L'acte de naissance est un document juridique officiel et authentique de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivrée par la mairie de Papeete (Polynésie française) est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le PACS. Selon les services d'état civil, une copie d'un acte de naissance à Papeete est valable trois mois.
Obtenir un Acte de Naissance à Papeete
Demande en ligne
Plus besoin de se déplacer, il est possible d'effectuer la demande en ligne auprès du service d'état civil de la mairie de Papeete et recevoir le document à domicile. Lorsque vous commandez un acte de naissance en outre-mer depuis un formulaire numérique, vous pouvez obtenir la copie intégrale de votre document ou un extrait avec ou sans filiation. Votre requête est transmise immédiatement à la mairie de votre lieu de naissance, ce qui donne lieu à un envoi rapide de votre acte officiel à votre adresse. En quelques jours, votre acte de naissance est disponible dans votre boîte aux lettres pour finaliser les formalités administratives entamées.
Il est possible de commander un acte de naissance en ligne uniquement auprès des mairies des DROM-COM qui ont adhéré à cette démarche dématérialisée. Si vous demandez un extrait sans filiation, vous n’avez pas l’obligation de justifier le motif et votre identité. Certaines mairies de la Réunion proposent d’effectuer les demandes d’acte de naissance directement depuis leur site internet respectif par le biais d’un portail citoyen. La Nouvelle-Calédonie vous permet de commander un acte d'état civil coutumier, depuis un téléservice spécifique. Les Français d’outre-mer nés à l’étranger peuvent demander la copie ou un extrait d’acte de naissance en ligne.
Démarches en mairie de Papeete
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Papeete, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, il est conseillé de consulter les informations disponibles auprès de la mairie. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Documents et Formalités Complémentaires
En fonction de la démarche administrative pour laquelle l'acte de naissance est requis, d'autres documents peuvent être nécessaires. Voici quelques exemples :
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Passeport
Pour une demande de passeport, les documents suivants sont généralement requis :
- L’adresse géographique doit obligatoirement être mentionnée sur le justificatif de domicile.
- 1 photographie d’identité Format 35 x 45mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le demandeur de face, tête nue, oreilles bien dégagées (sans couvre-chef, casquette, chapeau, bandana, chouchou etc…) et sans boucle d’oreille, fleurs, lunettes de moins de 3 mois.
- Rappel : Les communes équipées de DR sur Tahiti ne font plus les photos d’identité sur place !
- 1 timbre fiscal Le droit de timbre est prévu et fixé par délibération n° 2001-208/APF du 11/12/2001 comme suit :
- Passeport dont la validité est de 10 ans (majeur) : 12 000 F CFP
- Passeport dont la validité est de 5 ans (mineur) : 7500 F CFP
- Droit réduit : 1500 F CFP
Le droit réduit s’applique en faveur :
- des personnes reconnues indigentes par la Direction des affaires sociales et de la famille ;
- des personnes âgées de 60 ans et plus dont les revenus ne dépassent pas deux fois le SMIG par foyer, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur ;
- Rappel : toute déclaration sur l’honneur frauduleuse fera l’objet d’un signalement pour fraude fiscale auprès de la Direction des impôts et des contributions publiques.
- des étudiants : est étudiant, toute personne de moins de 30 ans inscrite dans une université, une école supérieure ou une faculté, sur présentation d’une carte d’étudiant en cours de validité, d’une attestation de l’établissement ou des services de l’éducation ou d’une attestation de préinscription dans l’un des établissements ci-dessus désignés.
Le timbre est disponible dans les bureaux de poste. Il est important de noter que les timbres fiscaux dématérialisés ne peuvent pas être utilisés en Polynésie française car la fiscalité est différente. En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de fournir d'autres justificatifs.
Pour les ressortissants français, belges et suisses, un passeport en cours de validité est suffisant. Pour les autres nationalités, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes. Afin de parer à toute éventualité, il est conseillé de disposer d’un passeport comportant le nombre de pages vierges requis ou suffisant (généralement 3, dont 2 en vis-à-vis). Il est important de noter que le passeport d’urgence n’est pas accepté partout. Avant d’en faire la demande éventuelle, il faut s’assurer qu’il est reconnu par le pays concerné par le voyage. Il faut également vérifier s’il implique ou non une demande de visa (ce qui peut s’avérer le cas, même si ce n’est pas requis avec un passeport ordinaire) et si les procédures sont compatibles.
Voyage des mineurs
Il n’existe par de formulaires, ni de procédures, belges ou internationales, qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage des mineurs. Il est recommandé de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents. Si votre enfant ne voyage qu’avec un seul de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet acte en voyage. Si enfant et parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance prouvera le lien de filiation. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de se renseigner, auprès de l’ambassade ou du consulat, sur les exigences en la matière du pays de destination.
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En Suisse, le mineur doit être en possession de papiers d’identité - passeport ou carte d’identité - valables. Pour les mineurs voyageant seuls ou non accompagnés par leurs représentants légaux, il est vivement recommandé d’établir une déclaration de consentement signée par les parents, ou la personne disposant de l’autorité parentale. Ce document remis à l’enfant mineur, en plus des papiers d’identité, peut être exigé par les autorités de certains pays lors de l’entrée sur leur territoire (ou de la sortie). Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l’établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre.
Voyage aux États-Unis
Pour entrer sans visa, tout voyageur français, belge ou suisse (cela concerne aussi les enfants quel que soit leur âge) se rendant, par air ou par mer, aux Etats-Unis (ou y transitant) pour un voyage touristique ne dépassant pas 90 jours, doit être en possession d´un passeport individuel portant sur la couverture le symbole « puce électronique ». A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs français voyageant sans au moins l'un de leurs parents.
Tous les voyageurs français, belges ou suisses se rendant, par air ou par mer, aux Etats-Unis (ou y transitant) pour un voyage touristique, devront être en possession, avant d’embarquer, d´une autorisation électronique d´ESTA (Système électronique d´autorisation de voyage). Le formulaire ESTA devra être imprimé, avec la mention « autorisation accordée » et présenté à l’enregistrement. Ce document, simple autorisation d’embarquement, n´est pas une garantie d´admission sur le territoire des USA. L’autorisation d’ESTA est payante : 40 dollars US, à régler par carte bancaire au moment de la demande.
Il est à noter que les voyageurs ayant effectué un séjour en Iran (mais aussi en Irak, en Syrie, en Libye, en Somalie, au Yémen, au Soudan ou en Corée du Nord) depuis le 1er mars 2011, ou à Cuba depuis le 12 janvier 2021, devront, s'ils souhaitent se rendre aux Etats-Unis ou y transiter, faire en personne une demande de visa auprès du consulat américain, et ce même s'ils sont citoyens d'un pays relevant du Programme d'exemption de visa. Cette mesure s'applique également aux binationaux dont l'une des nationalités est iranienne, irakienne, syrienne, libyenne, somalienne, yéménite, soudanaise, nord-coréenne ou cubaine.
De nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur dans les aéroports : les appareils électroniques (smartphones, tablettes, portables…) doivent être chargés et en état de fonctionnement pour tous les vols allant ou passant par les Etats-Unis et Londres. Les agents de contrôle doivent pouvoir les allumer. Par précaution, ayez votre chargeur à portée de main. Si votre appareil est déchargé ou défectueux, il sera confisqué.
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Carte Nationale d'Identité (CNI)
Pour un séjour de moins de trois mois, les ressortissants de l’Union Européenne n’ont pas besoin de visa (les Suisses non plus). La carte nationale d’identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité dès lors qu’elle est en cours de validité. D’une durée de validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs, la CNI bien que non obligatoire, est d’une grande utilité et vaut dans certains cas, document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne.
Attention : La durée de validité des CNI plastifiées a été prolongée de 10 à 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014 (Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013). Cette mesure s’applique à toutes les cartes délivrées à compter du 1er janvier 2014 et pour celles délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2014. Cette mesure ne concerne pas les cartes d’identité cartonnées. A la différence de la carte nationale d’identité cartonnée qui était confectionnée en Polynésie française, la CNI sécurisée est fabriquée en métropole.
La carte nationale d’identité cartonnée reste valable, jusqu’à sa date d’expiration, pour tous les actes de la vie courante (paiement par chèque, examens et concours, ouverture d’un compte bancaire, élections, etc.). Toute personne détentrice de l’ancienne carte nationale d’identité n’a aucune obligation de la changer, tant que celle-ci n’est pas arrivée au terme de sa validité.
Pré-demande de CNI en ligne
Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de CNI, il est désormais possible d'effectuer une pré-demande de CNI en ligne en Polynésie française. Ce téléservice de pré-demande de CNI vous permet de renseigner en ligne vos données concernant à la fois votre état civil et votre adresse. Une fois terminé, rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil avec votre récapitulatif de pré-demande que vous aurez imprimé (ou simplement le numéro de pré-demande). NB : Pour la Polynésie, rajoutez "00" au numéro de téléphone, étant donné que l'application demande un numéro à 10 chiffres.
Autres Démarches Administratives en Polynésie Française
Démarches en préfecture
Pour toutes vos démarches en préfecture de Polynésie-française, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires auprès de la préfecture. Les démarches concernent notamment :
- Étrangers : Titre de séjour, Demande d'asile, Regroupement familial, Accès à la nationalité française.
- Autres démarches : Acquisition et détention d'armes, Permis et immatriculation de bateau, Création, modification d'associations.
- Entreprises et démarches professionnelles.
Démarches en ligne
Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie.
Prise en charge des frais de santé
En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la Protection universelle maladie (PUMa), toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France si vous êtes salarié, ou avec la caisse compétente de la Sécurité sociale pour les indépendants, si vous êtes non-salarié.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence.
Mariage à Tahiti
Tahiti et Ses Îles sont depuis longtemps un lieu de rêve pour les couples qui souhaitent se marier dans un cadre paradisiaque. Avec leurs plages de sable fin, leurs eaux transparentes et leurs paysages exceptionnels, ces îles offrent le décor parfait pour célébrer un mariage romantique.
Pour se marier à Tahiti, l’un des deux futurs époux doit justifier d’une résidence continue d’au moins un mois dans la commune où le mariage civil sera célébré. Un justificatif de domicile sur la commune où se tiendra la cérémonie (facture EDT, OPT ou eau) sera demandé. Pour les militaires, un certificat de présence au corps est nécessaire.
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