Promod est une entreprise de prêt-à-porter féminin qui a connu une évolution significative depuis sa création. Cet article se propose de retracer son historique, en s'appuyant sur les données disponibles concernant ses établissements, ses changements juridiques et ses restructurations administratives.
Immatriculation et Transferts de Siège Social
L'histoire de Promod est marquée par plusieurs immatriculations et transferts de siège social, témoignant de sa croissance et de son adaptation aux évolutions du marché. L'immatriculation principale a été effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing.
Le siège social a été transféré de Z.I. de Roubaix Est, Rue de Toufflers, 59360 Lys Lez Lannoy, au Chemin du Verseau, 59700 Marcq-en-Baroeul. Cette information est confirmée par plusieurs mentions, notamment :
- Transfert du siège social de Lys Lez Lannoy (59390) Z.I. de Roubaix-Est Rue de Toufflers à Marcq-en-Baroeul (59700) Chemin du Verseau.
- Mention Inter-Greffe-Transfert Siège Social- Anc.Siège: ZI de Roubaix Est-Rue de Toufflers-Roubaix Nouveau Siège: Chemin du Verseau-59700-Marcq en Baroeul.
Expansion Géographique : Ouvertures et Acquisitions d'Établissements
Promod a étendu sa présence géographique à travers l'ouverture de nombreux établissements secondaires et complémentaires, ainsi que par l'acquisition de fonds de commerce existants.
Ouvertures d'Établissements
- Ouverture d'un établissement complémentaire à Centre Commercial Cotentin 50470 La Glacerie à compter du 02/12/2011.
- Ouverture d'un établissement secondaire sis 30900 NIMES 116 Rue André Dupont Centre Commercial Etoile Carrefour à compter du 15.12.2008.
- Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort de Flers-en-Escrebieux - centre commercial Carrefour.
- Ouverture du fonds de commerce situé Esplanade Commercial International Val d'Europe Local W 139 2 77700 Serris le 24.04.2003.
- Création d'un établissement complémentaire à Cherbourg 16 Rue du Château au 17/05/91.
Acquisitions de Fonds de Commerce
- Acquisition d'un fonds à compter du 01/11/2007 : 9 et 11 rue Carnot 05000 Gap pour 200000 Euros.
- Acquisition d'un fonds à compter du 28/09/2007 : Centre Commercial Leclerc, Lots B 6 et B 12 Lieudit Souhara Urrugne pour 300.000 Euros.
- Achat du fonds sis au 68-70 Rue du Bourg 21000 Dijon, précédemment exploité en location-gérance, pour 1 300 000 F.
- Achat du fonds au prix stipulé de 1 500 000 F. Précédent propriétaire : SA CHENEBAULT, RCS SENS B 705 880 425 (58 B 42).
Établissements Secondaires et Complémentaires
Promod a exploité divers établissements secondaires et complémentaires, dont certains ont connu des modifications ou des suppressions :
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- Nouvel établissement secondaire : 1 rue du Traité d'Amsterdam Centre Commercial La Plage 44210 PORNIC. Prédécesseur : Eurl STEDEN PORNIC.
- Suppression de l'établissement secondaire sis 29/31, Grand'Rue Jean Moulin 34000 Montpellier suite à la vente du fonds à la SARL MANGO FRANCE.
- L'établissement complémentaire sis à Cherbourg 16 Rue du Château devient seul & unique établissement secondaire.
- Établissement secondaire exploité à Cherbourg Centre Commercial Quai de l'Entrepôt - fin de location gérance et suppression du fonds au 01/03/92.
- Exploitation d'un établissement secondaire sis : 77 Rue de Siam Brest.
- Suite à la fusion de la société SODIREG avec la société PROMOD, le fonds de commerce de Brest, Centre Commercial Coat Ar Gueven local numéro 9 niveau 0 exploité précédemment en location gérance de la société SODIREG, sera désormais exploité directement.
Modifications et Régularisations
Plusieurs modifications et régularisations ont été apportées aux informations concernant les établissements de Promod :
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente concernant :
- Établissement complémentaire - Ancienne adresse: Centre Commercial Régional d'EVRY 2 - 91000 EVRY, Nouvelle adresse: Centre Commercial Régional d'EVRY 2 - EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
- Établissement complémentaire - Ancienne adresse: CENTRE CIAL PARLY II LOT N 144 NIVEAU O 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: CENTRE CIAL PARLY II LOT N 144 NIVEAU O 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
- Rectification de la date d'entrée en jouissance du fonds sis : Centre Commercial Coat Ar Gueven 29200 Brest.
- Rectification de la date d'entrée en jouissance du fonds sis lots 18 et 19 Centre Commercial Rallye 29200 Brest.
- Régularisation : Lors de l'immatriculation de l'établissement secondaire sis à Quimper - 20 Rue St François, il avait été porté au registre du commerce que la société avait reçu le fonds par apport fusion de la société SOCATEX - en réalité, la société SOCATEX était locataire gérante du fonds appartenant à la société LE BIHAN ET CIE, et la location gérance avait continué après la fusion de la société SOCATEX par la société PROMOD.
Changements Juridiques et Administratifs
Promod a également connu des changements importants au niveau de sa forme juridique et de son organisation administrative.
Changement de Forme Juridique
- Transformation de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance en société anonyme.
- Ancienne situation : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance.
- Nouvelle situation : Société Anonyme.
- Ancienne forme juridique : S.A. - Nouvelle : S.A.
Restructuration des Tribunaux de Commerce (Décret n° 2008-146 du 15 février 2008)
Le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 a entraîné une refonte de la carte judiciaire et des tribunaux de commerce, affectant l'enregistrement des sociétés et les compétences territoriales. Plusieurs tribunaux de commerce ont été rattachés à d'autres, et les dossiers ont été transférés :
- La compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au profit du tribunal de commerce d'Annecy.
- La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Valenciennes.
- Les dossiers du greffe du tribunal de commerce d'Arles ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon.
- Les dossiers du greffe du tribunal de commerce de Moulins ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset.
- Les dossiers du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus.
- La compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Les dossiers du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen.
- La compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Les dossiers du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.
- Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.
- Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.
- Les dossiers du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai.
- L'entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême.
- Les dossiers du greffe du tribunal de commerce de Montargis ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans.
- Les dossiers du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras.
- Les dossiers du greffe du tribunal de commerce de Saumur ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers.
Informations Complémentaires
- Achat au prix de : 205338.58 EUR Vendeur : STEDEN PORNIC.
- Activité : pret à porter féminin et accessoires s'y rapportant.
- Date d'effet de la formalité: 01/02/2010.
- A compter du 15.12.2008.
- Observations concernant l'établissement situé route de Louvois, Ctre Comm..
- Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial de Lille Est Villeneuve ii Boutique 12 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
- Observations concernant l'établissement situé Le Triangle des Gares Euralille Local 127 59000 Lille : Date de début d'exploitation : 21/09/1994.
- Observations concernant l'établissement situé Lot 53 Centre Commercial Auchan 59155 Faches-Thumesnil : Date de début d'exploitation : 03/11/1984.
- Fin de la location gérance consentie par Mme Suzanne Verhelst pour le fonds complémentaire sis : 77 Rue de Siam (29200) Brest.
- A compter du 01 septembre 1997 : Ancienne enseigne : PRO MOD. Nouvelle enseigne : PROMOD STOCK.
- Contrat de commissionnaire entre la SA PROMOD et la SA SECO MO, immatriculée au RCS Roubaix- Tourcoing B 33006 6432.
- A compter du 28 février 1999 : Ancienne forme juridique : SA à Conseil d'Administration. Nouvelle forme juridique : SA à Conseil de Surveillance et de Directoire.
- Etablissement précédemment exploité dans le ressort du TC - Denain 82 Rue de Villars : Distribution de Prêt-à-Porter, fonds exploité du 26 Février 1988 au 1er Septembre 1990.
- Cette société a transféré à compter du 1/9/1987 son siège social de Le Cateau 32bis, Rue Théophile Boyer.
- Acte constitutif déposé au greffe de Cambrai le 28/5/1930 et publié dans l'Indépendant du 15/6/1930.
- Modification du 5/03/1991 : Fusion absorption de PREMAMAN par PROMOD en date du 7/1/1991.
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