un financement de l’ARS pour trois ans, à hauteur de 835 000 €.
Cécile COURREGES, Directrice Générale de l’ARS Auvergne Rhône Alpes : « La lutte contre les violences faites aux enfants a été érigée en priorité par la Première ministre en novembre 2022 qui a annoncé, en 2023 un nouveau plan destiné à la prise en charge de ces enfants. Parmi les mesures figure la généralisation des Unités d’accueil médico judiciaires pédiatriques, précédemment créé e s sous l’impulsion de l’association La Voix de l’enfant. Pour soutenir cet UAPED porté par les HCL, l’ARS attribue 835 000 € pour 3 ans.
« Les enfants sont un public vulnérable, qui a besoin d’une prise en charge adaptée lorsqu’ils sont victimes ou co victimes de violences. La Métropole de Lyon salue la création de cette nouvelle Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger au sein de l’hôpital Femme Mère Enfant. Elle participe aux enjeux d’accueil, de soin, de protection et d’écoute via un lieu unique, rassemblant l’expertise et les compétences de nombreux professionnels. Cette création est également le fruit de nombreux échanges collaboratifs auxquels la Métropole a pris part. Je remercie les équipes investies au quotidien pour accompagner le s enfants victimes de violence.
« Nous nous réjouissons de l’ouverture de cette unité, qui répond à un questionnement ancien des autorités judiciaires pour améliorer la prise en charge des enfants victimes de violence. Aujourd’hui, nous franchissons un cap avec ce lieu unique, rassurant et adapté qui permet aux professionnels de venir à l’enfant et non l’inverse. Nous pouvons espérer ainsi limiter le retentissement de la procédure judiciaire pour ces victimes particulièrement vulnérables que sont les enfants.
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