L'insémination animale, une pratique de plus en plus répandue dans les élevages français, est soumise à une réglementation précise. Cet article vise à éclaircir les aspects de cette réglementation, tant pour l'insémination artificielle (IA) en général que dans le contexte spécifique de l'agriculture biologique (AB).
L'Insémination Par l'Éleveur (IPE) : Formation et Démarches Administratives
Un nombre croissant d’éleveurs choisissent d'inséminer eux-mêmes leurs vaches. En 2016, ce sont 4 400 éleveurs qui pratiquaient l’IPE. Cependant, il est crucial que ces éleveurs soient pleinement conscients de la réglementation qui encadre cette pratique. L'Institut de l'élevage a d'ailleurs souligné les obligations qui encadrent cette pratique.
Formation Obligatoire
L'insémination est un acte technique qui exige une formation adéquate et une connaissance approfondie de l'anatomie et du cycle de reproduction de la vache. Des organismes proposent des stages de formation pour acquérir ces connaissances et maîtriser les gestes techniques nécessaires. L'éleveur doit être formé afin de réaliser les bons gestes pour inséminer.
Déclaration et Enregistrement
Après avoir suivi la formation, l'éleveur doit se déclarer auprès de son établissement départemental de l’élevage (EDE). Suite au dossier d’inscription, le dépôt de semence doit être déclaré avant la mise en service de la cuve. À l’issue de ces deux démarches, l'éleveur recevra un numéro d’enregistrement zootechnique en tant qu’éleveur IPE ainsi qu'un numéro pour son dépôt de semence.
Enregistrement des Inséminations
Les inséminations doivent être enregistrées dans le Système national génétique (SNIG) dans un délai d’un mois à compter du jour de la mise en place, sur son portail EdE ou sur un autre portail adapté. Il est important de respecter ce délai, car la certification de parenté des veaux nés par ces IA peut être refusée par l’EDE en cas de retard d'enregistrement d'IA.
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Changement de Situation
En cas de changement de situation sur l’élevage (déménagement, changement de statut, nouvel IPE…), l’éleveur doit réaliser les démarches nécessaires auprès de l’EDE.
Réglementation de l'Insémination Animale dans le Contexte de l'Agriculture Biologique (AB)
L’agriculture biologique (AB) est encadrée dans tous les États membres par une réglementation qui a pour but de garantir des pratiques respectueuses de l’environnement et du bien-être animal et de fournir des produits répondant aux attentes sociétales. Un nouveau règlement est entré en vigueur en janvier 2022, remplaçant le règlement de 2008 (RCE 834/2007 puis RCE 889/2008).
Évolution de la Réglementation AB
L’agriculture biologique (AB) est née il y a près d’un siècle, d’une initiative conjointe d’agronomes, de médecins, d’agriculteurs et de consommateurs, qui, dans les années 1920, ont initié un mode de production agricole privilégiant le travail du sol et le respect des équilibres naturels. En France, les pouvoirs publics ont reconnu officiellement l’AB en 1981, en l’inscrivant dans le décret du 10 mars comme une « agriculture n’utilisant pas de produits chimiques, ni pesticides de synthèse ». Une commission nationale en charge de l’organisation et du développement de l’AB a alors été créée.
Au début des années 1990, l’État français a mis en place des cahiers des charges publics (dits CCF) pour différentes productions. Dans le but d’harmoniser les réglementations dans les différents pays de l’Union européenne, un Règlement européen des productions animales biologiques (CEE no 1804/99 dit REPAB) a été mis en application en 2000, venant compléter celui existant depuis 1991 pour les productions végétales.
Constatant que les règles nationales sur l’AB des différents pays européens créaient des distorsions de concurrence au sein de l’Union susceptibles d’entraver le développement de l’AB, la Commission européenne a supprimé le droit de subsidiarité nationale en janvier 2009 et un nouveau règlement européen (RCE 834/2007 puis RCE 889/2008) a été promulgué dans l’ensemble des pays membres pour améliorer l’harmonisation des pratiques. La France a donc dû abandonner sa réglementation nationale (le CC REPAB F), hormis les parties non couvertes par la réglementation européenne.
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Au cours des dernières années, une révision du dispositif réglementaire européen a été conduite avec pour objectifs de poursuivre l’harmonisation des pratiques entre États membres tout en renforçant les exigences, de mieux encadrer les contrôles et de poser les règles d’échanges avec des pays tiers. Ainsi, le règlement de 2008 a été abrogé et remplacé par le règlement UE 2018/848 « relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques » (Commission européenne, 2018), qui est entré en vigueur en janvier 2022 dans toute l’Union européenne.
Principes Fondamentaux de l'AB
Le règlement UE 2018/848 définit l’AB comme un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. L’AB repose sur une gestion agricole durable qui préserve la qualité des sols, de l’air et de l’eau et des écosystèmes naturels. Elle a recours à des pratiques de culture, d’élevage et de transformation soucieuses des équilibres naturels et ayant un impact limité sur l’environnement. Elle exclut notamment l’usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) et leurs dérivés, limite le recours aux intrants et restreint strictement l’utilisation des produits chimiques de synthèse, d’additifs et d’auxiliaires de fabrication.
Objectifs de l'AB
Il est attendu que l’AB conduise à mettre sur le marché des produits alimentaires obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels, répondant aux attentes des consommateurs en termes de conditions de production, de transformation, et de préservation de la santé. En outre, l’AB doit contribuer au développement rural en créant des emplois et en dynamisant la vie locale au sein des territoires. La distribution via des circuits courts est encouragée.
Évolution et Renforcement de la Réglementation
Cette nouvelle réglementation s’appuie sur les concepts fondateurs de l’AB, mais elle insiste davantage sur la protection de l’environnement, de la biodiversité et du bien-être animal. Par rapport à la précédente, elle élargit le champ d’application, change certaines règles de production et en détaille beaucoup d’autres (abeilles et animaux d’aquaculture, par exemple). Certaines dispositions deviennent plus strictes, les possibilités de dérogations sont plus limitées, les contrôles plus ciblés, l’étiquetage plus précis et les règles à l’importation sont renforcées. Pour les productions animales, elle concerne davantage d’espèces animales. Par exemple, la production de lapins, auparavant sous cahier des charges national, passe sous réglementation européenne.
Certification en AB
C’est l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui est chargé de l’application des dispositions législatives et réglementaires européennes et nationales sur l’AB. Les services de l’INAO procèdent à l’agrément des organismes certificateurs et contrôlent régulièrement les activités de ces derniers. L’institut gère la délivrance des dérogations individuelles permises par la réglementation.
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Tout opérateur engagé en AB en France doit notifier son activité auprès de l’Agence Bio et contractualiser avec un organisme certificateur, agréé par l’INAO sur la base de critères de compétences, d’indépendance et d’impartialité et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). La période de conversion à l’AB débute à partir de cette notification. Il est contrôlé au minimum une fois par an par son organisme certificateur. Pour les ateliers d’élevage biologique, il s’agit d’une inspection physique et documentaire sur site.
En plus de ces inspections annuelles, l’organisme certificateur peut procéder à des visites inopinées sur la base d’une évaluation du risque, qui tient compte de l’ancienneté de la certification de l’opérateur, des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés par la certification, de la taille de la ferme et du risque d’échange de produits ou de contamination, notamment dans le cas de mixité, c’est-à-dire de coexistence d’élevages biologique et conventionnel sur la même exploitation. En effet, s’il est recommandé qu’une exploitation soit de préférence intégralement conduite en AB, la présence simultanée d’animaux bio et non bio sur une même exploitation est autorisée à la condition expresse qu’il s’agisse d’espèces différentes (par exemple, les élevages mixtes de poules pondeuses et de poulets de chair, ou de vaches laitières et de vaches allaitantes ne sont pas permis).
Les éleveurs doivent en permanence tenir à jour et à disposition de l’organisme certificateur un registre d’élevage qui permet de démontrer que les règles relatives à l’AB ont été respectées. Les opérateurs satisfaisant au cahier des charges de la réglementation européenne en vigueur sur l’AB reçoivent un certificat de conformité de l’organisme certificateur, ce qui leur permet d’apposer le logo européen AB (dit Eurofeuille). La marque nationale AB, propriété du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, peut aussi être utilisée facultativement à des fins de certification, en complément du logo européen.
Origine et Reproduction des Animaux en AB
La réglementation en matière d’origine des animaux comprend l'origine génétique, les méthodes de reproduction et la provenance des animaux. Les recommandations pour les races et souches et les exigences pour les méthodes de reproduction s’appuient sur les principes de naturalité et de lien au sol, tout en visant à accroître le bien-être des animaux. Concernant la provenance des animaux, la règle est qu’ils doivent être nés et élevés durant tout leur cycle de vie dans des unités de production biologique.
Races et Souches
La réglementation n’impose pas de races et souches particulières et n’en exclut pas. Cependant, la préférence doit être donnée aux races et souches autochtones, présentant une grande diversité génétique et appropriées aux conditions locales d’élevage. Le choix des races doit aussi contribuer à prévenir toute souffrance et à limiter le recours aux mutilations dans la gestion des animaux afin d’assurer un niveau élevé de bien-être animal. La sélection des animaux doit permettre d’éviter certaines maladies et problèmes sanitaires rencontrés plus particulièrement chez certaines races et souches utilisées en élevage conventionnel. Pour les volailles, des souches à croissance lente et adaptées à l’élevage en plein air sont à privilégier. La nouvelle réglementation impose (article 26) à chaque État membre d’établir une base de données informatique des races et souches d’animaux disponibles avec leur nombre par sexe et par âge ainsi que les coordonnées des éleveurs. La Commission européenne publie le lien vers chacun des systèmes informatiques nationaux sur un site internet spécifique, afin de permettre aux utilisateurs d’avoir accès à ces informations partout dans l’Union.
Méthodes de Reproduction
La reproduction doit recourir à des méthodes naturelles. L’insémination artificielle est autorisée, mais l’usage de traitements hormonaux est proscrit (sauf dans le cadre d’un traitement vétérinaire d’une pathologie, appliqué à un animal individuel). La réglementation indique en effet que la reproduction ne doit être ni accélérée ni ralentie par des traitements à base d’hormones ou d’autres substances ayant des effets analogues, en vue de maîtriser la reproduction ou à d’autres fins, ce qui inclut notamment l’induction ou la synchronisation des chaleurs. Les techniques telles que le clonage et le transfert d’embryons ne peuvent pas être utilisées. Pour les poissons, la production artificielle de souches monosexes (sauf par tri manuel), l’induction polyploïde, et l’hybridation artificielle ne sont pas non plus autorisées.
Provenance des Animaux
La norme réglementaire est que les animaux d’élevage biologique doivent naître (ou éclore) et être élevés dans des unités de production biologique. En cas d’achat d’animaux extérieurs à l’exploitation, ces derniers doivent être certifiés bio. Il existe cependant, jusqu’en 2035, des possibilités de dérogations pour autoriser l’introduction d’animaux non bio dans les exploitations AB, notamment lors de la création de novo du cheptel ou lors de son renouvellement. Il faut alors que les demandeurs démontrent au préalable que leurs besoins quantitatifs et qualitatifs ne peuvent pas être satisfaits faute d’animaux bio disponibles. Pour cela, ils doivent s’appuyer sur les données collectées dans le système décrit plus haut (imposé par l’article 26 du Règlement) concernant la disponibilité sur le marché de matériel animal biologique. Des dérogations peuvent aussi être accordées lorsqu’il s’agit de préserver des races menacées d’être perdues pour l’agriculture.
Lorsque des animaux mammifères sont introduits à des fins de reproduction pour le renouvellement d’un cheptel, les femelles non bio doivent être nullipares sauf s’il s’agit de races menacées d’être perdues pour l’agriculture. Dans ce cas, les femelles des races concernées ne doivent pas nécessairement être nullipares. Le nombre d’animaux introduits est soumis à des limites annuelles strictes. Si l’unité de production compte moins de dix équins, cervidés, bovins ou lapins, ou moins de cinq porcins, ovins ou caprins, le renouvellement est limité à un animal par an. Pour des unités de production de plus grande taille, un maximum de 10 % du cheptel d’équins ou de bovins adultes et un maximum de 20 % du cheptel de porcins, ovins, caprins, lapins ou cervidés adultes non bio peuvent être introduits. Pour l’aquaculture, les États membres peuvent autoriser une dérogation pour l’introduction à des fins de grossissement de 50 % maximum de juvéniles non biologiques dans une unité de production AB, à condition qu’au moins les deux derniers tiers du cycle de production soient soumis aux règles de l’AB. Cette dérogation peut être accordée pour une période maximum de deux ans, non renouvelable. Dans tous les cas d’introduction d’animaux non bio, des périodes de conversion, de durée variable selon les espèces animales, sont définies par la réglementation. Pour les bovins, ovins et caprins, il existe une autre situation où des animaux peuvent naître et/ou être élevés hors de l’exploitation bio : il s’agit de la transhumance.
Alimentation des Animaux en AB
Les règles en termes d’alimentation des animaux visent à respecter la notion de ressources naturelles, à développer le concept de lien au sol, et à accroître le bien-être animal. Ainsi, les ressources naturelles et renouvelables utilisées pour nourrir les animaux doivent provenir d’exploitations agricoles AB organisées à l’échelle locale. Le niveau d’autonomie alimentaire de l’exploitation (ou du territoire) est accru dans la nouvelle réglementation avec la perspective de continuer à l’augmenter encore.
Pour toutes les espèces, l’alimentation des animaux doit répondre le plus précisément possible à leurs besoins nutritionnels aux différents stades de développement, tout en limitant le recours aux intrants et en restreignant strictement l’utilisation de produits de synthèse. L’usage d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est totalement exclu. L’alimentation doit aussi assurer la santé et le bien-être des animaux, une qualité optimale des produits y compris en matière de composition nutritionnelle du produit final et un faible impact sur l’environnement.
Les animaux sont nourris exclusivement avec des aliments biologiques, c’est-à-dire composés de matières premières certifiées AB ou de substances non agricoles présentes dans le milieu naturel. Le recours aux sous-produits recyclés d’origine végétale ou animale est favorisé pour réduire au minimum l’utilisation de ressources non renouvelables et d’intrants extérieurs. Des matières premières non AB peuvent être utilisées pour l’alimentation des animaux dans certains cas précis et à condition d’avoir fait l’objet d’une autorisation d’utilisation pour la production AB.
Réglementation de la Collecte et du Stockage de Semence Équine
En France, la collecte et le stockage de la semence d’étalons et le transfert d’embryons sont réglementés et soumis à un contrôle par l’État. Des exigences sanitaires sont imposées aux étalons et aux juments donneuses d’ovocytes et d’embryons. Ces exigences sanitaires sont supérieures lors d’échanges intra-communautaires de produits germinaux.
Un centre de collecte est un centre où est hébergé au moins un étalon dont la semence est prélevée. Il s'agit d'un établissement dans lequel est collecté et conditionné, et le cas échéant mis en place, du sperme d'étalon destiné à l’insémination artificielle (IA). Les dispositions sont adaptées aux particularités de la filière équine, qui est très différente de la filière bovine :
- Mouvements fréquents des équidés de sport
- Centres de collecte sur sites réalisant diverses activités
- Hébergement de chevaux de « statuts sanitaires divers »
Le principe de base est que les chevaux de statut sanitaire différent ne doivent pas être en contact ou se croiser. Les conditions relatives aux pays tiers sont spécifiques à chaque pays, généralement au minimum identiques, voire plus exigeantes. Les étalons doivent dans tous les cas être valablement vaccinés contre la grippe et la rhinopneumonie.
Marché National
L'entrée dans le centre est possible en l'absence de signe de maladie infectieuse et avant la collecte (pas de délai). Le texte réglementaire spécifique aux centres de stockage n'est aujourd'hui pas publié en France. C'est donc actuellement le texte relatif aux centres de collecte qui s'applique aujourd'hui.
Centres de Stockage
Pour les centres stockant de la semence sans en produire, un agrément est exigé lorsqu'ils expédient de la semence à l’étranger. Pour les centres de stockage diffusant uniquement sur le marché national, un agrément est exigé actuellement, uniquement pour les centres de stockage « véritables », c’est-à-dire servant de « plateforme » pour des expéditions de semence congelée.
Demande d'Agrément
La demande d'agrément doit comporter :
- Extrait de casier judiciaire du responsable de moins de 3 mois
- Attestation du responsable attestant qu’il a pris connaissance de la réglementation
- Copie de la licence chef de centre du responsable
- Descriptif des installations
- Le cas échéant, les statuts et le règlement intérieur de la personne morale propriétaire du centre.
Conditions d’Équipement et de Fonctionnement
Des locaux séparés doivent être prévus pour :
- La collecte et la mise en place de l’embryon
- La recherche et la manipulation des embryons
- Le nettoyage du matériel
Ils doivent en outre comporter un minimum d'équipements (loupe binoculaire, bain marie, hotte à flux laminaire).
Échanges d’Embryons UE
Les juments donneuses et la semence des étalons utilisés doivent être au statut sanitaire européen.
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