La loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975, a marqué un tournant décisif dans l'histoire des droits des femmes en France en dépénalisant le recours à l'avortement. À l'occasion de cet anniversaire, cet article dresse un bilan chiffré et contextuel des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans l'Hexagone depuis cette date historique.
L'avortement clandestin avant 1975 : Un aperçu sombre
Avant la loi Veil, près de 800 000 femmes avaient recours chaque année en France à l’avortement clandestin. Trois femmes en mouraient tous les jours. Avorter clandestinement avant 1975 est un déchirement de l’âme. En France, l’avortement est un crime depuis un édit pris à la Renaissance. Et après l’hécatombe de la Grande Guerre, une loi de 1920 punit de prison la simple incitation à l’avortement. Avorter dans ce contexte, c’est une grande solitude.
Évolution législative et accès à l'IVG
Depuis la dépénalisation de l'avortement en 1975, la législation a évolué, facilitant l'accès à l'IVG pour les femmes. L'Institut national d'études démographiques (Ined) évoque notamment le remboursement par la Sécurité sociale mis en place fin 1982, l'assouplissement de l'accès et l'allongement du délai légal en 2001. De plus, depuis sa promulgation, en 1975, la loi a été assouplie avec l’introduction de la technique médicamenteuse et la possibilité de recourir à l’IVG en dehors des établissements de santé, facilitant l’accès à l’avortement. Plus récemment, le 4 mars 2024, la liberté d’accès à l’IVG est entrée dans la Constitution française.
Tendances du nombre d'IVG : Stabilité et récente augmentation
L'Ined estime que 246 000 IVG ont eu lieu en 1976. Ce nombre a diminué jusqu'en 1995, avant de légèrement augmenter et de finalement se stabiliser à la fin des années 2000. Jusqu’en 2021, la moyenne annuelle de ces interruptions volontaires de grossesse se maintenait entre 205 000 et 215 000. Toutefois, les années 2022 et 2023 ont marqué une hausse, avec près de 242 000 avortements en 2023, dont 227 400 en France métropolitaine, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Le ratio est passé d’environ 1 interruption volontaire de grossesse pour 4 naissances à 1 pour 3.
En 2016, 211.900 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées dans l'Hexagone. Après une hausse enregistrée en 2013 (+4,5 %), attribuée à la ‘crise’ des pilules de troisième et quatrième générations, le nombre d’IVG s’est stabilisé en 2014 et a entamé une décrue en 2015, baisse qui s’est poursuivie en 2016.
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Malgré ces fluctuations, la fécondité des Françaises ne s'est pas effondrée, passant de 1,9 enfant par femme en 1975 à près de 2 enfants au début des années 2010, selon l'Ined.
Le recours à l'IVG au cours de la vie
Au début des années 2010, l'Ined enregistrait un taux d'IVG de 0,53 par femme. D'après les taux de 2011, un tiers des femmes ont recours à un avortement au cours de leur vie, certaines plusieurs fois, même si cette proportion "reste faible" en France. Ainsi, 9,5 % des femmes ont recours deux fois à l'IVG, et 4,1% trois fois ou plus au cours de leur vie, signale l'Ined.
Âge moyen et IVG
Depuis la dépénalisation de l'avortement, l'âge de la maternité a reculé en France, de 26,7 ans en 1975 à 30,1 ans au début des années 2010. Au contraire, l'âge moyen à l'IVG a plutôt rajeuni : il était de 28,6 ans en 1975, il s'est stabilisé ces dernières années autour de 27,5 ans. Si les taux d'IGV ont nettement diminué après 25 ans, une augmentation a été observée chez les adolescentes à la fin des années 1990 et au début des années 2000.
Facteurs explicatifs de la récente hausse
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette hausse récente du nombre d'IVG. Magali Mazuy et Justine Chaput, deux des trois autrices du dernier rapport de l’INED sur le sujet, affirment que « nous sommes dans une période de changement des normes reproductives : le mariage et la procréation ne sont plus des règles fondamentales pour le couple ». En parallèle, la carrière a pris une place de plus en plus importante dans la vie des femmes, retardant l’âge moyen d’arrivée du premier enfant. Cette dynamique s’accompagne d’une défiance grandissante envers la contraception hormonale, comme la pilule, au profit du stérilet en cuivre ou des contraceptions naturelles, moins efficaces.
D’autres hypothèses peuvent expliquer l’augmentation des IVG. « La baisse du pouvoir d’achat, la crise du logement, le contexte géopolitique avec la guerre en Ukraine et le conflit entre le Hamas et Israël, les difficultés à trouver un emploi constituent autant d’obstacles à un projet de maternité », explique la gynécologue obstétricienne Sophie Gaudu. Toutes les explications convergent vers l’insécurité financière croissante en Europe.
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Évolution des pratiques : L'essor de l'IVG médicamenteuse
Depuis la promulgation de la loi Veil, le cadre de recours à l’IVG s’est largement étoffé. A l’origine, seules les IVG chirurgicales étaient possibles et devaient être pratiquées en milieu hospitalier. En 1989, l’IVG médicamenteuse, moins invasive, a été introduite, permettant l’interruption de grossesse par prise de médicaments, d’abord en hôpital, puis en 2001 en cabinet de médecine de ville (gynécologues et généralistes). En 2016, un décret élargit aux sages-femmes la pratique de l’IVG médicamenteuse, et récemment, en 2023, la possibilité de réaliser des avortements chirurgicaux sous conditions.
La technique médicamenteuse représentait 79 % des pratiques en termes d’IVG en 2023, contre seulement 31 % en 2001. Cette hausse a été particulièrement spectaculaire hors des établissements de santé (hôpitaux, cliniques), puisqu’elle a plus que doublé entre 2014 et 2023.
Désengagement du secteur privé
« Malgré une prise en charge de plus en plus importante hors établissement, l’hôpital public reste le principal lieu où sont pratiquées les IVG, tandis que les établissements privés ont quasiment abandonné la prise en charge », détaillent les chercheuses de l’INED. Leur participation dans les parcours abortifs est passée de 35,5 % en 1976 à 13,8 % en 2015 et 4,5 % en 2023. Ce phénomène est principalement dû à la faiblesse des tarifs de remboursements des actes liés à l’IVG qui pousse de plus en plus d’établissements privés à réduire leur offre.
Défis et perspectives
Bien que la France ait constitutionnalisé la liberté de recourir à l’avortement, des inégalités d’accès persistent selon les départements et des milliers de femmes doivent recourir à l’IVG en dehors de leur département de résidence. De plus, une potentielle pénurie de deux médicaments essentiels à l’IVG, la mifépristone et le misoprostol, rendrait impossible l’accès à l’IVG, tant la voie médicamenteuse s’est démocratisée.
En moyenne, une Française sur trois aura recours à une IVG une fois dans sa vie. 72 % des IVG sont réalisées sur des femmes sous contraception. Pourtant, selon un rapport très complet de l’Igas en 2009, 80 % des femmes utilisent une contraception délivrée sur prescription médicale, les autres des préservatifs ou des méthodes naturelles. De même, l’information et l’éducation sexuelle sont très insuffisantes. La loi de 2001 prévoit trois séances annuelles durant la scolarité, mais la mesure est inégalement mise en œuvre, poursuit l’Igas.
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