Introduction
La recherche sur l'embryon est un sujet complexe, suscitant de nombreuses questions éthiques et juridiques. Cet article vise à explorer la définition de l'embryon dans le contexte de la recherche, ainsi que les enjeux bioéthiques qui y sont liés. Il est important de noter que les progrès scientifiques accélérés dans le domaine des sciences de la vie et de la santé soulèvent des questions d'ordre éthique qui trouvent un écho croissant au fur et à mesure de la diffusion des techniques. Les recherches sur l’embryon, le clonage thérapeutique ou reproductif, la brevetabilité du génome humain en constituent des manifestations spectaculaires.
Définition de l'Embryon
Un embryon, dans le contexte de la recherche, est généralement défini comme un organisme en développement aux premiers stades de la vie. Plus précisément, il comprend le patrimoine génétique des deux parents. Il s'agit d'un ensemble de cellules, quatre jours après la fécondation. Le développement de l'embryon commence dès la fécondation, unissant un gamète mâle et un gamète femelle pour former un zygote diploïde.
L'embryon passe par plusieurs stades de développement, depuis la fécondation jusqu'à la formation des principaux organes et systèmes. Les embryons de moins de quatorze jours de développement sont particulièrement étudiés.
Cadre Juridique de la Recherche sur l'Embryon en France
La France a été l'un des premiers pays d'Europe à se doter d'une législation complète en matière de bioéthique, en 1994. La loi relative au respect du corps humain a introduit, aux articles 16 et suivants du code civil, des principes cardinaux destinés à assurer la protection de l’homme contre les dérives de la biomédecine : la primauté de la personne humaine, le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, l’inviolabilité, l’intégrité et l’absence de caractère patrimonial du corps humain ainsi que l’intégrité de l’espèce humaine.
Évolution Législative
La loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique revient sur le principe d’interdiction posé en 1994 en matière de recherche sur l’embryon et autorise, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, permettant ainsi l’instrumentalisation de cellules humaines.
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Principes Fondamentaux
La loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 a posé des principes fondamentaux tels que l'inviolabilité, l'intégrité et la non-patrimonialité du corps humain, ainsi que la primauté de la personne humaine.
Interdiction de Principe
La prohibition de principe figure à l'article 16-4 du code civil. L'utilisation de l'embryon est encadrée par des règles strictes.
Dérogation Autorisant les Recherches
Une dérogation autorisant les recherches sur l'embryon a été mise en place, mais elle est strictement encadrée. En effet, la loi autorise, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, permettant ainsi l’instrumentalisation de cellules humaines.
Recherche sur l'Embryon In Vitro
Le cadre législatif de la recherche sur l'embryon extracorporel est en constante évolution. La loi encadre la recherche sur les embryons de moins de quatorze jours de développement.
Consentement Éclairé et Information
Toute recherche impliquant des embryons nécessite un consentement éclairé et une information complète des personnes concernées. La finalité de l'examen doit être clairement mentionnée.
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Enjeux Bioéthiques de la Recherche sur l'Embryon
La recherche sur l'embryon soulève de nombreuses questions éthiques, notamment en ce qui concerne le statut moral de l'embryon, les limites de l'intervention humaine sur le vivant, et les risques potentiels pour la dignité humaine. Plusieurs considérations doivent être prises en compte :
- Le statut moral de l'embryon : La question de savoir si l'embryon doit être considéré comme une personne humaine dès la fécondation est au cœur des débats éthiques. Certains estiment que l'embryon possède une dignité intrinsèque qui doit être respectée, tandis que d'autres considèrent qu'il ne devient une personne qu'à un stade ultérieur de son développement.
- Les limites de l'intervention humaine sur le vivant : La recherche sur l'embryon soulève des questions sur les limites de l'intervention humaine sur le vivant. Certains craignent que ces recherches ne conduisent à une instrumentalisation de l'embryon et à une marchandisation du corps humain.
- Les risques potentiels pour la dignité humaine : La recherche sur l'embryon soulève des questions sur les risques potentiels pour la dignité humaine. Certains craignent que ces recherches ne conduisent à une déshumanisation de l'embryon et à une banalisation de la manipulation du vivant.
Instrumentalisation de l'Embryon Humain
La question de l'instrumentalisation de l'embryon humain est au cœur des débats éthiques. Certains craignent que la recherche sur l'embryon ne conduise à une utilisation abusive de l'embryon à des fins scientifiques ou commerciales.
Consentement Parental et Anonymat
Les questions du consentement parental et de l'anonymat des donneurs de gamètes sont également importantes. Il est essentiel de garantir que les parents soient pleinement informés des implications de la recherche sur l'embryon et qu'ils donnent leur consentement éclairé.
Questions Non Traitées
Certaines questions importantes n'ont pas encore été traitées de manière approfondie, notamment la quantité d'embryons nécessaires pour la recherche fondamentale et la singularité de l'embryon.
Applications Thérapeutiques Potentielles
Malgré les enjeux éthiques, la recherche sur l'embryon offre des perspectives thérapeutiques importantes pour traiter certaines maladies et améliorer la santé humaine. Les cellules souches embryonnaires, par exemple, offrent un champ d'utilisations scientifiques et thérapeutiques.
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Thérapie Cellulaire et Médecine Régénérative
La recherche sur l'embryon pourrait permettre de développer de nouvelles thérapies cellulaires et des approches de médecine régénérative pour traiter des maladies telles que les lésions de la moelle épinière. La thérapie génique est également une voie prometteuse.
Diagnostic Préimplantatoire
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est une technique qui permet de détecter des anomalies génétiques sur des embryons conçus in vitro, avant leur transfert dans l'utérus de la mère.
Recherche sur les Cellules Souches Embryonnaires
La recherche sur les cellules souches embryonnaires offre des perspectives pour la réparation tissulaire spécifique. Les cellules souches pluripotentes peuvent être utilisées pour développer des traitements pour diverses maladies.
Avis du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE)
Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) joue un rôle important dans l'encadrement éthique de la recherche sur l'embryon en France. Le CCNE a rendu plusieurs avis sur la recherche sur l'embryon, soulignant la nécessité d'une large information de la société et d'un débat éthique approfondi. Le CCNE reconnaît que « de trop nombreuses incertitudes, sur l’innocuité et pour partie sur l’efficacité de la technique, persistent ».
Initiatives Citoyennes Européennes (ICE)
L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative qui permet aux citoyens de l'Union européenne de proposer des actes législatifs à la Commission européenne. Plusieurs ICE ont porté sur des questions liées à la bioéthique et à la recherche sur l'embryon.
Exemples d'ICE
- "Right to Water" : Cette initiative visait à faire du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain.
- "One of Us" : Cette initiative portait sur la protection de la dignité humaine dès le commencement de la vie.
- "Stop Vivisection" : Cette initiative visait à abolir l'expérimentation animale dans l'Union européenne.
- "Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques" : Cette initiative demandait l'interdiction du glyphosate et la réforme de la procédure d'approbation des pesticides.
- "Minority SafePack" : Cette initiative visait à améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques.
- "End the Cage Age" : Cette initiative demandait l'interdiction de l'utilisation des cages pour les animaux d'élevage.
- "Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain" : Cette initiative demandait des mesures pour supprimer progressivement les pesticides de synthèse.
- "Stop à la pêche aux ailerons - Stop au commerce" : Cette initiative visait à mettre un terme au commerce des ailerons de requins dans l'UE.
- "Pour des cosmétiques sans cruauté - S'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale" : Cette initiative visait à garantir et renforcer l'interdiction de l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques.
- "Pas de fourrure en Europe" : Cette initiative demandait l'interdiction de l'élevage d'animaux pour leur fourrure.
- "My Voice, My Choice" : Cette initiative propose la création d'un fonds pour soutenir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse.
- "Interdir les thérapies de conversion dans l'Union européenne" : Cette initiative défend l'interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle, l'identité de genre et/ou l'expression de genre.
Procédure de l'ICE
- Création d'un comité de citoyens : L'ICE a besoin d'une structure minimale d'organisation, d'où la création de ce comité d'organisateurs. Le comité de citoyens doit se composer d'au moins sept citoyens de l'UE, en âge de voter et résidant dans sept États membres différents, au moins.
- Enregistrement de l'initiative : Avant de pouvoir commencer à collecter les signatures des citoyens, le comité doit enregistrer l'initiative auprès de la Commission européenne. Il faut ainsi fournir un document qui contient l'intitulé, l'objet et une brève description de l'initiative, ainsi que la base juridique proposée pour l'acte juridique souhaité.
- Collecte des signatures : Dans un délai de six mois suivant l'acceptation d'enregistrement de l'initiative par la Commission européenne, les organisateurs de l'ICE peuvent décider de commencer la collecte des soutiens à leur initiative.
- Vérification des signatures : Si une initiative est parvenue à récolter un nombre suffisant de signatures dans le délai imparti d'un an, le comité des citoyens doit ensuite effectuer une procédure de vérification de ces soutiens auprès des autorités compétentes de chaque pays de l'UE.
- Audition publique au Parlement européen : Le comité des citoyens a ensuite la possibilité, dans un délai de 3 mois, de présenter l'initiative lors d'une audition publique au Parlement européen, organisée par la commission compétente sur l'objet de l'initiative.
- Réponse de la Commission européenne : Dans un délai de 6 mois suivant la réception de l'initiative signée, validée et vérifiée par les différents Etats membres, la Commission doit publier une réponse formelle.
Proposition d'Inscription du Principe d'Indisponibilité du Corps Humain dans la Constitution
Le principe d’indisponibilité du corps humain renvoie aux réflexions d’ordre philosophique sur les liens entre l’âme et le corps, sur la question de savoir si l’on a un corps ou si l’on est un corps.
Alors que la France a été le premier pays d’Europe à se doter, en 1994, d’une législation complète en matière de bioéthique, les principes alors posés se voient de plus en plus fragilisés.
L’inscription du principe d’indisponibilité du corps humain à l’article 1er de la Constitution, qui, après avoir affirmé l’unité et l’indivisibilité de la République, consacre les droits fondamentaux que sont l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion, le respect des croyances et la parité dans les domaines politique, professionnel et social, est tout à fait justifiée.
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