Le métier d'assistant maternel est un pilier de la petite enfance en France, offrant une solution d'accueil individualisée et familiale pour les jeunes enfants. Face à un besoin croissant de professionnels qualifiés et à une évolution constante des réglementations, il est essentiel de comprendre les aspects clés de cette profession. Cet article aborde en détail la réglementation, les missions, les aptitudes requises, la formation, ainsi que les droits et obligations des assistants maternels et des parents employeurs.
Introduction
L'assistant maternel agréé joue un rôle crucial dans le développement et l'épanouissement des jeunes enfants. Il offre un cadre sécurisant et stimulant, tout en respectant le rythme et les besoins de chaque enfant. Cet article vise à éclaircir les aspects réglementaires et pratiques de ce métier, en mettant l'accent sur les droits et obligations de toutes les parties prenantes.
Qu'est-ce qu'un Assistant Maternel ?
Les assistants maternels sont des professionnels de la petite enfance qui accueillent à leur domicile, en maison d'assistants maternels (MAM) ou en crèche familiale, des enfants de 0 à 3 ans. Ils sont employés directement par des particuliers (parents) et doivent obtenir un agrément pour exercer.
Céline, assistante maternelle, témoigne : « Le métier d’assistante maternelle consiste à s’occuper d’enfants, de nourrissons de deux mois et demi jusqu’à leur entrée en maternelle, de prendre soin d’eux, de les éveiller, de les préparer à l’entrée en maternelle, de les rendre autonomes. »
Réglementation et Agréments
L'Agrément : Un Statut Professionnel
Pour exercer le métier d'assistant maternel, il est obligatoire d'obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet agrément reconnaît un statut professionnel et atteste que toutes les conditions sont réunies pour l'accueil de jeunes enfants. Il est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
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Conditions d'obtention de l'agrément
L'instruction de la demande d'agrément comprend plusieurs étapes :
- Étude du dossier de demande
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens
- Réalisation d'une ou plusieurs visites au domicile du candidat
Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que les conditions d'agrément sont remplies. En cas de dossier incomplet, ils peuvent demander des pièces complémentaires dans un délai de 15 jours. Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré comme accepté.
Formation Obligatoire
Les assistants maternels doivent valider une formation pour obtenir l'agrément. Cette formation est gratuite, organisée et financée par les services du département. Elle a une durée totale de 120 heures, dont une première partie (80 heures) doit être validée avant de pouvoir commencer à accueillir des enfants.
Cette première formation permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :
- Besoins fondamentaux de l’enfant
- Spécificités du métier d’assistante maternelle
- Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
À noter : En fonction des titres ou des diplômes déjà détenus, il est possible d'être dispensé de certaines heures de formation, à l'exception de celles portant sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
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Pièces à fournir pour la demande d'agrément
Le formulaire de demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel doit être rempli, daté et signé. Certains documents doivent également être joints, variant selon le lieu d'exercice de l'activité (domicile ou MAM).
Si l'activité est exercée au domicile :
- Certificat médical
- Pièce d’identité (copie recto/verso)
- Titre de séjour autorisant l’activité professionnelle (si nationalité hors Union européenne)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si l'activité est exercée dans une MAM :
- Certificat médical
- Pièce d’identité (copie recto/verso)
- Titre de séjour autorisant l’activité professionnelle (si nationalité hors Union européenne)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la MAM
- Autorisation d'ouverture au public du maire
Attestation d'honorabilité
L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. Elle mentionne l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette attestation doit être jointe au dossier de demande d'agrément. La demande d'attestation d'honorabilité se fait sur internet.
Missions Quotidiennes de l'Assistant Maternel
La journée d'un assistant maternel s'adapte au rythme des enfants. Les missions principales sont les suivantes :
- Observer les enfants afin de suivre et de favoriser leur éveil et leur développement.
- Accompagner le jeune enfant dans ses besoins quotidiens (séparation, repas, change, sieste, jeux, activités) et assurer les soins quotidiens (hygiène, repas) tout en respectant le rythme de chaque enfant.
- Proposer un programme d’activités ludiques et éducatives adaptées à l’enfant afin de stimuler son éveil.
- Soutenir et écouter les parents, les informer du déroulement de la journée de l’enfant (transmissions écrites ou orales), de manière à assurer une continuité dans la satisfaction des besoins de l’enfant.
Céline, assistante maternelle, explique : « Moi je dis aux parents que je reçois quotidiennement, zéro-trois ans, alors on peut apprendre des choses mais sans être à une table, c’est-à-dire qu’on va jouer avec des legos, on va apprendre les couleurs. Quand je cuisine, ils viennent avec moi dans la cuisine et on peut chanter des comptines à ce moment-là, ou on va apprendre les légumes, voilà, pour moi c’est ça qui est important, c’est de leur apprendre les choses de la vie. »
L'assistant maternel élabore un projet éducatif respectant la Charte d’accueil du jeune enfant et propose des temps d’éveil, d’ouverture sur la nature, des activités de manipulation, de chants, etc. Les sorties au relais petite enfance, à la bibliothèque, à la ludothèque, au parc, au musée, au théâtre, permettant l’ouverture vers d’autres enfants et adultes, font partie du quotidien des assistants maternels.
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Aptitudes et Qualités Requises
Pour exercer ce métier, certaines aptitudes et qualités sont essentielles :
- Sensibilité à l’univers des tout-petits
- Patience
- Sens aigu de l'observation
- Souci de la sécurité et de l’hygiène
- Sens des responsabilités
- Dynamisme et endurance
- Capacités relationnelles
- Pédagogie
Lieux d'Exercice
Les assistants maternels ont la possibilité de travailler :
- À leur domicile : Idéal pour ceux qui souhaitent travailler chez soi et garder une grande liberté d’organisation. Dans ce cas, l’assistant maternel est salarié des parents des enfants accueillis.
- Dans une maison d’assistants maternels (MAM) : Cela permet de travailler en équipe, de construire un projet avec d’autres assistants maternels, tout en restant salarié des parents des enfants accueillis.
- Dans une crèche familiale : Dans ce cas, les assistantes et assistants maternels sont salariés de la crèche.
Rémunération
Le salaire de l'assistant maternel agréé se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités. Le salaire minimum est défini par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Droits et Obligations du Parent Employeur et de l'Assistant Maternel
Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient un particulier employeur. Des droits et des devoirs doivent alors être respectés par le particulier employeur ainsi que par l’assistant maternel. La Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile détaille ceux-ci.
Droits et obligations du parent employeur
Lors de l’embauche et pendant la durée du contrat de travail du salarié, un certain nombre d’obligations sont à respecter :
- S’assurer que l’agrément de l’assistant maternel est en cours de validité
- Se faire immatriculer au centre national Pajemploi
- Déclarer mensuellement les salaires versés auprès de cet organisme
- Respecter la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
- Établir un contrat de travail écrit
- Respecter le salaire minimum conventionnel
- Prévenir les risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles
- Rémunérer l’assistant maternel pendant ses heures de formation obligatoires, si celles-ci ont lieu pendant le temps de travail habituel (avec remboursement possible des sommes concernées).
Droits et obligations de l'assistant maternel
L'assistant maternel doit :
- Avoir suivi la formation de 120 heures, dont 60 heures avant de débuter tout accueil (80 h pour les nouvelles demandes d'agrément depuis le 1er janvier 2019).
- Être détenteur d’un agrément et respecter la capacité d’accueil pour laquelle il est agréé (cela comprend ses propres enfants de moins de 3 ans).
- Assurer une surveillance personnelle et constante des enfants accueillis. Ceux-ci ne peuvent, même pour une courte durée, être confiés à un tiers.
- Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les accidents dont l'enfant pourrait être victime au domicile d'accueil et les dommages qu'il pourrait causer à autrui pendant les temps d'accueil. En cas de transport, souscrire une assurance spécifique du véhicule pour couvrir les enfants accueillis lors de transports
- Déclarer à la circonscription d’action sociale au conseil départemental dans les 8 jours suivant l'accueil, tout nouvel enfant en précisant son âge. Toute modification de l'un de ces éléments doit être déclarée dans les 8 jours.
- Déclarer immédiatement tout accident grave ou tout décès survenu pendant l'accueil.
- Déclarer par écrit tout changement d'adresse à la circonscription de référence.
- Assurer la sécurité et une bonne hygiène au sein du lieu d’accueil et de son environnement
- À compter du 1er juin 2018, au moment de l’accueil d’un nouvel enfant né après le 1er janvier 2018, contrôler la réalisation des vaccins obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant à ce moment-là.
Convention Collective Nationale
Les droits de l’assistant maternel agréé sont définis par :
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
- Le code de la sécurité sociale (assurance maladie, assurance maternité, assurance vieillesse)
- Le code du travail pour partie (régime de retraite complémentaire, assurance chômage sous certaines conditions)
- Le code de l’action sociale et des familles.
La convention collective s’applique à tout particulier employeur et son salarié de manière obligatoire. Elle détermine les conditions de l’emploi exercé, établit un cadre juridique spécifique adapté et définit les droits et obligations de chacun. Des dispositions particulières liées au contrat de travail sont à respecter : la signature d’un contrat de travail écrit pour chaque enfant accueilli, la durée du travail (45 heures hebdomadaires conventionnelles), la rémunération, le calcul, la prise et la rémunération des congés, les règles de fin de contrat (retrait de l’enfant, démission). La convention contient également des annexes, notamment sur la formation professionnelle continue et la prévoyance.
Perspectives d'Avenir et Recrutement
Le secteur de la petite enfance fait face à de très forts besoins de recrutement. À l’horizon 2030, environ 150 000 assistantes maternelles et assistants maternels seront partis à la retraite, rendant le besoin de renouvellement très important.
Comment Devenir Assistant Maternel ?
- Participer à une réunion d'information : Les services du département organisent régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.
- Effectuer une demande d'agrément : Remplir le formulaire et joindre les documents requis.
- Passer un examen médical : Faire remplir un certificat médical par le médecin traitant.
- Suivre la formation obligatoire : 120 heures de formation, dont 80 heures avant l'accueil des enfants.
- S'inscrire sur monenfant.fr : Publier ses coordonnées et disponibilités.
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
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