Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, comprenant une période prénatale (avant l'accouchement) et une période postnatale (après l'accouchement). La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Cet article explore en détail les aspects du congé maternité, les conditions d'éligibilité aux indemnités journalières, les protections contre le licenciement et les congés spécifiques liés à la naissance ou à l'adoption.
Congé Maternité : Durée et Aménagement
Le congé maternité se divise en deux phases distinctes : le congé prénatal, qui se déroule avant l'accouchement, et le congé postnatal, qui suit la naissance de l'enfant. La durée de ces congés est variable et dépend de plusieurs facteurs, notamment le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
Durée Standard du Congé Maternité
Le tableau ci-dessous récapitule la durée du congé maternité en fonction du nombre d'enfants à naître :
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est impératif de cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines obligatoirement après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes, qu'il est possible de vérifier à l'aide d'un simulateur pour connaître la convention collective applicable à l'entreprise.
Aménagement du Congé Prénatal
Il est possible d'aménager le congé prénatal dans certaines situations :
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Avance du congé prénatal : En cas de naissance d'un troisième enfant, le congé prénatal peut être avancé dans la limite de 2 semaines. En cas de naissances multiples, cette avance peut aller jusqu'à 4 semaines. Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour cela, l'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse est requis, et une demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie. L'accord de l'employeur n'est pas obligatoire.
Report du congé prénatal : Il est possible de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Le congé postnatal est alors augmenté de la durée reportée. Cette demande nécessite également l'avis favorable du professionnel de santé et doit être adressée à la caisse d'assurance maladie avec un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance. La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue, et l'accord de l'employeur n'est pas obligatoire.
Il est important de noter que si la salariée est en arrêt de travail durant la période de report du congé prénatal, le report est annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l'arrêt de travail.
Congé Pathologique
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, la durée du congé de maternité peut être augmentée, dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après l'accouchement. La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant de l'état pathologique et précisant sa durée prévisible.
Situations Spécifiques
Naissance Prématurée
En cas de naissance prématurée, la durée totale du congé de maternité reste identique, avec un congé prénatal écourté et un congé postnatal rallongé d'autant. Si l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
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Hospitalisation de l'Enfant
Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, une période supplémentaire de congé de maternité est accordée. La durée de cette période est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal. Cette prolongation est automatique sur présentation à la caisse d'assurance maladie de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.
Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Cette demande, accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation, doit être adressée à la caisse d'assurance maladie et ne peut être refusée.
Décès de l'Enfant
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. Si le décès est lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (seuil de viabilité situé à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie.
Décès de la Mère
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne demande pas à bénéficier du congé postnatal, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Indemnités Journalières (IJ) de Maternité
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la salariée ne perçoit pas son salaire. Toutefois, elle a droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité, sous certaines conditions.
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Conditions d'Éligibilité aux IJ
Les conditions d'éligibilité aux IJ varient en fonction de la situation de la salariée :
- Activité saisonnière ou discontinue (depuis le 20 août 2023) :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
- Activité saisonnière ou discontinue (avant le 20 août 2023) :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
- Allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
- Percevoir une allocation chômage de France Travail.
- En avoir perçu une au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.
Pour l'examen des droits aux IJ pendant le congé maternité, il est nécessaire d'adresser à la CPAM les copies des 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.
- Autre situation (depuis le 20 août 2023) :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
- Autre situation (avant le 20 août 2023) :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
Calcul des IJ
La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Un simulateur permet d'estimer le montant des IJ, et des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection contre le Licenciement
Les conditions de licenciement ou de non-licenciement dépendent de la période du congé de maternité :
- Pendant le congé de maternité : La rupture du contrat de travail par l'employeur n'est pas possible pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection est dite absolue : l'employeur ne peut pas licencier la salariée même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail.
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité. Cette protection est également dite absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Cette protection est dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Congé Pathologique
Le congé pathologique est lié au congé maternité et peut être accordé aux salariées enceintes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie, ordonné par le médecin généraliste ou le gynécologue, d'une durée maximale de 14 jours consécutifs ou non, à prendre avant le congé maternité. Le congé pathologique postnatal intervient à la fin du congé maternité.
Si l'état pathologique de la jeune mère le nécessite et est attesté par le médecin traitant, le congé prénatal peut être prolongé de 2 semaines au plus et le congé postnatal de 4 semaines au plus.
Congé d'Adoption
Lorsqu'un couple adopte un ou plusieurs enfants, la loi lui attribue également un droit à congé. Le congé d'adoption est de 16 semaines pour l'arrivée d'un enfant. Les parents salariés pourront bénéficier de 25 jours supplémentaires de congé d'adoption, 32 jours en cas d'adoptions multiples. À la fin du congé, la salariée retrouve son poste de travail avec une rémunération équivalente.
Le congé d'adoption débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et il prend fin au plus tard dans les 8 mois suivant son arrivée. Il peut être fractionné en deux périodes d'une durée minimale de 25 jours chacune. La durée d'affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé d'adoption est de 6 mois.
Congé Supplémentaire de Naissance
Le congé supplémentaire de naissance concerne la mère, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité, ou son concubin ainsi que les parents adoptifs ou accueillants d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026 ou dont la naissance était supposée intervenir à cette date.
Le congé supplémentaire de naissance peut être fractionné en deux périodes de 1 mois (précisions à définir par décret à paraître) et sera indemnisé par la Sécurité sociale qui versera une indemnité journalière correspondant à une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail, retenus dans la limite d’un plafond. Bien que les modalités dépendent d’un décret à paraître, un délai de prévenance de l’employeur est instauré.
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