La question du statut scientifique de l'embryon suscite de vifs débats et représente un enjeu majeur dans le domaine de la bioéthique. L'embryon, cet organisme en développement, se trouve au cœur de considérations éthiques, juridiques et scientifiques complexes.
Introduction
La réflexion sur le statut de l'embryon est devenue un préalable obligé de tous les débats ayant trait à la définition de la personne humaine. L'embryon est-il déjà une personne humaine se demandent les inquiets ? Est-il une personne humaine potentielle ? Mais alors : qu'est-ce que la personne humaine se demandent les sceptiques ?
Définition Médicale et Juridique de l'Embryon
Selon la définition médicale, l'embryon est le « nom donné au fœtus de la fécondation jusqu'à la fin du 3e mois de grossesse. Juridiquement, il n'y a pas en France ni en Europe de définition juridique de l'embryon humain. Sans définition juridique, l'embryon n'a donc pas de statut légal.
L'Embryon : Personne Potentielle ou Chose ?
La question fondamentale qui se pose est de savoir si l'embryon humain est une personne ou une chose. C'est l'un ou l'autre, mais pas les deux à la fois. Cette interrogation perturbe le clivage manichéen de la summa divisio.
L'Embryon en tant que Personne
Une définition tranchée de l'embryon en tant que personne impliquerait une intangibilité, une indisponibilité par nature, une inviolabilité et la non-patrimonialité. Il lui serait rattaché une dignité ontologique et une valeur sans prix. « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie » (art. 16 du c. civil).
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L'Embryon en tant que Chose
En tant que chose, l'embryon serait tangible et disponible, sujet de patrimonialité.
Le Silence du Législateur
Le silence du législateur, parfois présenté comme une dérobade, peut également être considéré comme un choix « négatif » impliquant un principe de moindre mal.
La Recherche sur l'Embryon : Avancées et Controverses
Quels que soient les débats sur le statut de l'embryon, les progrès scientifiques sont considérables, laissant entrevoir les plus grands espoirs au service de la santé. En adoptant le projet de loi bioéthique le 8 avril 2011, le Sénat a autorisé la recherche encadrée sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.
Autorisation de la Recherche sous Conditions
Bioéthique - La recherche sur l’embryon est autorisée en France depuis 2013, sous conditions et sous contrôle de l’Agence de la biomédecine. Elle doit s’exercer dans le plus grand respect dû à l’embryon lui-même, aux couples donneurs et pour éviter des dérives.
Origine des Embryons Utilisés pour la Recherche
Il peut s’agir des embryons issus de fécondation in vitro (FIV) qui présentent des anomalies précoces de leur développement ou ceux sur lesquels a été réalisé un diagnostic préimplantatoire (DPI) et qui sont porteurs d’une altération génique ou chromosomique. Ces embryons ne sont pas transférables dans l’utérus. Il peut s’agir aussi des embryons surnuméraires qui ont été congelés à l’occasion d’une FIV mais qui ne font plus l’objet d’un projet parental.
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Types de Recherches Possibles
Il existe trois types de recherches, comme pour toutes les recherches biomédicales. La recherche fondamentale est destinée à comprendre le développement précoce de l’embryon et ses perturbations éventuelles. La recherche préclinique consiste quant à elle, à développer de nouvelles méthodologies et procédures pour une éventuelle utilisation ultérieure à visée thérapeutique. Enfin, il est possible de prélever des cellules souches pluripotentes sur un embryon dans le but de mener des recherches fondamentales, précliniques ou cliniques, par exemple pour mettre au point de nouvelles méthodes de thérapie cellulaire.
Gestion des Embryons Destinés à la Recherche
Actuellement, les centres de PMA conservent les embryons destinés à la science. Ce n’est pas leur vocation. Les chercheurs manquent d’interlocuteurs et de données spécifiques pour avoir accès sereinement et de façon transparente aux embryons. Un centre dédié à la gestion de ces embryons pourrait par exemple être créé dans les principales grandes villes françaises.
Édition Génomique et Recherche sur l'Embryon
De nombreux organismes et institutions éthiques et scientifiques estiment que, faute de garanties d’efficacité et de sécurité suffisantes, il est actuellement inenvisageable de recourir à ce type d’intervention chez un embryon qui serait destiné à faire naître un enfant.
Durée de Conservation des Embryons
Actuellement, les embryons peuvent être conservés 7 jours en France pour être étudiés. Dans d’autres pays comme au Royaume-Uni, c’est 14 jours.
La Recherche sur l'Embryon et les Notions d'Éthique et de Bioéthique
La recherche sur embryons est étroitement liée aux notions bioéthique et éthique, de par ce qu’elle représente et engendre. Provenant du grec « ethos » qui renvoie à la « manière de vivre », le terme éthique peut s’appréhender par la réflexion née autour de l’étude des comportements et des interactions humaines. Plus précis, le terme bioéthique se concentre davantage sur les enjeux naissants à l’issue des recherches et techniques biologiques ainsi que génétiques et aux différentes avancées médicales.
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Le Droit Français et le Statut de l'Embryon
Si une définition du terme « embryon » existe, le droit français n’est pourtant pas clair quant à son statut : l’embryon n’est pas reconnu comme ayant une personnalité juridique toutefois, cela ne veut pas dire qu’il ne dispose pas de protection ou de droits, l’embryon étant une personne en devenir.
L'Embryon In Vitro : Une "Personne Potentielle"
L’embryon in vitro, quant à lui, est reconnu comme une “personne potentielle” : son statut est relativement absent car il n’a de devenir, en tant que personne, uniquement s’il est implanté dans l’utérus.
L'Agence de la Biomédecine et la Recherche sur l'Embryon
Toute recherche sur embryon ou cellule embryonnaire est soumise obligatoirement à une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, une agence publique nationale née en 2004 grâce à la loi bioéthique. Cette dernière accepte la recherche si pertinence scientifique et but médical il y a mais également s’il n’y a pas d’autres solutions alternatives et si elle respecte les principes de la bioéthique.
Le Projet de Loi Bioéthique de 2019
Le projet de loi bioéthique de 2019 avait prévu de « supprimer les contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines cellules » et également d’ouvrir la PMA à toutes les femmes.
Les Positions Divergentes des Pays
Si la France reste réticente et catégorique sur le sujet du clonage, des modifications génétiques ou encore de la création d’embryons à des fins de recherches, ce n’est pas une universalité puisque d’autres pays ont adopté des positions divergentes : nous pouvons citer la Chine et les États-Unis qui autorisent, par exemple, la modification génétique en intervenant sur le génome. Aussi, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède ou encore la Russie autorisent la création d’embryons à des fins de recherches.
L'Embryon : Être Vivant ou Être un Être Vivant ?
Il convient en effet de savoir s’il est possible de se prononcer rationnellement sur le statut de l’embryon. Est-il un être humain ? La thèse de l’auteur consiste à affirmer que l’embryon ne peut pas être un être humain, attendu qu’il n’est pas même un être vivant. L’argumentation du livre repose sur la distinction faite entre être vivant et être un être vivant. L’embryon est, certes, du vivant, un ensemble de tissus et de cellules (au même titre qu’une main ou un œil) mais il n’est pas un être vivant, c’est-à-dire un individu, doué d’unité, d’identité et d’indépendance.
L'Assistance Fonctionnelle de la Mère
Contrairement aux apparences, cette assistance fonctionnelle ne se confond pas avec l’apport de nourriture pour l’organisme individué. En effet, il ne faut pas confondre le don non biologique de soi par lequel un organisme mort se fait assimiler par un organisme vivant et le remplacement d’une fonction biologique.
La Personne Potentielle ou l'Être Humain en Puissance
Dans un processus en devenir, le résultat est-il déjà présent au commencement ? L’auteur s’attache alors à montrer la difficulté du concept de devenir : d’un côté il affirme la continuité d’une formation, d’un autre côté il interdit de penser cette continuité sous la forme d’une permanence.
Le Concept d'Être Suffisamment un Être Vivant
F. Kaplan propose de forger un nouveau concept, aux contours flous : « être suffisamment un être vivant ». En effet, les êtres vivants eux-mêmes connaissent des variations, ils ne sont pas uniformément des êtres vivants : certaines fonctions peuvent être lésées, empêchées. On peut être malade sans cesser d’être un être vivant. Il faut donc ouvrir la notion d’être vivant à une puissance de variation, dont les limites demeurent floues.
Le Statut Juridique de l'Enfant Conçu
En droit, c’est par la naissance et à la naissance que l’enfant, qui n’était jusque-là que pars viscerum matris (morceau des entrailles de sa mère), existe. S’il faut naître, vivant et viable, pour acquérir la personnalité juridique, quid du statut de l’enfant à naître ? L’enfant doit, en théorie, naître pour exister. Cependant, par application de l’adage romain infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis jus agitur, l’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt.
Un Statut Protecteur
Il résulte que le statut de l’enfant à naître est un « statut protecteur », dirigé par l’article 16 du Code civil, ce dernier devant s’appliquer dans toutes les hypothèses, hormis celles qui sont exceptionnellement prévues par le législateur.
La Division du Statut de l'Enfant Conçu
Alors que l’article 16 du Code civil propose une qualification unique de « l’être humain », le législateur a successivement divisé, par des séries de dispositions, la manière de traiter l’enfant conçu selon sa situation. Le législateur a substitué aux termes génériques de « l’enfant conçu » ou « l’enfant à naître » des termes plus techniques d’« embryon » et de « fœtus ».
La Fragmentation des Régimes de Protection
La protection de l’embryon et du fœtus n’est désormais qu’un ensemble de régimes fragmentés et étanches, chacun obéissant à son propre objectif, à son propre intérêt et dispose « d’un principe de légitimation qui lui est propre, distinct des autres ».
Les Pratiques Parentales Modernes et le Droit à la Vie
Le principe de respect de l’être humain dès le commencement de la vie, qui date de 1975, est confronté aux pratiques parentales modernes. Attaché aux fondements chrétiens de la civilisation, le droit a protégé pendant longtemps « le droit à la vie » de l’enfant conçu.
L'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)
Le Conseil constitutionnel est allé plus loin, en s’abstenant d’imposer au législateur la nécessité de respecter l’équilibre entre le principe de protection de l’enfant conçu et l’exception du recours à l’IVG.
L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
L’assistance médicale à la procréation crée donc des embryons que l’IMG permet de supprimer après implantation. Désormais, tout couple formé d’un homme ou d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée peut demander une (FIV), pour satisfaire un projet parental. Il peut donc être créé plus d’embryons in vitro qu’il n’est possible d’en implanter.
Le Projet Parental et le Traitement de l'Embryon In Vitro
Le projet parental et le choix du couple ou de la femme non mariée sont donc déterminants pour le traitement de l’embryon in vitro. En cas de réponse positive, la conservation de leurs embryons est poursuivie. À défaut de projet parental, les deux membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir, par écrit, à ce que leurs embryons soient accueillis par un autre couple ou une autre femme, à ce que leurs embryons fassent l’objet de recherche ou qu’il soit mis fin à leur conservation.
La Congélation des Embryons
Or, le terme de « conservation » vise, en réalité, la congélation des embryons, « ceux qui restent, ceux qu’on appelle les “surnuméraires “ ». Cette « congélation place l’embryon hors du temps : son développement est figé, il ne vieillit pas et n’a aucun besoin vital. D’ailleurs, il ne meurt pas […]. Ni vivant ni mort, l’embryon congelé échappe à l’humanité ».
Le Principe de Dignité et l'Embryon
Le principe de dignité est prévu par l’article 16 du Code civil depuis la loi du 29 juillet 1994. À cette occasion, le Conseil constitutionnel lui a reconnu une valeur constitutionnelle et il résulte de sa décision que le principe de dignité a un rôle de « principe matriciel ».
La Protection de l'Embryon In Vitro
« L’embryon in vitro se trouve ainsi protégé non pas pour son individualité, sa vie (bios) […], mais en ce qu’il est un génome humain, la vie humaine “nue “ (zoé) ». Il faut comprendre que l’embryon in vitro n’est pas protégé pour lui-même mais qu’il est dépassé par des normes ayant pour objectif de protéger l’intégrité de l’espèce humaine.
L'Intégrité de l'Espèce Humaine
Des interdits fondamentaux découlent du principe de l’intégrité de l’espèce humaine et visent à garantir la protection de l’aléa génétique humain, contre les dérives de certaines techniques : l’eugénisme, le clonage, les thérapies géniques germinales et la chimère. À travers l’embryon, on protège une certaine idée de l’humanité.
Les Diagnostics Prénatal et Préimplantatoire
Ainsi, le diagnostic prénatal (DPN) est une pratique ayant pour but de détecter, chez l’embryon ou le fœtus, une affection d’une particulière gravité et de permettre, le cas échéant, à la femme enceinte de demander l’interruption médicale de sa grossesse, ce qui « pourrait conduire à une élimination in utero des fœtus considérés comme potentiellement anormaux ». Par ailleurs, quand un couple recourt à une assistance médicale à la procréation, un diagnostic peut être réalisé sur les embryons in vitro, avant leur implantation. Afin d’éviter les dérives relatives à la demande d’un « embryon zéro défaut », le diagnostic préimplantatoire (DPI) n’est autorisé qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque le couple a une forte probabilité de donner naissance à un enfant porteur d’une maladie génétique d’une particulière gravité.
Les Risques de Dérives Eugéniques
Ainsi, si l’usage diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) « reste d’un strict exercice individuel, l’addition des choix en faveur de la fin de la grossesse d’un enfant porteur d’un handicap », leur généralisation et leur mise en œuvre institutionnelle conduisent « à la sélection globale des individus », à une « lutte contre l’anormalité », et ce, vers « une société aseptisée ».
Le Statut de l'Embryon : Un Enjeu Central des Débats Bioéthiques
Le statut de l’embryon est un enjeu central des débats bioéthiques. Il désigne le niveau de reconnaissance et de protection accordé à l’embryon humain, en fonction de sa nature, de son développement, de son contexte de conception ou de sa finalité.
L'Absence de Statut Juridique Propre en France
En France, l’embryon ne bénéficie pas du statut de personne, mais d’une « protection spécifique » variable selon les circonstances. Depuis la loi de bioéthique de 1994, l’embryon est reconnu comme un être vivant appartenant à l’espèce humaine, mais sans statut juridique propre. Il n’est pas une « chose », ni une « personne » en droit.
L'Approche Utilitariste
Le fait de conditionner le respect de l’embryon à des critères extérieurs (projet parental, âge gestationnel, viabilité…) introduit une logique utilitariste. Cette approche fragilise l’universalité du respect de la vie humaine.
Les Différentes Approches en Europe
Des pays comme l’Allemagne ou l’Italie adoptent une approche plus protectrice, interdisant la création d’embryons surnuméraires. D’autres, comme le Royaume-Uni, encadrent la recherche selon une limite de quatorze jours.
Les Interrogations Inédites Liées à la Conception In Vitro
La question du statut de l'embryon, déjà posée par la loi de 1974 dépénalisant l'avortement, resurgit avec une particulière acuité depuis qu'il est devenu possible, à la fin des années 1970, de concevoir des embryons en dehors du corps de la femme afin de remédier à certaines formes de stérilité. Puis, à partir de 1984, de conserver par le froid ces « embryons in vitro ». Avec cette possibilité sont apparues des interrogations inédites. Le législateur était confronté à la nécessité de décider du sort de vies en suspens : que faire des embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental ? Les détruire ? Les donner à un autre couple ? À la recherche ?
L'Utilisation des Embryons comme Matériau de Recherche
Il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de se prononcer sur le maintien en vie ou la destruction des embryons, mais de savoir dans quelle mesure ceux-ci peuvent être utilisés comme matériau de recherche.
La Définition Juridique : Chose ou Personne ?
Le droit civil français ne connaît que deux catégories juridiques : les choses et les personnes. Les premières sont objets de droits, les deuxièmes sujets de droits. Où placer l'embryon ? Si à l'évidence, en droit, il n'est pas une chose, il ne se range pas non plus parmi les personnes. Le droit français considère en effet qu'une personne doit être « née vivante et viable » pour disposer de la personnalité juridique.
L'Article 16 du Code Civil et la Protection Juridique de l'Embryon
Si l'embryon n'a pas de statut, il n'en bénéficie pas moins d'une protection juridique. Ainsi l'article 16 du code civil, repris en frontispice des lois de bioéthique, stipule que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de la vie ».
Les Protections Spécifiques des Embryons In Vitro
De fait, les embryons in vitro font l'objet de plusieurs protections : les lois de bioéthique limitent la constitution d'embryons surnuméraires, interdisent la conception et l'utilisation d'un embryon « à des fins commerciales ou industrielles », ainsi que la conception d'embryons pour la recherche. Elles autorisent en revanche leur destruction au bout de cinq ans de conservation lorsque le projet parental n'existe plus. Depuis 2004, ces embryons peuvent également, par dérogation, faire l'objet de recherches.
Les Perspectives d'Évolution du Statut de l'Embryon
A priori, toute perspective d'introduire dans la loi une définition de l'embryon est écartée. Personne, en effet, ne pourrait s'accorder sur le contenu d'une telle définition.
La Notion de "Pré-Embryon"
Les Britanniques, eux, dans une optique utilitariste, ont adopté la notion de « pré-embryon ». Celle-ci s'applique à l'embryon de moins de 14 jours, sur lequel nos voisins ont autorisé la recherche, en se fondant sur des arguments scientifiques.
Le Concept de "Personne Humaine Potentielle"
Dans une optique cette fois protectrice, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a, lui, dès 1984 proposé le concept de « personne humaine potentielle », à l'appui d'une position refusant l'instrumentalisation de l'être humain. Cela indique que « l'embryon a une singularité, sans pour autant pouvoir être assimilé à une personne », explique le généticien Axel Kahn. Mais il ne s'agit pas d'une définition légale.
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