Le congé de paternité est un sujet d'actualité, notamment en France où des voix s'élèvent pour un allongement et une meilleure indemnisation. Cet article offre un tour d'horizon des conditions et de la durée du congé de paternité en Russie, tout en le comparant avec les dispositifs en vigueur dans d'autres pays européens.
Le paysage européen du congé de paternité
Le congé de paternité, qui s'applique exclusivement aux pères, doit être pris dans les semaines qui suivent la naissance de l'enfant. Il se distingue du congé parental, qui s'applique aux deux parents et représente un temps consacré à l'enfant nouvellement venu dans la famille.
En Europe, les disparités sont importantes. Si certains pays, notamment en Scandinavie, se montrent particulièrement généreux, d'autres accusent un retard considérable.
Les pays pionniers
La Norvège est souvent citée comme un modèle. Dès 1993, le pays a instauré un congé parental réservé spécifiquement aux pères. Actuellement, le couple peut bénéficier de 49 semaines à 100% du salaire, ou 59 semaines à 80%. Chaque parent dispose de dix semaines réservées.
La Suède encourage également l'implication du père. Le couple peut se partager 480 jours de congé parental, mais les deux parents doivent en prendre au moins 60 chacun, en conservant 80% de leur salaire.
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La Finlande offre 54 jours de congé paternité payés, auxquels s'ajoutent 26 semaines de congé parental à partager, payées entre 70 et 90%.
Les pays en progression
L'Espagne a significativement augmenté la durée du congé paternité. Depuis avril 2019, le père peut bénéficier de huit semaines de congé, indemnisées à 100%. L'objectif est d'atteindre une égalité parfaite avec le congé maternité.
L'Autriche a également allongé son congé paternité à un mois, avec une indemnisation forfaitaire de 700 euros.
Les pays à la traîne
Certains pays européens offrent un congé paternité très court, voire inexistant. L'Italie et la Grèce accordent seulement deux jours de congé paternité. Aux Pays-Bas, ce congé est également de courte durée.
L'Allemagne ne dispose pas de congé paternité à proprement parler, mais les pères peuvent partager un congé parental de 14 mois avec la mère. Cependant, les hommes ne représentent qu'une minorité des bénéficiaires de ce congé.
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La France
En France, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours pour la naissance d’un enfant (18 jours en cas de naissances multiples), week-ends et jours fériés compris. Toutefois, depuis le 1er juillet 2021, la durée légale du congé paternité a doublé, passant de onze jours à vingt-huit jours, dont une semaine obligatoire. Ce congé s'applique pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021, mais dont la naissance était prévue après cette date.
Le congé de paternité en Russie
En Russie, la situation est complexe en raison de la structure fédérale du pays. La réglementation en matière de protection sociale est appliquée aux niveaux fédéral et régional.
Cadre législatif
La législation russe en matière de sécurité sociale n'est pas codifiée. La loi du 19 mai 1995 n° 81 prévoit la plupart des prestations familiales, tandis que les allocations compensatoires sont prévues par des actes réglementaires.
En juillet 2019, le Parlement russe a adopté la loi n° 305, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, qui élargit le cercle des personnes ayant droit aux allocations familiales.
Allocations familiales
En 2017, un nouveau type de prestations familiales a été introduit à l'initiative du Président de la Russie : l'allocation familiale mensuelle.
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L'allocation pour le premier enfant est versée à la mère, au père, au parent adoptif ou au tuteur de l'enfant. L'allocation pour le deuxième enfant est versée à la personne qui a obtenu le certificat au capital maternel. La loi n° 418 prévoit que l'allocation est versée jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 mois.
Le montant de l'allocation est basé sur le minimum vital, qui varie considérablement selon les régions de Russie. L'allocation pour le premier enfant est financée par le budget fédéral, tandis que l'allocation pour le deuxième enfant est payée aux frais du capital maternel de l'allocataire.
Congé parental
En Russie, le congé parental peut durer jusqu'à trois ans et être partagé entre les parents. Pendant les 18 premiers mois, il est payé à hauteur de 40%.
Allocations pour les enfants de moins de 3 ans
Le législateur russe semble accorder une attention particulière aux enfants de moins de 3 ans. Pour les enfants âgés de 3 à 18 ans, les prestations ne sont pas versées au niveau fédéral. Une allocation régionale peut être versée aux familles pauvres ayant un enfant de moins de 16 ans, mais son montant est généralement faible.
Directive européenne
La directive européenne sur "l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants", adoptée en juin 2019, établit un congé paternité d'au moins dix jours ouvrables pour "les pères ou, le cas échéant, pour les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale". Les États membres étaient priés de transposer cette directive dans leur législation nationale avant le 2 août 2022.
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