L'arrivée d'un enfant est un événement majeur qui bouleverse la vie personnelle et professionnelle. En France, plusieurs dispositifs permettent aux parents de concilier vie familiale et carrière, notamment le congé de paternité et le congé parental. Cet article a pour but de vous informer de manière exhaustive sur ces congés, leurs conditions d'obtention, leurs durées, ainsi que sur les démarches à suivre pour en bénéficier. Nous vous proposons également des modèles de lettres pour faciliter vos demandes administratives.
Les Différents Congés Liés à la Naissance ou à l'Adoption
Plusieurs types de congés sont prévus pour accompagner la naissance ou l'adoption d'un enfant :
- Congé de maternité : Accordé à la mère, il est obligatoire et indemnisé.
- Congé d'adoption : Assimilé au congé de maternité, il est accordé aux parents adoptifs.
- Congé pour naissance : Un court congé accordé au père ou à l'adulte vivant avec la mère.
- Congé supplémentaire de naissance : Un congé additionnel, indemnisé, pour les deux parents, mis en place progressivement.
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : Accordé au père ou, le cas échéant, au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.
- Congé parental : Un congé non rémunéré permettant de cesser son activité professionnelle pour élever son enfant.
Le Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant : Un Droit pour le Second Parent
Bénéficiaires et Conditions
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert aux fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et aux contractuels. Il est accordé au père, ainsi que, le cas échéant, au conjoint de la mère, à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs), ou vivant maritalement avec elle. Cette disposition permet aux couples de même sexe de bénéficier de ce congé.
Durée du Congé
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été actualisée à compter du 1er juillet 2021 :
- Naissance d'un enfant : La durée maximale est de 25 jours calendaires (contre 11 jours auparavant). Sur ces 25 jours, 4 jours doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 21 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
- Naissance multiple : La durée maximale est de 32 jours calendaires (contre 18 jours auparavant). Sur ces 32 jours, 4 jours doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune. Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Précisions importantes :
- Les jours de congé se décomptent en jours calendaires, dimanches et jours non travaillés compris.
- Il est possible de demander à bénéficier d'un congé inférieur à la durée maximum.
Démarches à Effectuer
Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, il est nécessaire d'informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement et des dates souhaitées pour le congé, en respectant un délai de préavis. Un modèle de lettre de demande de congé de paternité est proposé ci-dessous.
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Le Congé Parental : Un Temps Pour Élever Son Enfant
Définition et Objectifs
Le congé parental est une position administrative offerte aux fonctionnaires et contractuels, permettant de cesser totalement leur activité professionnelle afin d'élever leur enfant, qu'il soit né ou adopté. Ce congé non rémunéré peut être pris par l'un des deux parents ou par les deux (successivement ou simultanément). Il s'agit d'un congé de droit, accordé sur simple demande.
Conditions et Durée
Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables, à l'occasion de chaque naissance ou adoption. Il peut être pris jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.
- Pour la mère : Le congé parental prend effet après le congé de maternité ou d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de fin d'obligation scolaire.
- Pour le père : Il débute après la naissance ou après le congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de fin d'obligation scolaire.
Les demandes initiales doivent être formulées au moins deux mois avant la date de départ souhaitée, par voie hiérarchique, au recteur. Les demandes de renouvellement doivent être faites un mois avant la fin de la période de congé parental en cours.
Le congé parental prend fin dans les situations suivantes :
- Aux 3 ans de l'enfant.
- 3 ans après l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d'une adoption.
- 1 an après l'arrivée au foyer d'un enfant de plus de 3 ans mais qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, adopté ou confié en vue d'adoption.
- Lors de naissances multiples (2 enfants) : à l'entrée en maternelle.
- Lors de naissances multiples (plus de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d'au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d'adoption) : prolongation possible jusqu'au sixième anniversaire du plus jeune enfant.
Le congé peut être écourté en cas de motif grave. Il n'a pas à être pris nécessairement sitôt après le congé de maternité ou d'adoption.
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Activité Rémunérée Pendant le Congé Parental
Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, l'exercice d'une activité rémunérée n'est possible que si celle-ci permet d'assurer normalement l'éducation de l'enfant. L'administration d'origine peut effectuer des enquêtes, normalement deux fois par an, pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin.
Renouvellement et Réintégration
Le renouvellement du congé parental doit être demandé un mois avant la fin de la période en cours, sous peine de fin du congé. À l'expiration des périodes de 6 mois, il est possible de renoncer à son congé parental au profit de l'autre parent. La réintégration à l'issue d'une période de congé parental ferme le droit à être de nouveau dans cette position à propos du même enfant.
Le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Il bénéficie d'un entretien sur les modalités de sa réintégration au moins 4 semaines avant cette date. Ces dispositions sont également applicables si l'agent a demandé à écourter son congé.
Conséquences sur la Carrière
Le départ en congé parental entraîne la perte du poste détenu au mouvement intra-académique. Toutefois, dans certains cas, il peut être conservé (par exemple, en Lot-et-Garonne, pour un congé parental de deux ou six mois). Le congé parental n'existe pas à temps partiel.
Modèles de Lettres
Modèle de Lettre de Demande de Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
[Votre Nom et Prénom][Votre Adresse][Votre Numéro de Téléphone][Votre Adresse E-mail][Nom de votre Employeur ou de l'Administration][Adresse de votre Employeur ou de l'Administration][Lieu, Date]Objet : Demande de Congé de Paternité et d'Accueil de l'EnfantMadame, Monsieur,Par la présente, je vous informe de la naissance de mon enfant, [Prénom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance].Conformément aux dispositions légales en vigueur, je souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les dates auxquelles je souhaite prendre ce congé :* Congé obligatoire de 4 jours : du [Date] au [Date] (consécutifs et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours).* Congé complémentaire de [Nombre de jours] jours : du [Date] au [Date] (fractionné en [Nombre de périodes] périodes de [Durée] jours).Je vous joins une copie de l'acte de naissance de mon enfant.Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Votre Signature]Modèle de Lettre de Demande de Congé Parental
[Votre Nom et Prénom][Votre Adresse][Votre Numéro de Téléphone][Votre Adresse E-mail][Nom de votre Employeur ou de l'Administration][Adresse de votre Employeur ou de l'Administration][Lieu, Date]Objet : Demande de Congé ParentalMadame, Monsieur le Recteur,Par la présente, je vous informe de ma volonté de bénéficier d'un congé parental afin d'élever mon enfant, [Prénom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance].Conformément au décret n°2020-529 du 5 mai 2020, je sollicite un congé parental d'une durée de [Durée du congé : entre 2 et 6 mois] à compter du [Date de début du congé], renouvelable jusqu’au 3ème anniversaire de mon enfant.Je vous prie de trouver ci-joint une copie de l'acte de naissance de mon enfant.Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Recteur, l'expression de mes salutations distinguées.[Votre Signature]Modèle de Lettre de Demande de Mise en Disponibilité
[Votre Nom et Prénom][Votre Adresse][Votre Numéro de Téléphone][Votre Adresse E-mail][Nom de votre Employeur ou de l'Administration][Adresse de votre Employeur ou de l'Administration][Lieu, Date]Objet : Demande de Disponibilité pour [Motif de la disponibilité]Madame, Monsieur,Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une mise en disponibilité pour [Motif de la disponibilité] à compter du [Date de début] pour une durée de [Durée de la disponibilité], conformément au titre V du décret 85.986 du 16 septembre 1985.Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Votre Signature]Autres Congés et Dispositions Utiles
Congé de Maternité
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu’elle soit fonctionnaire, stagiaire, ou contractuelle. Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical et donne lieu à rétribution à temps plein même si l’institutrice (ou P.E.) travaillait préalablement à temps partiel. Le congé accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité donc il ouvre droit à traitement à temps plein même si l’intéressée est à temps partiel avant le congé. Il convient d’informer l’employeur avant la fin du quatrième mois de grossesse.
Lire aussi: Le congé maternité expliqué
Les durées varient selon le nombre d'enfants attendus ou déjà à charge :
- Premier et deuxième enfant : 16 semaines (6 avant la naissance et 10 après la naissance)
- Troisième enfant et suivants : 26 semaines (8 avant la naissance et 18 après la naissance)
- Jumeaux : 34 semaines (12 avant la naissance et 18 après la naissance)
- Triplés et + : 46 semaines (24 avant la naissance et 22 après la naissance)
Congé d'Adoption
Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 16 semaines pour le premier ou le second enfant. En cas d’adoption portant à 3 ou au delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 16 à 18 semaines. Le congé débute au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines. Désormais, le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent, sous réserve que la durée totale ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption peut être allongé de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et de 32 jours en cas d’adoption multiple (application du congé de paternité). Celui des deux conjoints qui ne bénéficie pas du congé au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.
Congé pour Naissance
Au moment de la naissance, le père ou adulte vivant avec la mère, peut obtenir un congé de 3 jours. Un certificat de naissance accompagnera la demande de congé qui sera rétribué à plein traitement. Le congé commence, au choix, soit le jour de la naissance de l’enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.
Congé Supplémentaire de Naissance
Introduit par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Ce congé supplémentaire, indemnisé, permet à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois à ses droits à congé de maternité, paternité, ou d’accueil de l’enfant après adoption. Chaque parent peut le prendre simultanément ou en alternance avec l’autre. Ce congé est fractionnable en deux périodes d’un mois. Il est mis en place à partir du 1er juillet 2026 ; il concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faut avoir épuisé ses droits à congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : La fraction du traitement maintenu ne pourra être inférieure à 50 %.
Accompagnement Psychologique Suite à une Fausse-Couche
Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’une interruption spontanée de grossesse intervient avant la 22e semaine d’aménorrhée, le médecin peut prescrire un arrêt de travail à la patiente (CMO) qui ne donnera pas lieu à un retrait sur salaire (pas de jour de carence). Une information sur l’interruption spontanée de grossesse, sur les possibilités de traitement ou d’intervention, sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique, est délivrée à la patiente et à son.sa partenaire en début de grossesse. Suite à une interruption spontanée de grossesse, la patiente et son ou sa partenaire peuvent se voir dirigées vers un suivi psychologique. Cet adressage peut être effectué soit par une médecin, soit par une sage-femme.
Dispositions Particulières Concernant l'Allaitement
La Loi n° 73/4 du 2-01-1973 (Code du travail) prévoit des dispositions particulières (articles L 224-1, 224-2, 224-4 et 224-5) concernant les mères de famille allaitant un enfant. En principe, elles ont droit à une heure par jour à prendre en 2 fois durant les heures de travail ; en l’absence de réglementation particulière pour les enseignantes, cette disposition est souvent inapplicable ou inappliquée…sauf quand des facilités de service sont accordées en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin…par exemple un logement de fonction sur place). Une demande écrite devra être formulée de façon à être en situation régulière si un incident survenait.
Préparation à l'Accouchement
Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour des séances préparatoires à l’accouchement (circulaire du 9-08-1995) ; cependant, comme pour l’allaitement, il n’y a pas de dispositions claires prévues pour les personnels de l’Education nationale. Les autorisations sont accordées « si les séances ne peuvent avoir lieu en dehors des périodes de service. »
Conseils Généraux pour les Courriers Administratifs
Les courriers administratifs sont un exercice particulier qui demande de la clarté et de la précision. Voici quelques conseils pour rédiger vos demandes :
- Identification : Indiquez clairement votre NOM, Prénom, Corps, grade et Lieu d’exercice.
- Destinataire : Adressez votre demande à M. l’Inspecteur d’académie - directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sous couvert de Mme ou M. l’inspecteurtrice de circonscription.
- Objet : Exposez votre demande de façon claire et concise.
- Justificatifs : Joignez à votre demande tout document pouvant la justifier (convocations, certificats, etc.).
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