L'assistance médicale à la procréation (AMP), ou procréation médicalement assistée (PMA), est un sujet complexe et sensible qui suscite de nombreux débats éthiques, philosophiques et religieux. Parmi les acteurs impliqués dans ces discussions, l'Église catholique occupe une place particulière en raison de sa doctrine sur la sexualité, la procréation et la dignité de la personne humaine. Cet article explore les différents points de vue de l'Église sur la PMA, en abordant les fondements de sa position, ses arguments et ses préoccupations, ainsi que les évolutions récentes de la législation et des mentalités sur cette question.
Position de l'Église sur l'AMP
La position de l'Église catholique sur l'AMP est ancrée dans deux références éthiques fondamentales : la dignité de l'embryon, qui doit être respecté comme une personne dès le commencement de sa vie, et la dignité de la procréation, qui doit avoir lieu dans le mariage et dans l'acte conjugal compris comme donation mutuelle des conjoints. Selon le Père Bruno Saintôt, responsable du département d'éthique biomédicale du Centre Sèvres à Paris, ces références sont "extrêmement restrictives en ce qui concerne l'assistance médicale à la procréation".
Concrètement, l'Église catholique interdit l'insémination artificielle, même intraconjugale, et toutes les formes de fécondation in vitro (FIV), même homologues, c'est-à-dire sans tiers donneur. Cette interdiction est motivée par plusieurs raisons :
- Les atteintes à l'embryon lors du diagnostic préimplantatoire et de la destruction des embryons non implantés.
- La dissociation entre l'acte conjugal et la fécondation, celle-ci devant être le "fruit de la donation sexuelle des époux". Mgr Jean-Louis Bruguès écrivait en 2003 qu'en substituant un acte technique à l'étreinte des corps, on pervertit la relation à l'enfant, qui n'est plus un don mais un dû.
- La dissociation de la parenté en cas d'insémination artificielle avec donneur (IAD) ou de FIV avec tiers donneur, où les parents ne sont plus ceux qui ont engendré l'enfant.
L'instruction Donum vitae (1987) de la Congrégation pour la doctrine de la foi affirmait que l'IAD "lèse les droits de l'enfant, le prive de la relation filiale à ses origines parentales, et peut faire obstacle à la maturation de son identité personnelle".
Gestation pour autrui (GPA)
Les postulats de base qui dictent la position de l'Église sur l'AMP la conduisent logiquement à refuser le recours aux mères porteuses, appelé aussi gestation pour autrui (GPA). La maternité de substitution est considérée comme "contraire à l'unité du mariage et à la dignité de la procréation de la personne humaine", selon Donum vitae. Elle représente un manquement objectif aux obligations de l'amour maternel, de la fidélité conjugale et de la maternité responsable ; elle offense la dignité de l'enfant et son droit à être conçu, porté, mis au monde et éduqué par ses propres parents ; elle instaure, au détriment des familles, une division entre les éléments physiques, psychiques et moraux qui les constituent.
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En 2015, le groupe de travail pour la bioéthique de la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) a publié un avis sur la GPA, comparée par les évêques à "une forme de traite d'êtres humains". Cet avis estime que toutes les formes de GPA constituent une atteinte grave à la dignité humaine de ceux qui sont impliqués dans cet échange, mettant en cause "l'emprise sur le corps de la mère porteuse", voire son "aliénation", dans la mesure où il est très difficile de reconnaître "un consentement valide dans des situations de vulnérabilité ou d'extrême pauvreté".
Dignité de l'enfant et responsabilité
Pierre d'Ornellas souligne que la première question à se poser est de savoir si la dignité de l'enfant est respectée dans le processus de la PMA. Pour l'Église, il est essentiel de se demander si l'on se sent responsable d'avoir un enfant ou s'il s'agit juste du désir d'en avoir un. La procréation ne doit pas être l'objet d'une volonté à tout prix mais le fruit du désir d'accueillir. Si elle doit être une action réfléchie et responsable du couple, la PMA n'est pas "mal vue" par la conférence des Évêques. En revanche, il est privilégié de faire une insémination artificielle avant une Fécondation In Vitro (FIV) : "ce qui est le plus proche de la nature est le plus à même de respecter la dignité de l'enfant".
La question d'un donneur de gamètes anonyme pose également un problème qui rejoint celui du respect de l'enfant. Il est essentiel de traduire dans le droit et dans l'utilisation des techniques l'exigence éthique et anthropologique suivante : seules deux personnes de sexe différent peuvent engendrer une personne dans un acte personnel qui est de soi corporel. Cette exigence éthique intègre le respect dû à chaque enfant en lui accordant le droit de connaître ses « origines » personnelles de telle sorte qu’il puisse répondre à la question : « Qui a permis que je vienne au monde ?
Embryons surnuméraires et diagnostic préimplantatoire
Lors d'une FIV, les embryons surnuméraires sont ceux fécondés en éprouvette, mais pas directement implantés, qui peuvent être congelés pour servir ultérieurement ou alors être détruits. Si la religion catholique n'est pas ouvertement pour congeler des embryons, c'est une étape existante et essentielle de la FIV, qui est donc tolérée.
Quant au diagnostic préimplantatoire (DPI), il permet de chercher chez les embryons d'éventuelles anomalies susceptibles de causer des fausses couches. Pour la conférence des évêques, ces techniques sont une forme d'injustice pour ces embryons et ne sont pas recommandées : "Comment est-il possible de légitimer éthiquement une telle exclusion quand la nature de l’embryon humain in vitro est identique à celle de l’embryon humain in utero, le même pouvant d’ailleurs passer immédiatement d’une situation à l’autre lors du transfert in utero ? Quelle logique juridique permet la suppression puis le recouvrement de la dignité du même embryon humain ?"
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PMA pour toutes les femmes
La loi de bioéthique a pour vocation d'élargir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La position du Vatican est la plus nette en ce qui concerne la PMA. Le DPI ne peut donc être pratiqué puisqu’il peut aboutir à une destruction de l’embryon si il est atteint de la maladie recherchée.
En revanche, le Protestantisme est visiblement la religion la plus ouverte en ce qui concerne la procréation médicalement assistée et considère que la responsabilité personnelle du croyant doit guider ses choix. Le croyant choisira donc lui-même la solution qui lui parait la plus acceptable éthiquement. La plupart des techniques sont autorisées y compris les dons de sperme, d’ovocytes et d’embryons. L’église orthodoxe autorise la FIV car elle estime qu’il ne lui revient pas de légiférer sur la vie privée de ses fidèles.
Inégalités et droits de l'enfant
L'opposition à la PMA pour toutes les femmes met en avant des arguments liés à l'inégalité et aux droits de l'enfant. Il est faux de dire qu’il y aurait une « inégalité de traitement » entre les femmes qui vivent en couple hétérosexuel et qui peuvent avoir accès à l’IAD pour des raisons d’infertilité, et les femmes fertiles seules ou en couple. La Cour européenne des droits de l'homme valide la loi française : « L’IAD n’est autorisée en France qu’au profit des couples hétérosexuels infertiles, situation qui n’est pas comparable à celle des requérantes [couple de femmes].
La Convention internationale des droits de l’enfant, signée et ratifiée par la France, pose le droit pour chaque enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7). Organiser délibérément l’effacement du père n’est pas compatible avec ce droit. Ces droits de l’enfant sont des engagements contraignants pour l’État. Le CCNE en reconnaît l’importance : « Si le « droit à l’enfant » est souvent invoqué dans les demandes sociétales, il n’a pas de fondement juridique ; en revanche, une préoccupation éthique majeure doit être celle des droits de l’enfant, notamment celui de situer son histoire et son cadre familial par rapport aux histoires et aux cadres familiaux des autres enfants, quel que soit le mode de procréation dont il est issu. » L’enfant n’est pas un droit, mais un « don ». La souffrance réelle que constitue l’absence d’enfant n’autorise pas à le transformer en droit qu’il serait licite de revendiquer devant la société.
Mobilisations catholiques et normes religieuses
Dans le contexte de la révision des lois de bioéthique française, l’Église catholique s’est montrée très active. Les représentants de l’Église catholique, pour s’opposer à l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, s’appuient sur une famille dite « traditionnelle ». Ils considèrent avoir une forme d’expertise en matière familiale, ou du moins un savoir en matière familiale qui s’appuie sur des normes morales. C’est la même inquiétude que celle qui s’était exprimée au moment du Mariage pour tous.
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Le magistère élabore sur ces questions une entreprise normative. Ces opposants à la PMA refusent à l’État la gestion de l’intime et la prise en charge de ce désir. L’Église catholique a longtemps conservé en France une prérogative en matière de famille. De fait, ce que le magistère défend en matière de prescriptions familiales, ne relève pas de la foi mais plutôt d’une juste compréhension des mécanismes de la nature. Les normes procréatives catholiques, édictées au sein de plusieurs encycliques, sont désormais retraduites, en contexte de sécularisation, dans un argumentaire séculier.
Dignité de la procréation humaine
Les évêques de France souhaitent apporter leur contribution en écoutant les diverses situations de vie et les aspirations portées par les femmes concernées par ces projets. Sans ignorer la complexité des questions qu’ils suscitent, ils interviennent dans un esprit de dialogue où les arguments sont présentés avec sérénité. Ils appellent au regard qui contemple la valeur insondable de chaque personne en sa dignité et proposent un discernement éthique posé en raison en sachant que l’homme passe infiniment l’homme.
La bioéthique est fondamentalement une éthique de la personne dans ses deux dimensions inséparables : singulière et relationnelle. Le discernement est ici posé en considérant la capacité de la personne d’engendrer un autre être humain, égal en dignité dans le mystère de son existence libre et sociale. La loi relative à la bioéthique ne peut être élaborée ou révisée sans une réflexion éthique sur la personne humaine qui est sexuée et dont la capacité d’engendrement fonde l’avenir de toute société.
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