La retraite est une étape importante de la vie, et il est crucial de s'assurer que tous les trimestres travaillés sont correctement comptabilisés pour bénéficier d'une pension à taux plein. La durée d'assurance, qui détermine l'ouverture du droit à la retraite et influe sur le calcul de son montant, prend en compte diverses périodes converties en trimestres. Il s'agit des trimestres cotisés, assimilés, validés par présomption, ainsi que les majorations de durée d'assurance. Si vous constatez qu'un ou plusieurs trimestres ne sont pas pris en compte, il est essentiel d'agir pour corriger cette situation.
Comprendre la durée d'assurance
La durée d'assurance est un élément clé dans le calcul de votre retraite. Elle comprend :
- Les trimestres cotisés : Ils sont basés sur les salaires soumis à cotisations. Jusqu'à fin 2013, chaque tranche de salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, équivalant à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile, donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut excéder quatre.
- Les trimestres assimilés : Ils correspondent à des périodes d'interruption involontaire du travail, comme le chômage, la maladie, la maternité, ou encore certains stages de formation professionnelle.
- Les trimestres validés par présomption : Ils peuvent être accordés en l'absence de justificatifs pour certaines périodes de salariat ou de chômage antérieures à 1980.
- Les majorations de durée d'assurance : Elles sont attribuées dans certaines situations spécifiques, notamment pour les parents ayant élevé des enfants, les personnes ayant pris en charge un adulte handicapé, ou encore pour l'ajournement de la demande de retraite après l'âge du taux plein.
Identification du problème : Le relevé de carrière
La première étape consiste à vérifier attentivement votre relevé de carrière, disponible sur le site de l'Assurance Retraite (www.lassuranceretraite.fr), dans votre espace personnel. Ce document récapitule l'ensemble de votre parcours professionnel et les trimestres validés. Il est essentiel de le consulter régulièrement, idéalement tous les cinq ans, pour détecter d'éventuelles erreurs ou omissions.
Erreurs courantes sur le relevé de carrière
Plusieurs types d'erreurs peuvent être constatés sur un relevé de carrière :
- Omission de périodes d'activité : Des périodes de travail, de chômage ou de maladie peuvent ne pas être mentionnées.
- Erreur dans les salaires reportés : Les salaires indiqués peuvent être incorrects, ce qui peut impacter le nombre de trimestres validés.
- Non-prise en compte de majorations : Les majorations pour enfants ou pour handicap peuvent ne pas être appliquées.
- Problèmes liés aux décalages de paie : Jusqu'en 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière selon l'année de leur versement, ce qui pouvait entraîner des erreurs. Ce problème est normalement résolu depuis 2018.
Exemple concret
« Sur mon relevé de carrière, j'ai constaté il y a quelques années qu'en 1986 certains trimestres n'ont pas été comptabilisés alors que je travaillais à cette période. J'ai maintenant 55 ans passé, et j'ai fait déjà deux réclamations en envoyant toutes mes fiches de salaire de l'époque. Comment faire avancer mon dossier ? »
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Ce témoignage illustre une situation fréquente : des trimestres travaillés ne sont pas pris en compte, malgré les démarches entreprises.
Les démarches à effectuer
Si vous constatez une anomalie sur votre relevé de carrière, il est important de réagir rapidement.
Contacter votre caisse de retraite
La première étape consiste à contacter votre caisse de retraite, de préférence par le biais de votre espace personnel sur le site de l'Assurance Retraite. Vous pouvez également les joindre par téléphone ou par courrier. Expliquez clairement le problème constaté et fournissez tous les justificatifs nécessaires :
- Bulletins de salaire : Ils sont indispensables pour prouver les périodes d'activité et les salaires perçus.
- Attestations de chômage : Elles justifient les périodes de chômage indemnisé.
- Justificatifs de maladie ou de maternité : Ils attestent des périodes d'arrêt de travail pour raisons de santé.
- Attestation de congé parental : Ce document, fourni par votre employeur, est nécessaire pour la majoration de durée d'assurance pour congé parental.
- Autres documents : Tout autre document pouvant justifier votre situation (contrat de travail, certificat de travail, etc.).
Régularisation des cotisations non versées par l'employeur
Si le problème vient du fait que votre ancien employeur n'a pas versé les cotisations de retraite, vous devez également contacter votre caisse de retraite. La présentation de vos bulletins de paie vous permettra de justifier de ces prélèvements.
Votre caisse de retraite vous indiquera la marche à suivre pour régulariser votre situation. Dans certains cas, vous pourrez régler vous-même les arriérés de cotisation pour valider vos droits à la retraite pour la période correspondante. Le montant des cotisations est à régler en une seule fois. Ce rachat est, dans tous les cas, limité à 12 trimestres.
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Utilisation du service de régularisation en ligne
Un nouveau service de régularisation de carrière en ligne devrait voir le jour prochainement sur le site de l'Assurance Retraite. Il permettra aux assurés de déposer leurs bulletins de salaire directement sur leur espace personnel et de suivre l'avancement de leur dossier.
Recours en cas de difficultés
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter un conseiller de l'Assurance Retraite. Vous pouvez également vous faire accompagner par un expert en retraite ou par une association de défense des consommateurs.
Les différents types de trimestres
Il est important de bien comprendre les différents types de trimestres pris en compte pour la retraite.
Trimestres cotisés
Les trimestres cotisés sont ceux validés grâce à vos salaires. Jusqu'à fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond de la Sécurité sociale, équivalant à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile, donne droit à un trimestre. Depuis 2014, les règles ont évolué : pour valider un trimestre, il faut avoir gagné l'équivalent de 150 fois le SMIC horaire minimum. En 2024, ce montant correspond à 1 747,50 €. Il faut donc avoir gagné un revenu annuel de 6 990 € pour valider 4 trimestres dans l'année, quel que soit le nombre de mois travaillés.
Trimestres assimilés
Les trimestres assimilés sont ceux validés pour des périodes non travaillées, mais considérées comme des périodes d'assurance. Il s'agit notamment des périodes de :
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- Chômage indemnisé : Vous obtenez un trimestre par période de 50 jours chômés.
- Maladie : Vous continuez à acquérir des trimestres de retraite, sous certaines conditions.
- Maternité : 4 trimestres de retraite sont automatiquement accordés à la mère au titre de la grossesse et de l'accouchement.
- Service national : Les périodes de service national sont également prises en compte.
- Stages de formation professionnelle : Certaines périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de trimestres assimilés.
Majorations de durée d'assurance
Des majorations de durée d'assurance peuvent être accordées dans certaines situations spécifiques :
- Enfants : 4 trimestres sont accordés au titre de l'éducation des enfants : à la mère pour les enfants nés avant 2010, et ils peuvent être répartis entre le père et la mère pour les enfants nés après 2010.
- Handicap : Les personnes assumant au foyer familial la prise en charge permanente d'un adulte lourdement handicapé de leur famille peuvent obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu'à 8.
- Ajournement de la retraite : A partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière.
Rachat de trimestres
Dans certains cas, il est possible de racheter des trimestres pour améliorer sa retraite.
Conditions et limites du rachat
Il est possible de racheter jusqu'à 12 trimestres maximum pour améliorer soit le taux pris en compte pour le calcul de la retraite, soit le taux et la durée d'assurance. Ce rachat peut concerner :
- Les années d'études supérieures : Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école, une classe préparatoire à une grande école ou une classe post-baccalauréat de lycée. Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme.
- Les années incomplètes : Il s'agit des années pour lesquelles vous n'avez pas 4 trimestres d'assurance retraite comptabilisés.
- Les périodes de stage ou de TUC : Si vous avez effectué des stages de la formation professionnelle entre 1977 et 1992 ou des Travaux d'utilité collective (TUC) entre 1984 et 1990, vous pouvez racheter ces périodes.
Modalités de rachat
Pour pouvoir racheter des trimestres, vous devez avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans. Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite. La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres. Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre.
Le paiement peut être échelonné, mais en cas de paiement échelonné sur une période supérieure à 12 mois, une majoration est appliquée.
Rachat et retraite anticipée
Il est important de noter que vous ne pouvez pas racheter des trimestres pour obtenir une retraite anticipée (carrière longue et assuré handicapé).
Impact des trimestres manquants sur la retraite
Si vous partez à la retraite sans avoir le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, le montant de votre retraite sera minoré définitivement. Cette minoration est appelée décote.
Calcul de la décote
Le montant de la décote dépend de votre année de naissance et du nombre de trimestres manquants. Le taux de la décote est de 0,625 % par trimestre manquant. Le nombre de trimestres manquant pris en compte est le plus avantageux des deux suivants :
- Le nombre de trimestres entre l'âge de départ à la retraite et 67 ans.
- Le nombre de trimestres manquant entre votre nombre de trimestres d’assurance retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Exemple de calcul de la décote
Par exemple, si vous partez à la retraite à 63 ans avec 159 trimestres alors que vous devriez en avoir 170, le nombre de trimestres manquants est de 11. La décote sera donc de 11 x 0,625 % = 6,875 %. Votre retraite sera donc minorée de 6,875 %.
Idées reçues sur les trimestres de retraite
Il est important de démystifier certaines idées reçues concernant les trimestres de retraite :
- "Je ne peux pas partir à la retraite si je n'ai pas tous mes trimestres." Faux. Vous pouvez partir à la retraite même si vous n'avez pas le nombre requis de trimestres, mais votre pension sera minorée.
- "Il faut que je travaille une année complète pour valider 4 trimestres." Faux. Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum.
- "Je peux valider plus de 4 trimestres si mes revenus sont suffisants." Faux. On ne peut valider que 4 trimestres chaque année.
- "Si je suis au chômage, je perds des trimestres pour ma retraite." Faux. Certaines périodes de chômage peuvent être validées, à certaines conditions.
- "J'ai eu un/plusieurs enfant(s), cela impactera négativement ma retraite." Faux. Des trimestres de retraite sont automatiquement accordés à la mère au titre de la grossesse et de l'accouchement, et au titre de l'éducation des enfants.
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