La question de l'impact du chômage sur la retraite est une préoccupation majeure pour de nombreux actifs. Heureusement, le système de retraite français prévoit des mécanismes pour prendre en compte les périodes d'inactivité professionnelle, qu'elles soient indemnisées ou non. Cet article détaille les conditions de validation des trimestres de retraite pendant le chômage, les différents types d'allocations et leur influence sur le calcul de votre future pension.
L'importance des trimestres pour la retraite
Le nombre de trimestres validés au cours de votre carrière est un élément déterminant pour le calcul de votre retraite. Il influe à la fois sur l'âge auquel vous pouvez partir à la retraite à taux plein et sur le montant de votre pension. Pour percevoir une retraite à taux plein, il est nécessaire d'avoir cotisé un certain nombre de trimestres, variant entre 167 et 172 selon votre année de naissance.
Chômage et validation des trimestres : les principes de base
Pour tenir compte des aléas de la vie professionnelle, les périodes de chômage, indemnisées ou non, peuvent être prises en compte dans le calcul du nombre de trimestres requis pour la retraite.
Revenus et trimestres
Pour valider des trimestres, il faut justifier d'un certain niveau de revenu soumis à cotisations. En 2024, un trimestre est validé à partir de 1 747,50 € de revenus. Il est possible de valider jusqu'à 4 trimestres par an, ce qui signifie qu'un revenu annuel de 6 990 € suffit à valider tous vos trimestres, même en période de chômage.
Vérification de carrière
Il est recommandé de vérifier et de compléter votre carrière sur votre espace personnel du site de l'Assurance Retraite, via le service « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants ». L’Assurance retraite peut ensuite vous adresser une attestation de régularisation de carrière. En l'absence d'informations de la caisse d'Assurance vieillesse, France Travail peut vous inciter à demander une attestation de carrière auprès de celle-ci.
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Le chômage indemnisé et la retraite
Les périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes cotisées, avec certaines limites.
Régime de base
Dans le régime de base, un trimestre est validé par tranche de 50 jours d'indemnisation chômage, dans la limite de 4 trimestres par an. Cependant, seuls 4 trimestres de chômage peuvent être pris en compte pour un départ anticipé à la retraite pour carrière longue.
Si vous cumulez travail à temps partiel et allocations chômage, les cotisations sur vos revenus d'activité sont prises en compte en premier. Si elles ne suffisent pas à valider 4 trimestres, vous bénéficiez d'un complément en trimestres assimilés au titre du chômage.
Régimes complémentaires
Les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des points pour la retraite complémentaire. Ces points sont calculés sur la base de votre salaire de référence, celui de la dernière année en activité. Une cotisation est prélevée sur vos allocations chômage (3 % de votre salaire journalier de référence), et vos points sont déterminés en fonction de votre salaire journalier de référence, de l'assiette fictive des cotisations, du taux de calcul des points et de la valeur d'achat du point.
Le chômage non indemnisé et la retraite
Les périodes de chômage non indemnisé peuvent également être prises en compte, mais seulement dans le régime de base et dans certaines limites.
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Règles générales
La première période de chômage non indemnisée de votre carrière est prise en compte jusqu'à 6 trimestres (pour les périodes postérieures au 1er juillet 2011) ou 4 trimestres (pour les périodes antérieures). Les périodes suivantes sont prises en compte dans la limite de 4 trimestres, si elles suivent une période de chômage indemnisé.
Conditions spécifiques
À partir de 55 ans, jusqu'à 20 trimestres peuvent être validés, à condition d'avoir déjà cotisé au moins 20 ans durant votre vie professionnelle. Dans le cas contraire, le nombre de trimestres pouvant être validés est limité à 4.
Pour les périodes de chômage non indemnisé postérieures à une période indemnisée, le chômage non indemnisé doit être continu.
Particularités
Il faut avoir cotisé au régime général ou à la SSI avant la période de chômage pour valider des trimestres. La première période de chômage non indemnisé peut être continue ou discontinue.
Allocations spécifiques et retraite
Certaines allocations spécifiques, comme l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), permettent de valider des trimestres de retraite. Cependant, le Revenu de solidarité active (RSA) ne donne pas droit à des trimestres de retraite, sauf s'il est versé en complément d'un revenu (salarié ou non) qui ouvre des droits à la retraite.
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent valider des trimestres de retraite. Ils reçoivent également des points de retraite complémentaire, calculés sur la base de 4 % de leur ancien salaire.
Revenu de solidarité active (RSA)
Le RSA ne donne pas droit à des trimestres de retraite, sauf s'il est versé en complément d'un revenu qui ouvre des droits à la retraite. Il est possible de valider des trimestres en étant au RSA si vous percevez également un revenu (salarié ou non salarial) qui atteint un certain seuil (1 747,50 € par trimestre en 2024).
Allocations spécifiques pour les seniors
Des dispositifs spécifiques existent pour aider les demandeurs d'emploi proches de la retraite, comme la Prime transitoire de solidarité (PTS), qui n'est plus attribuée depuis 2017, mais dont les bénéficiaires continuent de la percevoir jusqu'à leur retraite.
L'attestation de régularisation de carrière
Pour éviter l’arrêt du paiement de vos allocations chômage à l’âge légal de départ à la retraite, vous devez obtenir une attestation de régularisation de carrière. Vous devrez justifier auprès de France Travail que vous ne remplissez pas les conditions de départ à la retraite à l’âge légal. Une fois votre carrière vérifiée, l'attestation de régularisation de carrière vous sera envoyée.
Les démarches à effectuer
Pour vous assurer que vos périodes de chômage sont bien prises en compte pour votre retraite, il est important de :
- Consulter votre relevé de carrière sur le site de l'Assurance Retraite.
- Vérifier et compléter votre carrière sur votre espace personnel.
- Demander une attestation de régularisation de carrière à l'Assurance Retraite.
- Fournir à France Travail les justificatifs nécessaires pour prouver que vous ne remplissez pas les conditions de départ à la retraite à l'âge légal.
Conditions de maintien de l'ARE jusqu'à la retraite à taux plein
Si vous recevez l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez, dans certains cas, bénéficier du dispositif de maintien des droits à allocation chômage et continuer à être indemnisé jusqu’à la veille de votre retraite à taux plein, si vous remplissez les conditions requises. Dans tous les cas, l’âge maximum pour être indemnisé par France Travail est fixé à 67 ans. Si vous faites liquider votre retraite après la date à laquelle vous remplissez les deux conditions (âge de départ à la retraite et nombre de trimestres requis pour recevoir une retraite à taux plein), vous ne pourrez pas être indemnisé par France Travail entre cette date et le point de départ du versement de votre retraite.
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