L'histoire de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en France est un récit de luttes acharnées, de victoires et de vigilance constante. Des pratiques clandestines aux droits constitutionnellement garantis, le chemin a été long et semé d'embûches. Cet article explore les étapes clés de ce combat, les figures marquantes et les défis persistants.
Les Prémices : Contraception et Politisation de l'Avortement
La libéralisation de l’avortement en France s'inscrit dans le sillage de l’action du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), qui, dès les années 1950, face à la politique nataliste de l’État français, promeut les moyens contraceptifs « modernes ». Ces moyens incluent le diaphragme placé dans le vagin, la pilule et le dispositif intra-utérin, plus communément appelé le stérilet. La loi Neuwirth, adoptée en décembre 1967, autorise leur usage en les plaçant sous contrôle médical et sous des conditions de délivrance strictes, telles que l'autorisation parentale pour les mineures, le non-remboursement et des carnets à souche pour surveiller le recours aux contraceptifs.
La politisation de l’avortement comme liberté des femmes émane d’autres espaces contestataires des années 68. Les groupes féministes, sous la bannière du Mouvement de libération des femmes (MLF), brisent le silence entourant cette pratique clandestine et en font un révélateur de la contrainte au mariage et au coït, de l’assignation des femmes à la maternité et de leur exploitation économique. Le manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, vise à sortir l’acte de l’opprobre en associant les signatures d’anonymes à celles d’intellectuelles et d’artistes.
La défense des femmes signataires face à d’éventuelles sanctions est à l’origine de l’association « Choisir », qui poursuit la voie juridique et légale de défense du droit d’avorter. Puis viennent les retentissants procès de Bobigny : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d’un viol, sa mère et trois autres femmes qui l’ont aidée, sont toutes jugées à l’automne 1972.
L'Année Charnière de 1973 : Mobilisation et Transgression
En 1973, l’action collective pour le droit à l’avortement prend un tournant décisif. En février, le Groupe Information Santé (GIS) - créé en 1972 par des médecins ayant milité dans des organisations d’extrême gauche, bientôt rejoints par d’autres professionnels de santé pour mener une réflexion critique sur les inégalités de santé et le pouvoir médical - fait paraître dans Le Nouvel Observateur le manifeste des 331 médecins déclarant pratiquer des avortements.
Afin de les protéger de poursuites judiciaires et disciplinaires, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) est lancé en avril 1973 à l’initiative du GIS et du MFPF. Le MLAC, associant les actes aux paroles, pratique des avortements clandestins et occupe pacifiquement des maternités pour échanger avec les mères sur la pilule, l'IVG, leurs droits. La forte médiatisation de cette transgression de la loi précipite la mise à l’agenda gouvernemental, au nom d’un nécessaire retour à l’ordre.
La Loi Veil : Un Compromis Historique
Après le timide projet Messmer en 1973 qui consistait à élargir l’accès à l’avortement thérapeutique, Valéry Giscard d’Estaing, plutôt mitigé sur le sujet mais désireux de se poser en président modernisateur, confie le dossier à la ministre de la Santé Simone Veil (1927-2017), une figure féminine consensuelle susceptible de dépasser les frontières partisanes. Au préalable, un texte voté en novembre 1974 vise la normalisation de la contraception avec son remboursement par la Sécurité sociale et son accès facilité pour les mineures.
Le 26 novembre 1974 s’ouvre le débat sur cette question à l’Assemblée nationale. L’atmosphère est tendue. Simone Veil essuie de viles attaques : des députés parlent de génocide, le centriste Jean-Marie Daillet évoquant même des embryons jetés au four crématoire. Finalement, le projet est adopté fin décembre, par 277 voix contre 192 à l'Assemblée nationale et 185 voix contre 88 au Sénat. Le 17 janvier 1975, la loi est enfin promulguée.
Cependant, la loi Veil apparaît comme une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Il faut d’ailleurs attendre 1982 pour que le gouvernement socialiste fasse adopter le remboursement partiel de l’IVG par la Sécurité sociale. De plus, sa pratique est strictement réglementée, uniquement autorisée dans un cadre médical, notamment pensé pour mettre un terme aux avortements militants réalisés à domicile.
La loi relative à l’IVG est adoptée à titre expérimental il y a 50 ans, le 20 décembre 1974. Elle devient définitive cinq ans plus tard. L’IVG est alors dépénalisée pour les femmes s’estimant en situation de détresse dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin.
Les Acteurs Clés : Simone Veil et les Mouvements Féministes
Simone Veil, déportée à 16 ans à Auschwitz-Birkenau et survivante des camps de concentration, s’engage dans la magistrature puis la vie politique au service de la justice, des droits des femmes, de la santé et de l’Europe. Elle exprime ses convictions les plus intimes lors de la présentation de son projet de loi sur l’IVG devant les députés en novembre 1974 : "Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement."
Le MLF (Mouvement de libération des femmes) mène aussi des actions destinées à éveiller les consciences. Pour les féministes, en défendant l’avortement libre et gratuit, il s’agit de mettre un terme à la loi de 1920 - révisée en 1923 - qui interdisait et réprimait la contraception et l'avortement, leur pratique comme la propagande en leur faveur, une loi nataliste qui visait à combler la saignée démographique consécutive à la Première Guerre mondiale.
Évolutions et Défis Post-Veil : Consolidation et Menaces
Après avoir été reconduite sans limite de temps en 1979, la loi Veil est complétée en 1982 pour en permettre le remboursement par la Sécurité sociale. En 1999, à la demande du gouvernement, le gynécologue obstétricien strasbourgeois Israël Nisand remet un rapport sur la situation de l’IVG dans lequel il craint une dégradation de la situation si sa pratique n’est pas intégrée normalement à l’activité quotidienne de tous les services publics. Suite à ses propositions, la législation allonge le délai de 10 à 12 semaines de grossesse, dispense les mineures d'autorisation obligatoire de leurs parents et facilite l'avortement médicamenteux.
Un rapport de 2020 réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale affirmait que plus de 2 000 femmes étaient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger car elles avaient dépassé le délai légal en France. Pour éviter ces situations dramatiques, le délai légal pour avoir recours à l'IVG chirurgicale a été allongé de deux semaines en mars 2022, passant de 12 à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines après le début des dernières règles).
Malgré ces avancées, des défis persistent. En 12 ans, le nombre de centres IVG a baissé de 40%. En ville, seulement 3% de généralistes et de gynécologues réalisent des IVG. Accès inégal et manque de moyens, double clause de conscience brandie par les médecins pour refuser de pratiquer l’IVG, en particulier après 12 semaines de grossesse, méthode médicamenteuse de plus en plus imposée aux femmes, les laissant avorter seules, chez elles, par voie basse : 50 ans après la loi Veil, l’IVG reste toujours un soin médical à part. Un droit où s’impose le plus souvent la loi du silence.
La Constitutionnalisation de l'IVG : Une Victoire Historique
Le 1er février 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par la députée Mathilde Panot prévoyant d'inscrire dans la Constitution la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. Le 8 mars 2024, la France inscrit dans sa constitution la liberté des femmes à avorter.
Cinq décennies après l’adoption de la loi Veil, avorter n’est plus un débat en France, c’est un droit fondamental, reconnu par la Constitution. Ces cinquante années de mouvements victorieux pour l’émancipation paraissent courts à l’échelle de l’Histoire de la répression patriarcale qui s’est exercée continûment contre les femmes qui ont eu recours à l’avortement.
Réhabilitation des Femmes Condamnées : Reconnaissance d'une Injustice
Le jeudi 20 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement avant la loi du 17 janvier 1975 relative à l’IVG. C’est une immense fierté pour la Fondation des Femmes d’avoir initié ce combat aux côtés d’historiennes expertes des luttes pour les droits des femmes.
Réhabiliter ces femmes avortées, c’est reconnaître qu’elles ont été condamnées injustement. Réhabiliter et obtenir réparation pour les femmes condamnées, c’est aussi déconstruire les stigmates qui entourent encore trop souvent l’avortement et écrire un autre récit de l’avortement. Avorter, c’est tout simplement décider pour soi. Parfois un choix, parfois la seule solution.
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