Chaque personne née ou résidant en France possède un numéro de sécurité sociale, officiellement appelé Numéro d’Identification au Répertoire de l’INSEE (NIR). Cette série de 15 chiffres, unique et personnelle, est attribuée dès la naissance et vous suit tout au long de votre vie. Loin d'être aléatoire, sa composition obéit à des règles strictes basées sur vos informations personnelles.
Qu'est-ce que le Numéro de Sécurité Sociale (NIR) ?
Le code NIR, c’est le numéro d’identification au répertoire de l’Insee. Il s’agit d’un numéro unique, attribué à chaque personne dès sa naissance en France sur la base d’éléments d’état civil transmis par les mairies à l’INSEE. Le numéro de sécurité sociale est également appelé « numéro d’inscription au répertoire » (ou NIR). Il s’agit du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), géré par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).
Ce numéro est un sésame indispensable : c’est la clé de tous vos échanges avec l’Assurance Maladie de Paris, mais pas seulement. Le numéro de sécurité sociale est nécessaire pour créer votre compte ameli, et il peut être demandé pour toute démarche. Il figure en premier lieu sur votre carte Vitale.
Composition du Numéro de Sécurité Sociale
Le numéro de sécurité sociale se compose de 15 chiffres, répartis en 7 séries, chacune ayant une signification précise. Les 13 premiers chiffres sont établis selon vos données personnelles : votre sexe, votre date de naissance et votre lieu de naissance. Les deux derniers chiffres composent la clé de contrôle.
Voici le détail de la composition du numéro de sécurité sociale :
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1er chiffre : Sexe
- 1 : Homme
- 2 : Femme
2 chiffres suivants : Année de naissance
Il existe donc 100 possibilités : de 00 à 99 selon votre année de naissance.
2 chiffres suivants : Mois de naissance
La 3ème série de votre numéro de sécurité sociale est composée de 2 chiffres. Elle correspond à votre mois de naissance.
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5 chiffres suivants : Lieu de naissance
Les 5 chiffres qui suivent indiquent le lieu de naissance: 2 chiffres pour le département, 3 chiffres pour le code de la commune (établi par l’Insee).
- Si vous êtes né(e) en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee
- Il existe 95 possibilités pour les natifs d’un département de métropole de 01 à 95 : si vous êtes né(e) en Loire-Atlantique, les chiffres de cette série sont donc 44.
- Depuis le 1er janvier 1976 pour les personnes nées en Corse, cette série est soit 2A pour les natifs du département de la Corse du Sud, soit 2B pour les natifs du département de la Haute Corse.
- Si vous êtes né(e) dans un département ou un territoire d’outre-mer, le code du département est 97 ou 98. Ce code peut aussi être composé de 3 chiffres allant de 970 à 989.
- Si vous êtes né(e) à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
- Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).
3 chiffres suivants : Numéro d'ordre
Cette série correspond à l’ordre d’enregistrement de votre naissance sur le registre d’état civil de la commune pour le mois de votre naissance. Les trois derniers chiffres de votre NIR correspondent à l’ordre d’enregistrement de votre naissance à l’état civil de la commune où vous êtes né pour votre mois et votre année de naissance. Si le nombre de naissances est supérieur à 999 lors d’un mois dans une commune, un code d’extension commune est créé (5ème série) afin d’éviter les doublons. Ce dispositif peut concerner les grandes villes de métropole ou des Dom-Tom. Cette série peut être composée de 2 chiffres pour les natifs des Dom-Tom si la 4ème série (code département) est constituée de 3 chiffres.
2 chiffres suivants : Clé de contrôle
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La dernière série (7ème) est composée de 2 chiffres. Cette clé est un numéro compris en 0 et 97. Après le numéro de Sécurité sociale se trouve la clé de votre numéro de Sécurité sociale. Le calcul de cette clé de contrôle à deux chiffres provient d’un algorithme. Ce numéro est calculé sur la base des 13 chiffres du numéro de sécurité sociale. Ces deux derniers chiffres sont un cadenas informatique et valident l’ensemble du numéro de sécurité sociale. Les deux derniers chiffres de ce code servent aux organismes de la Sécurité sociale à s’assurer que le numéro fourni correspond à une personne en vie de nationalité française ou résident en France. À l’hôpital, cette clé de contrôle permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur lors de la saisie du NIR de l’assuré.
Comment calculer la clé de contrôle de son numéro de sécurité sociale ?
La clé de contrôle se calcule en effectuant une opération mathématique sur les 13 premiers chiffres du NIR. Voici la méthode :
- Diviser le nombre formé par les 13 premiers chiffres du NIR par 97.
- Conserver le reste de cette division.
- Soustraire ce reste à 97. Le résultat obtenu est la clé de contrôle.
Exemple :
Prenons un exemple, avec quelqu’un dont les 13 chiffres du numéro de Sécurité sociale seraient : 1 74 03 30 007 058.
- Si on divise 1740330007058 par 97, on obtient comme diviseur 17941546464.
- Si on multiplie 17941546464 par 97, on obtient 1740330007008. 1740330007058 - 1740330007008, on trouve un reste de 50.
- 97-50 = 47. La clé de contrôle est donc 47.
Utilisation du Numéro de Sécurité Sociale
Le numéro de sécurité sociale est indispensable pour de nombreuses démarches administratives et médicales. Il est notamment utilisé pour :
- L'accès aux soins de santé et le remboursement des frais médicaux.
- L'ouverture d'un compte ameli.
- Le versement des prestations sociales (allocations familiales, assurance chômage, etc.).
- L'établissement des bulletins de salaire et le paiement des cotisations sociales.
- L'inscription à Pôle Emploi (France Travail).
- Les relations avec la Caf, etc.
- L'identification auprès des organismes de sécurité sociale.
- Créer votre compte ameli.
Votre employeur utilise le NIR pour verser vos cotisations sociales.
Où trouver son Numéro de Sécurité Sociale ?
Vous pouvez retrouver votre numéro de sécurité sociale sur :
- Votre carte Vitale. Sur votre carte Vitale figure votre numéro de Sécurité sociale.
- Vos attestations de droits.
- Vos bulletins de salaire. Sur vos bulletins de salaire.
- Votre carte de mutuelle.
- Divers autres documents administratifs.
Numéro de Sécurité Sociale pour les personnes nées à l'étranger ou de nationalité étrangère
Si vous n’êtes pas né(e) en France, vous pouvez demander un numéro de sécurité sociale : il faut pour cela travailler en France, ou y résider de façon stable et régulière. Dans un premier temps l’Assurance Maladie délivrera un numéro d’identifiant d’attente (NIA) qui ressemble au numéro définitif mais ne permet ni la délivrance d’une carte Vitale, ni l’ouverture d’un compte ameli. Si vous êtes étranger et résidez en France, vous contacterez le régime d’assurance maladie correspondant à votre situation. Si vous êtes salarié, exploitant ou retraité agricole, vous contacterez la Mutualité sociale agricole (MSA). Bon à savoir : si votre conjoint n’est pas de nationalité française et qu’il vit sur le territoire français, il peut faire une demande de numéro de sécurité sociale pour obtenir lui aussi le précieux sésame.
Protection du Numéro de Sécurité Sociale
Le numéro de sécurité sociale est un identifiant personnel et confidentiel. Il est important de le protéger pour éviter les fraudes et les usurpations d'identité.
- Ne communiquez votre NIR qu’à des organismes autorisés comme votre employeur, l’URSSAF, France Travail, la Caf, etc.
- Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, vous ne devez jamais partager votre NIR ou la photo de votre carte Vitale.
- Ne donnez pas ce numéro à n’importe qui, même en réponse à un message semblant provenir de votre mutuelle, de l’Assurance maladie, du département, de l’État.
- Ne laissez pas non plus à portée de main des documents le comportant.
- Si vous devez transmettre une attestation numérique de carte vitale à votre employeur ou à une mutuelle ainsi que tout document numérique contenant ce numéro, téléchargez-la sur cette page de ce site gouvernemental sécurisé. Vous obtiendrez ainsi une version dotée d’un filigrane.
- Attention : Ne cliquez jamais sur des messages émanant de l’Assurance Maladie, de votre mutuelle ou de l’État. Si vous en recevez-un, supprimez-le et connectez-vous à votre espace sécurisé sur le site de l’organisme concerné.
- Si vous soupçonnez une usurpation de votre NIR, contactez rapidement votre caisse primaire d’Assurance maladie (ou l’organisme concerné) et portez plainte.
Que faire en cas d'usurpation du NIR ?
Hélas, si quelqu’un l’usurpe, il est impossible de bénéficier d’un nouveau NIR, car il est lié à votre état civil. Si vous soupçonnez une usurpation de votre NIR, contactez rapidement votre caisse primaire d’Assurance maladie (ou l’organisme concerné) et portez plainte.
Le NIR et la Transition de Genre
En cas de transition de genre (= changement de sexe). Non, le NIR est strictement personnel. À ce titre, il ne peut donc pas être partagé, prêté ou utilisé par quelqu’un d’autre, y compris dans le cercle familial !
Le Rang de Naissance et les Attestations de Droit
Les naissances de premier rang désignent donc les aînés de famille. Selon les statistiques disponibles, le rang de naissance peut se référer à toutes les naissances d’une femme (rang total), ou aux seules naissances du mariage en cours (rang dans le mariage). En France, depuis 1998, les fichiers de l’état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère. Par ailleurs, pour les enfants légitimes, il est possible de préciser s’il est le premier du mariage actuel ou bien d’un rang supérieur dans ce mariage.
Lors de l’émission de votre attestation de droits, vous pouvez demander à y faire figurer une éventuelle exonération du ticket modérateur. Les conditions d’application de cette exonération sont précisées. Un assuré en ALD peut afficher sur son attestation de droits la mention suivante : “Si soins pour affection Liste : Tiers payant et 100% du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX. Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale ? Vous êtes rattaché à un régime autre que le régime général ? Vos attestations de droits peuvent généralement être téléchargées en ligne.
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