La décision de la Cour suprême des États-Unis de révoquer le droit fédéral à l'avortement a provoqué un séisme juridique et social, dont les ondes de choc se sont propagées à travers le pays et au-delà des frontières américaines. Cet article examine les conséquences immédiates et à long terme de cette décision historique, tant aux États-Unis qu'à l'étranger.
Conséquences Immédiates aux États-Unis
Interdictions et Restrictions d'Avortement
La révocation de l'arrêt Roe vs Wade a permis à chaque État de déterminer sa propre politique en matière d'avortement. Immédiatement après la décision de la Cour suprême, plusieurs États ont mis en œuvre des lois interdisant ou restreignant sévèrement l'accès à l'IVG.
Neuf États ont complètement interdit l'IVG : le Dakota du Sud, l'Utah, le Wisconsin, l'Oklahoma, le Missouri, l'Arkansas, la Louisiane, le Kentucky et l'Alabama. Sept autres États devraient bientôt suivre : l'Idaho, le Wyoming, le Dakota du Nord, le Texas, le Tennessee, le Mississippi et la Virginie Occidentale. Selon le Guttmacher Institute, la moitié des États américains devraient prochainement interdire l'avortement.
Fermetures de Cliniques et Batailles Juridiques
Ces interdictions ont entraîné la fermeture immédiate de cliniques pratiquant l'avortement, notamment dans le Dakota du Sud et le Missouri. Dans plusieurs États, les femmes qui avortent risquent désormais des peines de prison, pouvant aller jusqu'à 15 ans dans le Missouri, dix ans en Louisiane, dans l'Arkansas ou dans l'Oklahoma. Les professionnels de santé pratiquant l'avortement sont également passibles de sanctions pénales.
Une vaste bataille juridique a démarré sur le territoire. En Louisiane et dans l'Utah, des juges locaux ont bloqué l'application des nouvelles lois anti-IVG, pour des problèmes de rédaction, après des plaintes déposées par des militants pro-avortement, dont le planning familial américain.
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Ruée sur les Pilules du Lendemain et Délation
Le prix de la pilule du lendemain a explosé sur Internet en raison d'une forte demande. Au Texas, la délation est encouragée, avec une prime de 10 000 dollars pour les citoyens qui poursuivent en justice des femmes ou des professionnels pratiquant l'IVG, et qui gagneraient leur procès.
États Sanctuaires et Voyage pour l'Avortement
Dans plusieurs États pro-choix, de New York à la Californie, des dirigeants, des médecins et des citoyens ont promis de se "battre" pour que leurs États démocrates soient des "sanctuaires" garantissant le droit à un avortement légal et sûr. Aucune loi américaine n'interdit aux femmes de changer d’État pour avorter.
Craintes pour d'Autres Droits
Le juge conservateur Clarence Thomas a indiqué qu'il faudrait "revoir toutes les jurisprudences" relatives au respect de la vie privée, faisant craindre une remise en cause du mariage pour les personnes de même sexe et du droit à la contraception.
Répercussions Mondiales
France : Propositions de Loi pour Constitutionnaliser l'Avortement
En France, la députée LREM Aurore Bergé a annoncé qu'elle s'apprêtait à déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire "le respect de l'IVG" dans la Constitution française, pour éviter des "revirements" sur ce droit. La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a indiqué qu'elle comptait proposer à l'alliance de la Nupes de déposer un texte similaire. La Nupes a ouvert son texte aux signatures de tous les députés, "à l'exception de ceux du Rassemblement National".
Malte : Recours des Médecins contre l'Interdiction d'Avorter
Quelque 135 médecins maltais ont déposé un recours juridique contre l'interdiction de l'avortement sur cette petite île majoritairement catholique, dernier pays de l'Union Européenne à l'interdire complètement. Le recours demande la suppression d'un article du Code pénal qui prévoit jusqu'à quatre ans de prison et l'interdiction à vie d'exercer pour les médecins pratiquant des avortements.
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Israël : Réforme pour Faciliter l'Avortement
Le Parlement d'Israël a approuvé une réforme allant dans le sens inverse de la décision américaine, pour faciliter l'accès des femmes à l'avortement. Les femmes pourront désormais soumettre une demande en ligne et ne seront plus obligées de témoigner en personne devant un comité du ministère de la Santé.
Chili : Vers l'Inscription de l'Avortement dans la Constitution ?
Le Chili pourrait devenir l'un des premiers États au monde à inscrire le droit à l'IVG dans sa Constitution. Une Assemblée constituante rédige actuellement la nouvelle Constitution du pays, qui, si elle est adoptée par référendum, remplacera l'actuelle héritée de la dictature de Pinochet. L'article 16 du nouveau texte stipule que l’État garantit les droits sexuels et reproductifs sans discrimination.
Analyse des Conséquences à Long Terme
Impact sur la Santé des Femmes
La fin de la jurisprudence Roe vs Wade est synonyme de danger pour la santé des femmes. Avant 1973, l’IVG était légale dans seulement quatre États, et treize autres l’autorisaient uniquement si les jours de la mère étaient en jeu. De nombreuses femmes confrontées à une grossesse non désirée avaient alors recours à des techniques artisanales et dangereuses.
Explosion des Distances à Parcourir
Les femmes soumises à des législations interdisant l’avortement doivent se rendre dans l’État le plus proche où l’IVG est légale. Cela se traduit par une explosion des distances à parcourir pour accéder à une prise en charge légale et sécurisée.
Discrimination Accrue
Les femmes issues de minorités ethniques sont plus discriminées. Les femmes les plus précaires sont aussi celles qui sont membres de minorités ethniques. Elles ont souvent un accès limité aux soins de santé et à un moyen contraceptif efficace. De plus, les écoles dispensent souvent une éducation sexuelle inefficace ou inadéquate.
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Menace sur d'Autres Droits
Supprimer l’arrêt Roe vs Wade ouvre la porte à une remise en cause potentielle de toute une série d’autres droits, comme le droit à la contraception ou le mariage entre personnes du même sexe.
Impact sur la Formation Médicale
Faute de pouvoir exercer dans de bonnes conditions, de plus en plus de médecins quittent les États où l’avortement est interdit ou limité. Les médecins américains peinent à obtenir une formation de base sur l’avortement. Les États-Unis ne comptent plus assez d’établissements pour former les futurs médecins à cette intervention relativement rapide et simple à pratiquer.
Stigmatisation Accrue
Depuis deux ans, le droit à l’avortement est de plus en plus stigmatisé aux États-Unis. Les obstacles aux soins d’urgence et les initiatives visant à rendre les avortements pénalement répréhensibles pèsent lourdement sur le quotidien du personnel soignant et des personnes qui souhaitent avorter.
Désinformation en Ligne
De plus en plus de personnes se sont tournées vers Internet pour trouver des informations sur l’avortement. La restriction d’information sur l’avortement peut contribuer à la stigmatisation de l’avortement. Une plus grande transparence sur la modération des contenus en ligne est essentielle pour empêcher la suppression arbitraire d’informations vitales sur la santé et les droits reproductifs.
L'Après-Roe : Bilan et Perspectives
Deux ans après la révocation de l'arrêt Roe vs Wade, le site d’information américain Vox dresse un bilan des conséquences de cette annulation. Treize États ont immédiatement mis en œuvre l’interdiction de l’IVG votée en amont. Quatorze États ont supprimé ce droit et six le restreignent drastiquement.
Bien que le nombre d’IVG ait légèrement augmenté à l’échelle nationale, certains États n’en pratiquent quasiment plus du tout, du moins pas dans un cadre officiel. Faute de pouvoir exercer dans de bonnes conditions, de plus en plus de médecins quittent les États où l’avortement est interdit ou limité.
Une étude de chercheurs de l’université du Colorado, fondée sur des données de 2020, a montré que si aucun avortement n’était pratiqué à l’échelle nationale, il y aurait une augmentation globale de 24 % de la mortalité maternelle au bout d’un an.
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